Royaume de Suède
CHEF DE L’ÉTAT : Carl XVI Gustaf
CHEF DU GOUVERNEMENT : Fredrik Reinfeldt
PEINE DE MORT : abolie
POPULATION : 9,3 millions
ESPÉRANCE DE VIE : 81,3 ans
MORTALITÉ DES MOINS DE CINQ ANS (M/F) : 4 / 4 ‰
Réfugiés, demandeurs d’asile et migrants
De nouveaux renvois forcés vers l’Érythrée et l’Irak ont eu lieu, malgré les recommandations du Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR), qui s’y opposait.
En mars, la Haute Cour de la migration a considéré que les personnes incarcérées dans l’attente de leur transfert, au titre du Règlement Dublin II, vers un autre État membre de l’Union européenne étaient en droit de se faire assister par un avocat pour contester leur maintien en détention.
En novembre, l’Office national des migrations a annoncé la fin des transferts de demandeurs d’asile vers la Grèce en vertu du Règlement Dublin II, faisant valoir que de très sérieuses raisons laissaient penser que les procédures de détermination du statut de réfugié et les conditions de détention en Grèce n’étaient pas satisfaisantes. Aux termes d’une décision judiciaire rendue en décembre, il a également été convenu que les dossiers de tous les demandeurs d’asile se trouvant dans cette situation seraient examinés en Suède.
À l’inverse de ces dernières années, les autorités suédoises ont considéré un grand nombre de demandes d’asile comme « manifestement infondées » ; d’après l’Office national des migrations, il s’agissait en majorité de dossiers déposés par des Roms originaires de Serbie et du Kosovo. Les procédures accélérées de détermination du statut de réfugié appliquées à ces demandes ne satisfaisaient pas aux normes internationales relatives à la protection des réfugiés, dans la mesure où les demandeurs ne bénéficiaient pas d’un entretien approfondi et n’avaient pas accès à l’aide judiciaire. De plus, les personnes dont la demande avait été rejetée en première instance risquaient d’être renvoyées de force dans leur pays d’origine ou dans un pays tiers, alors même qu’un recours contre cette décision était en instance.
Violences faites aux femmes
En octobre, la commission chargée d’évaluer la mise en œuvre et l’efficacité de la Loi de 2005 sur les infractions sexuelles a publié son rapport final. Elle recommandait de modifier la législation de manière à protéger davantage l’intégrité et l’autonomie sexuelles de chacun.
Cette année encore, seul un faible nombre de viols signalés ont abouti à la condamnation de l’agresseur ; dans la majorité des cas, l’affaire a été classée dès les premiers stades de l’enquête. Comme précédemment, les investigations dans les affaires de viol n’étaient pas assez approfondies, la police n’exploitait pas systématiquement les preuves médicolégales existantes et n’exigeait pas toujours les certificats médicolégaux requis.
En mai, la Suède a ratifié la Convention sur la lutte contre la traite des êtres humains [Conseil de l’Europe].
Torture et autres mauvais traitements
La Suède a refusé d’exclure la possibilité de recourir aux « assurances diplomatiques » pour faciliter l’expulsion de personnes vers des pays où elles risquaient d’être torturées ou autrement maltraitées ; en outre, l’année s’est terminée sans que le pays ait modifié son Code pénal en vue d’ériger la torture en crime.
- Ahmed Agiza est resté emprisonné en Égypte à l’issue d’un procès inéquitable devant un tribunal militaire, et la détérioration de son état de santé physique demeurait préoccupante. La Suède n’avait toujours pas mené d’enquête approfondie sur la « restitution » d’Ahmed Agiza et de Mohammed El Zari qui, en décembre 2001, avaient été embarqués dans un avion affrété par la CIA et transportés en Égypte, où ils auraient été torturés et maltraités en détention. Bien que le gouvernement leur ait accordé une indemnisation financière, ils n’ont pas obtenu pleinement réparation.
- Deux enquêtes complémentaires sur la mort de Johan Liljeqvist, un homme de 24 ans décédé en avril 2008 après son interpellation par la police à Göteborg, ont été closes respectivement en mars et en novembre, alors même que des éléments médicaux montraient que sa mort était « liée à l’intervention de la police ».
- À la suite de l’affaire Liljeqvist, il a été décidé d’effectuer une évaluation des enquêtes menées par police sur les cas de mort en garde à vue ; ce rapport a été publié au mois de décembre. Il contenait de vives critiques sur les enquêtes policières menées dans ce genre d’affaires et recommandait que des changements soient apportés dans les délais les plus brefs afin de les rendre plus indépendantes, impartiales et exhaustives.