TURQUIE

République turque
CHEF DE L’ÉTAT : Abdullah Gül
CHEF DU GOUVERNEMENT : Recep Tayyip Erdo ?an
PEINE DE MORT : abolie
POPULATION : 75,7 millions
ESPÉRANCE DE VIE : 72,2 ans
MORTALITÉ DES MOINS DE CINQ ANS (M/F) : 36 / 27 ‰
TAUX D’ALPHABÉTISATION DES ADULTES : 88,7 %

Contexte

La révision de la Constitution a été approuvée en mai par le Parlement, puis par voie de référendum en septembre, avec près de 60 % des suffrages. Au nombre des changements apportés figuraient la modification de la composition de la Cour constitutionnelle et du puissant Conseil suprême des juges et des procureurs, la possibilité de juger les responsables de l’armée devant des tribunaux civils, la création d’un poste de médiateur et des dispositions destinées à lutter contre les discriminations.

Bien que le Parti des travailleurs du Kurdistan (PKK) ait multiplié les annonces de cessez-le-feu au cours de l’année, les affrontements avec les forces armées turques se sont poursuivis. D’après certaines sources, des discussions ont été engagées en novembre entre les autorités et Abdullah Öcalan, le chef du PKK, actuellement détenu.

Le procès de 152 militants et élus accusés d’appartenance à l’Union des communautés du Kurdistan (KCK, proche du PKK) s’est ouvert en octobre à Diyarbak ?r. Cent quatre des accusés se trouvaient en détention provisoire. Des observateurs se sont inquiétés du fait qu’une grande partie des éléments à charge contre ces personnes avaient trait à leur participation à des réunions et à des manifestations, ainsi qu’à la publication de communiqués de presse.

Le procès de membres d’Ergenekon, un réseau ultranationaliste présumé qui aurait des ramifications au sein même des institutions de l’État, s’est poursuivi. L’enquête sur les liens entre les suspects et des violations des droits humains commises dans le passé ne progressait que lentement.
Aucune mesure n’a été prise afin de supprimer les obstacles juridiques empêchant les femmes de porter le foulard dans les universités. La mise en œuvre de l’interdiction s’est néanmoins assouplie au cours de l’année.
Dans le cadre de son examen périodique universel, le Conseil des droits de l’homme [ONU] s’est penché, en mai, sur la situation des droits humains en Turquie. Le gouvernement s’est engagé à se conformer à un grand nombre des recommandations qui lui ont été adressées dans ce cadre, mais a rejeté celles exigeant la pleine reconnaissance des droits des minorités et celles relatives à la modification ou à l’abrogation des articles du Code pénal qui restreignaient la liberté d’expression.

Liberté d’expression

Des sujets jusqu’ici tabous ont fait l’objet de discussions plus ouvertes. Des personnes ont toutefois été poursuivies au titre de différents articles du Code pénal, parce qu’elles avaient critiqué les forces armées, la situation des Arméniens et des Kurdes en Turquie ou bien des procès au pénal en cours. De plus, les autorités ont bafoué le droit légitime à la liberté d’expression en recourant aux dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme, qui prévoyaient des peines d’emprisonnement plus lourdes et entraînaient des placements en détention provisoire. Les journalistes, les défenseurs des droits humains et les militants politiques kurdes figuraient parmi les personnes le plus souvent visées par des poursuites. Les pouvoirs publics ont de nouveau imposé des restrictions arbitraires, en bloquant l’accès à certains sites web et en suspendant la publication de certains journaux. Les personnes exprimant ouvertement leurs opinions se voyaient très fréquemment menacées de violences.

Au titre de l’article 7.2 de la loi antiterroriste, le journaliste Veysi Sar ?sözen a été reconnu coupable, en avril, de « propagande en faveur d’une organisation illégale », en raison d’un article qu’il avait signé dans le quotidien Gündem. Il a été condamné à une peine de 15 mois d’emprisonnement. L’appel interjeté de cette décision, tout comme trois autres condamnations prononcées en vertu de la loi antiterroriste, était en instance devant la Cour d’appel suprême à la fin de l’année.
Des journalistes de Taraf ont, cette année encore, été en butte à des menaces et à des actes d’intimidation, à la suite d’articles qu’ils avaient publiés dans ce quotidien. Invoquant une série d’articles critiques à l’égard des forces armées, le ministère de la Justice a autorisé, en novembre, l’ouverture d’une information judiciaire contre Rasim Ozan Kütahyal ? pour « dénigrement de la nation turque », au titre de l’article 301 du Code pénal. Au cours du même mois, des menaces de violence contre Orhan Miro ?lu ont été publiées sur le site HPG online, qui serait contrôlé par le PKK. Orhan Miro ?lu était par ailleurs poursuivi au titre de l’article 216 du Code pénal pour avoir « suscité l’hostilité ou la haine parmi la population », à la suite d’un article de 2009 dans lequel il évoquait la situation des citoyens turcs d’origine kurde.
En novembre, la police a procédé à des arrestations lors d’une opération contre les Brigades de la vengeance turque, un groupe clandestin qui avait précédemment revendiqué la responsabilité de menaces et de violences à l’encontre d’éminents défenseurs des droits humains et d’autres personnes.
Dans l’affaire Dink c. Turquie, la Cour européenne des droits de l’homme a estimé, en septembre, que la Turquie n’avait pas pris de mesures raisonnables pour protéger la vie de Hrant Dink, journaliste et défenseur des droits humains. Elle s’est abstenue d’intervenir alors qu’elle disposait d’informations qui auraient pu empêcher son assassinat, en janvier 2007, et n’a pas mené d’enquête effective après le meurtre. La Cour a notamment relevé que les autorités turques n’avaient pas examiné le rôle joué par leurs propres services de sécurité. Elle a également considéré que la Turquie avait violé le droit à la liberté d’expression de Hrant Dink, dans le cadre des poursuites engagées contre lui au titre de l’article 301 du Code pénal.

Torture et autres mauvais traitements

Des cas de torture et d’autres mauvais traitements ont, cette année encore, été signalés. Les sévices étaient souvent infligés en dehors des centres de détention officiels, lors de manifestations, mais aussi en garde à vue et au cours de transferts en prison. En novembre, le Comité contre la torture [ONU] s’est déclaré profondément préoccupé par les allégations nombreuses, persistantes et cohérentes faisant état du recours à la torture relevées lors de son examen de la situation de la Turquie, et a adressé aux autorités turques une série de recommandations pour remédier à cette situation.

En janvier, Murat Konu ? est mort après une garde à vue dans un poste de police d’Istanbul. Sur des enregistrements vidéo, on voit cet homme, arrêté comme suspect dans une affaire de vol aggravé, pénétrer dans les locaux en bonne santé puis en être évacué trois heures plus tard. Une autopsie officielle a fait état de lésions sur le corps de Murat Konu ? et a conclu à un décès par hémorragie cérébrale. En mai, sept policiers ont été inculpés pour avoir provoqué sa mort en lui infligeant des actes de torture. Leur procès n’était pas achevé à la fin de l’année.
Dans un jugement sans précédent rendu en juin, 19 représentants de l’État (dont des policiers et des gardiens de prison) ont été reconnus coupables d’implication dans les actes de torture ayant entraîné la mort du militant politique Engin Çeber, en octobre 2008 à Istanbul. Au nombre des fonctionnaires déclarés coupables, trois gardiens de prison et un directeur d’établissement pénitentiaire ont été condamnés à la réclusion à perpétuité, à la suite d’une enquête et de poursuites qui se sont démarquées fortement d’autres affaires d’actes de torture imputables à des agents de l’État. Les appels interjetés demeuraient en instance devant la Cour d’appel suprême à la fin de 2010.

Impunité

Comme les années précédentes, les enquêtes ouvertes sur des cas présumés d’atteintes aux droits humains commises par des représentants de l’État étaient entachées d’irrégularités. Lorsque des actions pénales étaient engagées, il était fréquent que celles-ci s’éternisent et n’aboutissent pas. Les fonctionnaires « égaraient » des éléments de preuve et les personnes faisant état d’atteintes à leurs droits fondamentaux étaient l’objet de contre-accusations, autant de circonstances contribuant à perpétuer l’impunité. Les mécanismes indépendants de défense des droits humains qui avaient été proposés par le gouvernement n’ont pas été mis en place. Ainsi, la société civile n’a pas été consultée comme il se devait au sujet du projet de loi visant à établir une institution de protection des droits humains et de prévention des violations, ce qui n’a pas permis d’apporter les garanties d’indépendance nécessaires.

Aucune avancée n’a été enregistrée dans les poursuites engagées contre un policier pour homicide volontaire sur la personne de Festus Okey, un demandeur d’asile nigérian mort en détention en 2007. À la suite des défaillances de l’enquête, la procédure s’enlisait en raison de controverses au sujet de l’identité de la victime. En novembre, le président du tribunal a rejeté une requête déposée par des membres du Réseau de solidarité avec les migrants, qui réclamaient la possibilité d’intervenir dans cette affaire, et a porté plainte au pénal contre ces personnes, au motif que leur requête était constitutive de diffamation.
Le procureur qui enquêtait sur la mort en détention de Resul ?lçin, survenue en octobre 2009 dans le département de ??rnak (sud-est du pays), a prononcé un non-lieu en juin. Cette décision s’appuyait sur un rapport officiel d’autopsie selon lequel Resul ?lçin était décédé d’une crise cardiaque. Le document faisait toutefois également état de plusieurs lésions à la tête et sur le corps de la victime. Le tribunal administratif local a rejeté, en juillet, le recours formé contre la décision de clore l’information judiciaire.

Conditions carcérales

Les informations recueillies ont fait de nouveau état de mauvais traitements infligés en prison. De nombreux cas concernaient des personnes en détention provisoire molestées juste après leur transfert. Comme les années précédentes, certains détenus n’ont pu bénéficier des soins médicaux requis par leur état de santé et le droit des prisonniers d’avoir des contacts entre eux a été soumis à des restrictions arbitraires.

Abdullah Akçay, atteint de leucémie, est mort en détention en juillet. On lui avait refusé à plusieurs reprises un transfert pour raisons de santé. Ses requêtes étaient pourtant fondées sur des rapports médicaux indiquant qu’il ne pouvait être soigné correctement en prison.
En juillet, le Comité européen pour la prévention de la torture a publié un rapport rédigé à l’issue de la visite qu’il avait effectuée, en janvier, dans la prison de haute sécurité de l’île d’ ?mral ?, où est incarcéré Abdullah Öcalan, dirigeant du PKK. Le document faisait état d’une amélioration de certains aspects du régime carcéral de ce dernier, notamment depuis le transfert de cinq prisonniers qui a mis un terme à 10 années d’isolement cellulaire du chef du PKK. Le gouvernement turc n’avait pas encore autorisé la publication d’un rapport faisant suite à une autre visite effectuée par le Comité, en 2009, dans les établissements pénitentiaires du pays.

Procès inéquitables

Des procès méconnaissant les droits de la défense ont encore eu lieu cette année ; ils concernaient en particulier des personnes inculpées en vertu de la législation antiterroriste. Ces personnes étaient très souvent soumises à des périodes de détention excessives en attendant d’être jugées, sans que les autorités judiciaires n’envisagent d’autre option. Les avocats ne disposaient d’aucun mécanisme efficace pour contester dans les faits la légalité de leur détention.

Aux termes d’importantes modifications législatives adoptées en juillet, les mineurs n’étaient désormais plus passibles de poursuites au titre de la législation antiterroriste pour le seul fait d’avoir participé à des manifestations. Les adultes, eux, pouvaient toutefois être poursuivis en vertu de ces lois iniques. La réforme n’a pas modifié la définition vague et excessivement générale que le Code pénal donne des infractions liées au terrorisme.

En août, Erdo ?an Akhanl ? a été placé en détention provisoire dans l’attente de son procès au titre de la législation antiterroriste. Le dossier d’accusation reposait essentiellement sur la déclaration d’un témoin, qui s’est par la suite rétracté en affirmant que ses propos lui avaient été arrachés sous la torture. Le tribunal a rejeté les demandes de remise en liberté déposées par les avocats d’Erdo ?an Akhanl ?, en invoquant le poids des éléments de preuve disponibles. Le prévenu a néanmoins recouvré la liberté en décembre, dans l’attente de l’issue de son procès.

Exactions perpétrées par des groupes armés

Des attentats à l’explosif ont fait des morts et des blessés au sein de la population civile.

Alors qu’ils se rendaient sur les lieux d’une attaque lancée contre un oléoduc, quatre militants ont été tués en juillet dans l’explosion de leur véhicule, qui a touché une mine. Le PKK a revendiqué la pose de cet engin dans un communiqué.
En septembre, neuf personnes ont été tuées lorsqu’une mine a explosé au passage d’un minibus civil sur une route proche du village de Geçitli (Peyanis), dans le département d’Hakkâri (sud-est du pays). Cet attentat n’a pas été revendiqué. Des témoins ont indiqué que deux sacs militaires et des munitions avaient été retrouvés sur les lieux de l’explosion.

Droits des travailleurs

Alors que les syndicats réclamaient de longue date l’ouverture de la place Taksim (la place centrale d’Istanbul) aux manifestations du 1er mai, les autorités ont accédé à cette demande pour la première fois dans l’histoire récente du pays. Les manifestations se sont déroulées de manière pacifique, à l’inverse des années précédentes. Des modifications constitutionnelles ont accordé aux employés du secteur public l’autorisation de mener des négociations collectives. Tous les fonctionnaires restaient néanmoins privés du droit de grève. De ce fait, la Turquie ne respectait pas les conventions de l’Organisation internationale du travail, à laquelle elle était partie.

Droits des enfants

En raison de modifications législatives (voir ci-dessus Procès inéquitables), la grande majorité des mineurs poursuivis pour avoir participé à des manifestations ont recouvré la liberté. Il n’a toutefois pas été remédié aux lacunes du système de justice pour mineurs, notamment à l’absence de tribunaux pour enfants dans certains départements. Aucune mesure n’a été prise en faveur de la réinsertion des mineurs ayant fait l’objet de détention prolongée, ni concernant l’ouverture d’enquêtes sur les nombreuses plaintes pour mauvais traitements.

Prisonniers d’opinion – objecteurs de conscience

Le droit à l’objection de conscience au service militaire n’était toujours pas reconnu par la loi. Les objecteurs de conscience étaient toujours poursuivis pour avoir refusé l’appel sous les drapeaux. De même, les personnes qui exprimaient publiquement leur soutien en faveur de ce droit étaient traduites en justice et condamnées.

En juin, l’objecteur de conscience Enver Aydemir a recouvré la liberté à l’issue de six mois de détention par l’armée. En raison de son refus d’effectuer son service militaire, il était toujours poursuivi devant la Cour suprême d’appel militaire pour de multiples chefs d’accusation. En juin également, le défenseur des droits humains Halil Savda et trois autres militants ont été reconnus coupables, au titre de l’article 318 du Code pénal, d’avoir « détourné la population du service militaire », à la suite de leur participation à une manifestation publique de soutien à Enver Aydemir. L’affaire demeurait en instance devant la Cour d’appel suprême. Les poursuites engagées au sujet des mauvais traitements qu’Enver Aydemir affirme avoir subis en détention n’étaient pas achevées à la fin de l’année.
En août, l’objecteur de conscience ?nan Süver a été placé en détention pour avoir refusé d’effectuer son service militaire. Sa remise en liberté a été prononcée en décembre, mais il se trouvait toujours en détention en raison de condamnations préalables. Son procès pour le chef de « violation de permission » n’était pas achevé à la fin de l’année.

Réfugiés et demandeurs d’asile

Comme les années précédentes, des étrangers se sont arbitrairement vu refuser la possibilité d’accéder à la procédure d’asile temporaire et ont été renvoyés de force vers des pays où ils risquaient d’être victimes de persécutions. Des dispositions réglementaires en matière de détention des migrants qui avaient été jugées illégales par la Cour européenne des droits de l’homme en 2009 demeuraient en vigueur à la fin de l’année. Des organisations de la société civile ont été consultées au sujet de trois nouvelles lois concernant l’asile, mais les premières versions de ces textes n’avaient pas été rendues publiques à la fin de 2010.

Droits des lesbiennes, des gays, des personnes bisexuelles et des transgenres

Les modifications apportées à la Constitution dans l’objectif d’améliorer la protection contre les pratiques discriminatoires ne prenaient pas en compte la question de l’orientation sexuelle et de l’identité de genre. La discrimination n’avait donc pas disparu, ni dans la loi ni dans la pratique.

En mars, la ministre chargée de la Condition féminine et de la Famille a déclaré que l’homosexualité était une maladie et devait être soignée. Le gouvernement ne s’est pas démarqué de ces propos et aucune excuse n’a été formulée.
L’association Triangle rose et noir, qui s’occupe de la défense des droits des lesbiennes, des gays, des bisexuels et des transgenres, a remporté en avril la bataille juridique engagée contre sa dissolution à la suite d’une plainte déposée par les services du gouverneur d’ ?zmir, qui estimait que son règlement portait atteinte « aux valeurs morales et à la structure familiale turques ».
En mai, cinq femmes transgenres, toutes membres de l’ONG Pembe Hayat (qui défend les droits des lesbiennes, des gays, des personnes bisexuelles et des transgenres), ont déposé une plainte au pénal contre des policiers.

Ceux-ci les auraient harcelées et brutalisées après avoir arrêté leur véhicule. Ils ont porté plainte à leur tour, alléguant que les militantes s’étaient rebellées au moment de leur interpellation. Des poursuites pénales ont été engagées mais les cinq femmes ont été acquittées à l’issue de la première audience du procès. Aucun chef d’inculpation n’a été retenu contre les fonctionnaires.

Violences faites aux femmes et aux filles

Le plan national d’action mis en place par le gouvernement pour la période 2007-2010 et destiné à lutter contre les violences domestiques ne s’est pas traduit par de véritables avancées, notamment en raison d’un manque de coordination, de ressources insuffisantes et de l’absence d’objectifs quantifiables. Le nombre de centres d’accueil destinés aux femmes victimes de violence au foyer demeurait très en deçà de la proportion requise par la législation turque. D’après des données officielles, il existait 57 centres de ce type en Turquie, soit huit de plus qu’en 2009. Le Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes [ONU] a formulé un ensemble de recommandations en juillet, dont la promulgation d’une loi générale s’appliquant à toutes les formes de violences à l’égard des femmes.

Visites d’Amnesty International

Des délégués d’Amnesty International se sont rendus en Turquie en janvier, février, mars, avril, mai, juin, juillet, septembre, octobre et décembre, notamment pour suivre des procès.