AMÉRIQUES — Résumé

Dans la région Amériques, au cours des 50 dernières années de nombreux droits fondamentaux ont été reconnus dans les textes de loi, à défaut d’être toujours reconnus dans les faits. Des atteintes aux droits humains continuent indéniablement d’être commises, en particulier à l’encontre des groupes vulnérables, mais la région a enregistré des avancées manifestes, quoique lentes et encore incomplètes. Les gouvernements de différents pays peuvent à juste titre s’attribuer, dans une certaine mesure, le mérite de ces changements. Cependant, ce sont les communautés les plus touchées qui ont été la véritable force motrice derrière ces avancées. Leurs membres se sont exprimés haut et fort, et ont milité pour faire changer les choses, souvent en s’exposant personnellement à de grands risques. Leur détermination et leur persévérance ont eu valeur d’exemple pour des millions d’autres, et il a été de plus en plus difficile pour les États de ne pas entendre les très nombreuses voix s’élevant en faveur de changements fondamentaux et irréversibles.

L’année s’est toutefois ouverte avec un brutal rappel de la fragilité de ces droits durement acquis. En janvier, un tremblement de terre dévastateur a frappé Haïti, faisant plus de 230 000 morts et des millions de sans-abri. À la fin de 2010, plus de 1 050 000 personnes, déplacées par la catastrophe, vivaient toujours sous des tentes dans des camps de fortune, privées de leurs droits à un logement convenable et exposées aux agressions. L’augmentation considérable du nombre de viols illustre de manière accablante l’incapacité des autorités à garantir la sécurité des femmes et des filles dans ces camps.

La situation en Haïti a mis en lumière de façon dramatique les possibles répercussions sur les simples citoyens du manque de volonté politique de protéger les droits humains. Elle a aussi montré avec force que les organisations populaires à l’avant-garde de la protection des droits humains peuvent dépasser des obstacles apparemment insurmontables pour entretenir la flamme de l’espoir et préserver la dignité des personnes. Au nombre de ces organisations, la Commission des femmes victimes en faveur des victimes (Komisyon Fanm Viktim pou Viktim, KOFAVIV) a apporté son soutien à un nombre croissant de victimes de violences sexuelles dans les camps d’Haïti. La plupart des femmes membres de la KOFAVIV ont elles-mêmes subi des viols et beaucoup ont tout perdu dans le séisme. Cependant, malgré les drames qu’elles ont vécus, ces personnes sont intervenues pour apporter aux victimes l’assistance médicale, psychologique et financière qui aurait dû leur être fournie par l’État haïtien.

Souvent, même en période de paix et de stabilité relatives, les pouvoirs publics ne veillent pas au respect des droits humains dans les faits, en particulier pour les personnes les plus vulnérables telles que celles qui vivent dans le dénuement, les indigènes, les femmes et les jeunes filles. Cela est d’autant plus vrai lorsque de puissants intérêts économiques considèrent que le respect des droits des populations pauvres et marginalisées s’oppose à leurs objectifs.

Défenseurs des droits humains

Défendre les droits fondamentaux demeurait dangereux dans de nombreux pays de la région. Des militants ont été tués, menacés, harcelés ou poursuivis en justice de façon arbitraire dans de nombreux États, dont le Brésil, la Colombie, Cuba, l’Équateur, le Guatemala, le Honduras, le Mexique et le Venezuela. Ils étaient souvent pris pour cible parce que leur action menaçait les intérêts économiques et politiques des personnes au pouvoir.

Dans certains pays, comme le Brésil et la Colombie, des mesures ont été mises en place pour protéger les défenseurs des droits humains. Ailleurs, l’année s’est achevée sans qu’ait été créée l’ensemble de mesures qui aurait permis de s’attaquer au problème. Par exemple, au Mexique, où la sécurité des militants constituait pourtant un sujet de préoccupation croissante, les autorités n’ont guère avancé dans la mise en œuvre d’un programme de protection, malgré les engagements pris dans ce sens en 2008.

Peuples indigènes

Au cours des dernières années, les peuples indigènes des Amériques ont de plus en plus fait entendre leurs voix et ont davantage organisé la défense de leurs droits. Néanmoins, le lourd passé de violations généralisées des droits fondamentaux, et le fait que les responsables n’ont pas été tenus de rendre des comptes, contribuent à perpétuer la discrimination et la pauvreté dont souffrent depuis longtemps les populations indigènes à travers les Amériques.

Le développement des activités agricoles et extractives et l’adoption de vastes projets d’aménagement tels que la construction de barrages et de routes sur des terres indigènes ancestrales représentaient une menace grandissante pour ces populations. En Argentine, au Brésil, au Chili, en Colombie, au Guatemala, au Panama, au Paraguay et au Pérou, des indigènes considérés comme faisant obstacle à certains intérêts commerciaux ont été menacés, harcelés, expulsés de force ou déplacés, voire tués. Ces atteintes aux droits humains ont été commises en même temps que se développaient les opérations d’exploitation des ressources sur leurs territoires.

Fin 2010, aucun des États ayant voté en faveur de la Déclaration sur les droits des peuples autochtones [ONU, 2007], n’avait adopté de loi disposant qu’aucun projet de développement affectant les populations indigènes ne pouvait être entrepris sans leur consentement libre, préalable et éclairé.

Au Pérou, un pas historique a failli être franchi en mai lorsque le Congrès a voté la loi sur le droit à une consultation préalable pour les peuples indigènes, élaborée en concertation avec les communautés autochtones. Le président Alan García a cependant refusé de promulguer ce texte. Le Paraguay continuait de ne pas appliquer deux décisions prononcées en 2005 et 2006 par la Cour interaméricaine des droits de l’homme, ordonnant à l’État la restitution de leurs terres traditionnelles aux communautés yakye axa et sawhoyamaxa. En août, dans une troisième affaire portant sur les droits de peuples indigènes, la Cour a condamné le Paraguay pour violation des droits de la communauté xákmok kásek. Au Brésil, où le droit des peuples indigènes de jouir des terres qu’ils ont « traditionnellement occupées » est inscrit dans la Constitution depuis 1988, les Guaranis-Kaiowás de l’État du Mato Grosso do Sul étaient confrontés à de nombreux obstacles et la résolution de leurs revendications territoriales subissait des retards considérables. Tandis que ces revendications étaient au point mort devant les tribunaux, les Guaranis-Kaiowás ont été harcelés et agressés par des hommes armés à la solde d’agriculteurs locaux qui cherchaient à les chasser de leurs terres.

Conflits

En Colombie, les civils, principales victimes des hostilités, ont de nouveau payé un lourd tribut au conflit armé qui déchire le pays depuis 45 ans. Des milliers d’entre eux ont subi des déplacements forcés, des homicides illégaux, des enlèvements ou des disparitions forcées imputables aux mouvements de guérilla, aux forces de sécurité et aux groupes paramilitaires. Les parties au conflit prenaient pour cible les groupes les plus marginalisés : les peuples indigènes, les Afro-Colombiens, les petits fermiers ainsi que les pauvres des zones urbaines. Les promesses faites par le nouveau président, Juan Manuel Santos, d’accorder la priorité aux droits humains et à la lutte contre l’impunité laissaient espérer que son gouvernement manifesterait la volonté politique de trouver une solution à la situation critique des droits fondamentaux qui persistait depuis longtemps en Colombie. Les agressions dont les défenseurs des droits humains, les militants et les dirigeants de communautés faisaient toujours les frais (en particulier ceux qui œuvraient dans le domaine des droits fonciers) témoignaient de l’ampleur de la tâche à accomplir.

Dans un certain nombre de pays, en particulier ceux des Andes, de grandes manifestations ont été organisées pour dénoncer les politiques gouvernementales et les lois portant, entre autres, sur l’accès aux ressources naturelles, à la terre, à l’éducation et aux services publics. En septembre, l’Équateur a failli basculer dans un conflit interne après que des centaines de policiers eurent manifesté contre des propositions du gouvernement visant à modifier leurs salaires et leurs avantages. Le président Rafael Correa Delgado, pris au piège dans les manifestations, a dû être brièvement hospitalisé en raison des effets des gaz lacrymogènes.

Sécurité publique

La pauvreté, la violence criminelle et la prolifération des armes légères ont créé et entretenu un climat propice aux atteintes aux droits humains. Dans certaines régions du Mexique, d’Amérique centrale, du Brésil et des Caraïbes en particulier, les habitants des quartiers urbains pauvres étaient toujours pris en étau entre la violence des bandes criminelles et celle des forces de sécurité, qui se livraient à des violations des droits humains.

Souvent, en raison de la corruption endémique, les institutions de l’État n’étaient plus capables de réagir correctement face à la criminalité organisée. Les pouvoirs publics montraient toutefois peu d’empressement à remédier à ce problème structurel persistant, recourant de plus en plus souvent à l’armée pour lutter contre les gangs et les autres menaces présumées à la sécurité.

Au Mexique, par exemple, à la suite du déploiement des forces armées contre la criminalité organisée, de nombreuses violations graves des droits humains ont été signalées, dont des homicides illégaux, des disparitions forcées, des actes de torture et des détentions arbitraires. Dans certaines régions de la Jamaïque, l’état d’urgence a été instauré en mai à la suite d’une flambée de violence liée aux bandes criminelles. Quatre mille personnes, peut-être même davantage, ont été arrêtées pendant l’état d’urgence et 76 ont été tuées, dont trois membres des forces de sécurité. Plus de la moitié de ces homicides seraient en réalité des exécutions extrajudiciaires.

Lutte contre le terrorisme et droits humains

La promesse du président des États-Unis, Barack Obama, de fermer le centre de détention de Guantánamo avant l’échéance de janvier 2010 n’a pas été respectée. À la fin de l’année, 174 hommes étaient toujours incarcérés sur la base navale américaine. Le seul prisonnier de Guantánamo à avoir été transféré sur le territoire continental des États-Unis pour comparaître devant une juridiction fédérale a été jugé et condamné. Deux autres ont été condamnés par une commission militaire après avoir plaidé coupable. Rendues publiques en avril, les nouvelles règles régissant la procédure appliquée par les commissions militaires à ceux que l’on appelle des suspects de la « guerre contre le terrorisme » ne laissaient guère espérer que le gouvernement américain entreprendrait des réformes de fond pour garantir le respect des droits humains.

Justice et impunité

Dans plusieurs pays d’Amérique latine, en particulier dans le Cône sud, des avancées significatives et persistantes ont été constatées dans le processus visant à juger certains responsables de violations graves et endémiques des droits humains commises sous les régimes militaires du passé.
En Argentine, Reynaldo Bignone, ancien général et ancien président de facto, a été reconnu coupable en avril d’actes de torture, d’assassinat et de plusieurs enlèvements perpétrés alors qu’il occupait le poste de commandant au tristement célèbre centre de détention Campo de Mayo, entre 1976 et 1978. En juillet, l’ancien général Luciano Benjamín Menéndez et l’ancien chef des services de renseignement de la police de Tucumán, Roberto Albornoz, ont été condamnés à la réclusion à perpétuité pour des violations des droits fondamentaux commises dans un centre de détention secret de la province de Tucumán sous le régime militaire entre 1976 et 1983.

Au Chili, Manuel Contreras, l’ancien chef de la redoutable Direction des services nationaux du renseignement (DINA), a été condamné en juillet à 17 années de réclusion pour sa participation à l’assassinat, en 1974, du général Carlos Prats – membre du gouvernement sous la présidence de Salvador Allende (1970-1973) – et de son épouse.

Dans un arrêt sans précédent rendu en octobre, la Cour suprême uruguayenne a déclaré inconstitutionnelle la loi d’amnistie adoptée en 1986. Cependant, ce jugement s’appliquait spécifiquement au procès engagé contre l’ancien président Juan María Bordaberry (1971-1976) et ne pouvait pas entraîner la réouverture des affaires déjà classées.

Au Pérou, des membres de l’escadron de la mort Grupo Colina et d’anciens hauts responsables du gouvernement sous Alberto Fujimori (1990-2000) ont été reconnus coupables, en octobre, du meurtre de 15 personnes et de la disparition forcée de 10 autres en 1991 et 1992.

En Colombie, le colonel à la retraite Luis Alfonso Plazas Vega a été condamné, en juin, à 30 ans de réclusion pour la disparition forcée de 11 personnes en 1985, survenue après que l’armée eut pris d’assaut le Palais de justice où le mouvement de guérilla M-19 retenait des otages.
Dans de nombreux cas, cependant, les avancées ont été sérieusement compromises par le fait que les institutions militaires ne collaboraient pas aux enquêtes sur les violations des droits humains. Parfois, elles faisaient même preuve d’une franche résistance. Ainsi, en Bolivie, les magistrats du parquet qui enquêtaient sur les disparitions forcées de 1980 et 1981 se heurtaient à des obstacles constants lorsqu’ils tentaient d’accéder aux archives militaires, malgré deux arrêts de la Cour suprême ayant ordonné la déclassification de ces dernières.

En Colombie et au Mexique, la justice militaire persistait à se déclarer compétente pour juger les affaires de violations présumées des droits humains impliquant des militaires. Les nouvelles lois adoptées en Colombie et la réforme législative proposée au Mexique ne garantissaient pas que toutes les violations des droits humains seraient exclues de la compétence de la justice militaire, malgré l’existence d’éléments attestant clairement du manque d’indépendance et d’impartialité des juridictions militaires et de leurs procureurs.

Les initiatives visant à légiférer contre l’impunité s’enlisaient dans certains pays tandis que, dans d’autres, les avancées de ces dernières années étaient réduites à néant. Ainsi, la Cour suprême du Chili a confirmé, en avril, la décision approuvant l’application de la loi d’amnistie de 1978 dans l’affaire Carmelo Soria Espinosa, un diplomate espagnol tué en 1976 par les forces de sécurité. Au Brésil, la Cour suprême fédérale a confirmé, également en avril, l’interprétation selon laquelle les crimes commis par des membres du régime militaire – exécutions extrajudiciaires, torture et viols – étaient de nature politique ou liés à des actes politiques et, par conséquent, couverts par la loi d’amnistie adoptée par le régime militaire en 1979. Cependant, en novembre, la Cour interaméricaine des droits de l’homme a considéré que la loi d’amnistie de 1979 était nulle et non avenue et a rappelé aux autorités brésiliennes qu’il leur incombait de traduire les responsables présumés en justice. Au Pérou, le Congrès a voté l’abrogation du décret-loi n° 1097, qui octroyait une amnistie de fait aux auteurs de violations des droits humains, mais deux autres décrets sont restés en vigueur ils permettaient que les membres des forces armées accusés de violations des droits humains soient jugés par un tribunal militaire.
Au Salvador, le président Funes a signé, en janvier, le décret d’application de la loi instaurant une nouvelle Commission interinstitutionnelle pour la recherche des enfants disparus, dont l’objectif est de retrouver la trace des enfants qui ont été victimes de disparition forcée pendant le conflit armé (1980-1992). À la fin de l’année, la Commission n’était toutefois pas encore opérationnelle et on ignorait toujours ce qu’étaient devenus plusieurs centaines d’enfants disparus.

Parallèlement, aux États-Unis, les auteurs de crimes de droit international commis dans le cadre de la « guerre contre le terrorisme », comme la torture et les disparitions forcées, n’ont pas été tenus de rendre compte de leurs actes. En novembre, l’ancien président George W. Bush a reconnu avoir autorisé, lorsqu’il était à la tête de l’État, le recours au waterboarding (simulacre de noyade). Néanmoins, il n’existait toujours aucune obligation de rendre des comptes ni aucune voie de droit pour les violations des droits humains commises dans le cadre du programme de « restitution » et de détention secrète mis en place par les États-Unis. En novembre, le ministère de la Justice a annoncé, sans plus d’explications, qu’aucune poursuite pénale ne serait engagée pour la destruction en 2005 de 92 vidéocassettes prouvant que le waterboarding et d’autres techniques de torture avaient été utilisés contre deux détenus en 2002.

Justice internationale

En décembre, 14 personnes – 12 anciens responsables militaires chiliens, dont le général Manuel Contreras, un civil chilien et un ancien responsable militaire argentin – ont été jugés par contumace par un tribunal français et condamnés à des peines allant de 15 ans d’emprisonnement à la réclusion à perpétuité. Ces 14 personnes ont été reconnues coupables d’avoir participé à la disparition de quatre Franco-Chiliens durant les premières années du régime militaire instauré par Augusto Pinochet (1973-1990).

Des juges de la région ont recouru au droit international relatif aux droits humains pour rouvrir des affaires de violation de ces droits qui avaient été classées parce que le délai de prescription avait expiré. En Colombie, la Cour suprême a considéré en mai que l’ancien membre du Congrès César Pérez García devait être poursuivi pour son rôle dans le massacre de 1988, à Segovia, au cours duquel plus de 40 paysans avaient été tués par des paramilitaires. La Cour a jugé que la tuerie s’apparentait à un crime contre l’humanité et était, de ce fait, imprescriptible.

En 2010, Sainte-Lucie est devenue le 113e État à ratifier le Statut de Rome de la Cour pénale internationale. Le Paraguay et le Brésil ont ratifié la Convention contre les disparitions forcées [ONU], mais aucun de ces deux pays n’a reconnu la compétence du Comité sur les disparitions forcées pour recevoir des plaintes présentées par des victimes ou en leur nom.

Peine de mort

Quarante-six prisonniers – 45 hommes et une femme – ont été exécutés aux États-Unis au cours de l’année. Ce chiffre portait à 1 234 le nombre total de prisonniers exécutés depuis que la Cour suprême fédérale a levé le moratoire sur la peine de mort en 1976.

Au Guatemala, le Congrès a adopté, en octobre, une loi qui pourrait entraîner la remise en application de la sentence capitale. Le chef de l’État y a toutefois opposé son veto et, en décembre, le Guatemala a voté pour la résolution de l’Assemblée générale des Nations unies en faveur de l’instauration d’un moratoire sur le recours à la peine de mort.
En décembre, Cuba a commué les peines des trois derniers condamnés à mort.

Bien que des condamnations à la peine capitale aient été prononcées aux Bahamas, en Guyane, à la Jamaïque et à Trinité-et-Tobago, aucune exécution n’a eu lieu dans ces pays.

Liberté d’expression

La région Amériques demeurait dangereuse pour ceux qui travaillaient avec les médias. Seule l’Asie a enregistré plus de meurtres de journalistes que les Amériques au cours de l’année 2010. Près de 400 employés des médias ont été agressés ou ont reçu des menaces et 13 journalistes au moins ont été tués par des agresseurs non identifiés. Plus de la moitié de ces assassinats ont eu lieu au Mexique, suivi par le Honduras, la Colombie et le Brésil. Dans beaucoup de cas, on croyait savoir que les victimes avaient été prises pour cible parce qu’elles tentaient de révéler des faits de corruption ou de dénoncer les liens entretenus par certains représentants de l’État avec des réseaux criminels.

Un grand nombre de chaînes de télévision, en particulier au Venezuela et en République dominicaine, ont été contraintes de suspendre leurs programmes ; des stations de radio ont également été concernées par ces mesures. En République dominicaine, au moins sept chaînes de télévision et stations de radio ont dû interrompre temporairement leurs programmes ou ont vu la transmission de leurs signaux bloquée à l’approche des élections du mois de mai. Certaines chaînes n’avaient toujours pas pu recommencer à émettre à la fin de l’année.

À Cuba, des journalistes ont de nouveau fait l’objet d’arrestation arbitraire et tous les médias demeuraient sous le contrôle de l’État.

Inégalités et développement

Des avancées ont été enregistrées dans le sens d’une réduction de la pauvreté en Argentine, au Brésil, au Mexique et au Venezuela. Toutefois, en dépit de signes indiquant une lente diminution de la pauvreté en Amérique latine et dans les Caraïbes, près d’un cinquième de la population de la région, y compris l’immense majorité des peuples indigènes, vivait toujours dans une situation d’extrême dénuement. Malgré une réduction des inégalités dans de nombreux pays, notamment au Venezuela, une grande partie des nations les moins développées n’ont pas présenté d’améliorations tangibles. À la fin de 2010, l’Amérique latine demeurait la région du monde où régnaient les inégalités les plus criantes.

Parmi les personnes vivant dans la misère, les indigènes et les personnes d’origine africaine représentaient une proportion nettement plus élevée que toutes les autres catégories de personnes. L’affirmation, maintes fois répétée mais erronée, selon laquelle les droits des peuples indigènes sont incompatibles avec la croissance économique et le développement a créé un climat favorable à des violations systématiques des droits fondamentaux. Au Guatemala, bien que la Commission interaméricaine des droits de l’homme ait requis des autorités qu’elles suspendent l’exploitation de la mine d’or de Marlin 1, dans le département de San Marcos, la mine était toujours en activité à la fin de l’année. Au Canada, la Bourse de Toronto a décidé, en janvier, de radier la cote de l’entreprise minière Copper Mesa Mining Corporation. La société était poursuivie en justice par les indigènes intangs de l’Équateur, qui lui imputaient des responsabilités dans des violations des droits humains. En mai, un tribunal de l’Ontario a classé l’affaire ; un recours contre cette décision était en instance devant la Cour d’appel de l’Ontario à la fin de l’année.

En juillet, 18 organes des Nations unies travaillant en Amérique latine ont publié un rapport sur les avancées des différents États vers les Objectifs du millénaire pour le développement (OMD). Ce document a révélé que l’objectif visant à réduire la mortalité maternelle était le moins avancé des OMD. Cette année encore, plusieurs dizaines de milliers de femmes sont mortes des suites de complications évitables liées à la grossesse, et de vastes disparités persistaient quant à l’accès à des soins médicaux de qualité. D’après les conclusions du rapport, cette situation était liée à la discrimination dont étaient victimes les femmes, ainsi qu’à leur statut social inférieur.

Violences faites aux femmes et aux filles et négation de leurs droits en matière de procréation

Les violences faites aux femmes et aux jeunes filles, y compris les violences sexuelles, demeuraient très répandues et la plupart des victimes étaient privées de la possibilité de se tourner vers la justice et d’obtenir réparation.

Certains pays de la région ont adopté des lois destinées à lutter contre les violences liées au genre, mais ces dernières étaient rarement appliquées dans les faits et il était rare que des enquêtes soient ouvertes ou des poursuites engagées. Aux États-Unis, une nouvelle loi a apporté un espoir aux femmes autochtones victimes de viol, grâce à la mise en place de mécanismes plus solides d’accès à la justice. Cependant, dans des pays comme la Bolivie, le Guatemala, Haïti et le Nicaragua, des systèmes judiciaires défaillants contribuaient à perpétuer l’impunité pour les auteurs de violences liées au genre et entretenaient, de ce fait, un climat propice à la prolifération des sévices.

En 2010, des milliers de femmes de la région Amériques ont été violées, victimes de disparition forcée ou tuées. Les femmes vivant dans certaines régions du Guatemala et du Mexique, tout comme les femmes autochtones du Canada, étaient particulièrement exposées à de tels dangers. Devant le manque de ressources disponibles pour ouvrir des enquêtes et engager des poursuites en lien avec ces crimes, on s’interrogeait sur l’existence d’une volonté véritable, de la part des pouvoirs publics, de s’attaquer au problème.

Un grand nombre des victimes de violences liées au genre étaient des jeunes filles de moins de 18 ans. En octobre, le Comité des droits de l’enfant [ONU] a exhorté les autorités nicaraguayennes à adopter des mesures d’urgence pour mettre un terme aux violences sexuelles contre les mineurs, à la suite d’une multiplication des éléments attestant de très nombreuses violences sexuelles à l’encontre de fillettes et d’adolescentes.

Au Chili, au Nicaragua et au Salvador, des lois interdisant toute forme d’avortement privaient toujours les femmes et les jeunes filles de leurs droits en matière de sexualité et de procréation. Du fait de lois érigeant l’avortement en infraction pénale, toute personne effectuant ou sollicitant cette intervention risquait d’être placée en détention, y compris quand les jeunes filles et les femmes étaient enceintes à la suite d’un viol ou quand leur vie était menacée en raison de complications liées à leur grossesse.
Dans quelques autres pays, cette pratique était autorisée par la loi mais refusée dans les faits en raison de procédures judiciaires interminables qui rendaient quasiment impossible l’accès à un avortement sans risque, en particulier pour les femmes n’ayant pas les moyens de recourir à des structures privées.

« J’exige que le gouvernement respecte nos droits en tant que femmes. Nous sommes des filles et nous avons des droits, et tant que les pouvoirs publics ne respecteront pas ces droits, nous continuerons à nous battre pour les revendiquer », a déclaré Clara, 18 ans, militante des droits des jeunes à Managua (Nicaragua).