République du Congo
CAPITALE : Brazzaville
SUPERFICIE : 342 000 km²
POPULATION : 3,8 millions
CHEF DE L’ÉTAT et du GOUVERNEMENT : Denis Sassou-Nguesso
PEINE DE MORT : abolie en pratique
COUR PÉNALE INTERNATIONALE : Statut de Rome ratifié
CONVENTION SUR LES FEMMES : ratifiée
PROTOCOLE FACULTATIF À LA CONVENTION SUR LES FEMMES : non signé
Malgré de nombreuses promesses, le gouvernement n’a pas déféré à la justice les agents des forces de sécurité accusés d’être impliqués dans les « disparitions » de 1999. Au moins trois personnes ont été tuées par ces mêmes forces ; l’une d’entre elles avait été accusée de sorcellerie. Les autorités ont utilisé les tribunaux ou ont recouru à des mesures administratives répressives pour faire taire les journalistes.
Contexte
L’accord de paix signé entre le gouvernement et l’opposition armée, représentée par le Conseil national de résistance (CNR), est resté en vigueur mais n’a pas été entièrement mis en application. Le dirigeant du CNR, Frédéric Bitsangou, ainsi que plusieurs de ses combattants se trouvaient toujours dans leurs bases de la région du Pool, faisant craindre un redémarrage du conflit. Le gouvernement a rejeté les demandes du CNR concernant la formation d’un gouvernement d’union nationale, le retour des anciens cadres du mouvement partis en exil, la clarification du statut juridique du dirigeant et la conclusion d’un accord garantissant l’incorporation des combattants dans les forces de sécurité gouvernementales. Des organisations humanitaires ont fait part de leur inquiétude au sujet de la situation dramatique des habitants du Pool, quasiment privés de tout accès à des soins, à un soutien éducatif et à l’aide alimentaire. L’infrastructure dévastée lors du conflit restait en grande partie à reconstruire. En juillet, pour ne pas avoir été en mesure d’indiquer l’origine de quantités importantes de diamants bruts exportés vers l’étranger, le Congo a été provisoirement exclu du Processus de Kimberley, un système international de certification des diamants visant à en assurer la traçabilité.
Impunité
À la suite d’une plainte déposée en France en 2001, de hauts représentants de l’État congolais avaient été mis en cause dans une affaire concernant la « disparition », en mai 1999, d’au moins 353 réfugiés qui rentraient au Congo depuis la République démocratique du Congo (RDC) voisine. Au mois de mars 2004, un tribunal français a décerné un mandat d’arrêt international contre le général Norbert Dabira, inspecteur des armées, mais ce dernier n’a pas été arrêté. En avril, Jean-François Ndenguet, le chef de la police congolaise, a été interpellé à Meaux sur ordre du ministère public français. Il a été libéré en moins de vingt-quatre heures, après avoir fait jouer son immunité diplomatique.
Toujours en avril, le gouvernement congolais a promis d’apporter la preuve que les « disparitions » n’avaient pas eu lieu et a menacé de poursuivre les organisations qui continueraient à le mettre en cause.
Aucune preuve n’a été fournie et aucune poursuite n’a été engagée. Des cas d’homicides sur des personnes soupçonnées de sorcellerie ont encore été signalés. En juillet, plusieurs représentants de l’État ont affirmé avoir été inculpés, à leur propre demande, d’implication dans les « disparitions », ce qu’a démenti le procureur général de la Cour suprême.
Au mois de novembre, un homme de soixante ans dénommé Mbon Pô a été battu à mort par des soldats qui l’accusaient d’être responsable de la mort de sa propre fille, une femme soldat. Le fils de la victime, soldat lui aussi, aurait été violemment frappé par ses collègues alors qu’il tentait de protéger son père. Malgré des informations selon lesquelles une information judiciaire aurait été ouverte en lien avec cet homicide, aucune autre mesure ne semblait avoir été prise à la fin de l’année 2004.
Exécutions illégales
Les autorités ayant donné des instructions aux forces de sécurité pour que les auteurs de crimes de sang soient éliminés, des civils ont été exécutés en toute illégalité. En janvier, Bienvenu Feignand est mort des suites de coups de feu tirés par une unité de police spécialement créée pour lutter contre la criminalité violente. La victime n’était pas impliquée dans des activités criminelles. D’après les informations dont on disposait, aucune enquête n’a été ouverte sur les coups de feu. Au cours du même mois, un jeune garçon qui tentait de voyager clandestinement dans le train d’atterrissage d’un avion d’Air France a été abattu par des agents des forces de sécurité.
Des médias réduits au silence
Le gouvernement a limité la liberté de la presse. Plusieurs journalistes de radios nationales animant des émissions qui critiquaient les politiques gouvernementales ont été suspendus ou ont vu leurs programmes arrêtés. Parmi ces personnes se trouvaient Toudikissa Massanga et Dulcine Pambou.
En novembre, des ministres ont menacé de supprimer l’accréditation de correspondants de radios étrangères qui donnaient une image négative du gouvernement. C’est ainsi que Saïd Penda, correspondant de la British Broadcasting Corporation (BBC), basée à Londres, a perdu son accréditation après avoir interviewé un opposant qui assimilait le président à un dictateur.
Le directeur de la publication de L’Observateur, Gislin Simplice Ongouya, a fait l’objet de six plaintes pour diffamation déposées par des cadres de la Société nationale des pétroles du Congo (SNPC). En novembre 2003, son journal avait publié des articles accusant de mauvaise gestion les dirigeants de cette société. En janvier 2004, Gislin Simplice Ongouya a été informé qu’il avait été jugé par défaut en juillet 2003 et reconnu coupable de diffamation, sans même avoir été cité à comparaître. Sa condamnation à verser l’équivalent de plus de 6 700 euros de dommages et intérêts a failli entraîner la fermeture du journal.