République tchèque
CAPITALE : Prague
SUPERFICIE : 78 864 km²
POPULATION : 10,2 millions
CHEF DE L’ÉTAT : Václav Klaus
CHEF DU GOUVERNEMENT : Vladimír Špidla, remplacé par Stanislav Gross le 26 juillet
PEINE DE MORT : abolie
COUR PÉNALE INTERNATIONALE : Statut de Rome signé
CONVENTION SUR LES FEMMES : ratifiée
PROTOCOLE FACULTATIF À LA CONVENTION SUR LES FEMMES : ratifié
Mauvais traitements infligés par des policiers
Plusieurs cas de mauvais traitements infligés par des agents de la force publique ont été signalés, mais seul un faible nombre d’entre eux ont véritablement fait l’objet d’une enquête. Certaines victimes étaient étrangères. Les autorités n’ont pas satisfait aux recommandations formulées par le Comité contre la torture et le Comité des droits de l’homme des Nations unies en vue de garantir l’indépendance et l’impartialité des enquêtes concernant les plaintes contre des policiers.
En avril, à la suite d’une altercation dans un bar au sujet d’une note à régler, un Britannique et un Néo-Zélandais ont été conduits par trois agents de la police municipale au poste de la police nationale de Holešovice. Les agents de la police nationale ayant déclaré qu’ils ne donneraient pas suite à cette affaire, leurs collègues de la brigade municipale ont, semble-t-il, emmené les deux hommes dans un endroit isolé, où ils leur ont donné des coups de pied et de matraque. Les deux hommes ont dû être soignés à l’hôpital à la suite de ces violences. Au mois de juillet, l’instruction ouverte contre les policiers a été suspendue « puisque aucune violation de la loi n’[avait] eu lieu ». Au cours de l’enquête, les policiers auraient dans un premier temps nié que leur véhicule était équipé d’un système GPS, avant d’affirmer par la suite que celui-ci ne fonctionnait pas le soir des faits. Cet élément revêtait une certaine importance, car les deux hommes étaient censés avoir quitté le poste de police, emmenés dans une voiture.
En août, un homme est mort des suites de ses blessures après avoir reçu sur tout le corps des coups de pied donnés par un policier, devant le poste de police d’Olomouc. Une enquête a été ouverte.
En mai, le Comité contre la torture déplorait que les enquêtes ouvertes sur le recours présumé excessif à la force, par la police, pendant les manifestations qui se sont déroulées à Prague, en septembre 2000, lors du sommet du Fonds monétaire international (FMI) et de la Banque mondiale, n’aient pu mettre en évidence qu’un seul cas d’infraction pénale.
Discrimination contre les Roms
En mai, le Comité contre la torture des Nations unies s’est déclaré préoccupé par la « persistance des actes de violence perpétrés contre les Rom » et la réticence présumée de la police en matière de protection et d’enquête concernant ces actes criminels, malgré les efforts des autorités pour lutter contre ces derniers.
Au mois de juin, la Commission européenne contre le racisme et l’intolérance (ECRI) a regretté qu’un certain nombre des recommandations qu’elle avait adressées par le passé aux autorités tchèques n’aient pas été mises en œuvre, en particulier celles relatives à la lutte contre la discrimination et les inégalités. L’ECRI a également indiqué que des enfants roms continuaient d’être envoyés dans des établissements scolaires pour handicapés mentaux. La Commission a noté avec inquiétude qu’un nombre anormalement élevé d’enfants roms étaient retirés à leur famille et placés dans des établissements publics ou dans des familles d’accueil. Cette année a de nouveau été marquée par des cas de violence et de mauvais traitements à caractère raciste infligés par des policiers à des membres de la communauté rom, y compris à des enfants.
Des informations faisant état d’agressions racistes commises contre des Roms par de simples citoyens ont, cette année encore, été enregistrées. Certains épisodes auraient été le fait de jeunes gens aux idées particulièrement racistes, qui avaient déjà été reconnus coupables d’infractions similaires mais ne s’étaient vu infliger que des peines légères ou avec sursis.
Au mois de janvier, à Jeseník, Petr Blajze, Martin Jaš et Martin Stiskala ont chacun été condamnés à une peine de trois années d’emprisonnement avec sursis pour avoir agressé, en juin 2003, un couple rom à son domicile. Avec des pavés, les trois jeunes gens avaient frappé au visage Lydie Žigová, une jeune femme enceinte âgée de vingt et un ans. Celle-ci a perdu l’usage d’un oeil à la suite de ces violences. Jan Žiga présentait des plaies au visage et à la poitrine après avoir été agressé avec un tesson de bouteille. Quinze jours après la condamnation, Martin Stiskala et plusieurs autres jeunes gens auraient poursuivi le couple dans la rue en lui criant des injures à connotation raciste. En mars, deux de ces mêmes individus, Petr Blajze et Martin Jaš, ont tenu des propos racistes à l’intention de Lukáš Tokár et ont agressé ce jeune Rom qui souffre d’un handicap mental. Martin Jaš l’aurait frappé au visage, lui aurait donné des coups de pied dans la poitrine et aurait menacé de le tuer s’il signalait l’épisode à la police. Lukáš Tokár a dû être hospitalisé pour fracture nasale. Les policiers ont par la suite interpellé Petr Blajze et Martin Jaš, qui auraient été inculpés dans le cadre de cette affaire. En juin, le tribunal de première instance de Jeseník aurait condamné Martin Stiskala à une peine de deux ans d’emprisonnement avec sursis pour une agression et des injures racistes dont il se serait rendu coupable à l’encontre d’un jeune Rom de dix-neuf ans, le 14 avril, à Jeseník. Ce dernier avait réussi à immobiliser son agresseur jusqu’à ce que les policiers arrivent et l’appréhendent.
Au mois de septembre, le bureau du médiateur a ouvert une enquête sur les accusations selon lesquelles certaines femmes roms auraient été victimes de pratiques illégales de stérilisation. Des informations communiquées par le Centre européen pour les droits des Rom (CEDR) et par des organisations non gouvernementales locales révélaient que certaines femmes avaient peut-être été stérilisées sans avoir pu donner un consentement éclairé.
Lits-cages dans les hôpitaux psychiatriques et les institutions sociales
En juillet, le ministre de la Santé a indiqué qu’il avait ordonné à tous les directeurs d’établissements de santé de faire cesser immédiatement l’usage des lits surmontés d’une structure métallique. Il a, de plus, demandé la suppression, d’ici à fin 2004, des lits constitués d’un cadre en métal recouvert d’un grillage. Il a également recommandé l’utilisation de chambres d’isolement pour remplacer ces lits, ainsi qu’une augmentation des effectifs afin d’améliorer les soins prodigués aux personnes souffrant d’un handicap mental. Bien que cette décision soit conforme aux recommandations émises par le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants et par le Comité des droits de l’homme des Nations unies, le président Václav Klaus a critiqué la décision du ministre de la Santé et déclaré que l’interdiction du lit-cage « était indûment précipitée ».
Des lits-cages ont continué d’être utilisés dans les établissements placés sous la tutelle du ministère du Travail et des Affaires sociales qui accueillent des enfants et des adultes souffrant de troubles mentaux. On ne disposait d’aucune donnée officielle sur l’utilisation de ces lits dans les institutions d’accueil à caractère social. Aucune réglementation n’existant en matière d’isolement et d’autres formes préjudiciables de contrainte, on craignait que la suppression des lits-cages n’entraîne une augmentation des mises à l’isolement et des médications pour les malades mentaux.
Les autorités n’ont pas adopté les réformes pourtant nécessaires du système psychiatrique. Ces réformes comprenaient notamment la mise en place, au niveau local, de structures permettant d’éviter les séjours prolongés en hôpital psychiatrique ou dans les institutions sociales.
Autres documents d’Amnesty International
. Europe and Central Asia : Summary of Amnesty International’s concerns in the region, January-June 2004 : Czech Republic (EUR 01/005/2004).