République de Malte
CAPITALE : La Valette
SUPERFICIE : 316 km²
POPULATION : 0,396 million
CHEF DE L’ÉTAT : Guido de Marco, remplacé par Edward Fenech-Adami le 29 mars
CHEF DU GOUVERNEMENT : Edward Fenech-Adami, remplacé par Lawrence Gonzi le 23 mars
PEINE DE MORT : abolie
COUR PÉNALE INTERNATIONALE : Statut de Rome ratifié
CONVENTION SUR LES FEMMES : ratifiée avec réserves
PROTOCOLE FACULTATIF À LA CONVENTION SUR LES FEMMES : non signé
Asile et immigration
Des centaines de demandeurs d’asile et de migrants sont arrivés par bateau tandis qu’un nombre indéterminé d’autres étrangers sont morts au large de Malte alors qu’ils tentaient de rejoindre l’Europe. À la fin de l’année, plus de 800 personnes, dont des femmes et des enfants, étaient maintenues dans des centres de détention administrés par la police et les forces armées, beaucoup d’entre elles pour des motifs sortant du cadre des normes internationales ; ces personnes étaient parfois détenues pendant une à deux années et avaient rarement la possibilité de consulter un avocat.
Le processus d’examen des demandes d’asile affichait un retard considérable, en grande partie en raison du manque aigu de personnel au Bureau du commissaire aux réfugiés et à la Commission d’appel des réfugiés. La procédure d’appel manquait de transparence, car la Commission omettait couramment de motiver ses décisions de confirmation des rejets de demande d’asile prononcés en première instance.
Au mois de février, le commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe a présenté son rapport sur la visite qu’il a effectuée à Malte en 2003. Il s’est inquiété du fait que les demandeurs d’asile étaient automatiquement détenus jusqu’au terme de la procédure de détermination du statut de réfugié ou jusqu’à leur retour dans leur pays d’origine. Soulignant que, par principe, ces personnes ne devaient pas être détenues, il a exhorté les autorités à mettre en place un système alternatif et à faire en sorte que le maintien en détention des étrangers entrés clandestinement sur le territoire « ne se prolonge pas de façon indéfinie ». Il leur a également recommandé d’adopter une loi n’autorisant la détention des demandeurs d’asile qu’à titre exceptionnel et sous le contrôle de l’autorité judiciaire ; de veiller à ce qu’une aide judiciaire soit accordée aux requérants lors de la procédure d’appel ; de faire en sorte que les organes de traitement des demandes bénéficient d’une dotation adéquate en personnel ; et de prendre les mesures nécessaires pour que la Commission d’appel des réfugiés adopte des décisions « motivées en fait et en droit ».
Des modifications apportées en août aux lois relatives aux réfugiés et à l’immigration ont permis d’augmenter les ressources des instances de détermination du statut de réfugié ; elles ont aussi donné aux personnes détenues la possibilité de bénéficier d’une libération conditionnelle au motif qu’il ne serait pas raisonnable de prolonger la détention au-delà d’un certain temps, ou en l’absence d’une perspective raisonnable de renvoi dans un délai également raisonnable. Aucun critère cependant n’était fourni pour permettre d’évaluer ce qui constituerait une période de détention dépassant un délai « raisonnable ». Le gouvernement persistait à affirmer qu’il n’était pas dans l’« intérêt national » de Malte de mettre fin à sa politique de détention.
Conditions de détention
Durant la seconde moitié de l’année, l’arrivée d’un grand nombre de personnes par voie de mer a provoqué une forte surpopulation dans certains centres, où les gens ont dû être hébergés dans des tentes et où les installations sanitaires et la nourriture laissaient à désirer. Les tensions étaient vives et plusieurs mouvements de protestation ont éclaté. Certains détenus, dont des enfants, ne pouvaient presque jamais faire de l’exercice physique en plein air et ne disposaient d’aucune possibilité de loisir. En outre les délais d’attente pour l’accès à l’éducation des enfants étaient souvent longs.
Plusieurs des personnes maintenues en détention présentaient des problèmes psychologiques. Après avoir examiné la situation de celles qui suivaient un traitement, sous surveillance policière, à l’hôpital psychiatrique du Mont-Carmel, le médiateur a conclu qu’elles ne souffraient pas de problèmes chroniques de santé mentale mais de dépression, tenant essentiellement au manque d’information concernant leur situation et au caractère indéfini de leur durée de détention.
En juillet, le gouvernement a annoncé qu’il travaillait à la mise en place d’une structure centralisée de services sociaux pour les demandeurs d’asile et les réfugiés. En décembre, il a déclaré qu’un document d’orientation abordant tous les aspects de l’immigration, y compris les mesures à prendre pour améliorer les centres d’accueil, serait débattu en février 2005 lors d’une conférence nationale sur l’immigration.
Une délégation du Comité européen pour la prévention de la torture s’est rendue à Malte en janvier, essentiellement pour étudier le traitement réservé aux étrangers placés en détention à leur arrivée, ainsi que les procédures et les moyens de contrainte utilisés lors des opérations d’éloignement par avion. Son rapport n’était pas disponible à la fin de l’année.
Mise à jour : renvoi d’Érythréens en 2002
Au mois de mai, Amnesty International a publié un rapport exposant les graves préoccupations de l’organisation quant à la situation des droits humains en Érythrée (voir Érythrée). Elle s’inquiétait, entre autres, de la manière dont avaient été traités quelque 220 Érythréens renvoyés de Malte en 2002. Le gouvernement maltais a assuré n’avoir reçu, avant leur départ, aucune information indiquant que ces personnes risquaient de subir des atteintes à leurs droits fondamentaux si elles étaient renvoyées dans leur pays. Il a par la suite ouvert une enquête, semble-t-il pour déterminer si la procédure ayant abouti à leur éloignement était régulière et légale, et si des particuliers ou des autorités avaient exercé des pressions indues en ce sens.
Amnesty International a écrit au ministre de la Justice et de l’Intérieur et à la juge chargée de l’enquête en les priant de bien vouloir lui donner des précisions quant au mandat de la magistrate. L’organisation formulait aussi plusieurs recommandations destinées à garantir l’exhaustivité et l’impartialité de l’enquête. Elle rappelait enfin les courriers qu’elle avait adressés au ministre avant et après les renvois de 2002, et dans lesquels elle l’avertissait que l’Érythrée ne pouvait pas être considérée comme un pays sûr pour les demandeurs d’asile érythréens rapatriés de force et indiquait quelles catégories de personnes étaient plus particulièrement menacées de graves atteintes à leurs droits fondamentaux si elles étaient renvoyées.
Les autorités maltaises ont refusé de communiquer à Amnesty International des informations concernant la mission d’enquête. En septembre, les médias ont fait état de la publication des conclusions de la juge. Tout en dénonçant, semble-t-il, le fait que la Commission d’appel des réfugiés n’ait pas motivé sa décision de rejeter les demandes d’asile déposées par certaines des personnes concernées, elle concluait que cela ne nuisait pas à la légalité de l’ensemble du processus ayant abouti à leur éloignement et qu’aucune pression indue n’avait été exercée. Il n’était pas clair dans quelle mesure ces renvois avaient été examinés au regard des obligations de Malte concernant le principe de non-refoulement énoncé dans la Convention des Nations unies relative au statut des réfugiés et à la lumière des avertissements qu’Amnesty International avait adressés au gouvernement avant qu’il n’y soit procédé.
Violences contre les femmes
Les femmes étaient souvent victimes de violences domestiques, qui n’étaient toujours pas expressément définies dans la loi comme des crimes. Deux organes des Nations unies, le Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes et le Comité des droits économiques, sociaux et culturels, se sont inquiétés du retard mis à voter un projet de loi en cours d’examen depuis mars 2000 et ont encouragé les autorités à accélérer son adoption.
Autres documents d’Amnesty International
– Europe and Central Asia : Summary of Amnesty International concerns in the region, January-June 2004 : Malta (EUR 01/005/2004).
– Malta : Amnesty International’s concerns with the International Criminal Court Act 2002 (EUR 33/001/2004).
– Open Letter to the Maltese Minister for Justice and Home Affairs (EUR 33/002/2004).