ETATS-UNIS

ÉTATS-UNIS D’AMÉRIQUE
Chef de l’État et du gouvernement : Barack H. Obama
Peine de mort : maintenue
Population : 313,1 millions
Espérance de vie : 78,5 ans
Mortalité des moins de cinq ans : 7,8 ‰

Lutte contre le terrorisme et sécurité

Détention à Guantánamo
À la fin de l’année, près de deux ans après l’expiration du délai fixé par le président Barack Obama pour la fermeture du centre de détention de Guantánamo, 171 hommes y étaient toujours détenus, dont quatre avaient été déclarés coupables par une commission militaire.
Un prisonnier de la base a été transféré au cours de l’année. Deux détenus afghans sont morts : l’un est décédé de causes naturelles, l’autre se serait suicidé. Ces décès portaient à huit le nombre de prisonniers qui seraient morts dans le centre de détention. Le 31 décembre, le président Obama a promulgué la Loi de prérogatives de la défense nationale pour 2012 qui autorise, entre autres, le placement de personnes en détention pour une durée illimitée, sans inculpation ni procès, dans le cadre de la lutte contre le terrorisme.

Procès des détenus de Guantánamo
Le 4 avril, le ministre de la Justice a annoncé que cinq hommes incarcérés à Guantánamo et accusés de participation aux attentats du 11 septembre 2001 – Khalid Sheikh Mohammed, Walid bin Attash, Ramzi bin al Shibh, Ali Abd al Aziz et Mustafa al Hawsawi – seraient jugés par une commission militaire. Il contredisait ainsi sa propre déclaration de novembre 2009, selon laquelle ces cinq hommes comparaîtraient devant une juridiction fédérale ordinaire sur le territoire américain. Le ministre a rejeté la responsabilité de ce revirement sur des membres du Congrès qui avaient « imposé des restrictions empêchant le gouvernement de transférer aux États-Unis les détenus de Guantánamo pour qu’ils y soient jugés, quel que soit le lieu ».
D’après des représentants du parquet, les cinq prisonniers doivent être condamnés à mort s’ils sont reconnus coupables. Les procès n’avaient pas encore débuté à la fin de l’année. Avant d’être transférés à Guantánamo en 2006, ces cinq hommes avaient été détenus au secret par les autorités américaines, pendant quatre ans pour certains d’entre eux, dans des lieux tenus secrets.
En septembre, l’autorité de convocation des commissions militaires a renvoyé le Saoudien Abd al Rahim al Nashiri devant la justice ; cet homme risque d’être condamné à mort s’il est déclaré coupable. Les autorités ont affirmé qu’il pourrait être renvoyé en détention pour une durée illimitée en cas d’acquittement par la commission militaire, dont le procès était toujours en instance à la fin de l’année.
En février, le Soudanais Noor Uthman Muhammed a plaidé coupable, devant une commission militaire, d’avoir fourni un soutien matériel au terrorisme ; il a été condamné à 14 ans d’emprisonnement. La totalité de sa peine à l’exception de 34 mois a été assortie du sursis car il a accepté de témoigner en faveur des États-Unis lors de procédures futures devant des commissions militaires ou une juridiction fédérale.
Le cas de cet homme a porté à six – dont quatre ayant plaidé coupable – le nombre de prisonniers condamnés par une commission militaire depuis 2001.
Le ressortissant canadien Omar Khadr, arrêté en 2002 en Afghanistan par les forces américaines alors qu’il était âgé de 15 ans, restait détenu à Guantánamo à la fin de l’année. Il avait été condamné en 2010 à 40 années d’emprisonnement par une commission militaire après avoir plaidé coupable de cinq chefs de « crimes de guerre ». Sa sentence a été ramenée par la suite à huit ans. Les gouvernements américain et canadien s’étaient accordés sur le fait d’accepter son transfert au Canada une fois qu’il aurait purgé un an de prison sous la responsabilité des États-Unis. Ce délai a expiré en octobre.
Le Tribunal de révision des commissions militaires (CMCR) a rendu des avis concernant Salim Ahmed Hamdan et Ali Hamza Ahmad Suliman al Bahlul, deux Yéménites déclarés coupables par des commissions militaires. Dans les deux affaires, le CMCR a confirmé la culpabilité et la sentence.
Le Tanzanien Ahmed Khalfan Ghailani, qu’un tribunal fédéral de district avait déclaré coupable, en novembre 2010, de participation aux attentats de 1998 contre deux ambassades américaines en Afrique de l’Est, a été condamné en janvier à la réclusion à perpétuité. Avant d’être transféré à New York en 2009, Ahmed Ghailani avait été maintenu en détention secrète par l’Agence centrale du renseignement (CIA) pendant deux ans, puis par l’armée américaine à Guantánamo pendant près de trois ans. À la fin de 2011, il était le seul ancien détenu de Guantánamo à avoir été transféré sur le territoire américain pour comparaître devant un tribunal fédéral.

Personnes détenues par les forces américaines en Afghanistan
Plusieurs centaines de personnes étaient incarcérées dans le centre de détention américain de Parwan, situé sur la base aérienne de Bagram, en Afghanistan. Quelque 3 000 personnes y étaient détenues en septembre, un nombre environ trois fois supérieur à celui de septembre 2010. Selon le CICR, il s’agissait pour la plupart d’Afghans capturés par les forces de la coalition dans le sud et l’est de l’Afghanistan. Le ministère américain de la Défense a annoncé, en janvier, le début du processus de « transition » visant à faire passer le centre de détention de Parwan sous le contrôle des autorités afghanes ; un quartier de la prison a été transféré au ministère afghan de la Défense (voir Afghanistan). Le Pentagone a par ailleurs précisé que les autorités afghanes avaient organisé plus de 130 procès dans ce centre de détention et au Centre de justice afghane de Parwan, entre juin 2010, date du début des procès, et mai 2011.
Une procédure était toujours en instance devant une cour fédérale de district sur la question de savoir si les détenus de Bagram pouvaient contester la légalité de leur détention devant un tribunal américain. En mai 2010, la Cour d’appel fédérale avait annulé la décision rendue en 2009 par un juge d’une juridiction de district qui avait autorisé trois détenus de Bagram – qui n’étaient pas afghans et qui avaient été arrêtés en dehors de l’Afghanistan – à introduire une requête en habeas corpus devant son tribunal.

Autres détentions et procès
Arrêté par les forces américaines dans le golfe d’Aden en avril, le Somalien Ahmed Abdulkadir Warsame a été a été transféré aux États-Unis au début de juillet et inculpé d’infractions liées au terrorisme. Avant ce transfert, il aurait été détenu au secret pendant au moins six semaines, et dans un lieu tenu secret pendant au moins deux semaines, peut-être plus. Face à l’inquiétude exprimée par Amnesty International à propos du traitement infligé à Ahmed Warsame avant son transfert, les autorités ont déclaré que le gouvernement américain a toujours affirmé qu’il était en guerre avec Al Qaïda et avec les forces associées à Al Qaïda, et que toutes les mesures légales lui étaient permises, y compris le placement en détention, pour vaincre l’ennemi.

Impunité
Les responsables présumés des violations des droits humains perpétrées dans le cadre du programme de détentions secrètes et de « restitutions » – transferts de détenus d’un pays à un autre en dehors de toute procédure administrative et judiciaire légale – mis en place par le gouvernement du président George W. Bush n’avaient toujours pas été amenés à rendre compte de leurs actes.
Le 16 mai, la Cour suprême fédérale a refusé d’examiner l’affaire de « restitution » Mohamed c. Jeppesen, ne remettant donc pas en cause le jugement de 2010 par lequel une juridiction inférieure avait classé sans suite la procédure engagée par cinq hommes qui affirmaient avoir été victimes de disparition forcée, de torture et d’autres traitements cruels, inhumains ou dégradants alors qu’ils étaient entre les mains d’agents des États-Unis et d’autres pays, dans le cadre de ce programme. Les cinq hommes ont saisi en novembre la Cour interaméricaine des droits de l’homme.
Le 30 juin, le ministre de la Justice a annoncé la fin de « l’examen préliminaire » des interrogatoires conduits dans le cadre du programme de la CIA. Il a déclaré avoir accepté la recommandation du procureur, lequel préconisait « une information judiciaire approfondie » sur deux cas de mort en détention, sans garantir de nouvelles investigations sur d’autres cas.
Dans un avis rendu en octobre, un juge fédéral a refusé de poursuivre la CIA pour atteinte à l’autorité du tribunal dans une affaire de destruction de vidéocassettes contenant des enregistrements d’interrogatoires de personnes détenues dans le cadre du programme de détention secrète. Ces vidéocassettes, qui renfermaient des preuves de l’utilisation de « techniques d’interrogatoire poussé », notamment le waterboarding (simulacre de noyade), avaient été détruites en 2005, soit plus d’un an après que le tribunal eut ordonné au gouvernement de remettre ou de répertorier les supports concernant le traitement des détenus.

Utilisation de la force meurtrière
Oussama Ben Laden et plusieurs autres personnes ont été tuées le 1er mai dans une propriété située à Abbottabad, au Pakistan, lors d’une opération menée par les forces spéciales américaines. Le gouvernement a précisé que l’opération avait été menée en vertu de la théorie américaine d’un conflit armé global entre les États-Unis et Al Qaïda, dans lequel les États-Unis ne reconnaissent pas l’applicabilité du droit international relatif aux droits humains. En l’absence de clarifications supplémentaires de la part des autorités américaines, l’homicide d’Oussama Ben Laden semble avoir été illégal.
Anwar al Awlaki, Samir Khan et au moins deux autres personnes ont été tués au Yémen le 30 septembre, à la suite d’un tir de drone américain contre leur convoi. À la fin de l’année, les autorités américaines n’avaient pas répondu aux préoccupations exprimées par Amnesty International à propos de ces homicides, qui semblaient s’apparenter à des exécutions extrajudiciaires.

Utilisation excessive de la force

Au moins 43 personnes sont mortes après avoir été touchées par des décharges électriques de pistolets Taser administrés par des policiers, ce qui portait à 497 au moins le nombre total de décès survenus dans de telles circonstances depuis 2001. Dans la plupart des cas, les enquêtes sur les causes de la mort menées par les coroners ont conclu à d’autres facteurs, par exemple des problèmes de santé sous-jacents, mais les pistolets Taser ont été considérés comme une cause directe ou indirecte dans plus de 60 cas. La très grande majorité des personnes mortes n’étaient pas armées et beaucoup ne semblaient pas constituer une menace grave au moment où elles ont reçu les décharges.
En mai, l’Institut national de la justice a publié son rapport sur les cas de mort faisant suite à l’utilisation d’armes à transfert d’énergie de type Taser.
Le rapport concluait qu’il n’y avait pas de « preuves médicales irréfutables » que l’utilisation de ce type d’armes contre des adultes valides et bien portants faisait courir à ceux-ci un risque élevé de mort ou de blessure grave. L’étude relevait toutefois que beaucoup de décès attribués aux pistolets Taser étaient liés à des décharges multiples ou prolongées, et elle a recommandé que cet usage soit évité. Le rapport faisait également observer que les marges de sécurité pouvaient se révéler inopérantes dans le cas de jeunes enfants, de personnes souffrant d’une affection cardiaque, de personnes âgées, de femmes enceintes et d’autres « individus potentiellement fragiles ».
Amnesty International a continué d’appeler les responsables de l’application des lois à suspendre l’utilisation de telles armes ou à la limiter strictement aux situations de menace immédiate de mort ou de blessure grave.
Selon certaines sources, la police aurait eu recours à une force excessive contre des manifestants qui participaient au mouvement Occupons Wall Street. En octobre et novembre, à Oakland (Californie), des policiers qui tentaient de disperser des manifestants ont été accusés d’avoir tiré sans discrimination du gaz lacrymogène, des balles lestées et des grenades aveuglantes et assourdissantes en direction de foules largement pacifiques, et d’avoir utilisé des matraques ; deux personnes au moins auraient été grièvement blessées. L’affaire était en instance devant une juridiction civile à la fin de l’année. La police a utilisé du gaz poivre pour disperser des manifestants non violents à Tulsa, dans l’Oklahoma, et à Seattle, dans l’État de Washington.
Dans des incidents distincts, trois personnes, dont deux adolescents, ont été tuées le long de la frontière mexicaine par des gardes qui affirmaient avoir été visés par des jets de pierre. Deux des victimes se trouvaient apparemment sur le territoire mexicain quand les agents ont tiré depuis l’autre côté de la frontière. L’enquête ouverte par le ministère de la Justice sur la mort de Sergio Adrián Hernández Güereca, un adolescent de 15 ans tué dans des circonstances analogues en 2010, n’était pas terminée à la fin de l’année.

Conditions carcérales

En Californie, des milliers de prisonniers ont observé une grève de la faim en juillet, puis en octobre, pour protester contre la cruauté des conditions de vie dans les quartiers de très haute sécurité de cet État, où les détenus sont maintenus à l’isolement. Dans le quartier de très haute sécurité de la prison d’État de Pelican Bay, plus d’un millier de détenus étaient enfermés au-delà de 22 heures par jour dans des cellules sans fenêtre, y endurant des conditions qu’un tribunal avait décrites en 1995 comme « susceptibles d’atteindre l’extrême limite de ce que la plupart des êtres humains sont capables de tolérer sur le plan psychologique ». Au moment de la grève de la faim, plus de 500 prisonniers de Pelican Bay étaient détenus depuis au moins 10 ans dans ces conditions, et 78 d’entre eux avaient passé 20 ans ou plus dans le quartier de très haute sécurité. Un certain nombre de réformes étaient à l’étude à la fin de l’année, dont une révision des procédures ayant mené au placement, pour une durée indéterminée, de membres de gangs présumés dans des quartiers de très haute sécurité.
Amnesty International a dénoncé, avec d’autres organisations, les sanctions disciplinaires prises contre les grévistes de la faim, et elle a demandé qu’il soit mis fin aux conditions de détention inhumaines. Des milliers de prisonniers étaient maintenus à l’isolement dans des conditions similaires dans d’autres États, dont l’Arizona et le Texas.
Bradley Manning, un soldat américain accusé d’avoir transmis des informations à WikiLeaks, a passé les 11 premiers mois de sa détention à l’isolement, à bord d’un vaisseau de la marine à Quantico, en Virginie. Ses conditions de vie se sont améliorées après son transfert, en avril, dans une prison militaire de moyenne sécurité, où il était autorisé à rencontrer d’autres détenus en instance de jugement. Une audience préliminaire sur les charges retenues à son encontre s’est ouverte le 16 décembre.

Droits des enfants

En mars, les États-Unis ont fait savoir au Conseil des droits de l’homme [ONU] qu’ils s’engageaient en faveur des objectifs de la Convention relative aux droits de l’enfant et acceptaient les recommandations formulées par d’autres gouvernements lors de l’Examen périodique universel et visant à ce qu’ils ratifient la Convention. À la fin de l’année ils étaient le seul pays, avec la Somalie, à ne pas avoir ratifié cette Convention.
En août, Jordan Brown a été renvoyé devant un tribunal pour enfants de Pennsylvanie en vue de son procès. Pendant les deux ans et demi précédents, il avait été exposé au risque d’être jugé comme un adulte et d’être condamné à la réclusion à perpétuité sans possibilité de libération conditionnelle, pour un crime commis alors qu’il était âgé de 11 ans.
En novembre, la Cour suprême fédérale a accepté d’examiner la possibilité d’interdire la réclusion à perpétuité sans possibilité de libération conditionnelle pour les auteurs d’homicides âgés de moins de 18 ans au moment des faits ; son arrêt n’était pas attendu avant la mi-2012. En 2010, la Cour avait prohibé l’application de cette peine à des personnes accusées d’avoir commis des crimes autres que l’homicide alors qu’elles étaient mineures.

Droits des migrants

En septembre, une juge fédérale a suspendu à titre temporaire des parties d’une loi de l’Alabama sur l’immigration irrégulière. D’autres dispositions ont été maintenues, notamment celle qui autorise la police locale et celle de l’État à contrôler la situation d’une personne au regard du séjour lors de simples contrôles routiers, lorsqu’il existe des « motifs raisonnables » de soupçonner que cette personne est en situation irrégulière. À la fin de l’année, des recours avaient été formés contre cette loi, la plus stricte de cette nature jamais adoptée dans le pays, par le ministère de la Justice ainsi que par des Églises et des groupes de défense des libertés civiles. Des lois similaires contre l’immigration adoptées par la Géorgie, la Caroline du Sud, l’Indiana et l’Utah avaient également été contestées devant la justice fédérale.

Droit à la santé – mortalité maternelle

Plusieurs centaines de femmes sont mortes au cours de l’année des suites de complications liées à la grossesse, alors que ces morts auraient pu être évitées. Aucune avancée n’a été constatée dans la réalisation des objectifs fixés par le gouvernement en vue de réduire la mortalité maternelle, et les disparités liées à l’origine ethnique, au lieu de résidence et aux revenus ont persisté. Des projets de loi visant à remédier aux disparités en matière de santé, à accorder des financements aux États pour la mise en place de comités d’étude de la mortalité et à développer les meilleures pratiques ont été soumis au Congrès. Aucun n’avait été adopté à la fin de l’année.
Les recours contre la loi de 2010 portant réforme du système de santé étaient toujours en instance.

Peine de mort

Quarante-trois hommes ont été exécutés au cours de l’année, tous par injection létale. Ce chiffre portait à 1 277 le nombre total de prisonniers exécutés depuis que la Cour suprême fédérale a levé le moratoire sur la peine de mort, en 1976.
En mars, l’Illinois est devenu le 16e État abolitionniste. En novembre, le gouverneur de l’Oregon a imposé un moratoire sur les exécutions et préconisé un « réexamen trop longtemps attendu » du système d’application de la peine de mort.
L’État de l’Idaho a procédé en novembre à sa première exécution depuis 17 ans.
*Eddie Powell a été exécuté le 16 juin dans l’État de l’Alabama, en dépit d’éléments indiquant qu’il souffrait d’un degré de « retard mental » rendant son exécution contraire à la Constitution.
*Humberto Leal García a été exécuté au Texas le 7 juillet. Ce ressortissant mexicain avait été privé d’assistance consulaire après son arrestation. Son exécution constituait par conséquent une violation du droit international et d’une décision contraignante rendue par la Cour internationale de justice (CIJ).
*Troy Davis a été exécuté en Géorgie le 21 septembre, malgré l’existence de sérieux doutes sur la fiabilité de sa condamnation. L’exécution de cet homme a eu lieu en dépit des centaines de milliers d’appels en faveur d’une grâce.
*Manuel Valle a été exécuté le 28 septembre, en Floride, après 30 ans passés dans le couloir de la mort.

Visites et documents d’Amnesty International

Des délégués d’Amnesty International ont assisté en novembre à certaines des audiences qui se sont tenues devant des commissions militaires à Guantánamo. Des délégations de l’organisation se sont rendues aux États-Unis en février, juillet et novembre. Elles ont notamment visité des établissements pénitentiaires de très haute sécurité en Californie, dont celui de Pelican Bay.
USA : See no evil : Government turns the other way as judges make findings about torture and other abuse (AMR 51/005/2011).
USA : Digging a deeper hole. Administration and Congress entrenching human rights failure on Guantánamo detentions (AMR 51/016/2011).
États-Unis. Dans certaines prisons fédérales, les conditions de détention provisoire constituent des traitements cruels (AMR 51/030/2011).
États-Unis : 100 ans à l’isolement. Les « Trois d’Angola » et leur combat pour la justice (AMR 51/041/2011).
USA : Remedy blocked again : Injustice continues as Supreme Court dismisses rendition case (AMR 51/044/2011).
USA : An embarrassment of hitches : Reflections on the death penalty, 35 years after Gregg v. Georgia, as states scramble for lethal injection drugs (AMR 51/058/2011).
États-Unis. « C’est ici que je vais mourir ». Des enfants risquent la prison à perpétuité sans possibilité de libération (AMR 51/081/2011).
États-Unis. Amnesty demande une réforme urgente des quartiers de très haute sécurité en Californie après la reprise d’une grève de la faim en prison (AMR 51/085/2011).
États-Unis. Guantánamo : une décennie d’atteintes aux droits humains. Dix messages contraires aux droits humains que Guantánamo continue d’adresser au monde (AMR 51/103/2011).
USA : Deadly delivery : The maternal health care crisis in the USA : One year update, spring 2011 (AMR 51/108/2011).