RÉPUBLIQUE DE MALTE
Chef de l’État : George Abela
Chef du gouvernement : Lawrence Gonzi
Peine de mort : abolie
Population : 0,4 million
Espérance de vie : 79,6 ans
Mortalité des moins de cinq ans : 6,7 ‰
Taux d’alphabétisation des adultes : 92,4 %
Migrants, réfugiés et demandeurs d’asile
Détention
Au cours de l’année 2011, plus de 1 500 personnes sont arrivées par la mer du Moyen-Orient ou d’Afrique du Nord, ce qui représentait un retour aux niveaux constatés en 2009. Toutes les personnes considérées par les autorités comme des « immigrants clandestins » continuaient d’être obligatoirement placées en détention, et ce pour une période souvent prolongée jusqu’à 18 mois. Selon certaines informations, les conditions de vie dans les centres de détention et les centres d’accueil ouverts se sont dégradées en raison du nombre élevé de nouveaux arrivants, ce qui a accentué les problèmes de santé physique et mentale des détenus.
En mars, la directive « retour » adoptée en 2008 par l’UE a été transposée dans la législation nationale. Ce texte établissait des normes et des procédures communes aux États membres de l’UE pour la détention et le renvoi des personnes séjournant illégalement dans un pays. Cependant, la législation nationale excluait celles s’étant vu refuser l’entrée sur le territoire – ou étant entrées à Malte de manière irrégulière – du bénéfice de ces garanties minimales. À Malte, la directive ne s’appliquait donc pas à l’immense majorité des personnes qu’elle visait à protéger.
Procédures d’appel
Les procédures d’appel disponibles pour contester la durée et la légitimité de la détention ou le rejet d’une demande d’asile restaient inadaptées.
*À la fin de l’année, aucune mesure n’avait été prise par le gouvernement pour appliquer l’arrêt Louled Massoud c. Malte rendu en 2010 par la Cour européenne des droits de l’homme, qui a établi que le système juridique maltais ne prévoyait pas de procédure permettant d’éviter le risque de détention arbitraire dans l’attente d’une expulsion.
En novembre, la Cour constitutionnelle a statué que les autorités avaient violé les droits humains de deux Somaliens qui, en 2004, avaient été renvoyés de force en Libye, où ils avaient été soumis à la torture et à des procès iniques. Pendant leur séjour à Malte, ces deux hommes avaient été privés de la possibilité de solliciter l’asile et d’être assistés par un interprète. Ils se sont vus accorder une indemnisation.
Surveillance nationale
En juin, le commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe a indiqué que la politique de détention obligatoire des migrants et des demandeurs d’asile était incompatible avec les exigences de la Convention européenne des droits de l’homme et avec la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme. Il a également critiqué les conditions de vie dans les centres d’accueil pour migrants, notamment dans le village de tentes et le hangar de Hal Far ainsi qu’à Marsa, et le traitement réservé aux personnes appartenant à des groupes vulnérables. Il a proposé des mesures pour améliorer la procédure de détermination du statut de réfugié, demandé la mise en place d’un programme visant à lutter contre l’exclusion sociale des migrants et d’autres personnes, et appelé à l’adoption d’une stratégie pour promouvoir l’intégration locale et combattre le racisme et la xénophobie.
En septembre, le Comité pour l’élimination de la discrimination raciale [ONU] a exprimé son inquiétude au sujet des conditions de vie et de détention des migrants en situation irrégulière et de leur accès aux garanties juridiques existantes. Il a en outre déploré le fait que les migrants, les réfugiés et les demandeurs d’asile continuaient d’être victimes de discrimination dans l’exercice des droits économiques, sociaux et culturels.
Visites et documents d’Amnesty International
- Une déléguée d’Amnesty International s’est rendue à Malte en septembre et en décembre.