ÉTAT DE BAHREÏN
CAPITALE : Manama
SUPERFICIE : 691 km_
POPULATION : 0,72 million
CHEF DE L’ÉTAT : Sheikh Hamad bin Issa al Khalifa
CHEF DU GOUVERNEMENT : Sheikh Khalifa bin Salman al Khalifa
PEINE DE MORT : maintenue
CONVENTION SUR L’ÉLIMINATION DE TOUTES LES FORMES DE DISCRIMINATION À L’ÉGARD DES FEMMES : ratifiée avec réserves
PROTOCOLE FACULTATIF À LA CONVENTION SUR L’ÉLIMINATION DE TOUTES LES FORMES DE DISCRIMINATION À L’ÉGARD DES FEMMES : non signé
Des garanties concrètes pour les droits humains ont continué d’être mises en œuvre dans le prolongement des vastes initiatives prises en 2001. Plusieurs journalistes ont toutefois fait l’objet de poursuites après la publication de certains articles. Des détenus ont observé des grèves de la faim dans la prison de Jaww en signe de protestation, semble-t-il, contre les mauvais traitements dont ils étaient victimes et contre le fait de ne pouvoir consulter un avocat. Un gréviste de la faim est mort. Des manifestations ont été organisées pour réclamer l’abrogation d’un décret relatif à l’impunité promulgué en 2002, ainsi que la poursuite en justice des auteurs d’atteintes aux droits humains commises dans le passé.
Contexte
Plusieurs manifestations ont eu lieu au cours de l’année. En mars, des affrontements ont opposé policiers et manifestants au cours de rassemblements contre la guerre menée en Irak à l’initiative des États-Unis. Plusieurs milliers de personnes ont participé à ces mouvements et il y aurait eu de très nombreux blessés. En mai, des ouvriers ont manifesté à l’occasion de la Journée internationale du travail, en signe de protestation contre le chômage. En septembre, des enseignants sans emploi se sont regroupés devant le ministère de l’Éducation pour dénoncer le manque de postes. En juillet, six groupes politiques ont organisé une conférence, à laquelle plusieurs milliers de personnes auraient assisté, pour débattre d’un décret royal promulgué en 2002 et accordant la citoyenneté bahreïnite aux ressortissants des pays du Conseil de coopération du Golfe résidant à Bahreïn. De nombreux participants ont exprimé la crainte que ce décret ne vise à modifier l’équilibre démographique au détriment de la majorité chiite.
En février, les autorités ont annoncé l’arrestation de cinq hommes soupçonnés d’avoir préparé des attentats « terroristes » à Bahreïn et d’être liés à Al Qaïda. Trois d’entre eux ont été remis en liberté en mars et les poursuites engagées contre eux ont été abandonnées en juin, « faute de preuves ». Un quatrième, Jamal al Balushi, reconnu coupable de détention d’armes par la Cour suprême en juillet, a été condamné à une peine de cinq années d’emprisonnement ainsi qu’au paiement d’une amende. Le cinquième homme, Issa al Balushi, membre des forces armées, était en instance de jugement devant un tribunal militaire à la fin de l’année. Dans une autre affaire, le ressortissant irakien Uday Abdul Amir Hassun a été condamné en octobre à trois ans d’emprisonnement par la Cour suprême ; il avait été reconnu coupable de participation à un attentat à l’explosif perpétré au mois de mars à proximité d’une base navale américaine, à Al Jufayr.
Des militantes œuvrant pour les droits humains ont réclamé à maintes reprises la promulgation de lois relatives à l’état des personnes, qui protégeraient les droits des femmes. Elles ont participé à des manifestations, entre autres activités militantes.
Liberté d’expression
La Loi relative à la presse et aux publications promulguée en 2002, qui semblait constituer une violation des normes internationales concernant la liberté d’expression, était toujours retirée dans l’attente de modifications. Toutefois, plusieurs journalistes ont fait l’objet de poursuites après la parution de certains articles dans la presse nationale.
En mai, 11 juges de la charia (droit musulman) ont engagé une procédure devant un tribunal pénal contre quatre femmes - trois militantes pour les droits humains, Badriya Rabia, Ghada Jamsheer et Fatima al Hawaj, et une journaliste, Mariam Ahmad - et trois hommes - Anwar Abdul Rahman, rédacteur en chef du quotidien Akhbar al Khaleej, Mohammed al Mutawa, avocat, et Mohammed Saeed al Aradi, dignitaire religieux. Ces sept personnes étaient accusées d’avoir diffamé les juges dans un article paru en avril dans Akhbar al Khaleej qui faisait état de la grève de la faim entamée par Badriya Rabia après qu’un tribunal de la charia eut confié à son ex-mari la garde de leurs deux enfants. Le tribunal pénal a renvoyé l’affaire devant la Cour constitutionnelle en octobre.
_Mansur al Jamri et Hussain Khalaf, respectivement rédacteur en chef et journaliste du quotidien Al Wasat, ont comparu au mois de juin devant un tribunal à la suite de la publication, en mars, d’un article à propos de la remise en liberté de trois hommes soupçonnés d’avoir préparé des attentats « terroristes » (voir ci-dessus). Les autorités ont affirmé que cet article constituait une violation de la législation sur la presse ainsi qu’une atteinte à la « sûreté de l’État ». À la demande des avocats, l’affaire a été ajournée jusqu’en 2004.
Radhi al Mousawi, rédacteur en chef du mensuel Al Demokrati, publication du mouvement politique Jamiyat al Amal al Watani al Dimokrati (Société d’action nationale démocratique), a été convoqué en septembre par le procureur à la suite de la parution d’un article dénonçant la corruption d’un responsable gouvernemental.
Grèves de la faim de prisonniers
Au mois d’août, plus de 200 détenus de la prison de Jaww, dans le sud du pays, ont observé une grève de la faim durant une quinzaine de jours. Ils se sont barricadés dans une partie de l’établissement pour protester, semble-t-il, contre les mauvais traitements dont ils étaient victimes et contre l’interdiction qui leur était imposée d’entrer en contact avec des avocats et avec des militants des droits humains. Les prisonniers ont mis un terme à leur mouvement à l’issue de négociations auxquelles ont participé le ministre de l’Intérieur, des représentants d’organisations de défense des droits humains et des parlementaires. Un prisonnier, Yassir Jasim Makki, est mort au mois de mars à la suite d’une autre grève de la faim observée au mois de février dans le même établissement. Cet homme, dont l’état de santé s’était dégradé, n’aurait pas reçu en temps voulu les soins médicaux nécessaires. Dans une lettre à Amnesty International, les autorités ont affirmé que l’enquête menée avait conclu à une mort naturelle provoquée par une hémopathie. Aucun détail n’a été fourni sur les investigations effectuées.
Impunité
Plus de 30 000 personnes auraient adressé en mai une requête au roi pour solliciter l’abrogation du décret n° 56 d’octobre 2002. Ce texte accorde l’impunité aux individus ayant commis des atteintes aux droits humains ou participé à de tels agissements avant le mois de février 2001. La requête réclamait également l’ouverture d’enquêtes sur les allégations d’actes de torture commis dans le passé et sur l’indemnisation des victimes. Adel Jassem Fleifel, un ancien colonel du Département de la sûreté de l’État rentré à Bahreïn en novembre 2002 et arrêté pour répondre d’accusations de corruption, a été remis en liberté immédiatement après son interpellation. Des centaines de personnes ont manifesté dans la capitale, Manama, afin de réclamer sa comparution en justice pour sa participation présumée à des actes de torture perpétrés contre des prisonniers politiques. En septembre, deux avocats ont déposé une plainte, au nom de trois anciens prisonniers politiques, contre plusieurs responsables des forces de sécurité, parmi lesquels figuraient Adel Jassem Fleifel et le général britannique Ian Henderson, ancien chef du Département de la sûreté de l’État. Ces deux hommes étaient accusés d’avoir torturé, ou donné l’ordre de torturer, des prisonniers. On ignorait si cette plainte avait été examinée par un tribunal.