République du Kazakhstan
CAPITALE : Astana
SUPERFICIE : 2 717 300 km²
POPULATION : 15,4 millions
CHEF DE L’ÉTAT : Noursoultan Nazarbaïev
CHEF DU GOUVERNEMENT : Danyal Akhmetov
PEINE DE MORT : maintenue, mais un moratoire sur les exécutions est en vigueur depuis 2003
COUR PÉNALE INTERNATIONALE : Statut de Rome non signé
CONVENTION SUR LES FEMMES : ratifiée
PROTOCOLE FACULTATIF À LA CONVENTION SUR LES FEMMES : ratifié
Contexte
Le Kazakhstan a signé au mois d’avril un premier accord de coopération mutuelle avec le Conseil de l’Europe. Il s’est ainsi engagé à œuvrer à l’abolition totale de la peine de mort et à remettre des rapports annuels détaillant les progrès accomplis en matière de respect de l’état de droit. Un moratoire sur les exécutions était en place depuis décembre 2003.
L’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) a déclaré en septembre que les élections législatives, remportées, avec plus de 60 p. cent des voix, par le parti Otan (Patrie), favorable au président de la République, n’avaient pas satisfait aux normes de l’OSCE et du Conseil de l’Europe.
En novembre, le Comité kazakh pour la sécurité nationale a annoncé avoir arrêté 13 hommes (neuf originaires du Kazakhstan, quatre de l’Ouzbékistan) dans le cadre des investigations portant sur une série d’explosions et d’attaques de barrages de contrôle de police, survenues aux mois de mars et d’avril, et sur trois attentats-suicides commis en juillet sur le territoire de l’Ouzbékistan voisin. Quatre femmes kazakhes ont également été arrêtées. Elles étaient accusées d’avoir suivi une préparation pour commettre des attentats-suicides. Toutes ces personnes étaient présentées comme appartenant à une organisation jusque-là inconnue, les Moudjahidin d’Asie centrale, qui aurait des liens avec le Mouvement islamique d’Ouzbékistan (MIO), interdit, et l’organisation Al Qaïda.
Demandeurs d’asile et réfugiés ouïghours
Les Ouïghours renvoyés en Chine risquaient, à leur retour, d’être victimes de graves violations de leurs droits fondamentaux.
En novembre, le Comité kazakh pour la sécurité nationale a annoncé que le Kazakhstan avait extradé 14 Ouïghours vers la Chine et le Kirghizistan au cours des six années précédentes. Tous étaient accusés d’appartenir au Parti pour la libération du Turkestan oriental et d’avoir eu des activités « extrémistes ».
Il était à craindre que le renforcement de la coopération entre le Kazakhstan et la Chine n’entraîne une aggravation de la situation en matière de liberté d’expression, d’association et de rassemblement pour les Ouïghours présents au Kazakhstan. Sur place, les militants ouïghours se sont inquiétés de la publication dans la presse d’une série de reportages racistes, qui présentaient les Ouïghours comme des « séparatistes » ou des « terroristes ».
Les Ouïghours en quête d’asile risquaient à tout moment d’être arrêtés par la police en tant qu’« immigrés clandestins », et donc d’être renvoyés de force en Chine. Le Kazakhstan ne les autorisait pas à déposer une demande d’asile dans le cadre de la procédure nationale existante, apparemment en raison du caractère délicat des relations avec la Chine. Plusieurs organisations non gouvernementales (ONG) du Kazakhstan venant en aide aux demandeurs d’asile ouïghours ont également signalé des cas de plus en plus nombreux de « disparition » de personnes, qui auraient en fait été renvoyées en Chine. Certaines ONG auraient subi des menaces et des actes de harcèlement visant à les empêcher d’aider les Ouïghours.
Prisonniers politiques : mise à jour
Au mois d’août, Galimjan Jakianov, l’un des dirigeants incarcérés du parti d’opposition Choix démocratique du Kazakhstan (CDK), a été transféré de sa prison dans une colonie pénitentiaire au régime moins sévère, dans la région de Pavlodar. Il purgeait une peine de sept années d’emprisonnement, à laquelle il avait été condamné en 2002 pour « abus de pouvoir » et pour divers délits financiers. Il semblerait toutefois qu’il ait été incarcéré en raison de ses activités non violentes d’opposition.
Le journaliste indépendant Sergueï Douvanov a été remis en liberté conditionnelle au mois d’août, après avoir purgé la moitié de sa peine. Il avait été condamné pour viol, au mois de janvier 2003, à trois ans et demi d’emprisonnement. Selon des observateurs internationaux, son procès, fort peu conforme aux normes internationales d’équité, pourrait avoir été orchestré pour des motifs politiques. Le 29 décembre 2003, un tribunal avait ordonné le transfert de Sergueï Douvanov dans une colonie pénitentiaire, qui l’avait finalement autorisé à travailler et à vivre chez lui.
Autres documents d’Amnesty International
– Europe and Central Asia : Summary of Amnesty International’s concerns in the region, January-June 2004 : Kazakstan (EUR 01/005/2004).
– Biélorussie et Ouzbékistan. Encore des exécutions avant l’abolition définitive de la peine de mort dans l’ex-Union soviétique (EUR 04/009/2004).