État du Koweït
CAPITALE : Koweït
SUPERFICIE : 17 818 km²
POPULATION : 2,6 millions
CHEF DE L’ÉTAT : Sheikh Jaber al Ahmed al Sabah
CHEF DU GOUVERNEMENT : Sheikh Sabah al Ahmed al Jaber al Sabah
PEINE DE MORT : maintenue
COUR PÉNALE INTERNATIONALE : Statut de Rome signé
CONVENTION SUR LES FEMMES : ratifiée avec réserves
PROTOCOLE FACULTATIF À LA CONVENTION SUR LES FEMMES : non signé
Évolution de la situation des droits humains
La première organisation non gouvernementale officielle de défense des droits humains a été constituée en août, lorsque le ministère des Affaires sociales et du Travail a autorisé la Société koweïtienne des droits humains, une dizaine d’années après sa création.
En juin, à l’issue d’une réunion au cours de laquelle le Rapport 2004 d’Amnesty International avait été examiné, le président de la Commission parlementaire des droits humains a annoncé la mise en place d’un comité chargé de rédiger un rapport annuel sur la situation de ces droits au Koweït. On a également révélé un projet de création d’un comité devant se pencher sur la situation des femmes.
Les relations diplomatiques avec l’Irak ont été rétablies en août. Des équipes médicolégales koweïtiennes ont continué d’inspecter des fosses communes dans ce pays. À la fin de l’année 2004, les restes de 190 prisonniers de guerre koweïtiens avaient été identifiés.
Arrestations pour raison de sécurité nationale
Les mesures de sécurité ont été renforcées à la suite d’un regain de violence en Irak et d’une série d’attentats à l’explosif en Arabie saoudite. En mai, les pays membres du Conseil de coopération du Golfe (CCG) ont signé un pacte « antiterroriste » qui renforçait la coopération et la coordination entre les services de sécurité et améliorait l’échange d’informations entre les services de renseignements.
Au moins 20 personnes auraient été arrêtées dans le cadre d’une campagne de répression visant les individus soupçonnés de liens avec des réseaux recrutant des Koweïtiens pour combattre les troupes américaines stationnées en Irak. Ces prisonniers se sont plaints d’avoir été torturés et maltraités ; ils auraient également été privés de tout contact avec un avocat et contraints de faire des « aveux ». Le procès de 22 hommes s’est ouvert le 28 novembre à Koweït. Ils étaient accusés de participation à une agression contre un pays ami, de collecte de fonds en faveur des militants islamistes combattant la coalition dirigée par les États-Unis en Irak et de détention illégale d’armes. Six prévenus présents à l’audience ont nié les charges pesant sur eux et le procès a été ajourné. À la fin de l’année, deux prévenus étaient maintenus en détention, 16 avaient été remis en liberté sous caution et quatre autres, que le ministère de l’Intérieur avait cités auparavant pour les interroger, étaient toujours en liberté.
– Hamad Nawaf al Harbi, Mohamed Essa al Asfour, Ahmed Abdullah al Otaibi et Bader Hamlan al Otaibi ont été arrêtés au mois de juillet. Ces quatre hommes ont déclaré avoir été torturés par des membres des forces de sécurité, interrogés en l’absence de leurs avocats et contraints de faire des « aveux ». Ils auraient effectué une grève de la faim, qu’ils ont interrompue après qu’on eut menacé de les transférer dans une cellule occupée par des prisonniers de droit commun, où ils risquaient d’être victimes de sévices. Inculpés de soutien à des groupes « terroristes », notamment à ceux qui combattaient les forces américaines en Irak, et de recrutement pour leur compte, ils ont été remis en liberté sous caution en août. Ils ont réclamé un réexamen de leur cas en arguant qu’ils avaient été contraints de passer des « aveux ». Dans un communiqué publié en octobre, le ministère de l’Intérieur a démenti les allégations selon lesquelles les personnes soupçonnées de liens avec l’insurrection en Irak auraient été torturées.
– Au mois d’avril, les condamnations prononcées contre quatre hommes arrêtés en novembre 2002 ont été annulées. Mohsen al Fadli, Adel Bu Hemaid, Maqboul Fahad al Maqboul et Mohammed al Mutairi, reconnus coupables de « s’être enrôlés dans l’armée d’une nation étrangère et d’avoir mis en danger la sécurité du Koweït », avaient été condamnés, en février 2003, à une peine de cinq ans d’emprisonnement. Ils avaient été remis en liberté sous caution en décembre 2003 en attendant qu’il soit statué sur leur appel.
Droits des femmes
En mars, une commission parlementaire a rejeté une proposition gouvernementale prévoyant d’accorder aux femmes le droit de voter et de se présenter aux élections municipales. Un projet de loi visant à modifier le Code électoral - pour autoriser les femmes à voter et à faire acte de candidature - a toutefois été approuvé en mai par le gouvernement et soumis à l’Assemblée nationale pour ratification. Une mesure similaire avait été rejetée en 1999 à une faible majorité, à cause de l’opposition de députés islamistes. En octobre, dans un discours devant le Parlement, l’émir, Sheikh Jaber al Ahmed al Sabah, a plaidé en faveur de l’approbation du projet de loi. Les députés islamistes ont déclaré par la suite qu’ils étaient favorables au droit de vote pour les femmes, mais qu’ils n’avaient pas encore pris de décision à propos de leur éligibilité.
Après examen des rapports soumis par le Koweït en janvier (rapport initial et deuxième rapport périodique combinés), le Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes a dénoncé l’absence de droits politiques pour les femmes koweïtiennes. Il a fait observer que cette restriction les empêchait de jouir pleinement d’autres droits protégés par la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes, ce qui allait à l’encontre de l’objet et du but de la Convention. Le Comité s’est également déclaré « préoccupé par la persistance de la discrimination qui s’exerce de jure à l’égard des femmes ainsi qu’en témoigne la législation », notamment la Loi sur la nationalité, la Loi sur le statut personnel, le Code civil et la Loi sur l’emploi dans le secteur privé. Des informations ont fait état de sévices, et notamment de viols, infligés aux employées de maison étrangères, qui sont au nombre d’environ 400 000 au Koweït.
Liberté d’expression
Des personnes ont été arrêtées et jugées pour avoir exercé leur droit à la liberté d’expression.
– Yasser al Habib, arrêté en novembre 2003, a été condamné en janvier à un an d’emprisonnement et à une amende d’environ 2 600 euros. Ce jeune homme de vingt et un ans était, semble-t-il, poursuivi pour avoir « insulté les compagnons du prophète Mahomet, trompé une communauté religieuse et diffusé une cassette audio sans autorisation ». Ces accusations étaient liées à l’enregistrement d’une conférence qu’il avait donnée en cercle privé sur l’histoire de l’islam. Yasser al Habib a été remis en liberté en février à la faveur de l’amnistie accordée chaque année par l’émir à l’occasion de la fête nationale. Toutefois, quelques jours plus tard, le procureur a déclaré que cet homme avait été libéré par erreur et il a ordonné qu’il soit de nouveau arrêté. Yasser al Habib est entré dans la clandestinité. La condamnation prononcée en première instance a été annulée par une cour d’appel qui a ordonné un nouveau procès, apparemment pour des chefs d’accusation plus graves. En mai, Yasser al Habib a été condamné par contumace à dix ans d’emprisonnement. Selon des informations non confirmées, il était notamment accusé d’avoir tenté de renverser le gouvernement et d’appartenir à une organisation ayant pour but de renverser le gouvernement.
Visites d’Amnesty International
Des délégués d’Amnesty International se sont rendus au Koweït en janvier pour effectuer des recherches sur les personnes détenues dans le cadre de la « guerre contre le terrorisme ». En juillet, des délégués de l’organisation ont mené des recherches dans le cadre du projet régional Halte à la violence contre les femmes (voir le résumé régional sur le Moyen-Orient et l’Afrique du Nord au début de cette partie).
Autres documents d’Amnesty International
– Golfe et péninsule arabique. Les droits humains sacrifiés au nom de la « guerre contre le terrorisme » (MDE 04/002/2004).