SOUDAN

République du Soudan
CHEF DE L’ÉTAT ET DU GOUVERNEMENT : Omar Hassan Ahmad el Béchir
PEINE DE MORT : maintenue
POPULATION : 43,2 millions
ESPÉRANCE DE VIE : 58,9ans
MORTALITÉ DES MOINS DE CINQ ANS (M/F) : 117 / 104 ‰
TAUX D’ALPHABÉTISATION DES ADULTES : 69,3 %

Contexte

Des élections présidentielle et législatives ont eu lieu en avril. Le président Omar el Béchir a été réélu dans un climat de fraude électorale qui a conduit plusieurs des principaux partis d’opposition à se retirer du scrutin.

La préparation du référendum sur l’autodétermination du Sud-Soudan, qui devait se dérouler le 9 janvier 2011, a été marquée par des désaccords entre le Parti du Congrès national et le Mouvement populaire de libération du Soudan (MPLS), particulièrement à propos de l’enregistrement des électeurs et de la démarcation de la frontière, notamment dans la région d’Abyei, un secteur riche en pétrole qui était avec le Nil bleu et le Kordofan méridional l’une des trois zones de transition.

Les négociations préparatoires à des pourparlers de paix entre le gouvernement et un certain nombre de groupes armés basés au Darfour ont repris en février à Doha, au Qatar, sous l’égide de la médiation conjointe de l’Union africaine et de l’ONU, et du gouvernement du Qatar. Un accord-cadre pour le règlement du conflit au Darfour, similaire à celui conclu en 2009, a été signé le 23 février à Doha par le gouvernement du Soudan et le Mouvement pour la justice et l’égalité (MJE), un groupe armé d’opposition.
Le Conseil des droits de l’homme [ONU] a renouvelé le 1er octobre le mandat de l’expert indépendant sur la situation des droits de l’homme au Soudan.

Une délégation du Conseil de sécurité des Nations unies s’est rendue au Soudan en octobre dans le cadre des préparatifs du référendum.
Une conférence internationale des donateurs et des investisseurs pour l’est du Soudan s’est tenue en décembre au Koweït. L’est du pays était toujours marginalisé et était en proie à la prolifération des armes et à l’insécurité. Des centaines de réfugiés arrivaient par ailleurs chaque mois de pays voisins, à savoir l’Érythrée, l’Éthiopie et la Somalie.

Justice internationale

Le 8 février, la Cour pénale internationale (CPI) a décidé de ne pas confirmer les charges à l’encontre de Bahar Idriss Abu Garda, chef du Front uni de résistance, un groupe armé basé au Darfour. Cet homme avait été cité à comparaître pour trois crimes de guerre perpétrés dans le cadre de l’attaque menée en 2007 à Haskanita, qui visait des soldats de la Mission de l’Union africaine au Soudan (MUAS). Bahar Idriss Abu Garda avait comparu volontairement devant la CPI le 18 mai 2009. La chambre préliminaire a rejeté le 23 avril 2010 l’appel interjeté par le procureur et refusé une nouvelle fois de confirmer les charges.

Abdallah Banda Abbaker Nourein, commandant en chef du MJE-Direction collective, et Saleh Mohammed Jerbo Jamus, ancien chef d’état-major de l’Armée de libération du Soudan-Unité (ALS-Unité), qui avait ensuite rejoint le MJE, ont comparu le 17 juin devant la CPI. L’audience de confirmation des charges à leur encontre a eu lieu le 8 décembre.

La CPI a délivré le 12 juillet un mandat d’arrêt supplémentaire pour génocide à l’encontre du président Omar el Béchir. La chambre préliminaire a considéré qu’il existait des motifs raisonnables de penser que le chef de l’État soudanais était responsable de trois chefs de crime de génocide contre les ethnies four, massalit et zaghawa.

L’Assemblée de l’Union africaine a réaffirmé en juillet sa décision de ne pas coopérer avec la CPI pour l’arrestation et la remise du président Omar el Béchir. Elle a demandé aux États membres de l’Union africaine de respecter sa décision. Le président el Béchir s’est rendu en juillet au Tchad et en août au Kenya, deux pays parties au Statut de Rome de la CPI.

Le gouvernement soudanais n’a pas coopéré avec la CPI. Les trois personnes contre lesquelles la CPI avait décerné des mandats d’arrêt – le président el Béchir, Ahmed Haroun, gouverneur du Kordofan méridional depuis mai 2009, et Ali Kushayb, un ancien chef des Janjawids – n’avaient toujours pas fait l’objet de poursuites au Soudan.

Conflit armé – Darfour

Le gouvernement a lancé une offensive militaire au Darfour en février alors que des discussions en vue d’un accord de paix étaient en cours à Doha avec différents groupes armés basés dans la région. Des affrontements armés entre les troupes gouvernementales et la faction Abdel Wahid de l’Armée de libération du Soudan (ALS/AW), essentiellement dans la région du Djebel Marra, au Darfour occidental, ont contraint quelque 100 000 personnes à quitter leur foyer entre février et juin. Cette région est restée inaccessible à la mission hybride de l’Union africaine et des Nations unies au Darfour (MINUAD) ainsi qu’aux organisations humanitaires pendant plusieurs mois. Les violences entre différentes communautés, exacerbées par les divisions au sein des groupes armés, se sont également intensifiées. Des centaines de civils ont été tués à la suite de heurts intercommunautaires et d’affrontements opposant les troupes gouvernementales à la faction Abdel Wahid de l’ALS et au MJE.

L’accord-cadre signé à Doha prévoyait un échange de prisonniers, et le gouvernement a libéré en février 57 membres présumés du MJE. Cinquante d’entre eux avaient été condamnés à mort par des tribunaux d’exception chargés des affaires de terrorisme après l’attaque lancée en mai 2008 par le MJE contre Khartoum.

Les gouvernements tchadien et soudanais ont constitué une force conjointe pour patrouiller à la frontière, et le gouvernement tchadien a refusé l’accès à son territoire à Khalil Ibrahim, le chef du MJE, essentiellement basé dans l’est du Tchad. Cet homme s’est réfugié en Libye et le MJE est retourné au Darfour. L’accord entre le MJE et le gouvernement soudanais a volé en éclats, ce qui a provoqué des affrontements armés notamment dans la région du Djebel Moon.

En juillet, des heurts entre partisans et adversaires du processus de paix de Doha dans le camp de Kalma, au Darfour méridional, ont fait des dizaines de morts parmi les personnes déplacées ; la moitié des habitants du camp ont été contraints de fuir. Le gouvernement a empêché durant plusieurs semaines l’acheminement de l’aide humanitaire aux personnes restées sur place, et les organisations de secours ont éprouvé de grandes difficultés à localiser celles qui avaient pris la fuite.

En septembre, le gouvernement a adopté une nouvelle stratégie en vue de contrôler le conflit du Darfour. Il s’agissait d’encourager le retour « volontaire » des personnes déplacées dans leur région d’origine et de réorienter les activités de reconstruction vers le développement. Cette stratégie a été rejetée par plusieurs groupes armés et partis politiques, qui considéraient que le gouvernement tentait de démanteler les camps et de contraindre les habitants à rentrer dans leurs villages tout en recherchant une solution militaire au conflit.

En juillet, des policiers et des agents du NISS ont arrêté un certain nombre de personnes dans le camp de Kalma. Au moins deux hommes auraient été torturés et ils étaient toujours détenus au secret, sans inculpation, à la fin de l’année. À la suite de ces arrestations, six habitants du camp, dont une femme, se sont réfugiés dans un centre de la police de la MINUAD. Le gouvernement aurait remis à la MINUAD des mandats d’arrêt décernés contre les cinq hommes, mais elle a refusé de les livrer sans garanties pour leur sécurité, notamment quant à leur droit de ne pas être torturés ni condamnés à mort.
Arrêtées en août 2009 en vertu de la Loi de 1997 relative à l’état d’urgence et à la sécurité, quatre personnes déplacées du camp d’Abushok, au Darfour septentrional, étaient maintenues en détention sans inculpation. Au total, 13 personnes déplacées avaient été arrêtées à la suite de l’homicide d’un cheikh dans le camp. Sept d’entre elles ont été libérées en février et deux autres en septembre. Alors que les charges retenues contre eux avaient été abandonnées à la suite d’investigations préliminaires, ces détenus avaient toutefois été transférés dans la prison de Shalla où ils étaient privés de tout contact avec leur famille ou un avocat. L’état d’urgence en vigueur depuis 2006 au Darfour septentrional conférait au gouverneur, entre autres agents de l’État, le pouvoir exceptionnel d’arrêter des personnes et de les placer en détention sans inculpation.
Le 1er décembre, une consultation de la société civile dans le cadre des négociations de Doha a eu lieu à l’université de Zalingei, au Darfour occidental, en présence du médiateur qatarien et du médiateur conjoint ONU-Union africaine pour le Darfour, Djibril Bassolé. En marge de la réunion, des heurts ont éclaté entre des étudiants qui demandaient que les auteurs des crimes commis au Darfour soient amenés à rendre compte de leurs actes et d’autres qui soutenaient le Parti du Congrès national. Des agents du NISS ont ouvert le feu sur les manifestants après le départ de la délégation. Deux hommes, dont un étudiant, ont été tués et neuf autres personnes au moins ont été blessées.

Conflit armé – Sud-Soudan

Bien que la violence ait diminué en intensité au cours de l’année, la population du Sud-Soudan et des trois zones de transition était toujours éprouvée par les affrontements intercommunautaires à propos du bétail, de la terre et des ressources naturelles. Les habitants et les employés d’organisations humanitaires continuaient de subir les conséquences de la prolifération d’armes légères et d’être la cible d’atteintes aux droits humains commises par différents groupes, y compris par des soldats de l’Armée populaire de libération du Soudan (APLS).

Néanmoins, des dizaines de milliers de réfugiés et de personnes déplacées qui se trouvaient dans le nord et dans des pays voisins, essentiellement l’Ouganda, sont retournés au Sud-Soudan.

L’Armée de résistance du Seigneur (LRA) a attaqué des villages dans le Sud-Soudan. Selon les chiffres du Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) concernant la période allant jusqu’au mois d’août, 25 000 personnes avaient fui leur foyer en Équatoria occidental sous la menace des attaques de la LRA. L’intensification des offensives du groupe armé limitait l’accès aux champs et aux cultures et aggravait l’insécurité alimentaire.

Détention arbitraire, torture et autres mauvais traitements

Une nouvelle loi relative à la sécurité nationale adoptée en décembre 2009 est entrée en vigueur en février. Ce texte maintenait les vastes pouvoirs qu’avaient les agents du NISS d’arrêter et de placer des personnes en détention pendant quatre mois et demi en dehors de tout contrôle d’une autorité judiciaire.

Cette année encore, les agents du NISS ont arrêté des militants politiques et des défenseurs des droits humains et les ont maintenus au secret. Ils les ont torturés et maltraités et les ont inculpés pour avoir exercé pacifiquement leur droit à la liberté d’expression, d’association et de réunion. Les agents du NISS demeuraient à l’abri des poursuites et des mesures disciplinaires pour les violations des droits humains qui leur étaient imputables.

Conséquence de ces pratiques, les défenseurs des droits humains au Soudan restaient contraints de limiter leurs activités. De nouveaux départs à l’étranger ont en outre été enregistrés.

Mohammed Moussa Abdallah Bahr el Din, étudiant au département d’éducation de l’université de Khartoum, a été arrêté par des agents du NISS le 10 février. Il a été retrouvé mort le lendemain. Son corps portait des traces de torture, notamment des coupures et des brûlures sur les mains et les pieds. Une autopsie a confirmé les traces de torture. Aucune enquête indépendante n’a été ouverte sur les circonstances de sa mort.
Treize personnes, dont un avocat, un journaliste et de jeunes militants, ont été arrêtées à Khartoum entre le 30 octobre et le 3 novembre par des agents du NISS. Certaines ont été autorisées en décembre à recevoir la visite de leur famille en prison, mais aucune n’a eu la possibilité de consulter un avocat. Tous ces détenus étaient originaires du Darfour.

Liberté d’expression – prisonniers d’opinion

Entre mai et août, le NISS a rétabli la censure de la presse avant impression dans le nord du pays. Un certain nombre de journaux ont en outre été fermés, certains n’étant pas autorisés à paraître pendant toute la durée des mesures de censure. Des journalistes ont été arrêtés en raison de leurs activités professionnelles.

Au Sud-Soudan, des journalistes ont également été la cible de harcèlement et d’arrestation arbitraire, particulièrement parce qu’ils avaient rendu compte des élections. Les forces de sécurité et les membres de l’APLS ont arrêté et brutalisé des journalistes, des observateurs des élections et des membres de l’opposition. Des électeurs ont également été harcelés et intimidés dans des bureaux de vote de la région.

Le quotidien Rai al Shaab, affilié au Parti du congrès populaire (opposition), a été fermé en mai. Cinq de ses employés ont été arrêtés. Abuzar al Amin, rédacteur en chef adjoint, a été condamné en juillet à cinq ans d’emprisonnement tandis qu’Ashraf Abdelaziz, un des rédacteurs du journal, et Al Tahir Abu Jawhara, responsable du service politique, étaient condamnés à des peines de deux ans d’emprisonnement. Ces journalistes auraient été torturés et maltraités en détention.
Bonifacio Taban Kuich, présentateur à la radio Bentiu FM, a été arrêté le 23 avril par les forces de sécurité à l’hôpital de Bentiu. Il réalisait un reportage sur le mouvement de protestation qui avait suivi les résultats des élections dans l’État du Haut-Nil occidental/Unity, au cours duquel des policiers auraient tiré sur la foule, tuant deux personnes et en blessant quatre autres. Bonifacio Taban Kiuch aurait été battu et interrogé à propos de son travail. Il a été libéré sans inculpation le 6 mai.

Châtiments cruels, inhumains et dégradants

Cette année encore, la police de l’ordre public a arrêté des femmes, des filles et aussi des hommes dans le nord du Soudan à cause de leur tenue vestimentaire « indécente » ou de leur comportement « immoral ». Les tribunaux ont prononcé de nombreuses peines de flagellation au cours de l’année. De nouvelles restrictions concernant le comportement en public ont été introduites et la police de l’ordre public aurait formé des commissions chargées de déterminer les critères d’arrestation pour tenue vestimentaire ou comportement « indécent ».

Avant le scrutin d’avril, le président Omar el Béchir a réitéré son attachement au régime de l’ordre public, c’est-à-dire l’ensemble de lois et de structures qui permettent de placer des personnes en détention et de leur infliger des peines de flagellation dans le nord du Soudan. La police de l’ordre public continuait de soumettre les femmes au chantage et au harcèlement sexuel au moment de leur arrestation et en détention, et de prendre pour cible les femmes appartenant à des catégories vulnérables, notamment les pauvres, les personnes déplacées ainsi que les Érythréennes et les Éthiopiennes vivant à Khartoum.

La Cour constitutionnelle n’avait pas statué à la fin de l’année sur l’appel interjeté par Lubna Hussein, une journaliste qui avait défié le régime de l’ordre public en portant son cas devant un tribunal de droit commun, lequel l’avait déclarée coupable en septembre 2009 d’avoir porté un pantalon.
Dix-neuf jeunes gens ont été arrêtés en août à Khartoum par des membres de la police de l’ordre public pour s’être travestis et maquillés. Ils n’ont pas été autorisés à consulter un avocat et ont reçu 30 coups de fouet en public, devant quelque 200 personnes selon les informations recueillies.
Le 14 décembre, plusieurs dizaines de manifestants se sont rassemblés à Khartoum pour réclamer l’ouverture d’une enquête sur la flagellation en public d’une femme par deux membres de la police de l’ordre public en présence d’un juge. La scène avait été filmée et largement diffusée. Plus de 60 hommes et femmes ont été interpellés par des agents du NISS et retenus jusqu’au soir. De nombreuses femmes ont été battues au moment de leur arrestation.

Peine de mort

Les tribunaux du nord et du sud du pays continuaient de prononcer des condamnations à mort, entre autres contre des personnes âgées de moins de 18 ans. Si 50 hommes ont été remis en liberté après la signature à Doha, en février, de l’accord-cadre pour les négociations de paix entre le gouvernement et le MJE, 55 autres ont été maintenus en détention en attendant qu’il soit statué sur l’appel interjeté contre leur sentence capitale. Huit d’entre eux étaient semble-t-il mineurs et bien que le gouvernement ait donné l’assurance qu’ils ne seraient pas exécutés, leurs peines n’avaient pas été commuées à la fin de l’année.

Six hommes ont été exécutés le 14 janvier pour le meurtre de 13 policiers au cours d’affrontements dans le camp de déplacés de Soba Aradi, au sud de Khartoum. Des troubles avaient éclaté après que les forces de sécurité avaient tenté d’expulser par la force les habitants du camp en mai 2005. Les six accusés n’avaient été autorisés à consulter un avocat que cinq mois après leur arrestation. Tous auraient « avoué » après avoir été torturés. La Cour constitutionnelle a confirmé les sentences capitales, malgré les allégations de torture.
Le 21 octobre, un tribunal d’exception du Darfour a condamné à mort 10 hommes. Selon certaines sources, quatre d’entre eux – Idriss Adam Abbaker, Abdallah Abdallah Daoud, Ibrahim Shareef Youssif et Abdelrazig Daoud Abdessed – étaient mineurs. Les accusés avaient été reconnus coupables de participation à une attaque contre un convoi gouvernemental et son escorte au Darfour méridional. Leur procès n’a pas été conforme aux normes internationales d’équité des procès. Seuls deux des mineurs présumés ont subi un examen médical visant à déterminer leur âge. Le rapport médical a confirmé qu’Idriss Adam Abbaker était mineur et sa peine a été commuée. Quant à Abdallah Abdallah Daoud, un premier examen médical avait établi qu’il était mineur, mais le tribunal a retenu une seconde expertise, laquelle avait conclu qu’il était âgé de plus de 18 ans.