SWAZILAND

Royaume du Swaziland
CHEF DE L’ÉTAT : Mswati III
CHEF DU GOUVERNEMENT : Barnabas Sibusiso Dlamini
PEINE DE MORT : abolie en pratique
POPULATION : 1,2 million
ESPÉRANCE DE VIE : 47 ans
MORTALITÉ DES MOINS DE CINQ ANS (M/F) : 111 / 92 ‰
TAUX D’ALPHABÉTISATION DES ADULTES : 86,5 %

Contexte

Le gouvernement continuait d’exclure les questions relatives à la gouvernance de son dialogue avec le mouvement syndical et la société civile. Une délégation de l’Organisation internationale du travail s’est rendue dans le pays en octobre pour enquêter sur des plaintes concernant des restrictions à la liberté d’association.

Le déclin de l’économie swazie s’est poursuivi, notamment en raison d’une baisse de 62 % des recettes provenant de l’Union douanière d’Afrique australe, et les taux de chômage et de pauvreté ont augmenté. L’espérance de vie moyenne a encore reculé en raison des deux pandémies de VIH/sida et de tuberculose.

Répression de la dissidence

Des membres de la société civile et des militants politiques ont signalé des mauvais traitements, des perquisitions et des cas de surveillance des communications et des réunions. Au cours de l’année, des manifestations et des défilés syndicaux qui avaient été planifiés ont été perturbés. Une importante marche conduite par les syndicats s’est cependant déroulée sans incident en novembre.

• Dans le cadre d’enquêtes sur une série d’attentats au cocktail Molotov, des policiers armés ont effectué, en juin et en juillet, des descentes et de longues perquisitions au domicile de très nombreux défenseurs des droits humains, syndicalistes et militants politiques de premier plan. Certaines perquisitions ont été menées sans autorisation, en particulier chez des militants politiques. Plusieurs personnes ont été emmenées dans des postes de police et interrogées sur leurs activités. Deux militants au moins ont indiqué avoir été frappés et soumis à la torture par suffocation.
• Le 6 septembre, dans le but de perturber des manifestations prévues les jours suivants, la police a dispersé une réunion pacifique organisée à Manzini par la société civile. Plus de 50 personnes ont illégalement été arrêtées, notamment des défenseurs des droits humains et des représentants de syndicats étrangers. Du matériel photographique a été saisi. Un journaliste a été menacé et arrêté, un autre a été brutalisé par la police. Après leur remise en liberté ou leur expulsion, certaines de ces personnes ont indiqué avoir subi des violences au moment de leur arrestation. Les manifestations, qui étaient organisées par des fédérations swazies de travailleurs et par la Campagne pour la démocratie au Swaziland, ont néanmoins eu lieu les 7 et 8 septembre, sous forte présence policière et militaire.
• Le Premier ministre a déclaré le 8 septembre, lors d’une conférence de presse, que l’utilisation de la torture devait être envisagée afin de sanctionner les « étrangers indiscrets » et les dissidents. Son cabinet n’a par la suite pas clairement désavoué ses propos, qui ont été largement relayés par les médias.

Lutte contre le terrorisme et sécurité

Les autorités ont continué de recourir aux dispositions très générales de la Loi de 2008 relative à la répression du terrorisme pour arrêter et inculper des militants politiques. Ces dispositions ont également été utilisées pour justifier des perquisitions et d’autres mesures destinées à intimider des défenseurs des droits humains, des syndicalistes et des professionnels des médias.

• Zonke Dlamini et Bhekumusa Dlamini, deux membres d’une organisation interdite au titre de cette loi, ont été arrêtés séparément en juin, dans le cadre des enquêtes ouvertes par la police sur une série d’attentats au cocktail Molotov. Ils ont été inculpés en vertu des dispositions de ce texte et la Haute Cour leur a refusé une remise en liberté sous caution. La cour a été informée, pendant l’audience, du fait qu’ils avaient subi des actes de torture par suffocation et d’autres mauvais traitements lors de leur détention par la police après leur arrestation. Zonke Dlamini a également déclaré que ses « aveux », qui avaient conduit à l’arrestation de Bhekumusa Dlamini, lui avaient été arrachés sous la contrainte. Le procès des deux hommes était toujours en cours à la fin de l’année.

Mort en détention

• Le militant politique Sipho Jele est mort alors qu’il était incarcéré dans le centre de détention provisoire de Sidwashini, plusieurs jours après avoir été arrêté lors d’un rassemblement organisé à l’occasion de la Journée internationale des travailleurs, le 1er mai. Il avait été inculpé le 3 mai par la Haute Cour au titre de la Loi relative à la répression du terrorisme, semble-t-il parce qu’il portait le T-shirt et détenait une carte de membre d’une organisation interdite en vertu de cette loi. Il n’avait pas bénéficié de l’assistance d’un avocat et il n’y a pas eu de procès-verbal de la procédure. On a appris par la suite que Sipho Jele avait demandé à la Cour de ne pas le renvoyer en détention aux mains de la police, car il craignait d’être torturé. Il a été retrouvé pendu dans sa cellule le 4 mai. Le Premier ministre a pris l’initiative – inhabituelle – d’ordonner l’ouverture d’une enquête pour rechercher les causes de sa mort. Différents témoins ont été entendus lors d’une audience publique. Le coroner n’avait pas remis ses conclusions au Premier ministre à la fin de l’année. Sipho Jele avait déjà été arrêté en 2005. Selon certaines sources, il avait été torturé puis inculpé de trahison, un chef d’accusation pour lequel il n’était jamais passé en jugement.

Liberté d’expression

La liberté d’expression était toujours entravée par les lois régissant les médias, par les dispositions très générales de la Loi relative à la répression du terrorisme, et du fait des menaces spécifiques adressées par des représentants de l’État à des journalistes et des rédacteurs en chef.

• En mars, Bheki Makhubu, directeur de publication du magazine indépendant The Nation, a comparu devant la justice pour répondre de l’accusation d’« outrage à l’autorité de la justice ». Les poursuites engagées contre lui étaient liées à la publication de deux articles exprimant des inquiétudes au sujet de l’état de droit au Swaziland. Le procès de Bheki Makhubu n’avait pas encore eu lieu à la fin de l’année.

Utilisation excessive de la force

Des cas de recours injustifié à une force meurtrière par des agents de police et d’autres représentants de la force publique ont de nouveau été signalés, alors que des éléments de preuve indiquaient que les victimes ne mettaient pas en péril la vie d’autrui lorsqu’elles ont été abattues. En janvier, David Matse, alors président de la Commission des droits humains et de l’administration, s’est publiquement dit préoccupé par le fait que des policiers et des soldats semblaient avoir pour politique « de tirer pour tuer », en violation du droit à la vie.

• Sicelo Mamba a été abattu le 3 janvier, semble-t-il par des agents de sécurité qui protégeaient une exploitation agricole où étaient élevés des animaux destinés aux réserves naturelles Il a reçu trois balles, dont deux dans la tête, tirées avec un fusil utilisant des munitions à haute vitesse. Les agents de sécurité et leur employeur – un important exploitant agricole – s’estimaient manifestement à l’abri de toute poursuite en vertu des dispositions du Code de la chasse de 1997. Aucune enquête officielle n’avait été ouverte sur cette affaire à la fin de l’année.
• Sifiso Nhlabatsi aurait été blessé par balle par des policiers le 14 février. Alors qu’il se trouvait en détention au poste de police de Mbabane, il a été conduit dans la forêt de Thembelihle où, toujours menotté, il a été interrogé puis semble-t-il brutalisé et blessé par balle. Il a été conduit à l’hôpital pour des blessures dans le haut du dos. La police a publiquement déclaré que des agents lui avaient tiré « dans les fesses alors qu’il tentait de s’échapper pendant son arrestation ».

Droits des femmes

La finalisation de projets de loi relatifs au droit des femmes à l’égalité continuait d’être retardée. Le Swaziland reconnaissait pourtant, dans son rapport pour l’année 2010 relatif aux Objectifs du millénaire pour le développement [ONU], que cette situation entraînait une féminisation de la pauvreté. Dans ce même rapport, les autorités confirmaient que la persistance et l’ampleur des violences liées au genre constituaient « un problème majeur ». Le gouvernement a approuvé, en août, une politique nationale relative aux questions de genre.

En mai, la Cour suprême a annulé, pour des raisons de procédure, une décision de la Haute Cour accordant à certaines femmes mariées le droit de posséder des biens immobiliers. Les juges ont toutefois déclaré inconstitutionnelles les dispositions de la Loi sur les titres de 1968 qui refusaient ce droit aux femmes. La Cour suprême a accordé au Parlement un délai d’un an pour modifier ces dispositions.

En octobre, le projet de loi relatif aux crimes sexuels et aux violences domestiques a été soumis au Parlement pour examen, plus de cinq ans après sa première ébauche. Il n’avait toujours pas été adopté à la fin de l’année.

Droit à la santé – pauvreté et VIH

Le taux de séropositivité au VIH/sida chez les personnes âgées de 15 à 49 ans demeurait le plus élevé au monde. La population féminine, chez qui on relevait la majorité des cas de nouvelle contamination, était toujours frappée de façon disproportionnée par la pandémie. En novembre, le ministre de la Santé a annoncé un léger recul de la pandémie depuis 2008, avec un taux de séropositivité de 41,1 % chez les femmes enceintes suivies dans les services de consultation prénatale. Des représentants du gouvernement ont déclaré, en octobre, devant les Nations unies, que les femmes assuraient 90 % de tous les soins dispensés aux personnes atteintes de maladies liées au sida.

Seules un peu plus de 50 % des personnes ayant besoin d’un traitement antirétroviral en bénéficiaient en 2010. Le manque de personnel médical et la pénurie de médicaments compromettaient toujours l’accès aux antirétroviraux et le respect du traitement. Au nombre des obstacles socioéconomiques figurait le coût trop élevé des transports publics pour les patients vivant en zone rurale. Une amélioration des résultats des traitements a toutefois été signalée, à la suite de la mise en place d’un projet de renforcement des capacités des centres de santé dans la région de Shiselweni, la plus pauvre du pays. Ce programme était mené conjointement par Médecins Sans Frontières et le ministère de la Santé.

Droit à l’éducation

En mars, la Cour suprême a jugé que le droit à un enseignement primaire gratuit ne constituait pas un droit fondamental. La Haute Cour avait pourtant rendu en 2009 un arrêt affirmant que cet enseignement était obligatoire au titre de la Constitution. La Cour suprême a déclaré qu’il s’agissait en fait d’un problème de disponibilité des ressources, et non d’une question « d’insistance tatillonne concernant l’interprétation exacte et précise de l’article 19(6) de la Constitution swazie ». Le recours avait été formé par l’Association nationale des anciens mineurs swazis après que sa demande de mise en application de l’arrêt de 2009 eut été écartée, en janvier 2010.

Peine de mort

La Constitution de 2006 autorisait le recours à la peine capitale mais le Swaziland n’avait procédé à aucune exécution depuis 1983. Aucune condamnation à mort n’a été prononcée en 2010. Deux personnes demeuraient sous le coup d’une sentence capitale. À la suite de plusieurs crimes violents, des voix se sont élevées pour réclamer la reprise des exécutions.

Visites et documents d’Amnesty International

Des délégués d’Amnesty International se sont rendus au Swaziland en mars et en août.