République du Guatémala
CAPITALE : Guatémala
SUPERFICIE : 108 890 km²
POPULATION : 12,7 millions
CHEF DE L’ÉTAT et du GOUVERNEMENT : Alfonso Portillo Cabrera, remplacé par Óscar Berger Perdomo le 14 janvier
PEINE DE MORT : maintenue, mais un moratoire sur les exécutions est en vigueur depuis 2002
COUR PÉNALE INTERNATIONALE : Statut de Rome non signé
CONVENTION SUR LES FEMMES : ratifiée
PROTOCOLE FACULTATIF À LA CONVENTION SUR LES FEMMES : ratifié
Le nombre des expulsions forcées et violentes dans les zones rurales a fortement augmenté. Cette année encore, des défenseurs des droits humains ont été persécutés et en butte à des actes d’intimidation. La violence contre les femmes s’est accrue, notamment les meurtres. L’impunité est demeurée endémique, y compris pour les atteintes aux droits humains commises dans le passé.
Contexte
Le président Óscar Berger est entré en fonction en janvier. Dans son discours d’installation, il a promis d’adhérer rigoureusement aux accords de paix de 1996. Le vice-président s’est engagé à donner un degré de priorité élevé aux exhumations des centaines de victimes de violations des droits humains enterrées dans des cimetières clandestins pendant le conflit armé interne.
En février, la Mission de vérification des Nations unies au Guatémala (MINUGUA) a demandé au gouvernement de réaffirmer son engagement à mettre en œuvre les recommandations formulées, en 1999, par la Comisión para el Esclarecimiento Histórico (CEH, Commission pour la clarification historique ou Commission de la vérité). Le gouvernement a pris des mesures positives, dont la modernisation de l’armée et la mise en place d’un programme national de réparation. Le mandat de la MINUGUA est arrivé à son terme en novembre, ce qui a mis fin à sa présence au Guatémala.
Tout au long de l’année, d’anciens membres des Patrullas de Autodefensa Civil (PAC, Patrouilles d’autodéfense civile) ont exercé des pressions, y compris par la menace, afin que le Congrès leur accorde une indemnisation au titre des services rendus pendant le conflit armé interne. Le Congrès a accédé à cette demande au mois d’août, en dépit de l’avis de la Cour constitutionnelle qui a affirmé, en juin, l’inconstitutionnalité de tels versements. Pendant le conflit, qui a pris fin en 1996, des membres des Patrouilles d’autodéfense civile ont été impliqués dans des centaines d’atteintes aux droits humains. Très peu ont été déférés à la justice.
En août, la Cour constitutionnelle a donné son avis concernant la création d’une Comisión para la Investigación de Cuerpos Ilegales y Aparatos Clandestinos de Seguridad (CICIACS, Commission d’enquête sur les groupes illégaux et les organisations clandestines de sécurité). La mise en place de ce mécanisme, approuvée par le gouvernement précédent, est soutenue par les Nations unies. La Cour a toutefois déclaré que des aspects importants d’une telle structure seraient contraires à la Constitution. Le gouvernement a annoncé qu’il proposerait des solutions afin de faire progresser le débat. Les discussions à ce sujet se poursuivaient fin 2004.
La mise en place au Guatémala d’un bureau du Haut-Commissariat aux droits de l’homme a été retardée, car le gouvernement n’était pas disposé à laisser cet organisme publier un « rapport détaillé et analytique sur la situation des droits humains » dans le pays. Un accord devait être signé par les autorités guatémaltèques et les Nations unies au mois de janvier 2005. Cet accord devrait ensuite être ratifié par le Congrès.
Droits économiques, sociaux et culturels
Selon les Nations unies, 56 p. cent de la population vivaient sous le seuil de pauvreté national.
Le rapport final de la MINUGUA a conclu que les réformes fondamentales envisagées dans les accords de paix de 1996 n’avaient pas été mises en œuvre, bien que des progrès aient été enregistrés sur le plan politique. Il a noté la persistance du racisme et d’une grande inégalité sociale. Il a signalé qu’en l’absence de toute mesure corrective, ces problèmes pourraient entraîner des conflits sociaux, un retard dans le développement économique et une fragilisation du gouvernement démocratique.
Pour résoudre les conflits agraires en cours, le gouvernement a largement recouru à des expulsions forcées sans mandat. Trente et une opérations de ce type auraient eu lieu pendant les six premiers mois de l’année. Nombre d’entre elles étaient violentes et contrevenaient aux normes internationales sur le recours à la force et aux directives concernant les conditions de réalisation des expulsions. Après les protestations qui ont eu lieu en juin dans tout le pays, le président s’est engagé à prendre des mesures concrètes à ce sujet. Au mois d’août, cependant, une nouvelle opération d’expulsion a coûté la vie à quatre policiers et à huit travailleurs agricoles. Selon le Bureau du médiateur pour la défense des droits humains, cinq d’entre eux auraient été victimes d’une exécution extrajudiciaire perpétrée par la police.
Violences contre les femmes
Selon la presse, la police nationale a comptabilisé plus de 527 femmes assassinées au Guatémala, ce qui représente une augmentation significative par rapport à 2003. La plupart des victimes, généralement issues des secteurs les plus pauvres de la société, avaient été violées avant de mourir. Certaines avaient aussi été mutilées.
La rapporteuse spéciale chargée de la question de la violence contre les femmes a constaté que le gouvernement guatémaltèque manquait à ses obligations internationales en matière de prévention des violences envers les femmes, d’enquête sur ces faits et de poursuite des auteurs présumés. En mars, une unité spéciale a été créée au sein de la police. Elle avait pour mission de conduire les enquêtes et d’empêcher les crimes visant des femmes, mais ses ressources étaient apparemment insuffisantes face à l’ampleur du problème.
Impunité
Peu de progrès avaient été accomplis dans les procédures judiciaires concernant des affaires de génocide ou de crimes contre l’humanité.
La Cour interaméricaine des droits de l’homme a ordonné à l’État guatémaltèque de verser des indemnités aux familles des victimes dans plusieurs affaires, très médiatisées, de violations des droits humains commises dans le passé, pour lesquelles l’État avait reconnu sa part de responsabilité. Dans une décision historique rendue en avril, la Cour a reconnu l’État guatémaltèque responsable du massacre, en 1982, de 268 personnes à Plan de Sánchez (Rabinal), dans le département de Baja Verapaz.
En janvier, la Cour suprême a confirmé la peine de trente ans d’emprisonnement prononcée contre le colonel Juan Valencia et ordonné qu’il soit de nouveau arrêté. Déclaré coupable d’avoir donné l’ordre de tuer l’anthropologue Myrna Mack en 1990, cet officier avait été libéré en mai 2003 à la suite de son acquittement en appel. On ignorait tout de l’endroit où il se trouvait.
En juillet, un lieutenant de l’armée et 13 soldats ont été condamnés à une peine de quarante ans d’emprisonnement pour l’exécution extrajudiciaire, en 1995, à Xamán (département d’Alta Verapaz), de 11 anciens réfugiés indigènes. Ces militaires avaient été reconnus coupables de meurtre en 1999, mais le lieutenant avait été acquitté en appel.
Le rapporteur spécial chargé de la question de l’indépendance des juges et des avocats et la Commission interaméricaine des droits de l’homme ont exprimé leurs préoccupations concernant la situation du système judiciaire. Ils ont signalé que, faute de mesures appropriées, l’état de droit serait en danger.
Menaces et intimidation
Des défenseurs des droits humains, des témoins et des membres de l’appareil judiciaire participant aux enquêtes menées sur les atteintes aux droits humains commises dans le passé restaient la cible de manœuvres d’intimidation, de menaces de mort et d’agressions. Des syndicalistes et des journalistes ont également été visés. Ces agressions étaient souvent l’œuvre de groupes quasi officiels qui, selon les sources, collaboraient avec des membres des forces de sécurité.
Au mois de juillet, un cousin de l’un des principaux témoins de l’enlèvement et du meurtre, en 1992, du commandant de guérilla Efraín Bámaca Velásquez, a été tué. Tout porte à croire que cet assassinat avait pour but d’intimider les autres membres de la famille.
En décembre, Florentín Gudiel, maire adjoint d’une petite ville du sud-est du pays, a été abattu. Il faisait campagne contre la corruption. Les Nations unies avaient reconnu à plusieurs reprises l’importance de son action militante au niveau local.
Peine de mort
Aucune exécution n’a eu lieu, mais 34 personnes se trouvaient encore dans le quartier des condamnés à mort fin 2004.
Visites d’Amnesty International
Des délégués d’Amnesty International se sont rendus au Guatémala en mai et en octobre.