Des atteintes graves et nombreuses aux droits fondamentaux ont encore été commises en toute impunité dans l’ensemble de la région ; des centaines de civils ont notamment été tués dans le cadre de conflits armés et d’autres violences politiques. Les réformes politiques et relatives aux droits humains ont fait l’objet, aux niveaux national et régional, de débats auxquels ont activement participé des groupes issus de la société civile, ainsi que des écrivains et des journalistes. La Ligue des États arabes a adopté une version révisée de la Charte arabe des droits de l’homme.
La situation politique et les droits humains continuaient de retenir l’attention de la communauté internationale. En juin, le sommet du G8, qui regroupe les pays les plus industrialisés du monde, a adopté le Partenariat pour le progrès et pour un avenir commun avec la région du Moyen-Orient élargi et de l’Afrique du Nord. Les signataires de ce texte, présenté par les États-Unis, ont proclamé leur « soutien à la réforme démocratique, sociale et économique engagée dans cette région » et se sont engagés à instaurer « des garanties efficaces dans le domaine des droits de l’homme et des libertés fondamentales ».
Les gouvernements et la société civile ont accueilli cette initiative avec un mélange de scepticisme et d’intérêt. Lors d’un rassemblement qui s’est tenu en décembre, en même temps qu’une réunion de suivi des pays du G8 au Maroc, les organisations non gouvernementales (ONG) ont préconisé la création d’un mécanisme plus efficace pour la mise en œuvre de réformes. Elles ont ainsi réclamé de véritables changements et ont demandé aux pays du G8 de prendre fermement position, collectivement et à titre individuel, en faveur du progrès vers la démocratie dans la région. Elles les ont également appelés à participer au processus d’observation des élections et à faire pression sur les gouvernements de la région pour qu’ils cessent de harceler les ONG.
L’Union européenne a poursuivi son action auprès des États de la région par le biais des accords d’association euro-méditerranéens et en engageant un dialogue avec l’Iran, la Libye et les pays du Golfe. L’Assemblée générale des Nations unies a adopté, en novembre, une résolution sur la situation des droits humains en Iran. La Cour internationale de justice a conclu, dans un avis consultatif, que l’édification par Israël d’un mur/barrière à l’intérieur de la Cisjordanie occupée était illégale au regard du droit international.
Conflits armés et impunité
Ce sont les civils qui ont été le plus durement touchés par l’intensification de la guerre en Irak, dont le nombre de victimes s’est encore accru. Depuis le déclenchement du conflit, en 2003, des dizaines de milliers d’hommes, de femmes et d’enfants auraient été tués ou blessés. Aussi bien les troupes d’occupation dirigées par les États-Unis que les groupes armés agissant dans le pays - qui avaient souvent pour objectif déclaré de résister à l’occupation étrangère - ont continué de violer en toute impunité le droit international humanitaire et le droit international relatif aux droits humains.
Tout au long de l’année, il a été rapporté que de très nombreux civils avaient été victimes d’homicides illégaux commis par les forces de la coalition à la suite de bombardements contre Fallouja, Najaf et Samarra, ainsi qu’au cours d’opérations menées à Bagdad. Dans la période qui a précédé le transfert du pouvoir, en juin, à un gouvernement intérimaire irakien et durant la campagne pour les élections législatives prévues pour janvier 2005, les groupes armés ont multiplié les attaques contre les forces de la coalition étrangère, contre la police et l’armée irakiennes, et contre des membres du gouvernement et d’autres personnalités. Des centaines de civils ont trouvé la mort lors d’attaques délibérées ou aveugles lancées par des groupes armés, notamment contre des chiites dans les lieux saints de Bagdad et de Kerbala en février. Des Irakiens, des personnes appartenant à des organisations humanitaires, des journalistes et des agents de sécurité sous contrat avec les forces de la coalition figuraient parmi les très nombreuses personnes prises en otages, dont plusieurs dizaines ont été tuées. Bien que dans plusieurs cas les ravisseurs aient formulé des revendications politiques, demandant par exemple le retrait des troupes ou le départ d’entreprises étrangères, d’autres enlèvements auraient eu pour objectif le versement de rançons.
Le nombre de Palestiniens tués et de maisons détruites par l’armée israélienne dans les territoires occupés par Israël n’a cessé d’augmenter. En 2004, quelque 700 Palestiniens, dont environ 150 enfants, ont ainsi été tués illégalement, la plupart lors de tirs, de bombardements ou de raids aériens inconsidérés visant des camps de réfugiés ou d’autres zones densément peuplées de Cisjordanie et de la bande de Gaza. Cette année encore, des membres et des dirigeants du Hamas (Mouvement de la résistance islamique) et d’autres groupes palestiniens ont été victimes d’exécutions extrajudiciaires imputables aux forces israéliennes ; des passants ont souvent été tués ou blessés lors de ces opérations. Cent neuf Israéliens, essentiellement des civils parmi lesquels figuraient huit enfants, ont été tués par des groupes armés palestiniens en Israël et dans les territoires occupés. Certains ont trouvé la mort dans des attentats-suicides, d’autres ont été tués par balle ou par des tirs de mortier.
En Cisjordanie et dans la bande de Gaza, les destructions de maisons, de terres et de biens palestiniens se sont multipliées. Il s’agissait de la vague la plus importante de démolitions opérée à Gaza depuis le déclenchement de l’Intifada d’Al Aqsa. En mai, l’armée israélienne a détruit environ 300 habitations et en a endommagé quelque 270 autres dans le camp de réfugiés de Rafah, privant de toit près de 4 000 Palestiniens. Israël a poursuivi la construction du mur/barrière de séparation de 600 kilomètres à l’intérieur de la Cisjordanie, malgré la décision de la Cour internationale de justice ; des villes et villages palestiniens se sont ainsi retrouvés encerclés et isolés les uns des autres. Cette construction ainsi que les barrages routiers et les restrictions imposées par l’armée israélienne continuaient de limiter ou d’interdire l’accès des Palestiniens à leurs terres et à leurs lieux de travail, ainsi qu’à l’éducation et aux soins médicaux, entre autres services essentiels.
Violence politique et « guerre contre le terrorisme »
Cette année encore, la « guerre contre le terrorisme » menée sur le plan international a servi à justifier des violations des droits humains, les forces de sécurité répliquant dans toute la région aux attaques des groupes armés qu’elles accusaient d’être liés à Al Qaïda. Des dizaines de personnes, dont des enfants, ont été tuées en Arabie saoudite lors d’homicides ciblés contre des Occidentaux, d’attentats à l’explosif et de prises d’otages imputables à des groupes armés. En Égypte, plus de 30 civils ont été tués et une centaine d’autres, des touristes israéliens pour la plupart, ont été blessés dans des attentats à la bombe perpétrés à Taba, dans le Sinaï. Selon les informations recueillies, des centaines de personnes ont trouvé la mort au Yémen, dans la majorité des cas quand les forces de sécurité, lors d’affrontements avec les partisans du dignitaire religieux zaïdite Hussain Badr al Din al Huthi, ont fait un usage excessif de la force.
De très nombreuses personnes soupçonnées d’actes de « terrorisme » ou de liens avec des groupes armés d’opposition ont été arrêtées dans toute la région. Plusieurs centaines d’autres, incarcérées les années précédentes pour des motifs similaires, ont été maintenues en détention et privées de leurs droits fondamentaux. Des procès inéquitables d’un nombre important de suspects également mis en cause pour « terrorisme » se sont déroulés en Arabie saoudite, au Maroc, en Tunisie et au Yémen. Le recours à la torture restait un sujet de préoccupation en Algérie, en Libye et en Tunisie, alors que la « guerre contre le terrorisme » servait de prétexte pour justifier les détentions arbitraires et les procès inéquitables.
Dans le cadre de la « guerre contre le terrorisme », les États ont continué de coopérer pour mener des opérations dans le domaine de la sécurité. Des suspects arrêtés pour des raisons de sécurité auraient été transférés entre l’Arabie saoudite, l’Iran, le Yémen et d’autres États du Golfe sans que les risques de violation de leurs droits fondamentaux dans les pays de destination n’aient été pris en compte. Les personnes incarcérées ou extradées dans le cadre de la « guerre contre le terrorisme » risquaient d’être victimes de détention arbitraire, de torture et d’autres formes de mauvais traitements, et d’être jugées lors de procès inéquitables. Les États de la région ont continué d’appliquer la Convention arabe sur la répression du terrorisme, qui contenait peu de garanties contre la torture et les procès inéquitables, entre autres atteintes aux droits humains. Plusieurs dizaines de prisonniers détenus par les autorités américaines sur la base de Guantánamo Bay, à Cuba, et dans d’autres pays ont été renvoyés dans leur pays d’origine (le Koweït, le Maroc et le Yémen, parmi d’autres).
Droits des femmes et violences contre les femmes
Le débat sur les droits des femmes s’est intensifié, tant au niveau des autorités qu’au sein de la société civile. Le nouveau Code de la famille promulgué au Maroc a considérablement amélioré le cadre législatif des droits des femmes. Les associations de défense de ces droits et les ONG ont continué de réclamer une participation accrue des femmes à la vie publique et un traitement plus énergique du problème des violences dont elles étaient victimes.
En Irak, ainsi qu’en Israël et dans les territoires occupés, la violence contre les femmes était directement liée au conflit ou exacerbée par la disponibilité des armes et par les bouleversements sociaux provoqués par la guerre. Dans toute la région, la persistance des violences au sein de la famille était due à la passivité des autorités, au caractère inadapté et discriminatoire des lois et aux préjugés sociaux. En Iran, les femmes risquaient d’être confrontées à l’attitude discriminatoire des tribunaux ; par ailleurs, dans un cas au moins, une jeune fille qui n’avait pas encore dix-huit ans a été exécutée à l’issue d’un procès des plus inéquitable.
Réfugiés et migrants
Dans la plupart des pays de la région, les réfugiés et les demandeurs d’asile ont souffert de l’absence de mécanismes de protection. Seuls l’Algérie, l’Égypte, l’Iran, Israël, le Maroc, la Tunisie et le Yémen étaient parties à la Convention relative au statut des réfugiés, adoptée en 1951 par les Nations unies, et à son Protocole de 1967.
Des migrants et des personnes en quête d’asile ont eu recours aux services illégaux de passeurs en raison des politiques d’immigration restrictives mises en place dans de nombreux pays d’Europe. Nombre de migrants et de demandeurs d’asile potentiels sont morts dans le naufrage de leur bateau alors qu’ils tentaient de traverser la Méditerranée. En octobre et en décembre, en vertu d’un accord bilatéral, l’Italie a renvoyé vers la Libye des centaines de personnes, originaires pour la plupart d’Afrique du Nord. Celles-ci n’ont bénéficié dans aucun des deux pays de la protection du Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR). À plusieurs reprises tout au long de l’année, la Libye a procédé à des opérations massives d’éloignement vers des pays où les gens concernés risquaient de subir des violations de leurs droits fondamentaux ; dans aucun cas ces personnes n’ont pu solliciter la protection du HCR. Les services de sécurité algériens ont annoncé avoir arrêté au cours des dix premiers mois de l’année quelque 3 500 immigrants clandestins présumés, originaires en majorité d’Afrique subsaharienne. La plupart ont, semble-t-il, été renvoyés dans les pays voisins ou leur pays d’origine, sans que leur besoin de protection n’ait été pris en considération. En Iran, l’introduction de frais de scolarité dans l’enseignement primaire et le non-renouvellement des cartes de résident des réfugiés afghans ont contraint bon nombre d’entre eux à rentrer en Afghanistan, où les conditions d’un retour durable, dans la sécurité et la dignité, n’étaient pas forcément réunies.
Les réfugiés palestiniens, qui constituent le groupe de réfugiés le plus important au monde, étaient toujours confrontés à une situation critique dans leurs pays d’accueil alors que leur droit au retour n’était pas reconnu. L’aide qui leur était accordée par l’Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA) ne suffisait pas à couvrir leurs besoins. Leur situation était particulièrement critique au Liban, où les mesures discriminatoires les privaient de moyens de subsistance et restreignaient leurs droits économiques et sociaux.
Justice, impunité et peine de mort
Comme les années précédentes, les États ne respectaient pas les obligations qui leur incombaient en vertu du droit international relatif aux droits humains. Les arrestations et détentions arbitraires, le recours à la torture et aux mauvais traitements et les procès inéquitables, qui se déroulaient parfois devant des juridictions d’exception, étaient monnaie courante. En Algérie, en Iran, en Libye, en Syrie, en Tunisie et au Yémen, entre autres, les autorités imposaient régulièrement des restrictions à la liberté d’expression et d’association ou lançaient sporadiquement des campagnes de répression au cours desquelles des personnes étaient incarcérées pour leurs opinions. Cette année encore, en Iran, en Libye et en Syrie, des militants politiques ont été placés arbitrairement en détention ou condamnés à de longues peines d’emprisonnement à l’issue de procès inéquitables.
Les auteurs d’atteintes aux droits humains continuaient de bénéficier d’une impunité totale dans la plupart des pays. Toutefois, le Maroc a pris une initiative sans précédent dans la région en créant une Instance équité et réconciliation chargée d’examiner les cas de « disparition » et de détention arbitraire des décennies précédentes.
La peine de mort était toujours appliquée dans la région. En Libye, mais aussi dans d’autres pays, des sentences capitales ont été prononcées à l’issue de procès qui n’étaient pas conformes aux normes internationales d’équité ; en Iran, les mineurs de moins de dix-huit ans pouvaient encore être exécutés. Au Liban, avec l’exécution de trois personnes au début de l’année, la peine capitale a été réintroduite après un moratoire de facto de cinq ans ; cependant, les militants des droits humains ont lancé une campagne contre la reprise des exécutions. Un débat public sur la peine de mort s’est ouvert en Égypte ainsi qu’au sein des organisations régionales de défense des droits humains.
La Charte arabe des droits de l’homme
En mai, la Ligue des États arabes a adopté une version révisée de la Charte arabe des droits de l’homme de 1994. Les contributions d’ONG régionales et internationales, soumises à un comité d’experts établi par la Ligue, ont été prises en considération. Amnesty International a formulé des recommandations sur les restrictions et les dérogations à certains droits, ainsi que sur la peine de mort, la torture, les droits des femmes, l’indépendance du pouvoir judiciaire et la liberté d’expression, dont beaucoup ont été retenues dans le texte final adopté. Toutefois, des dispositions non conformes aux normes du droit international relatif aux droits humains restaient source de préoccupation. On peut citer, entre autres, celles prévoyant l’application de la peine de mort aux mineurs si ce châtiment est prévu par la législation nationale, et la possibilité de déroger au droit à la vie sous l’état d’urgence. Qui plus est, alors qu’elle prohibait le recours à la torture, la Charte ne mentionnait pas les peines cruelles, inhumaines ou dégradantes.
Défenseurs des droits humains
Les défenseurs des droits humains ont poursuivi leur action. Alors que le débat public sur les droits fondamentaux se développait, de nouveaux groupes de défense sont apparus en Arabie saoudite et dans les Émirats arabes unis ; au Koweït, des organisations ont été officiellement reconnues.
Pourtant, les personnes et les organisations militant pour la défense de ces droits subissaient toujours des restrictions à leurs activités et à leur liberté de mouvement. Dans la plupart des pays, elles étaient exposées au risque de harcèlement et d’intimidation. Les autorités égyptiennes refusaient l’enregistrement d’organisations de défense des droits humains et poursuivaient ensuite les membres de ces mouvements pour « activités illégales ». Plusieurs gouvernements continuaient d’utiliser le système pénal pour harceler et menacer les défenseurs des droits humains et entraver leurs activités. Certains ont ainsi été détenus arbitrairement en Algérie, en Arabie saoudite, à Bahreïn, en Iran et en Syrie. Bon nombre d’entre eux ont été traduits devant des tribunaux qui ne respectaient pas les normes internationales en matière d’équité. Dans certains cas, et notamment en Irak, les autorités ne protégeaient pas les personnes militant pour les droits des femmes ni les autres défenseurs des droits humains, alors qu’ils étaient menacés de mort par des individus ou par des organisations.
Initiatives régionales
Au mois de mars, à Amman (Jordanie), Amnesty International a lancé au niveau régional sa campagne mondiale Halte à la violence contre les femmes. Un séminaire rassemblant des participants de toute la région a abordé les stratégies de réforme législative visant à renforcer les droits des femmes et à mettre un terme à la violence dont elles sont victimes. Amnesty International a exprimé sa préoccupation à propos des réserves formulées par la majorité des pays de la région quant à la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes. L’organisation a fait observer que ces réserves renforçaient la discrimination dont souffrent les femmes et affaiblissaient leur protection contre la violence.
En avril, Amnesty International a organisé une conférence à Sanaa, au Yémen, sur le thème Les droits humains pour tous, en collaboration avec l’Organisation nationale pour la défense des droits humains et des libertés fondamentales, une association yéménite. On comptait parmi les participants des avocats exerçant aux niveaux régional et international, des défenseurs des droits humains et des proches de victimes. La conférence a appelé les gouvernements des Etats-Unis et des pays du Golfe à mettre fin au vide juridique dans lequel étaient maintenues les personnes soupçonnées d’actes de « terrorisme » et détenues par les États-Unis, notamment celles qui étaient incarcérées dans des lieux tenus secrets, et elle les a priés d’autoriser ces prisonniers à entrer librement en contact avec leurs proches ainsi qu’avec des avocats, des médecins et le Comité international de la Croix-Rouge (CICR). Un comité de Sanaa a été désigné pour assurer le suivi de la conférence et coordonner les échanges d’informations entre les détenus, les avocats et les familles dans différents pays.
Rapports d’Amnesty International sur la région
– Golfe et péninsule arabique. Les droits humains sacrifiés au nom de la « guerre contre le terrorisme » (MDE 04/002/2004).
– Moyen-Orient et Afrique du Nord. Les réserves à la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes affaiblissent la protection des femmes contre la violence (IOR 51/009/2004).