RÉPUBLIQUE DU PARAGUAY
Chef de l’État et du gouvernement : Fernando Lugo Méndez, remplacé par Federico Franco le 22 juin
Contexte
Le président Fernando Lugo a été destitué en juin à la suite d’affrontements dans le département de Canindeyú, dans l’est du pays, au cours desquels 11 paysans et six policiers ont été tués.
Un comité de sélection a été créé en octobre et chargé de désigner les membres du mécanisme national de prévention de la torture. À la fin de l’année, cependant, ceux-ci n’avaient toujours pas été nommés.
Le projet de loi relatif à la lutte contre les discriminations n’avait toujours pas été adopté par le Congrès à la fin de l’année. Ce texte, qui devait incorporer des normes internationales dans le droit interne, était en cours d’examen depuis 2007. On craignait que le Congrès ne tente d’exclure l’orientation sexuelle des motifs de discrimination prohibés.
Un projet de loi visant à prévenir les violences faites aux femmes, à mettre fin à ces violences et à en punir les auteurs a été présenté au Congrès en novembre. Le texte n’avait pas été adopté à la fin de l’année.
Droits des peuples indigènes
Certaines communautés indigènes ont vu des avancées dans la résolution de leurs revendications territoriales, tandis que d’autres demeuraient privées du droit de jouir de leurs terres ancestrales.
– Les Sawhoyamaxas vivaient toujours dans des conditions affligeantes, le long d’un grand axe routier, car leur territoire traditionnel ne leur avait pas été restitué bien que la Cour interaméricaine des droits de l’homme ait prononcé un arrêt en leur faveur en 2006. En novembre, les négociations entre les autorités et le propriétaire foncier ont repris après que la communauté eut organisé des manifestations et érigé un barrage routier. Aucun accord n’avait été trouvé à la fin de l’année.
– Un accord conclu en février entre les autorités et un propriétaire foncier a restitué aux Yakyes Axas les terres qu’ils revendiquaient. À la fin de l’année, ils attendaient de pouvoir se réinstaller, mais le fonds de développement communautaire, dont la Cour interaméricaine des droits de l’homme avait demandé la création dans un arrêt de 2005, n’avait pas encore été mis en place.
– En août, la police a tenté d’expulser plus de 30 familles d’une communauté ava guaraní, dans le district d’Itakyry, incendiant plusieurs huttes selon des membres du groupe. Cela faisait environ 70 ans que la communauté vivait sur ce terrain – revendiqué par une société commerciale – dont elle affirmait détenir un titre de propriété.
Justice
Le manque de moyens et l’absence d’indépendance et d’impartialité du système judiciaire ont été dénoncés par certains. Des retards dans l’administration de la justice ont été signalés.
En juin, dans le district de Curuguaty (département de Canindeyú), des litiges fonciers ont donné lieu à des affrontements entre des manifestants et des policiers. Dix-sept personnes (11 paysans et six policiers) ont été tuées. En décembre, 14 paysans ont été inculpés, notamment, d’occupation illégale de terres et d’association de malfaiteurs. Dix d’entre eux ont également été poursuivis pour la mort des six policiers. Le manque d’impartialité des enquêtes sur les affrontements, qui n’auraient été axées que sur les actes des manifestants, constituait un motif d’inquiétude. La procédure judiciaire engagée contre les 14 paysans se poursuivait à la fin de l’année.
Certaines des personnes placées en détention à la suite des affrontements ont entamé une grève de la faim pour clamer leur innocence. Elles affirmaient qu’elles n’étaient pas présentes lors de ces heurts, ou bien qu’elles n’y avaient pas participé.
Des informations ont fait état de tortures infligées à des personnes détenues dans le contexte des affrontements de Curuguaty. À la connaissance d’Amnesty International, aucune enquête n’avait été ouverte sur ces allégations à la fin de l’année.
Les terrains qui faisaient l’objet d’un litige à Curuguaty avaient déjà été occupés à plusieurs reprises au cours des années précédentes. Plusieurs procédures judiciaires visant à déterminer à qui ils appartenaient étaient en cours à la fin de l’année.
Défenseurs des droits humains
Quatre membres d’Iniciativa Amotocodie, une ONG œuvrant à la protection des droits des groupes indigènes ayoreos, qui vivent sans contacts avec le monde extérieur dans le Chaco paraguayen, étaient toujours la cible de poursuites judiciaires, notamment pour abus de confiance.
Les investigations sur l’ONG ont débuté lorsque celle-ci s’est publiquement déclarée opposée à une expédition scientifique baptisée Chaco Seco 2010, au motif que cette expédition risquait de porter atteinte aux droits des peuples indigènes qui vivent très isolés. L’expédition avait par la suite été annulée. L’enquête, qui a duré deux ans, a été marquée par plusieurs changements de procureur et par des suspensions d’audience. En août, le procureur a demandé une suspension temporaire de la procédure, déclarant qu’il ne pouvait pas étayer les accusations portées contre l’ONG et faisant valoir que des informations supplémentaires devaient encore être recueillies. Le juge a accédé à sa demande.