SLOVAQUIE

République slovaque
CHEF DE L’ÉTAT : Ivan Gašparovi ?
CHEF DU GOUVERNEMENT : Robert Fico, remplacé par Iveta Radi ?ová le 8 juillet
PEINE DE MORT : abolie
POPULATION : 5,4 millions
ESPÉRANCE DE VIE : 75,1 ans
MORTALITÉ DES MOINS DE CINQ ANS (M/F) : 9 / 8 ‰

Contexte

Un nouveau gouvernement de coalition de centre-droit a été mis en place en juillet. Dans le programme que celui-ci a adopté le mois suivant figurait notamment un engagement à mettre en œuvre des mesures destinées à en finir avec la ségrégation ethnique dans l’enseignement.

Discriminations – les Roms

Les Roms étaient toujours victimes de discriminations dans plusieurs domaines. Le ministère de l’Intérieur aurait annoncé avoir mis en chantier un système de collecte de données portant sur les infractions commises par des personnes vivant dans les quartiers roms. « Les municipalités ayant dans leur voisinage des quartiers ségrégués font partie des zones où la criminalité est plus élevée qu’ailleurs », a déclaré le ministre de l’Intérieur en septembre.

Au mois d’octobre, le tribunal régional de Košice a estimé que des Roms à qui on avait interdit l’entrée dans un café, à Michalovce, avaient été victimes de discrimination en raison de leur origine ethnique. C’était l’un des premiers jugements de cette nature. Le tribunal a cependant refusé d’accorder une indemnisation à ces personnes.

Droit à l’éducation

Le Comité pour l’élimination de la discrimination raciale [ONU] a publié en mars ses observations finales concernant la Slovaquie. Il s’est notamment dit une fois de plus préoccupé par la ségrégation de facto des enfants roms en matière d’éducation. Il a instamment prié la Slovaquie de mettre un terme à cette ségrégation, d’empêcher qu’elle ne réapparaisse et de tenir compte de sa relation étroite avec la discrimination dans les domaines du logement et de l’emploi.

Le nouveau gouvernement a reconnu au mois d’août que la ségrégation dans le système scolaire constituait un problème de fond. Le ministère de l’Éducation a pourtant nié en septembre la gravité de la ségrégation des enfants roms, affirmant qu’il y avait eu peu de plaintes dénonçant ce type de discrimination.

• En novembre, l’ONG Centre des droits civils et humains a dénoncé auprès du parquet régional un arrêté pris en 2008 par la municipalité de Prešov, arguant qu’il était contraire aux dispositions de la Loi contre les discriminations. Cet arrêté établissait une sectorisation pour l’inscription dans les sept écoles primaires de la ville. Selon l’ONG, les autorités municipales avaient découpé le territoire en indiquant les rues, voire dans certains cas les numéros des maisons et des immeubles, pour que les zones habitées essentiellement ou exclusivement par des Roms dépendent d’une école bien particulière, qui est par conséquent devenue de fait, petit à petit, un établissement fréquenté uniquement par des Roms.

Droits en matière de logement

Plusieurs communes ont décidé de construire ou ont mis en chantier des murs devant séparer les secteurs habités par des Roms du reste de la ville ou du village.

• Après la construction à Ostrovany, en 2009, d’un mur séparant un quartier rom du reste du village, le Centre national des droits humains a déclaré que, même si cet ouvrage ne constituait pas en soi un acte discriminatoire, la municipalité n’avait pas suffisamment assumé ses obligations en matière de prévention des discriminations. Cet organisme a en outre souligné que la construction de tels murs constituait un acte de partition sociale.
• La commune de Michalovce a achevé en août l’édification d’un mur séparant le secteur rom de la ville d’une zone résidentielle non rom. Les résidents roms du quartier, qui appelaient cette barrière le « mur de Berlin », ont fait part de leur mécontentement devant cette mesure d’isolement. Le médiateur a estimé en septembre que la construction de ce mur ne violait aucune liberté ni aucun droit fondamental.
• En septembre, la municipalité de Prešov a à son tour élevé un mur séparant du reste de la ville une cité essentiellement peuplée de Roms. Le maire de Prešov aurait déclaré que cette mesure avait été prise à la suite d’une série de plaintes pour actes de vandalisme. Le Centre national des droits humains a estimé que la construction constituait un signe d’affirmation des inégalités.
• Près de 90 familles roms de Plavecký Štvrtok, un village situé à une vingtaine de kilomètres au nord de Bratislava, étaient menacées d’expulsions forcées. À partir de janvier, la municipalité avait adressé à 18 familles des mises en demeure les sommant de démolir elles-mêmes leurs maisons, au motif qu’elles n’avaient pas produit de documents susceptibles de prouver que les habitations avaient été construites conformément à la législation.

Stérilisation forcée de femmes roms

En mars, le Comité pour l’élimination de la discrimination raciale a exhorté la Slovaquie à établir des directives claires pour que les patientes soient pleinement informées avant de consentir à une stérilisation, et à faire en sorte que ces directives soient bien connues des personnels concernés et des femmes roms. Cinq affaires concernant des allégations de stérilisation forcée de femmes roms étaient en instance devant la Cour européenne des droits de l’homme. Pour deux d’entre elles, la Cour avait déclaré le recours recevable.

Torture et autres mauvais traitements

• Au mois de novembre a eu lieu devant le tribunal de district de Košice la première audience du procès des policiers accusés d’avoir maltraité six jeunes garçons roms en avril 2009. Dans cette affaire, le parquet général avait inculpé 10 policiers d’abus de pouvoir, avec motivation raciste. Quatre d’entre eux, qui avaient assisté aux mauvais traitements sans intervenir, devaient répondre de non-respect de la diligence requise. Tous les prévenus auraient plaidé non coupables et refusé de s’exprimer à l’audience. Trois d’entre eux travaillaient toujours dans la police.

Lutte contre le terrorisme et sécurité

Les autorités slovaques ont renvoyé une personne dans un pays où elle risquait d’être soumise à des actes de torture ou à d’autres mauvais traitements.

• En avril, le ministère de l’Intérieur a renvoyé de force en Algérie un demandeur d’asile, Mustapha Labsi. Ce renvoi a eu lieu malgré un arrêté rendu en 2008 par la Cour constitutionnelle, qui s’était opposée à une tentative d’extradition pour des raisons relatives aux droits humains et en particulier parce que l’intéressé risquait d’être torturé. L’Algérie avait demandé en 2007 l’extradition de Mustapha Labsi après l’avoir déclaré coupable par contumace, en 2005, de crimes relevant du terrorisme et l’avoir condamné en 2008 à l’emprisonnement à vie. La Cour européenne des droits de l’homme avait également ordonné, en août 2008, des mesures provisoires requérant des autorités slovaques qu’elles ne procèdent pas à l’extradition de Mustapha Labsi tant que les procédures d’appel introduites dans le cadre de sa demande d’asile n’étaient pas terminées. Mustapha Labsi était détenu depuis 2007. La Cour constitutionnelle a estimé en octobre que cette détention avait constitué une violation de son droit à la liberté et à la sécurité. Mustapha Labsi se trouvait à la fin de l’année dans la prison algérienne d’El Harrach, où il attendait d’être jugé pour appartenance à un « groupe terroriste [opérant] à l’étranger ».

Réfugiés et demandeurs d’asile – détenus de Guantánamo

Le gouvernement a accepté d’accueillir trois hommes qui avaient été détenus sur la base américaine de Guantánamo. Ces trois hommes sont arrivés en Slovaquie le 5 janvier. Dès leur descente d’avion, ils ont été placés en détention dans le centre pour immigrés clandestins de Medve ?ov. Ils ont mené en juin et en juillet une grève de la faim pour protester contre leur détention et contre les conditions de vie qui leur étaient imposées. Le gouvernement leur a accordé en juillet des permis de séjour d’une durée de cinq ans.

Santé – droits en matière de procréation

Selon l’Association slovaque du planning familial, les directions des hôpitaux abusaient souvent du droit à l’objection de conscience en matière d’avortement. Ainsi, apparemment, un seul des cinq hôpitaux publics de Bratislava acceptait de pratiquer des interruptions de grossesse. Malgré les recommandations formulées en 2008 par le Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes [ONU], les autorités n’avaient toujours pas réglementé l’exercice de l’objection de conscience dont pouvait se prévaloir le personnel de santé pour refuser d’accomplir certains actes.

Droits des lesbiennes, des gays, des personnes bisexuelles et des transgenres

Les organisateurs de la première Marche des fiertés de Bratislava (« Bratislava Pride ») ont dû modifier le parcours de la manifestation, qui a eu lieu le 22 mai, la police ayant annoncé qu’elle ne serait pas en mesure de protéger les participants des attaques de contre-manifestants. Le défilé aurait été marqué par des violences et des actes d’intimidation car les pouvoirs publics n’avaient pas suffisamment assuré la sécurité des personnes présentes. Selon les organisateurs, au moins deux hommes, qui portaient le drapeau arc-en-ciel, auraient été blessés par des contre-manifestants, avant le début du rassemblement.

Visites d’Amnesty International

Des délégués d’Amnesty International se sont rendus en Slovaquie en mars, avril et septembre.