République de Slovénie
CAPITALE : Ljubljana
SUPERFICIE : 20 251 km²
POPULATION : 2 millions
CHEF DE L’ÉTAT : Janez Drnovšek
CHEF DU GOUVERNEMENT : Anton Rop, remplacé par Janez Janša le 3 décembre
PEINE DE MORT : abolie
COUR PÉNALE INTERNATIONALE : Statut de Rome ratifié
CONVENTION SUR LES FEMMES : ratifiée
PROTOCOLE FACULTATIF À LA CONVENTION SUR LES FEMMES : ratifié
Non-reconnaissance de la nationalité et du statut de résident
En 1992, 18 300 personnes environ ont été rayées des registres de la population slovène. Il s’agissait pour la plupart de citoyens d’anciennes républiques yougoslaves qui vivaient en Slovénie, mais qui n’avaient pas déposé de demande d’acquisition de la nationalité après l’accession du pays à l’indépendance. Nombre de ces personnes sont dès lors devenues apatrides ; quelques-unes auraient été expulsées.
La Cour constitutionnelle slovène avait jugé illégal le retrait de noms des registres de la population, estimant qu’il était contraire au principe d’égalité et, dans les cas d’expulsion, s’inscrivait en violation du droit au respect de la vie familiale et du droit de circuler librement. Amnesty International était préoccupée par le fait que cette situation entraînait également des atteintes aux droits économiques et sociaux, certaines personnes ayant perdu leur emploi et leurs droits à pension. En avril 2003, la Cour a également conclu que les dispositions adoptées dans le passé pour résoudre ce dossier étaient insuffisantes. Elle a ordonné aux autorités slovènes de rétablir le statut de résident permanent des anciens citoyens yougoslaves dont le nom avait été rayé des registres de manière illégale.
Environ 95 p. cent des participants à un référendum organisé en avril 2004 ont rejeté le projet de loi destiné à appliquer la décision de la Cour constitutionnelle, qui aurait permis à quelque 4 000 personnes de bénéficier d’un statut de résident. Plusieurs dirigeants politiques et organisations non gouvernementales slovènes avaient appelé à un boycott du référendum, dont le taux de participation n’a pas dépassé 31 p. cent environ. Le problème des « effacés » demeurait un enjeu éminemment politique. Les actions entreprises afin d’organiser un second référendum sur le « projet de loi général » dans ce domaine, un nouveau texte visant à régler la question, étaient bloquées par la Cour constitutionnelle.
Faute d’un cadre juridique précis réglementant la mise en œuvre de l’arrêt de la Cour, le ministère de l’Intérieur a commencé à délivrer des permis de résidence permanente. Au mois de novembre, quelque 4 300 permis avaient ainsi été accordés. Amnesty International déplorait la lenteur d’application de la décision de la Cour constitutionnelle, mais aussi le fait que les personnes concernées ne pourraient peut-être pas obtenir de réparation, notamment d’indemnisation.
Autres documents d’Amnesty International
– Europe and Central Asia : Summary of Amnesty International’s concerns in the region, January-June 2004 : Slovenia (EUR 01/005/2004).