Contexte
Un projet de loi relatif à la coopération internationale, qui aurait renforcé le contrôle de l’État sur les ONG, a été jugé inconstitutionnel.
En janvier, le Congrès a rejeté un projet de loi qui visait à modifier le champ d’application de la peine
de mort dans les affaires de terrorisme. À la fin de l’année, deux autres projets de loi concernant la
peine capitale étaient en attente d’examen par le Congrès.
Tout au long de l’année, des enseignants, des professionnels de la santé et des mineurs ont participé à une série de grèves dénonçant les politiques économiques gouvernementales, notamment dans le domaine de l’emploi.
En août, plusieurs décrets-lois destinés à lutter contre le crime organisé ont été publiés. Certains observateurs craignaient que cet arsenal de textes ne soit utilisé pour ériger en infractions des mouvements de protestation sociale pourtant légitimes.
Dans certaines zones, des groupuscules affiliés au groupe d’opposition armé Sentier lumineux ont poursuivi leurs opérations. Cette année encore, des paysans du département d’Ayacucho ont été accusés à tort d’activités terroristes en raison de leur soi-disant participation à des attaques conduites par le Sentier lumineux.
Impunité – justice dans les affaires de violations des droits humains commises dans le passé
En septembre, le Chili a extradé vers le Pérou l’ex-président Alberto Fujimori. L’ancien chef d’État devait notamment répondre de la mort de 15 personnes, en 1991, ainsi que de la disparition forcée et de la mort de neuf étudiants et d’un enseignant, en 1992. Son procès n’était pas terminé à la fin de l’année.
Aucun programme efficace de protection des victimes des atteintes aux droits humains commises pendant les vingt années du conflit armé ainsi que leurs proches, les témoins et les avocats, n’a été mis en place en 2007.
Les recommandations de la Commission vérité et réconciliation ont été assez peu suivies d’effets. En août, la médiatrice chargée des droits humains a souligné qu’un seul nouveau dossier avait été ouvert au cours des six premiers mois de l’année et que 28 des 47 affaires soumises au ministère public par la Commission n’avaient toujours pas été traitées.
Créé en 2006 pour veiller à ce que soient indemnisées les victimes des atteintes aux droits humains répertoriées par la Commission, le Conseil national des réparations aux victimes du conflit armé a commencé ses travaux. À la fin de l’année, des cas avaient été recensés dans plus de 800 communautés.
En novembre, la Cour suprême a jugé que non seulement les personnes qui procédaient aux enlèvements et aux meurtres et qui faisaient disparaître les corps étaient responsables du crime de disparition forcée, mais aussi leurs supérieurs hiérarchiques. Dans le même arrêt, la Cour a confirmé les verdicts prononcés à l’encontre de deux militaires reconnus coupables de la disparition forcée de quatre hommes, dans le département d’Ayacucho, en 1991.
?En juillet, la Cour interaméricaine des droits de l’homme a conclu que l’État péruvien était responsable de la mort de Saúl Cantoral Huamaní et de Consuelo Trinidad García Santa Cruz, tués par des militaires en février 1989.
Conditions de détention
La prison de Challapalca, située à plus de 4 600 mètres d’altitude, a été rouverte en octobre. Vingt-quatre prisonniers y ont été immédiatement transférés. Cet établissement avait été fermé en 2005 à la suite de pressions nationales et internationales ; la Commission interaméricaine des droits de l’homme, notamment, avait recommandé sa fermeture parce qu’il était très difficile d’accès, ce qui limitait considérablement les possibilités pour les détenus d’exercer leur droit d’être en contact avec le monde extérieur, en particulier avec leurs proches, des avocats ou des médecins.
Santé – santé maternelle en milieu rural
En avril, le gouvernement a déclaré prendre des mesures pour que les femmes ne pouvant pas se rendre à une visite prénatale ne se voient plus infliger une amende et pour que les dispensaires délivrent également des certificats de naissance pour les enfants nés à domicile.
Un rapport publié en mai par le Bureau de la médiatrice a souligné que les femmes vivant dans les zones rurales se heurtaient toujours à des obstacles économiques et géographiques les empêchant d’accéder aux soins, qu’il était difficile d’obtenir des informations sanitaires et que l’offre de soins ne tenait aucun compte des différentes spécificités culturelles.
En février, le Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes [ONU] a recommandé au Pérou de veiller à ce que toutes les femmes disposent de documents d’identité – et obtiennent notamment des certificats de naissance – et de s’assurer en particulier que les femmes vivant en milieu rural ou appartenant à des communautés autochtones ou à des minorités aient accès sans restriction à la justice, à l’éducation et aux services de santé.
Défenseurs des droits humains – projets d’exploitation minière
?En mars, le défenseur des droits humains Javier Rodolfo Jahncke Benavente a reçu des menaces de mort apparemment liées à l’action qu’il menait dans la province de Piura avec le réseau Muqui ; ce réseau œuvre pour que les communautés riveraines soient informées des projets d’exploitation minière et pour que des consultations transparentes et équitables soient organisées avant toute réalisation de projets de ce type.
?En août, la Commission interaméricaine des droits de l’homme a demandé que des mesures de protection (diagnostic, traitement médical, etc.) soient prises en faveur de 65 personnes ayant travaillé plusieurs décennies dans les mines de La Oroya, une ville de la province de Yauli, dans la région de Junín.
Visites d’Amnesty International
En novembre, un délégué d’Amnesty International s’est rendu au Pérou pour effectuer des recherches sur le procès de l’ancien président Alberto Fujimori.