République argentine
CAPITALE : Buenos Aires
SUPERFICIE : 2 766 889 km²
POPULATION : 38,9 millions
CHEF DE L’ÉTAT et du GOUVERNEMENT : Néstor Kirchner
PEINE DE MORT : abolie sauf pour crimes exceptionnels
COUR PÉNALE INTERNATIONALE : Statut de Rome ratifié
CONVENTION SUR LES FEMMES : ratifiée avec réserves
PROTOCOLE FACULTATIF À LA CONVENTION SUR LES FEMMES : signé
De nombreuses plaintes ont fait état d’actes de torture et de mauvais traitements infligés par des responsables de l’application des lois et des membres du personnel pénitentiaire. Les conditions de détention s’apparentaient à une forme de traitement cruel, inhumain et dégradant. Des progrès ont été accomplis concernant les poursuites en justice contre les responsables présumés de violations passées des droits humains commises dans le cadre de l’opération Condor .
Contexte
Malgré une certaine reprise, de nombreuses personnes étaient encore touchées par la pauvreté et le chômage engendrés par la récente crise économique. Selon l’Institut national des statistiques et du recensement, le taux de chômage était de 19,1 p. cent en 2004, et 70 p. cent de la population active gagnait moins du minimum requis pour couvrir les besoins alimentaires d’une famille moyenne.
Mauvais traitements infligés à des manifestants
Cette année encore, des piqueteros (membres de groupements de chômeurs) ont organisé des manifestations qui ont parfois tourné à la violence. Ils ont dressé des barrages routiers et, dans certains cas, occupé des entreprises. Des manifestants et des dirigeants populaires ont été arrêtés et inculpés. Plusieurs d’entre eux ont été libérés. La plupart, néanmoins, faisaient l’objet de poursuites pénales et étaient en attente de jugement à la fin de l’année 2004. Des manifestants arrêtés ont déclaré avoir été maltraités.
En octobre, plus de 30 personnes arrêtées par la police et par l’armée à la suite de manifestations qui s’étaient déroulées à Caleta Oliva, dans la province de Santa Cruz, ont entamé des procédures judiciaires contre des agents de la police provinciale et de la gendarmerie. Elles ont déclaré avoir été encagoulées puis frappées à coups de bâton et rouées de coups de poing et de pied. D’après les informations disponibles, certaines d’entre elles souffraient de fractures au visage.
Autres mauvais traitements
Selon les informations recueillies, des personnes, y compris des mineurs, auraient été maltraitées alors qu’elles étaient détenues dans des postes de police. Plusieurs cas de traitements cruels, inhumains et dégradants infligés aux détenus dans les prisons provinciales ont été signalés, notamment dans les provinces de Buenos Aires et de Mendoza. Les enquêtes ouvertes sur ces allégations traînaient en longueur et il était à craindre qu’elles ne soient ni indépendantes ni exhaustives.
Dix-sept prisonniers sont morts à Mendoza dans des circonstances suspectes. Selon les informations parvenues à Amnesty International, les conditions de détention étaient caractérisées par une forte surpopulation, des installations sanitaires loin d’être satisfaisantes et une insuffisance de soins médicaux. Certains détenus ont déclaré avoir été passés à tabac par des surveillants et avoir fait l’objet de punitions très éprouvantes et dégradantes, comme celle qui consiste à devoir rester debout, nu, pendant des heures. En septembre, la presse a publié des déclarations des autorités de la province de Mendoza critiquant le travail des avocats spécialisés dans la défense des droits humains que des familles de détenus avaient consultés. Les autorités reprochaient aux avocats d’avoir déposé officiellement des plaintes aux niveaux provincial, national et international contre la dégradation des conditions de détention et les mauvais traitements infligés aux prisonniers.
Au mois de novembre, la Cour interaméricaine des droits de l’homme a exhorté l’Argentine à protéger la vie et l’intégrité physique de tous les détenus. Elle a instamment prié les autorités d’enquêter sur les allégations de mauvais traitements, d’identifier les responsables et d’appliquer les sanctions appropriées.
Toujours en novembre, après avoir examiné le rapport périodique de l’Argentine, le Comité des Nations unies contre la torture a publié ses conclusions et recommandations, faisant observer que l’écart entre le grand nombre d’actes de torture et de mauvais traitements signalés et le nombre réduit de peines prononcées contribuait à accentuer l’impunité déjà existante.
Opération Condor
Cette année, des mesures encourageantes ont été prises aux fins d’enquête sur des violations passées des droits humains commises dans le cadre de l’opération Condor, un plan organisé conjointement par six gouvernements militaires d’Amérique du Sud dans les années 70 et 80. En juillet, un juge fédéral a ordonné l’arrestation de 12 anciens membres des forces armées. Au mois d’août, dans l’affaire de l’assassinat du général chilien Carlos Prats et de son épouse, perpétré en 1974 à Buenos Aires, la Cour suprême a déclaré les crimes contre l’humanité imprescriptibles.
Autres documents d’Amnesty International
. Argentina : Open letter from Amnesty International to the Governor of Santa Fe Province, Sr. Jorge Obeid (AMR 13/003/2004).
. Argentina : Journalists : Press accreditation — the wrong credentials ? Threats, attacks and intimidation against members of the press (AMR 13/005/2004).
. Argentine. Des mesures concrètes doivent être prises pour mettre un terme à la torture (AMR 13/010/2004).
. Argentina : Open letter from Amnesty International to the Governor of Mendoza Province, Sr. Julio Cobos (AMR 13/012/2004).