Homicides commis par les forces de sécurité
Au moins 280 personnes auraient été exécutées de manière extrajudiciaire par les forces de sécurité pendant la période de douze mois qui a pris fin en juin 2007. Les victimes, essentiellement des cultivateurs, étaient souvent présentées par les militaires comme des « membres de la guérilla tués au combat ». La plupart de ces affaires ont été déférées à la justice militaire mais, le plus souvent, le dossier a été clos sans que le juge ait fait montre d’une intention sérieuse de demander des comptes aux auteurs présumés.
?Le 22 avril, dans la municipalité d’Aguazul (département du Casanare), des soldats de la 16e brigade ont fait irruption au domicile d’Ernesto Cruz Guevara et l’ont interrogé sur les activités de la guérilla. Avant de partir, ils ont déclaré à son épouse qu’ils allaient l’emmener au bureau local de la Fiscalía General de la Nación (organe de l’État qui déclenche la procédure pénale, mène l’enquête et prononce l’inculpation). Son corps a par la suite été identifié par sa famille. L’armée a affirmé que cet homme était un guérillero, tué au combat.
En juin, le ministre de la Défense a promulgué la Directive 10, qui répétait que les exécutions extrajudiciaires constituaient une violation du droit à la vie.
Groupes paramilitaires
Selon le gouvernement, plus de 31 000 combattants avaient été démobilisés et les paramilitaires n’étaient plus actifs. La violence persistante était attribuée à des gangs de trafiquants de drogue. Des groupes paramilitaires entretenaient certes des liens avec des gangs criminels liés au trafic de stupéfiants, et une partie des violences pouvait s’expliquer par des conflits entre ces groupes, mais de solides éléments de preuve indiquaient que des formations paramilitaires traditionnelles étaient toujours actives dans de nombreux secteurs du pays sous de nouveaux noms, comme les Aigles noirs ou la Nouvelle Génération. Des informations ont, cette année encore, fait état de collusion entre des paramilitaires et des agents des forces de sécurité.
Selon le huitième rapport trimestriel du secrétaire général de l’Organisation des États américains (OEA) au Conseil permanent sur la Mission d’appui au processus de paix en Colombie (MAPP/OEA), publié en février, 22 nouveaux groupes armés ont été identifiés, forts de quelque 3 000 combattants. Selon d’autres sources, ce chiffre serait beaucoup plus élevé. Pendant la période de douze mois qui a pris fin en juin 2007, au moins 230 meurtres de civils ont été attribués à des paramilitaires agissant seuls ou en collaboration avec les forces de sécurité.
?Le 23 février, Alba Milena Gómez Quintero et son fils Miguel Antonio, âgé de dix-huit ans, ont été tués après que deux paramilitaires présumés les eurent forcés à descendre du taxi dans lequel ils circulaient sur la route reliant San Juan de Arama et Granada (département du Meta), à un point situé entre deux barrages routiers de l’armée. D’après les informations reçues, Alba Milena Gómez avait déposé une plainte contre l’armée qui, selon elle, l’avait accusée à tort d’être une auxiliaire de la guérilla.
Absence de révélations sur les exactions des paramilitaires
La Loi pour la justice et la paix, en vertu de laquelle ceux qui déposent les armes peuvent bénéficier de peines de prison nettement réduites en échange d’aveux sur les exactions commises et de réparations en faveur des victimes, n’était applicable qu’à 10 p. cent environ des plus de 31 000 paramilitaires démobilisés. Mais étant donné l’insuffisance des unités d’enquête – une vingtaine seulement étant chargées de milliers de dossiers –, les travaux n’avançaient que lentement.
Les responsables paramilitaires qui sont passés aux aveux ont révélé quelques informations à propos des personnes qu’ils avaient tuées, mais on n’avait que peu de renseignements détaillés sur l’identité des victimes et les endroits où se trouvaient les corps. Entre le début de 2006 et la fin de 2007, plus de 1 100 corps ont été exhumés de nombreux charniers. La plupart ont toutefois été découverts grâce à des informations fournies par de simples hommes de troupe, en dehors du processus d’application de la loi. L’immense majorité des corps n’étaient toujours pas identifiés. D’après les estimations, les paramilitaires se seraient emparés d’au moins quatre millions d’hectares de terres, dont la plupart n’avaient pas encore été recensées. Très peu ont été rendues à leurs propriétaires légitimes.
En vertu du Décret 128 et de la Loi 782, aucune enquête n’a été menée sur la plupart des paramilitaires. Ces textes accordaient en effet une amnistie de facto aux personnes ne faisant pas l’objet d’une information judiciaire pour atteintes aux droits humains et qui reconnaissaient être membres de groupes paramilitaires, infraction qualifiée de « conspiration en vue de commettre un crime ». Dans un arrêt rendu en juillet, la Cour suprême a cependant déclaré que l’appartenance à un groupe paramilitaire ne constituait pas un crime politique et que l’amnistie n’était par conséquent pas applicable. Cette décision a placé quelque 19 000 paramilitaires dans une impasse juridique.
Plusieurs personnes victimes de préjudices ont été tuées, de même que d’autres qui les représentaient dans les procédures ouvertes au titre de la Loi pour la justice et la paix. Les auteurs de ces homicides seraient des paramilitaires.
?Le 7 février, Carmen Cecilia Santana Romaña a été abattue par des tueurs non identifiés dans la municipalité d’Apartadó (département d’Antioquia). Elle représentait des victimes qui cherchaient à obtenir la restitution de leurs terres ainsi que le droit de participer aux audiences dans le cadre de l’application de la Loi pour la justice et la paix.
?Le 31 janvier, Yolanda Izquierdo a été abattue à Montería, dans le département de Córdoba, par des hommes soupçonnés d’être en lien avec des groupes paramilitaires. Elle figurait parmi les personnes ayant réchappé à des atteintes aux droits humains et elle les représentait à la séance ouverte en vertu de la Loi pour la justice et la paix pour entendre le chef paramilitaire Salvatore Mancuso.
Scandale « parapolitique »
Plus de 40 parlementaires faisaient l’objet d’une information judiciaire ouverte par la Cour suprême en raison de leurs liens présumés avec les paramilitaires. Près de la moitié d’entre eux étaient en détention à la fin de l’année. En décembre, l’un de ces prévenus, Erik Morris, a été condamné à une peine de six ans d’emprisonnement. La Fiscalía General de la Nación et la Procuraduría General de la Nación (organe de l’État qui contrôle la conduite des fonctionnaires et mène des enquêtes pour faute disciplinaire) ont ouvert des enquêtes sur des centaines d’autres représentants de l’État, parmi lesquels des gouverneurs, des maires et des membres des forces de sécurité. En novembre, la Procuraduría General a sanctionné Jorge Noguera, ancien directeur du Département administratif de sécurité, par une interdiction d’exercer toute fonction publique pendant dix-huit ans en raison de ses liens avec les paramilitaires.
Plusieurs juges de la Cour suprême qui enquêtaient sur ce scandale auraient été menacés, ainsi que leurs familles.
Impunité
L’impunité restait la norme dans la plupart des affaires d’atteintes aux droits humains. Des progrès ont été accomplis dans certaines affaires très médiatisées, mais dans la plupart des cas il n’a pas été possible d’établir les responsabilités hiérarchiques.
?En novembre, un capitaine de l’armée a été arrêté pour sa responsabilité dans le meurtre, en février 2005, de huit membres de la communauté de paix de San José de Apartadó (municipalité d’Apartadó, département d’Antioquia). Selon la Fiscalía General, ces homicides auraient été commis par l’armée en collaboration avec des paramilitaires. En février, elle a annoncé l’ouverture d’enquêtes sur 69 soldats dans le cadre de cette affaire. Plus de 160 membres de la communauté ont été tués depuis 1997.
?En novembre, il a été porté à la connaissance du public qu’une équipe de la Fiscalía General avait rouvert les investigations sur la mort de 294 membres de l’Union patriotique. Depuis 1985, plusieurs milliers de membres de ce parti de gauche ont été tués. La plupart de ces homicides étaient imputables aux paramilitaires et aux forces de sécurité.
?En octobre, l’ancien ministre de la Justice et sénateur Alberto Santofimio a été condamné à vingt-quatre ans d’emprisonnement pour le meurtre, en 1989, du candidat à la présidence Luis Carlos Galán.
?En septembre, trois membres de l’armée de l’air ont été condamnés par un juge civil à six ans de résidence surveillée pour la mort, en 1998, de 17 personnes à Santo Domingo (municipalité de Tame, département d’Arauca). Le juge a estimé qu’il s’agissait d’un homicide involontaire. La justice militaire avait précédemment acquitté ces trois hommes en faisant valoir que les décès avaient eu lieu après l’explosion d’un camion appartenant à la guérilla. Le jugement de septembre a conclu que les 17 personnes avaient été tuées par une bombe en grappe lâchée par un hélicoptère de l’armée de l’air.
?En août, quatre militaires et un civil ont été condamnés à quarante ans d’emprisonnement pour le meurtre, en août 2004, de trois syndicalistes dans la municipalité de Saravena (département d’Arauca). L’armée avait affirmé qu’il s’agissait de membres de la guérilla tués au combat.
?En juillet, le colonel à la retraite Alfonso Plazas Vega a été arrêté pour sa part de responsabilité dans la disparition forcée de 11 personnes en novembre 1985, lors de la prise par l’armée du Palais de justice de Bogotá où les guérilleros du Mouvement du 19 avril (M-19) avaient pris en otage toutes les personnes qui s’y trouvaient. L’assaut lancé par les militaires avait provoqué la mort de plus de 100 personnes, dont 12 juges de la Cour suprême. En septembre, le Fiscal General de la Nación (qui chapeaute le système judiciaire) Mario Iguarán a indiqué que des preuves solides portaient à croire que nombre des personnes disparues étaient vivantes lorsqu’elles avaient quitté le Palais de justice.
Mouvements de guérilla
Cette année encore, les FARC et l’Armée de libération nationale (ELN) ont commis des atteintes aux droits humains et se sont rendues responsables de violations graves et répétées du droit international humanitaire, notamment de prises d’otages et de meurtres de civils. Plus de 210 civils auraient été tués par des mouvements de guérilla pendant la période de douze mois qui a pris fin en juin 2007.
?Le 14 mars, l’ELN aurait tué quatre personnes à San Joaquín, dans la municipalité de Mercaderes (département du Cauca).
?Le 1er janvier, dans la municipalité de Yarumal (département d’Antioquia), les FARC auraient tué quatre personnes dont au moins deux étaient des dirigeants communautaires.
Dans le département d’Arauca, des personnes ont été contraintes de fuir leur foyer en raison des meurtres ciblés de civils et des affrontements armés provoqués par le conflit actuel entre les FARC et l’ELN. Au nombre des victimes figuraient des dirigeants sociaux et communautaires, accusés par chacune des forces en présence de soutenir l’autre.
Les FARC ont continué à prendre pour cible des élus. Elles seraient aussi responsables de la plupart des 29 assassinats de candidats commis à l’approche des élections locales du 28 octobre.
?Entre le 7 et le 10 juillet, quatre maires et conseillers municipaux ont été tués dans les départements du Caquetá, du Chocó et du Valle del Cauca.
Les groupes de guérilla avaient toujours très largement recours aux mines antipersonnel. En 2007, plus de 180 civils et membres des forces de sécurité – qui demeuraient les principales victimes des mines terrestres – ont été tués, et 680 ont été blessés.
?Les 14 et 15 juillet, des mines qui auraient été posées par les FARC ont tué cinq membres de la communauté indigène des Awás, dont deux enfants, dans la municipalité de Ricaurte (département de Nariño).
Les pourparlers de paix préliminaires entre le gouvernement et l’ELN ont été suspendus en août à la suite d’un désaccord sur les clauses du cessez-le-feu.
Enlèvements et prises d’otages
Le 18 juin, 11 des 12 députés de l’Assemblée départementale du Valle del Cauca enlevés par les FARC en avril 2002 ont été tués dans des circonstances restées confuses. La nouvelle de leur mort a suscité la réprobation générale. Selon les FARC, ils auraient été tués lors d’un échange de tirs pendant un combat contre un groupe armé non identifié. Les autorités ont toutefois contesté cette version.
En juin, le président Uribe a autorisé la remise en liberté de Rodrigo Granda, « représentant diplomatique » des FARC, et la libération simultanée de plus de 100 membres des FARC détenus et condamnés. À la suite de cette décision, la communauté internationale s’est de plus en plus impliquée dans les discussions portant sur l’échange de prisonniers membres des FARC contre des otages détenus par ce mouvement. Le président Uribe a autorisé le président vénézuélien Hugo Chávez à apporter son concours à la recherche d’un accord. En novembre, une réunion a eu lieu à Caracas entre ce dernier et des dirigeants des FARC. Plus tard ce même mois, cependant, le président Uribe a mis fin à la médiation du Vénézuéla, le président Chávez ayant semble-t-il contacté le chef de l’armée colombienne et, partant, rompu un accord en vertu duquel il ne devait pas s’adresser directement aux responsables de l’armée colombienne au sujet des otages. Cela a entraîné une détérioration des relations diplomatiques entre les deux pays. La libération très attendue de trois otages de premier plan détenus par les FARC ne s’était toujours pas matérialisée à la fin de l’année.
Le nombre d’enlèvements était toujours en recul – 521 en 2007 contre 687 cas en 2006 –, mais les chiffres restaient élevés. Les groupes de guérilla, essentiellement les FARC et dans une bien moindre mesure l’ELN, étaient responsables de quelque 150 enlèvements, soit la très grande majorité des enlèvements liés au conflit. La plupart des autres enlèvements étaient imputables à des gangs de criminels. Environ 125 enlèvements n’avaient pas pu être attribués.
Violences contre les femmes
Toutes les parties au conflit ont continué à soumettre des femmes, des jeunes filles et des fillettes à des sévices sexuels et à d’autres formes de violence. Les combattantes membres de groupes de guérilla étaient contraintes à avorter ou à prendre des contraceptifs, en violation de leurs droits en matière de procréation.
?Le 23 mai, des soldats auraient fait irruption dans une maison de la municipalité de Toribío (département du Cauca) et auraient tenté de violer une fillette de onze ans.
?Le 26 mars, cinq paramilitaires des Aigles noirs – deux femmes, deux mineurs et un homme – seraient entrés dans la maison où vivaient deux sœurs de quatorze et dix ans, dans la municipalité de Bello (département d’Antioquia). D’après les informations parvenues à l’organisation, certains des agresseurs ont roué de coups les deux sœurs et ont violé et tué la plus âgée. José Mendieta, un voisin de soixante ans qui s’était porté à leur secours, aurait été poignardé à mort par les agresseurs.
Dans plusieurs régions du pays, des femmes et des jeunes filles auraient été recrutées de force à des fins de prostitution par des paramilitaires et des gangs criminels. Dans le département du Putumayo, au moins cinq femmes auraient été tuées après avoir été ainsi enlevées et contraintes au travail sexuel.
Attaques contre la population civile
Les civils étaient toujours les principales victimes du conflit, les plus exposés étant les membres de communautés indigènes, les personnes d’ascendance africaine et les cultivateurs, dont une grande partie vivaient sur des terres présentant un intérêt économique pour les différentes forces en présence. Au moins 1 340 civils ont été tués ou victimes de disparition forcée au cours de la période de douze mois qui a pris fin en juin 2007. Plus de 305 000 nouveaux cas de déplacements forcés ont aussi été recensés sur l’ensemble de l’année. Entre trois et quatre millions de personnes ont été déplacées depuis 1985.
?En septembre, près d’un millier d’indigènes awás, dont près de la moitié étaient des enfants, ont été contraints de quitter la réserve Inda Sabaleta (municipalité de Tumaco, département de Nariño) à la suite d’affrontements entre l’armée et des groupes de guérilla.
?Plus de 6 000 personnes ont été contraintes de quitter leur foyer en avril, en raison de heurts répétés entre l’armée et des groupes de guérilla, également dans le département de Nariño.
Les paramilitaires et les groupes de guérilla ont continué à recruter des enfants dans leurs rangs. L’UNICEF estimait à 6 000 ou 7 000 le nombre d’enfants soldats en Colombie.
Une série d’attentats à l’explosif ont été perpétrés dans des zones urbaines ; certaines de ces attaques ont été attribuées aux FARC.
?Le 9 avril, un civil a été tué et plus de 30 personnes ont été blessées dans un attentat à la voiture piégée perpétré devant un poste de police à Cali (département du Valle del Cauca).
?Le 16 mars, quatre personnes ont été tuées et sept autres ont été blessées par la déflagration d’un engin explosif à Buenaventura, également dans le département du Valle del Cauca.
Défenseurs des droits humains et autres militants
Cette année encore, des défenseurs des droits humains, des syndicalistes, des personnes œuvrant pour la défense des droits sociaux, des militants communautaires et des journalistes ont été pris pour cibles, essentiellement par les paramilitaires.
En 2007, il y a eu des effractions dans les bureaux de plusieurs ONG de défense des droits humains, dont Reiniciar, Corporación Jurídica Yira Castro, Fellowship of Reconciliation et Justapaz. Des informations confidentielles ont été volées.
En février, quelque 70 ONG, syndicats et autres organisations de défense des droits sociaux auraient reçu, par courrier électronique, des menaces de mort émanant de groupes paramilitaires. Dans le département de Nariño, huit ONG œuvrant en faveur des droits humains ont reçu en juin des menaces de mort par courrier électronique et par téléphone. Selon les informations recueillies, elles émanaient du groupe paramilitaire Nouvelle Génération. En mars, ce groupe avait envoyé des menaces similaires à 13 ONG de Nariño.
?Le 4 novembre, Yolanda Becerra, présidente de l’Organisation populaire de femmes, a été agressée chez elle à Barrancabermeja, dans le département de Santander, par deux hommes armés en cagoule. Après l’avoir plaquée contre un mur et menacée avec une arme à feu, ils lui auraient donné quarante-huit heures pour quitter la ville.
?Le 4 avril, Judith Vergara, une dirigeante communautaire du quartier de Comuna 13, à Medellín (département d’Antioquia), a été abattue alors qu’elle se déplaçait en bus dans la ville.
Au moins 39 syndicalistes ont été tués en 2007. La représentation permanente de l’Organisation internationale du travail (OIT) en Colombie a commencé ses activités en janvier. Le bureau de l’OIT a été mis en place pour promouvoir et défendre les droits des syndicalistes dans le pays et suivre le travail du service d’enquête spécial créé par la Fiscalía General pour enquêter sur les meurtres de syndicalistes.
Les préoccupations que le meurtre de trois syndicalistes colombiens a suscitées au sein du Congrès des États-Unis ont entravé les initiatives visant à conclure un accord de libre-échange entre la Colombie et les États-Unis.
Le président Uribe a de nouveau fait des déclarations impliquant l’existence de liens entre certaines organisations de défense des droits humains et la guérilla. En juillet, il a affirmé que les groupes de guérilla avaient une autre stratégie. Selon ses dires, à la moindre perte dans leurs rangs, ils mobilisent immédiatement leurs réseaux de porte-parole dans le pays et à l’étranger pour qu’ils se fassent l’écho de la thèse de l’exécution extrajudiciaire.
Aide militaire des États-Unis
En 2007, l’aide financière des États-Unis à la Colombie s’est élevée à quelque 727 millions de dollars (près de 500 millions d’euros), l’aide destinée aux forces de sécurité représentant environ 82 p. cent du total. Cette enveloppe englobait 595 millions de dollars au titre du projet de loi de financement des opérations étrangères, qui subordonnait 25 p. cent de cette somme aux progrès accomplis par les autorités colombiennes dans certains indicateurs relatifs aux droits humains. En avril, la secrétaire d’État américaine Condoleezza Rice a donné l’assurance que la Colombie avait réalisé des avancées en la matière et a autorisé le versement du quart de l’aide subordonnée à certification au titre de l’année fiscale 2006. Le Congrès américain a toutefois différé le versement des fonds aux forces armées, soit quelque 55,2 millions de dollars, en raison des préoccupations relatives aux exécutions extrajudiciaires et au scandale parapolitique. Malgré trois allers-retours de questions et réponses, le Congrès américain n’a pas accepté les explications fournies pour attester les progrès de la Colombie en matière de droits humains ; les fonds étaient toujours gelés à la fin de l’année.
En décembre, le président américain George W. Bush a promulgué une loi qui modifiait considérablement les modalités d’attribution de l’aide des États-Unis à la Colombie. L’aide militaire et policière prévue par le projet de loi concernant le financement des opérations étrangères a été réduite de 31 p. cent tandis que l’aide économique et sociale était augmentée de 70 p. cent.
Les conditions à remplir en matière de droits humains s’appliquaient désormais à 30 p. cent de l’aide et englobaient le démantèlement des structures ayant succédé aux groupes paramilitaires. Cette exigence imposée aux autorités colombiennes constituait une reconnaissance par le gouvernement américain de la persistance de l’activité paramilitaire en Colombie. Le montant total de l’assistance à la Colombie était inférieur de 44 millions de dollars (soit environ 32 millions d’euros) au montant demandé par le président Bush pour 2008.
Bureau du Haut-Commissariat aux droits de l’homme en Colombie
En septembre, le Bureau du Haut-Commissariat aux droits de l’homme en Colombie [ONU] a annoncé que le gouvernement colombien avait accepté de proroger son mandat pour une nouvelle période de trois ans.
Concernant la mise en œuvre par le gouvernement des recommandations des Nations unies en matière de droits humains, le rapport de la haut-commissaire sur la Colombie, publié en mars, a constaté qu’elle était encore inégale, particulièrement « en ce qui concerne la révision des fichiers des services du renseignement, la lutte contre l’impunité, l’élimination des liens entre agents de l’État et paramilitaires, et l’amélioration de la collecte de données sur les droits de l’homme et le droit international humanitaire ». Le rapport exprimait aussi des préoccupations concernant la présence persistante de paramilitaires et la multiplication des informations faisant état d’exécutions extrajudiciaires commises par les forces de sécurité et de violations du droit international humanitaire perpétrées par les mouvements de guérilla, notamment les FARC.
Visites d’Amnesty International
Des délégués d’Amnesty International se sont rendus en Colombie aux mois de février, juin et septembre.
Autres documents d’Amnesty International
- Colombie. Homicides, détention arbitraire et menaces de mort. La réalité du syndicalisme en Colombie (AMR 23/001/2007).
- Colombie. L’assassinat d’une défenseure des droits humains relance la controverse sur le processus de démobilisation des paramilitaires (AMR 23/002/2007).
- Colombie. Les FARC et l’ELN doivent libérer tous les otages (AMR 23/019/2007).