Réfugiés, demandeurs d’asile et migrants
Obligations de secours
À deux occasions, au moins, les autorités maltaises n’ont pas protégé le droit à la vie de naufragés.
?Le 21 mai, les forces aériennes maltaises ont repéré à partir d’un de leurs avions 53 personnes à bord d’une embarcation en perdition, à environ 88 milles nautiques au sud de Malte. D’après diverses sources, il a fallu douze heures au navire de sauvetage pour rallier le lieu du naufrage et entre-temps le bateau des migrants avait disparu. Les passagers qui étaient à son bord et recherchaient peut-être une protection internationale auraient réussi à retourner en Libye, où ils ont été placés dans le centre de détention de Zuwarah.
?Le 24 mai, un navire de pêche maltais a refusé de prendre à son bord 27 migrants et demandeurs d’asile dont le bateau avait coulé. Dans un premier temps, le commandant les a simplement autorisés à s’accrocher à des casiers d’élevage de thons pour les empêcher de se noyer, puis les a finalement laissés monter à bord. Les autorités maltaises ne les ont pas secourus et n’ont pas assuré leur sécurité. C’est finalement un navire italien qui est venu à leur secours.
Détention
Contrairement à ce que prévoient les lois et normes internationales, Malte a continué de placer systématiquement en détention les migrants et les demandeurs d’asile pénétrant sur son territoire. À la fin du mois de juin, ils étaient environ 3 000 à être détenus à Malte, dont plus de 1 300 dans des centres fermés.
Les conditions de détention demeuraient mauvaises, notamment à Hal-Far, un centre dont il est permis de sortir et où jusqu’à 800 personnes étaient hébergées sous quelque 25 tentes, certaines trouées. Les migrants qui étaient logés dans ces tentes abîmées étaient directement exposés à la pluie, au vent et au froid ; ils manquaient donc de sommeil et étaient en mauvaise santé. Des femmes enceintes se trouvaient parmi les détenus d’Hal-Far. Les pouvoirs publics maltais ont déclaré n’avoir aucune intention de remplacer les tentes par d’autres structures d’hébergement.
L’ONG Médecins du monde a signalé qu’en août une femme enceinte somalienne proche de son terme avait accouché en détention. Toujours d’après Médecins du monde, il est arrivé à plusieurs reprises que des détenus ayant demandé à être examinés par un médecin et n’étant finalement pas considérés comme malades ont été sanctionnés par une mise à l’isolement. L’ONG a dénoncé le manque d’hygiène qui régnait dans les centres de détention.
Surveillance internationale
Le 10 septembre 2007, le Comité européen pour la prévention de la torture (CPT) a rendu public le rapport transmis au gouvernement maltais au sujet de la visite effectuée à Malte en juin 2005. Le CPT a noté que Malte avait toujours pour politique de placer systématiquement en détention tous les migrants en situation irrégulière pour des périodes pouvant aller jusqu’à un an et a souligné que, malgré ses précédentes recommandations, les mineurs non accompagnés continuaient d’être mis en détention.
Le CPT s’est également déclaré préoccupé par le fait que la procédure d’appel contre les décisions touchant au droit d’asile se déroulait à huis clos et hors de la présence de l’intéressé. Les décisions de la Commission des recours des réfugiés n’étant quant à elles pas susceptibles d’appel, le CPT a recommandé de rendre obligatoire l’audition du migrant lui-même.
Le CPT a qualifié de déplorable l’état des sanitaires du centre de détention de Safi ; il a indiqué par ailleurs que certaines zones à l’intérieur du centre étaient surpeuplées et que la plus grande partie n’était pas chauffée en hiver.
Le CPT a rappelé avoir déjà clairement précisé que les dortoirs servant aux immigrés en situation irrégulière dans le centre de détention du poste de police de Floriana ne devaient être utilisés que pour de courtes durées. Pourtant, à l’époque de la visite du CPT, 120 étrangers y étaient hébergés, parfois pour plusieurs mois, dans deux dortoirs où régnait une terrible promiscuité ; en raison de l’état général de délabrement des lieux, du manque d’éclairage naturel et de l’absence de cour permettant de faire un peu d’exercice, le CPT a préconisé de ne plus utiliser ces dortoirs, même en cas d’urgence.
Le CPT a demandé aux autorités maltaises de repenser le rôle des forces armées dans la gestion des centres de détention pour migrants en situation irrégulière. Selon lui, ces centres devraient être gérés par des professionnels spécialement recrutés et formés à cet effet. Enfin, le CPT a instamment demandé à Malte d’adopter des principes directeurs sur le rapatriement par avion des migrants en situation irrégulière et de faire en sorte que ces principes soient compatibles avec les Vingt principes directeurs sur le retour forcé des étrangers en situation irrégulière [Conseil de l’Europe].