COTE D’IVOIRE

Les violences qui ont suivi l’élection présidentielle contestée de novembre 2010 ont été à l’origine de la plus grave crise humanitaire et des droits humains qu’ait connue la Côte d’Ivoire depuis la partition de facto du pays, en septembre 2002. Plusieurs centaines de personnes ont été tuées illégalement, souvent uniquement en raison de leur origine ethnique ou de leurs sympathies politiques supposées. Des femmes et des adolescentes ont été victimes de violences sexuelles, notamment de viols, et des centaines de milliers de personnes ont dû quitter leur foyer pour chercher refuge dans d’autres régions de Côte d’Ivoire ou dans des pays voisins, en particulier au Liberia. Les deux camps ont commis des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité ; en octobre, la Cour pénale internationale a ouvert une enquête sur certains de ces crimes.

RÉPUBLIQUE DE CÔTE D’IVOIRE
Chef de l’État :
Chef du gouvernement :
Peine de mort : abolie
Population : 20,2 millions
Espérance de vie : 55,4 ans
Mortalité des moins de cinq ans : 118,5 ‰
Taux d’alphabétisation des adultes : 55,3 %

Contexte

L’élection présidentielle de novembre 2010 a laissé le pays dans une impasse politique, le président sortant Laurent Gbagbo ayant refusé de reconnaître la victoire d’Alassane Ouattara. Fin mars, après trois mois d’affrontements sporadiques, les forces alliées à Alassane Ouattara ont lancé une offensive et occupé presque toutes les régions aux mains des militaires soutenant Laurent Gbagbo. En avril, les soldats déployés dans le cadre de l’Opération des Nations unies en Côte d’Ivoire (ONUCI) et de la force Licorne (mission française de maintien de la paix) ont bombardé les pièces d’artillerie des troupes fidèles à Laurent Gbagbo, qui a finalement été arrêté.
Des atteintes aux droits humains ont continué d’être perpétrées après le mois d’avril ; à Abidjan, la capitale économique, des sympathisants réels ou supposés de l’ancien président Gbagbo ont été pris pour cibles. À Abidjan et dans l’ouest du pays, plusieurs milliers de personnes ont fui leur foyer pour se réfugier dans les pays voisins, notamment au Ghana. À la fin de l’année, plus de 250 000 personnes restaient réfugiées à l’étranger ou déplacées en Côte d’Ivoire, n’ayant pu rentrer chez elles par crainte d’attaques ou de représailles.
Des élections législatives se sont tenues en décembre. Boycottées par le Front populaire ivoirien (FPI), parti de l’ancien président Laurent Gbagbo, elles se sont soldées par une victoire massive de la coalition soutenant le président Ouattara.
Une Commission nationale dialogue, vérité et réconciliation a été officiellement intronisée par le président Ouattara en septembre. L’année s’est achevée sans qu’elle ait entamé ses travaux.

Exactions perpétrées par des groupes armés

Forces de sécurité fidèles à Laurent Gbagbo.
Au cours des quatre premiers mois de l’année, les forces de sécurité fidèles à Laurent Gbagbo se sont rendues coupables d’exécutions extrajudiciaires et d’arrestations lors de manifestations, sur la voie publique et au domicile de particuliers. Certaines personnes ont été victimes de disparition forcée ; la plupart étaient des dioulas – un terme générique désignant les personnes portant un nom musulman ou originaires du nord de la Côte d’Ivoire ou d’autres pays de la sous-région.
*En janvier, Bamba Mamadou, un joueur de football surnommé Solo, a été frappé et jeté à terre puis abattu par des forces qui patrouillaient dans le quartier de Banfora Adjamé, à Abidjan.
*En février, les forces fidèles à Laurent Gbagbo ont bombardé des secteurs densément peuplés d’Abobo, un quartier d’Abidjan, tuant de nombreuses personnes, y compris des femmes et des enfants.
Forces républicaines de Côte d’Ivoire (FRCI)
Les Forces républicaines de Côte d’Ivoire (FRCI, mises en place en mars par Alassane Ouattara), ont tué et torturé des sympathisants réels ou supposés de Laurent Gbagbo, notamment dans l’ouest du pays.
*En avril, Basile Mahan Gahé, secrétaire général de la confédération syndicale Dignité, a été torturé à la suite de son arrestation par les FRCI. Selon certaines informations, il a été soumis à un simulacre d’exécution et a été frappé au dos avec le plat de la lame d’une machette.
*En mai, trois militaires ont été arrêtés par les FRCI à Yopougon. Deux d’entre eux ont été relâchés mais on demeurait sans nouvelles à la fin de l’année du troisième, Mathurin Tapé, du groupe ethnique bété (auquel appartient Laurent Gbagbo).
*Après l’arrestation de Laurent Gbagbo, des dizaines de ses sympathisants réels ou supposés ont été interpellés et placés en détention de façon arbitraire. Un certain nombre de membres de l’armée et de la police ont été détenus dans un camp militaire à Korhogo, dans des conditions qui mettaient semble-t-il leur vie en danger. À la fin de l’année, certaines de ces personnes avaient été remises en liberté. D’autres, parmi lesquelles Simone Gbagbo, l’épouse du président sortant, avaient été inculpées d’infractions à la sûreté de l’État et d’infractions économiques, et étaient toujours détenues sans jugement.
Violations commises par des milices
Des mercenaires libériens et des milices favorables à Laurent Gbagbo, dont les Jeunes patriotes, ont perpétré des actes de vengeance et de représailles contre des sympathisants réels ou présumés d’Alassane Ouattara, faisant des dizaines de morts.
*En mai, des mercenaires libériens ont pénétré dans le village de Gobroko, près de la ville de Sassandra, et auraient tué au moins 23 dioulas. La plupart étaient originaires de pays voisins ; quatre victimes venaient du Nigeria, cinq du Mali, une du Bénin et dix du Burkina Faso.
Des milices constituées en particulier de dozos (chasseurs traditionnels), qui soutenaient Alassane Ouattara, ont tué et torturé des partisans réels ou supposés de Laurent Gbagbo, notamment des membres de certains groupes ethniques spécifiques dans l’ouest du pays.
*En mai, un groupe de dozos a attaqué un campement installé à l’extérieur du village de Bédi-Goazon, à 450 kilomètres à l’ouest d’Abidjan, tuant quatre hommes et blessant de nombreuses autres personnes.
Massacre de Duékoué
Fin mars et début avril, plusieurs centaines de civils ont été massacrés par les forces associées aux deux parties au conflit dans la ville de Duékoué et dans des villages alentour.
Pénétrant dans des maisons souvent habitées par plusieurs familles, des mercenaires libériens et des milices fidèles à Laurent Gbagbo ont tué un certain nombre de dioulas. Après avoir pris le contrôle de Duékoué, les FRCI, soutenues par des dozos et des éléments armés en civil, ont procédé à une chasse à l’homme dans le quartier Carrefour, dont les habitants appartiennent pour l’essentiel à l’ethnie guéré. Les hommes sont entrés dans les habitations, ont exigé de l’argent et pillé les maisons. Les FRCI ont demandé aux femmes et aux filles de partir et ont exécuté sommairement plusieurs centaines d’hommes et de garçons.

Violences faites aux femmes et aux filles

Des membres de milices favorables à Laurent Gbagbo ont violé des femmes qu’ils accusaient de soutenir Alassane Ouattara, dans certains cas avec la complicité de forces de sécurité fidèles à l’ancien président. Des membres des FRCI se sont eux aussi rendus coupables de viols et d’autres violences sexuelles contre des femmes et des jeunes filles.
*En mai, Laurence Banjneron, âgée de 27 ans, a été tuée par des soldats des FRCI dans le village de Toulepleu, à proximité de la frontière libérienne, alors qu’elle se débattait pour échapper à un viol. Après l’avoir assassinée, un soldat aurait par la suite abattu son mari, Jean-Pierre Péhé, venu s’enquérir de sa femme.

Liberté d’expression – journalistes

Plusieurs journalistes ont été arrêtés en raison de leurs liens avec le régime de Laurent Gbagbo ou parce qu’ils avaient critiqué les nouvelles autorités.
*En juillet, Herman Aboa, journaliste de la Radio-Télévision ivoirienne (RTI), a été arrêté et inculpé d’atteinte à la sûreté de l’État et d’incitation à la haine ethnique. Il a été remis en liberté en décembre, le parquet ayant abandonné toutes les charges retenues contre lui.
*En novembre, trois journalistes de Notre Voie (le quotidien du FPI), dont le rédacteur en chef César Etou, ont été arrêtés et inculpés d’incitation au vol, au pillage et à la destruction de biens d’autrui par voie de presse. lls ont recouvré la liberté en décembre, le tribunal n’ayant pas retenu les accusations qui pesaient sur eux.

Réfugiés et demandeurs d’asile

Fuyant les violences postélectorales et les atteintes aux droits humains, plusieurs centaines de milliers de personnes se sont réfugiées dans d’autres régions du pays ou dans des pays voisins, notamment au Liberia. On a compté au plus fort de la crise plus d’un million de réfugiés et de déplacés. Beaucoup de personnes qui voulaient rentrer chez elles ont été victimes de violences, et nombre d’entre elles ont trouvé leurs maisons occupées par d’autres. À la fin de l’année, plus de 250 000 personnes n’avaient toujours pas regagné leur foyer par crainte de harcèlement ou de représailles.

Justice internationale

En octobre, la Chambre préliminaire de la Cour pénale internationale (CPI) a autorisé l’ouverture d’une enquête sur les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre perpétrés par les deux camps en Côte d’Ivoire, en se limitant aux faits commis durant la crise postélectorale, à partir du 28 novembre 2010. La Chambre préliminaire a toutefois également demandé au procureur de lui fournir toute information sur des crimes qui pourraient relever de la compétence de la CPI et qui auraient été commis entre 2002 et novembre 2010, période durant laquelle certaines des plus graves atteintes aux droits humains ont été perpétrées. L’accusation a, de ce fait, détaillé des épisodes spécifiques qui pourraient également constituer des crimes relevant de la compétence de la CPI, notamment le recours à des enfants soldats.
Lors d’une visite effectuée dans le pays en octobre, le procureur de la CPI a déclaré que trois à six personnes portant la plus haute responsabilité dans les crimes de droit international commis en Côte d’Ivoire feraient l’objet d’une enquête. En novembre, l’ancien président Laurent Gbagbo a été transféré à la CPI à La Haye, aux Pays-Bas, après qu’un mandat d’arrêt eut été décerné à son encontre.

Responsabilité des entreprises

Cinq ans après un déversement de déchets toxiques qui avait porté préjudice à plusieurs milliers de personnes, un grand nombre des victimes n’avaient pas reçu d’indemnisation de la part de l’entreprise de courtage pétrolier Trafigura. À la fin de l’année, les victimes n’avaient toujours pas eu accès aux informations relatives aux éventuelles conséquences sanitaires, et un certain nombre des sites où avaient été déversés les déchets n’avaient pas été intégralement décontaminés.

Visites et documents d’Amnesty International

  • Côte d’Ivoire. Rapport de Mission (AFR 31/001/2011).
  • Côte d’Ivoire. Détention arbitraire des partisans avérés ou présumés de Laurent Gbagbo (AFR 31/006/2011).
  • Côte d’Ivoire. « Nous voulons rentrer chez nous, mais nous ne pouvons pas. » Insécurité et personnes déplacées en Côte d’Ivoire : une crise persistante (AFR 31/007/2011).
  • Côte d’Ivoire. Le procureur de la CPI doit enquêter sur les plus graves crimes commis depuis 2002 (AFR 31/010/2011).
  • Côte d’Ivoire. Les millions manquants doivent être remis aux victimes des déchets toxiques de Trafigura (PRE01/408/2011).
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