GHANA

RÉPUBLIQUE DU GHANA
CHEF DE L’ÉTAT ET DU GOUVERNEMENT : John Evans Atta Mills
PEINE DE MORT : abolie en pratique
POPULATION : 24,3 millions
ESPÉRANCE DE VIE : 57,1ans
MORTALITÉ DES MOINS DE CINQ ANS (M/F) : 119 / 115 ‰
TAUX D’ALPHABÉTISATION DES ADULTES : 65,8 %

Contexte

En janvier, le président John Evans Atta Mills a instauré la Commission de révision de la Constitution, chargée de mener une consultation publique sur l’actuelle Constitution, qui date de 1992. La Commission a reçu plus de 60 000 propositions au cours de l’année.
Les violences interethniques survenues en février, mars et avril dans le district de Bunkpurugu-Yunyoo (région du Nord) ont fait au moins cinq morts. Plus de 300 maisons ont été incendiées au cours de ces heurts. Plusieurs milliers de personnes ont fui leur foyer et certaines ont franchi la frontière pour gagner le Togo. En mai, à la suite d’une nouvelle flambée de violences intercommunautaires à Bawku (région du Nord-Est), au moins cinq personnes ont été tuées et plusieurs maisons incendiées. Ces violences persistantes ont empêché la population locale de mener ses activités habituelles liées à l’agriculture et au commerce, ce qui a entraîné des pénuries alimentaires. Environ 2 000 familles avaient besoin d’une aide alimentaire.

Liberté d’expression

Les menaces pesant sur la liberté d’expression se sont aggravées. Au moins six personnes ont été arrêtées et placées en détention ou poursuivies en justice pour avoir « provoqué la peur et la panique ».

En octobre, Amina Mohammad a été arrêtée après avoir déclaré, à l’antenne d’une station de radio locale de Tema, que des vols à main armée et des viols avaient été commis dans un bus. Elle été inculpée pour avoir « provoqué la peur et la panique ». Le tribunal itinérant d’Accra a refusé sa mise en liberté sous caution et Amina Mohammad a été placée en détention provisoire dans un poste de police. En novembre, un tribunal d’Accra chargé des affaires relatives aux droits humains a finalement autorisé sa libération sous caution. Son procès a été ajourné jusqu’en 2011.

Police et forces de sécurité

La police maintenait fréquemment des personnes en garde à vue au-delà de la durée prévue par la loi. Les cellules des postes de police étaient surpeuplées et insalubres. Les détenus devaient souvent compter sur leurs proches pour être approvisionnés en eau et en nourriture.

En février, deux personnes sont mortes dans une cellule d’un poste de police à Ashiamang, dans la banlieue de Tema. Cinquante-deux personnes étaient enfermées dans une cellule prévue pour 20 détenus.
En septembre, deux personnes au moins ont été tuées et 15 autres grièvement blessées à Tema après que des militaires et des policiers eurent utilisé des balles réelles, des projectiles en caoutchouc et du gaz lacrymogène contre des manifestants qui protestaient contre la démolition de leurs commerces. Aucune enquête n’a été ouverte.
En octobre, une vingtaine de maisons et commerces du village de Nankpanduri, dans la région du Nord, ont été incendiés par des militaires et des policiers. Plusieurs personnes ont été blessées par des tirs d’agents des forces de sécurité ou à la suite de coups infligés par ces derniers. Les forces de l’ordre recherchaient un détenu évadé qui avait tué deux policiers.

Justice

L’accès à l’aide juridique était insuffisant. Même si la proportion de prisonniers en détention provisoire avait commencé à diminuer, certains attendaient depuis plus de dix ans l’ouverture de leur procès. Les prisons étaient surpeuplées et dépourvues de moyens suffisants.

Peine de mort

Dix-sept personnes ont été condamnées à mort par pendaison, toutes pour homicide volontaire. À la fin de l’année, le Ghana comptait 123 condamnés à mort, dont trois femmes. Aucune exécution n’a été signalée.

Droits au logement

Plusieurs milliers de personnes ont été expulsées de force de chez elles. Les opérations d’expulsion ont été menées sans qu’elles aient été véritablement consultées et sans préavis suffisant ; ces personnes n’ont en outre pas été indemnisées et aucune solution de relogement ne leur a été proposée. Plusieurs milliers d’autres habitants demeuraient sous la menace d’une expulsion forcée.

En mai, quelque 2 000 personnes ont été expulsées de force de chez elles, dans le bidonville d’Abinkyi, à Kumasi. Ces habitants n’ont eu que deux semaines de préavis et ne se sont pas vu proposer de logement de remplacement. Ils n’ont pas non plus été indemnisés.
En juillet, de très nombreuses personnes ont été expulsées de force de leur domicile, dans le « bidonville d’Abuja », à Accra. Elles n’ont été informées de la destruction des lieux que deux jours à l’avance et ne se sont pas vu offrir de solution de relogement ni d’indemnisation.