OUGANDA

République de l’Ouganda
CHEF DE L’ÉTAT ET DU GOUVERNEMENT : Yoweri Kaguta Museveni
PEINE DE MORT : maintenue
POPULATION : 33,8 millions
ESPÉRANCE DE VIE : 54,1 ans
MORTALITÉ DES MOINS DE CINQ ANS (M/F) : 129 / 116 ‰
TAUX D’ALPHABÉTISATION DES ADULTES : 74,6 %

Contexte

En octobre, huit candidats à la présidence, dont Yoweri Museveni, l’actuel chef de l’État, ont été autorisés par la Commission électorale à se présenter aux élections générales prévues en février 2011. Les soupçons de partialité planant sur cet organe laissaient craindre la survenue de violences à l’approche du scrutin. On s’interrogeait également sur la transparence de la procédure d’inscription sur les listes électorales.

Une affaire de corruption de grande ampleur, dans laquelle un ancien ministre de la Santé, ses deux adjoints et une représentante de l’État étaient sous le coup de poursuites pénales pour détournement de fonds et abus de pouvoir, était toujours devant la justice. Les accusations pesant sur eux étaient liées à la gestion du Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme.

Dans un courrier adressé en septembre aux Nations unies, l’Ouganda a rejeté les conclusions du rapport de cartographie réalisé par l’ONU dans le but de recueillir des informations sur les très graves violations des droits humains et du droit international humanitaire perpétrées en République démocratique du Congo (RDC) entre mars 1993 et juin 2003 par divers groupes armés et forces armées, y compris par l’armée ougandaise (les Forces de défense populaire de l’Ouganda). Le gouvernement n’a pris aucune mesure pour ouvrir des enquêtes sur les informations faisant état de violations des droits fondamentaux et de crimes commis par des militaires.

Violences liées aux élections

De nombreux épisodes de violences électorales et d’atteintes aux droits humains ont été enregistrés tout au long de l’année. Ces événements n’ont donné lieu à aucune enquête et les auteurs présumés n’ont pas été traduits en justice.

• En janvier, la police a arrêté 35 militantes de la Coalition pour la coopération entre les partis (alliance de partis d’opposition), qui manifestaient pour dénoncer le manque de neutralité de la Commission électorale. Ces femmes ont déclaré avoir subi des mauvais traitements de la part des fonctionnaires de police. Elles auraient notamment été contraintes de se dévêtir et auraient passé la nuit en garde à vue dans des cellules où étaient détenus des hommes. Elles ont également indiqué avoir été brutalisées. Ces militantes ont été inculpées de tenue de réunion illégale.
• En juin, des policiers et un groupe d’hommes armés de bâtons, appelé localement « escadron Kiboko », ont interrompu un rassemblement organisé à Kampala par le dirigeant de l’opposition Kizza Besigye. Ils ont frappé ce dernier ainsi que des responsables et des sympathisants de son parti. Le gouvernement a promis l’ouverture d’une enquête mais l’année s’est achevée sans qu’aucun geste en ce sens n’ait été signalé.

Les rassemblements publics des principaux responsables de l’opposition, de même que leurs prises de parole dans les médias, en particulier dans les débats radiophoniques, ont été annulés ou entravés par la police ou d’autres organes de l’État. L’opposant Olara Otunnu était sous le coup de poursuites pénales pour intolérance, parce qu’il avait évoqué la complicité présumée du gouvernement dans les atteintes aux droits fondamentaux commises durant le conflit dans le nord de l’Ouganda.

Le gouvernement a proposé un projet de loi relatif à la gestion de l’ordre public qui, s’il était adopté, restreindrait de manière abusive les droits à la réunion pacifique et à la liberté d’expression. Le texte n’avait pas été examiné par le Parlement à la fin de l’année.

Homicides illégaux, torture et autres mauvais traitements

Des dizaines de personnes auraient été tuées dans des circonstances controversées par des soldats de l’armée régulière qui participaient à des opérations de sécurité et de désarmement dans la région de Karamoja (nord-est du pays). D’autres agents de l’armée ont également été accusés d’avoir infligé des actes de torture et d’autres mauvais traitements au cours de ces manœuvres. Le gouvernement n’a pas ouvert d’enquête crédible sur les violations présumées des droits humains et aucun suspect n’a été traduit en justice.

La Commission des droits humains a fait savoir en octobre que les actes de torture et les mauvais traitements imputables à la police, à d’autres représentants de l’État et à l’armée demeuraient très fréquents.

Un certain nombre de suspects détenus dans le cadre des attentats à l’explosif commis en juillet à Kampala (voir ci-dessous) ont déclaré avoir été torturés et maltraités par des policiers.

Violences faites aux femmes et aux filles

En octobre, à l’issue de l’examen du rapport de l’État ougandais, le Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes [ONU] s’est déclaré préoccupé par le fait que les violences à l’encontre des femmes et des filles demeuraient endémiques. Le Comité a relevé la fréquence excessivement élevée des infractions à caractère sexuel dont étaient victimes les femmes et les filles. Les victimes de viol et d’autres formes de violences sexuelles ou liées au genre rencontraient toujours des obstacles économiques et sociaux à l’exercice de la justice, notamment en raison du coût des enquêtes criminelles et de la discrimination exercée par les représentants de l’État.

En avril, le président ougandais a avalisé la Loi relative à la violence domestique érigeant cette dernière en infraction pénale. La violence au foyer demeurait toutefois très courante et les auteurs étaient rarement traduits en justice.

En juillet, l’Ouganda a ratifié le Protocole à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples relatif aux droits des femmes.

Procès de Kizza Besigye

En octobre, la Cour constitutionnelle a déclaré que les chefs de trahison et d’homicide retenus contre Kizza Besigye et ses coaccusés étaient contraires à la Constitution, principalement au motif que l’État n’avait pas respecté le droit à un procès équitable. La Cour a invoqué le fait qu’en 2007 des agents des forces de sécurité avaient arrêté les accusés dans l’enceinte de la Haute Cour de Kampala, alors que celle-ci venait de leur accorder une mise en liberté sous caution.

Conflit armé

La situation dans le nord de l’Ouganda, terrain du conflit opposant de longue date le gouvernement à l’Armée de résistance du Seigneur (LRA), demeurait relativement calme. Les forces de la LRA ont, cette année encore, commis des atteintes aux droits humains, notamment des homicides illégaux et des enlèvements, en République centrafricaine, en RDC et au Soudan.

Justice internationale

La Loi de 2010 sur les crimes internationaux, qui intègre au droit ougandais le Statut de Rome de la Cour pénale internationale, est entrée en vigueur en juin.

Les mandats d’arrêt décernés par la CPI en 2005 à l’encontre de Joseph Kony, chef de la LRA, et de trois autres commandants du mouvement, demeuraient en vigueur. Les quatre hommes étaient toujours en fuite.

Attentats à l’explosif

Au moins 76 personnes ont été tuées et des centaines d’autres blessées dans deux attentats à l’explosif commis en juillet par des individus non identifiés dans des lieux publics de Kampala. À l’issue d’une enquête judiciaire, 17 hommes de différentes nationalités, notamment des Ougandais, des Kenyans et des Somaliens, ont été inculpés d’actes de terrorisme et de meurtre en lien avec les attentats, et renvoyés devant les tribunaux en novembre. Le procès se poursuivait à la fin de l’année.
Une douzaine de suspects ont été transférés du Kenya vers l’Ouganda en dehors des procédures légales en vigueur dans l’un et l’autre pays (voir Kenya).

• Mbugua Mureithi, avocat kenyan, et Al Amin Kimathi, responsable du Forum musulman des droits humains, une ONG basée au Kenya, ont été arrêtés en Ouganda en septembre. Les deux hommes étaient venus assister au procès de six Kenyans inculpés d’actes de terrorisme en lien avec les attentats de Kampala. Mbugua Mureithi a été détenu au secret pendant trois jours avant d’être expulsé vers son pays. Al Amin Kimathi a été placé au secret durant six jours avant d’être poursuivi pour actes terroristes et homicide dans le cadre des attentats de juillet. Les autorités ougandaises n’ont donné aucune précision sur les accusations dont il faisait l’objet ; il semble avoir été appréhendé et inculpé uniquement pour avoir exercé ses activités légitimes de défenseur des libertés fondamentales. Al Amin Kimathi se trouvait toujours en détention à la fin de l’année.

Liberté d’expression

La Loi relative à la réglementation sur l’interception des communications a été promulguée en septembre. Elle accordait au gouvernement une marge de manœuvre considérable en matière de surveillance et d’interception des communications sous toutes leurs formes. Le texte ne présentait pas de garanties suffisantes et menaçait la liberté d’expression.

Le gouvernement a proposé un projet de loi modifiant la loi relative à la presse et aux journalistes qui, s’il était adopté, restreindrait de manière significative la liberté d’expression car il permettrait aux autorités d’invoquer des motifs généraux et définis en termes vagues, tels que la « sécurité nationale », pour refuser l’octroi de licences aux organes de presse. Le texte n’avait pas encore été déposé au Parlement à la fin de l’année.

Des dizaines de journalistes ont été inculpés de diverses infractions pénales en lien avec leurs activités professionnelles et avec des articles ou des reportages critiques envers la politique ou l’action gouvernementales.
En septembre, la Cour constitutionnelle a jugé que l’infraction de sédition inscrite au Code pénal n’était pas conforme à la Constitution, dont l’article 29 garantit la liberté d’expression.

Réfugiés et demandeurs d’asile

En juillet, une opération menée conjointement par les autorités ougandaises et rwandaises s’est soldée par le renvoi forcé au Rwanda d’environ 1 700 demandeurs d’asile rwandais, qui vivaient en Ouganda dans deux camps de réfugiés. Des policiers ont tiré des coups de feu en l’air lorsque certains demandeurs d’asile ont tenté de se soustraire à l’opération. Des personnes auraient été blessées et des enfants se sont retrouvés séparés de leurs parents dans la panique et la précipitation qui s’en sont suivies. La plupart des réfugiés concernés ont déclaré n’avoir pas bénéficié d’une procédure équitable et satisfaisante pour l’examen de leur demande d’obtention du statut de réfugié. Ces événements ont fait au moins une victime, un homme qui a sauté d’un camion roulant vers le Rwanda ; plus de 20 personnes ont en outre été blessées.

Des réfugiés vivant dans des camps et dans des zones urbaines ont été arrêtés arbitrairement, placés illégalement en détention et torturés ou maltraités. Les responsables, généralement des policiers ou d’autres agents de la force publique, étaient rarement déférés à la justice.
Les autorités ont menacé de renvoyer au moins trois demandeurs d’asile somaliens dans le sud et le centre de la Somalie, en dépit des risques pour leur sécurité là-bas.

Discrimination – lesbiennes, gays, personnes bisexuelles ou transgenres

La proposition de loi relative à la lutte contre l’homosexualité (2009) était toujours en cours d’examen par le Parlement. Ce texte risquait d’aggraver la discrimination à l’égard des lesbiennes, des gays, des personnes bisexuelles et des transgenres, et d’entraîner de nouvelles violations de leurs droits fondamentaux.

En octobre et en novembre, un journal local, The Rolling Stone, a publié en première page des articles désignant certaines personnes comme homosexuelles ; l’un des textes était assorti de la mention « Pendez-les ! ». Les articles comportaient le nom des personnes concernées, leur photo et, dans certains cas, leur adresse ainsi que d’autres renseignements. Parmi elles figuraient des militants et des défenseurs des droits humains. Un certain nombre de personnes citées dans le journal ont indiqué avoir été harcelées et menacées par des individus de leur connaissance. En novembre, certaines ont engagé devant la Haute Cour une procédure civile contre les éditeurs de la revue, pour violation de leurs droits à la vie, à la dignité et à l’intimité. L’instance ne s’était pas prononcée à la fin de 2010. Les autorités n’ont toutefois pas condamné le journal ni pris de mesures pour protéger les personnes exposées par ces articles à un risque de violences.

Les lesbiennes, les gays, les personnes bisexuelles, les transgenres et les défenseurs des droits de ces personnes ont, cette année encore, été en butte à des arrestations arbitraires, des détentions illégales, des actes de torture et d’autres mauvais traitements imputables à des fonctionnaires de police et à d’autres membres des forces de sécurité.

Peine de mort

Les tribunaux civils et militaires ont, cette année encore, condamné à mort des auteurs d’infractions entraînant obligatoirement cette peine. Aucune exécution n’a eu lieu.

Visites d’Amnesty International

Des délégués d’Amnesty International ont effectué des travaux de recherche et d’autres missions en Ouganda en avril, juin, septembre, novembre et décembre. En novembre, le secrétaire général d’Amnesty International a conduit une mission de haut niveau dans le pays.