FINLANDE

De nouvelles informations ont été révélées sur la participation possible de la Finlande aux programmes de « restitution » et de détention secrète conduits par les États-Unis. Les demandeurs d’asile dont le dossier faisait l’objet d’une procédure d’examen accélérée ne bénéficiaient pas d’un traitement équitable, et bon nombre d’entre eux étaient placés en détention dans des structures inappropriées. Les services proposés aux femmes et aux filles victimes de violences demeuraient insuffisants.

RÉPUBLIQUE DE FINLANDE
Chef de l’État : Tarja Halonen
Chef du gouvernement : Mari Kiviniemi, remplacée par Jyrki Katainen le 22 juin
Peine de mort : abolie
Population : 5,4 millions
Espérance de vie : 80 ans
Mortalité des moins de cinq ans : 3,2 ‰

Réfugiés, migrants et demandeurs d’asile

Les procédures accélérées d’examen des demandes d’asile prévues dans la loi relative aux étrangers n’offraient toujours pas de protection suffisante aux demandeurs, notamment parce qu’il n’existait pas de droit de recours suspensif leur permettant de rester dans le pays le temps de la procédure.
En janvier, après un arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme ayant jugé que la Grèce n’avait pas de système d’asile efficace, la Finlande a cessé de renvoyer des demandeurs vers ce pays au titre du Règlement Dublin II (voir Grèce).
En revanche, les renvois forcés à Bagdad ont repris, malgré le risque réel de persécutions ou autres préjudices graves qu’encouraient les personnes expulsées à leur retour en Irak.
Les autorités finlandaises n’ont pas été en mesure de fournir des statistiques exhaustives et fiables sur le nombre de migrants en situation irrégulière et de demandeurs d’asile placés en détention au cours de l’année. Le fait que bon nombre de ces personnes étaient incarcérées dans des locaux de la police, contrairement à ce que prévoient les normes internationales, était un sujet de préoccupation. Dans ces cas, il arrivait souvent que les hommes et les femmes ne soient pas séparés, et qu’ils soient enfermés avec des suspects de droit commun. Des demandeurs d’asile mineurs, y compris des enfants non accompagnés, ont également été placés en détention.
Dans un rapport daté de juin, le Comité contre la torture [ONU] a noté avec préoccupation que certains articles de la loi relative aux étrangers autorisaient la détention à titre préventif d’étrangers soupçonnés d’avoir commis une infraction.

Violences faites aux femmes et aux filles

Les services mis en place pour les personnes qui subissaient des violences demeuraient insuffisants, notamment parce qu’aucune législation n’imposait aux municipalités d’aider les victimes. Avec seulement deux centres d’aide aux victimes de viol et en l’absence de structures d’assistance où les victimes peuvent se présenter spontanément, il était impossible de répondre à tous les besoins.
En outre, comme les structures destinées aux victimes de violences domestiques étaient financées par les services de protection de l’enfance, elles accueillaient principalement des mères avec enfants et n’étaient pas accessibles aux femmes souffrant de troubles mentaux. Beaucoup de personnes vulnérables se trouvaient ainsi exposées au risque de subir de nouvelles violences.
Des voix se sont élevées pour dénoncer l’insuffisance de la dotation de 14 millions d’euros proposée pour le plan national d’action contre la violence à l’égard des femmes qui avait été adopté en 2010. Des organisations de la société civile ont fait valoir que ce budget ne permettrait pas une mise en œuvre complète et efficace du plan.

Lutte contre le terrorisme et sécurité

De nouvelles informations ont été mises au jour concernant plusieurs avions ayant atterri en Finlande entre 2001 et 2006 dans le cadre des programmes de « restitution » et de détention secrète menés par les États-Unis. L’un des appareils, photographié à l’aéroport d’Helsinka-Vantaa le 20 septembre 2004, se serait posé en Lituanie le même jour. Les autorités lituaniennes ont reconnu que la CIA avait installé deux sites secrets dans leur pays entre 2002 et 2004. La responsabilité de la Finlande avait déjà été évoquée au sujet de trois vols de « restitution » et de « plans de vol fictifs ».

Justice internationale

En septembre s’est ouvert le procès de Francois Bazaramba devant la cour d’appel d’Helsinki ; en première instance, cet homme avait été jugé coupable de crimes de génocide commis au Rwanda en 1994. La cour s’est déplacée au Rwanda et en Tanzanie pour faciliter l’audition de certains témoins et permettre aux juges de se rendre sur les lieux en rapport avec l’affaire.

Prisonniers d’opinion

Cette année encore, des objecteurs de conscience au service militaire ont été emprisonnés parce qu’ils refusaient d’effectuer un service civil de remplacement, service dont la durée continuait d’être discriminatoire et punitive. Elle demeurait de 362 jours, soit plus du double de celle du service militaire le plus court (180 jours).

Visites et documents d’Amnesty International

 Finlande. Une enquête plus poussée doit être menée sur les vols affrétés par les États-Unis pour effectuer des « restitutions » (EUR 20/001/2011).

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