LIBAN

République libanaise
CAPITALE : Beyrouth
SUPERFICIE : 10 452 km²
POPULATION : 3,7 millions
CHEF DE L’ÉTAT : Émile Lahoud
CHEF DU GOUVERNEMENT : Rafic Hariri, remplacé par Omar Karamé le 26 octobre
PEINE DE MORT : maintenue
COUR PÉNALE INTERNATIONALE : Statut de Rome non signé
CONVENTION SUR LES FEMMES : ratifiée avec réserves
PROTOCOLE FACULTATIF À LA CONVENTION SUR LES FEMMES : non signé

Contexte

En septembre, les autorités ont modifié la Constitution afin de permettre la prolongation du mandat du président Émile Lahoud. Le projet de modification présenté par le gouvernement était soutenu par la majorité des députés. Les opposants l’ont déclaré contraire à la Constitution et ont dénoncé l’ingérence injustifiée de la Syrie dans les affaires intérieures du pays. Cette modification a été adoptée le lendemain du vote, par le Conseil de sécurité des Nations unies, de la résolution 1559 présentée par les États-Unis et la France, qui appelait au respect de la souveraineté du Liban, au retrait de toutes les troupes étrangères et à la dissolution des milices, libanaises et non libanaises. Quatre ministres ont démissionné au mois de septembre pour protester contre la modification de la Constitution. L’un d’eux, Marwan Hamadé, a été blessé en octobre lors de l’explosion de sa voiture dans laquelle son garde du corps, Ghazi Abu Karrum, a trouvé la mort. Il a été hospitalisé dans un service de chirurgie. Une enquête a été confiée au juge d’instruction militaire.

Un nouveau gouvernement a été formé sous la direction d’Omar Karamé après la démission, en octobre, du Premier ministre Rafic Hariri. Fait sans précédent, deux portefeuilles ont été confiés à des femmes.
La Syrie a retiré quelque 3 000 soldats du Liban au cours de l’année.

Une proposition de loi visant à l’abolition de la peine de mort a été soumise au Parlement par sept députés dans le cadre d’une campagne nationale contre la peine capitale. Une loi « antiterroriste » a été adoptée dans le cadre de l’élaboration d’un nouveau Code pénal, dont le projet était en cours d’examen devant le Parlement. Le groupe de défense des droits humains Hurriyat Khassa (Libertés privées) a intensifié sa campagne en faveur du respect des droits des gays et des lesbiennes. Il a notamment réclamé une réforme des dispositions du Code pénal qui sanctionnent l’homosexualité.

Arrestations

De très nombreuses personnes, essentiellement des militants islamistes sunnites et des membres de groupes d’opposition, ont été arrêtées pour des motifs politiques. Parmi elles figuraient des membres du Courant national libre et des Forces libanaises, deux mouvements d’opposition interdits. La plupart ont été relâchées peu de temps après leur interpellation. Plusieurs dizaines de membres du Hizb al Tahrir (Parti de la libération), mouvement islamiste interdit, ont été détenus pendant quelques jours ou quelques semaines puis remis en liberté sous caution en attendant leur procès. Certains devaient comparaître devant le Tribunal militaire. Ces personnes ont été arrêtées pour avoir exprimé pacifiquement leurs opinions politiques et religieuses, notamment pour avoir organisé un sit-in en juillet à Tripoli, dans le nord du pays, pour protester contre la venue au Liban du Premier ministre du gouvernement intérimaire irakien, Iyad Allaoui.
– Plusieurs dizaines de militants islamistes sunnites, arrêtés au mois de septembre au mépris des procédures légales et maintenus au secret dans des centres de détention non reconnus, restaient privés de tout contact avec un avocat ou avec leurs proches à la fin de l’année. Ces prisonniers avaient été interpellés à la suite de raids des forces de sécurité dans différentes régions du pays, notamment dans le Sud et dans la vallée de la Bekaa. L’ancien ministre de l’Intérieur les a accusés de participation à des activités « terroristes » et à des complots en vue de commettre des attentats à l’explosif contre des ambassades et contre le Palais de justice, entre autres. Parmi ces militants figuraient Ahmad Salim al Miqati, Nabil Jallul, Jamal Abd al Wahid, Shafiq al Banna et Ismaïl al Khatib. Deux femmes - Latifa al Khatib, sœur d’Ismaïl al Khatib, et Anam Jallul, soeur de Nabil Jallul - ont été remises en liberté, apparemment sans inculpation, à la suite de protestations contre les irrégularités ayant entouré les arrestations et contre la mort en détention d’Ismaïl al Khatib (voir ci-après).

Procès

Les procès de militants islamistes sunnites accusés d’actes de « terrorisme » et d’autres atteintes à la sûreté de l’État se sont poursuivis tout au long de l’année, devant le Conseil de justice et d’autres tribunaux. L’examen par le Conseil de justice des affaires impliquant plusieurs dizaines de militants islamistes connus sous le nom de « prisonniers de Dhinniyah », jugés pour des actes de « terrorisme » et d’autres atteintes à la sûreté de l’État, est entré dans sa quatrième année. Ces procès ne respectaient pas les normes internationales et rien ne semblait indiquer que les accusés, passibles de la peine de mort, puissent bénéficier des garanties d’équité.
– En mars, le Tribunal militaire a condamné un groupe de militants islamistes, parmi lesquels figuraient six Palestiniens, un Yéménite et un Libanais, à des peines allant jusqu’à vingt ans d’emprisonnement pour des actes de « terrorisme ». On leur reprochait notamment d’avoir dirigé un réseau « terroriste » soupçonné d’avoir préparé des attentats contre des établissements de restauration rapide américains au Liban. Muammar Abdallah al Awami a été condamné à vingt ans d’emprisonnement assortis de travaux forcés, Usamah Lutfi Salih, Usamah Amin al Shihabi et Amin Anis Dib à quinze ans d’emprisonnement assortis de travaux forcés, et Ali Musa Masri à cinq années d’emprisonnement. Jugés par contumace, Ali Muhammad Qasim Hatim et le chef présumé du groupe islamiste interdit Usbat al Ansar (L’Union des partisans), Muhammad Abd al Karim al Saadi (connu sous le nom d’Abu Muhjin), ont été condamnés respectivement aux travaux forcés à perpétuité et à quinze années d’emprisonnement assortis de travaux forcés.

Torture et morts en détention

Des informations ont fait état d’actes de torture et de mauvais traitements ; deux personnes au moins sont mortes en détention.
– Ismaïl al Khatib est mort en détention au mois de septembre après avoir été maintenu au secret pendant plus de dix jours dans un endroit inconnu. Arrêté en compagnie de plusieurs dizaines de militants islamistes sunnites, il avait été présenté par les autorités comme le chef d’un réseau d’Al Qaïda au Liban. Un rapport médical officiel a indiqué que cet homme avait succombé à une crise cardiaque et, entre autres, qu’il souffrait d’un oedème des pieds, de difficultés respiratoires et de troubles hépatiques. La famille d’Ismaïl al Khatib a rejeté ce rapport. Sa sœur, qui avait été détenue en même temps que lui, a affirmé l’avoir entendu hurler de douleur. Les photographies d’Ismaïl al Khatib prises après sa mort révèlent la présence de lésions graves sur son corps. Le gouvernement a ordonné l’ouverture d’une enquête.

Violences contre les femmes

Les violences contre les femmes semblaient en augmentation. Au moins six femmes ont été tuées durant l’année, dans la plupart des cas par un homme de leur famille, pour des questions d’« honneur » ou à la suite de brutalités. Les auteurs de ces crimes continuaient de bénéficier d’une quasi-impunité, la loi prévoyant des peines peu importantes pour les meurtres commis dans un « accès de rage ». Amnesty International a reçu des informations faisant état d’actes de torture commis sur des employées de maison philippines. Certaines auraient été violées.
– Un Palestinien de vingt-sept ans a égorgé sa sœur, qu’il accusait d’avoir des relations sexuelles avec son fiancé. L’agression aurait été perpétrée en octobre dans un hôpital de Beyrouth, où la jeune femme travaillait. Le meurtrier s’est livré aux autorités.
– Fadela Farouq al Shaar, dix-sept ans, est morte le 5 février à Tripoli, apparemment après avoir été étranglée par son frère. Celui-ci aurait avoué le meurtre avant d’entrer dans la clandestinité. Il reprochait, semble-t-il, à sa sœur de s’être enfuie avec l’homme qu’elle voulait épouser sans le consentement de sa famille.
– Catherine Bautista, ressortissante philippine, l’une des milliers d’employées de maison qui travailleraient dans des conditions éprouvantes au Liban, est morte le 4 mai. Son corps, presque entièrement dévêtu, a été retrouvé dans le jardin de l’immeuble de Beyrouth dans lequel elle travaillait. Aucune procédure n’a été ouverte à l’issue de l’enquête ordonnée par les autorités. Achevée en juillet, celle-ci a conclu que la victime s’était jetée dans le vide depuis l’appartement de ses employeurs.

Liberté d’expression et d’association

Les atteintes à la liberté d’expression et d’association se sont poursuivies tout au long de l’année.
– En mai, au moins cinq civils, dont un photographe, ont été tués et au moins 27 autres ont été blessés lorsque l’armée libanaise a eu recours à la force, apparemment de manière excessive, pour disperser une manifestation organisée par la Confédération générale des travailleurs libanais (CGTL) dans le quartier d’Al Sallum, au sud de Beyrouth. À l’issue d’une enquête officielle, le gouvernement s’est engagé à indemniser les blessés.
– En avril, une dizaine de personnes ont été blessées alors qu’elles se rassemblaient pacifiquement à Beyrouth devant les locaux de la Commission économique et sociale des Nations unies pour l’Asie occidentale. La manifestation avait été organisée pour remettre une pétition réclamant la libération des prisonniers politiques libanais détenus en Syrie. Des agents des forces de sécurité ont frappé les manifestants à coups de matraque. Ghazi Aad, un défenseur des droits humains qui se déplace en fauteuil roulant, a été battu. À la connaissance d’Amnesty Inter-national, aucune enquête n’a été menée.
– En mars, Adonis Akra, professeur à l’Université libanaise, a comparu à plusieurs reprises devant le Tribunal des imprimés à Beyrouth à la suite de la publication d’un livre contenant le récit de son incarcération dans une prison syrienne ainsi que la description des méthodes de torture utilisées contre lui. Cet homme a été inculpé d’avoir porté atteinte aux relations du Liban avec un État ami et d’avoir terni l’image des dirigeants du pays. Il avait été détenu par les forces de sécurité pendant sept heures en février 2003 et contraint d’annuler le lancement de l’ouvrage, qui a été interdit au Liban par la suite. Des exemplaires ont été saisis et les directeurs de la maison d’édition qui l’avait publié, Dar al Taliah, ont été inculpés.

Réfugiés

Les réfugiés palestiniens continuaient d’être soumis à une discrimination systématique, malgré les demandes formulées par le Comité des Nations unies pour l’élimination de la discrimination raciale en faveur du respect de leurs droits.
En mars, le Comité a fait part de sa préoccupation « au sujet de l’exercice de tous les droits énoncés dans la Convention [sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale], par la population palestinienne présente dans le pays, sans discrimination, notamment dans l’accès à l’emploi, aux soins de santé, au logement et aux services sociaux, ainsi que du droit de disposer de voies de recours juridiques effectifs ». Le Comité a invité instamment le Liban « à prendre des mesures pour améliorer la situation des réfugiés palestiniens eu égard à la jouissance des droits protégés par la Convention, et au moins d’abroger toutes les dispositions législatives et de modifier les politiques qui établissent des discriminations défavorables à la population palestinienne par rapport à d’autres non-ressortissants ».

Peine de mort

Au moins trois personnes ont été condamnées à la peine capitale. Trois hommes - Ahmad Mansour, Badea Hamada et Remi Antoan Zaatar - ont été exécutés en janvier dans la prison de Roumié, à Beyrouth. Il s’agissait des premières exécutions depuis 1998.

Visites d’Amnesty International

Des délégués d’Amnesty International se sont rendus plusieurs fois au Liban au cours de l’année.

Autres documents d’Amnesty International
– Liban. Samir Geagea et Jirjis al Khoury. Torture et procès inéquitables (MDE 18/003/2004).