République du Congo
Chef de l’État et du gouvernement : Denis Sassou- Nguesso
De graves violations des droits humains, y compris des viols et autres violences sexuelles, des arrestations et des placements en détention arbitaires, des recours excessifs à la force, des tortures et d’autres mauvais traitments ont eu lieu, notamment pendant une vague d’expulsions forcées qui a visé des ressortissants de la République démocratique du Congo (RDC). La liberté d’expression, d’association et de réunion était soumise à des restrictions.
DROITS DES RÉFUGIÉS ET DES MIGRANTS
Plus de 179 000 étrangers de RDC, dont des réfugiés et des demandeurs d’asile, ont été renvoyés de force dans le cadre de l’opération policière Mbata ya Mokolo.
Certains ressortissants de RDC restés sur le territoire sont entrés dans la clandestinité par peur d’être expulsés. L’opération policière, conduite dans toutes les villes du pays et selon toute apparence pour lutter contre l’immigration irrégulière et la criminalité, visait en particulier les Congolais de RDC.
LIBERTÉ D’EXPRESSION
La liberté d’expression, y compris la liberté de la presse, faisait l’objet de restrictions sévères, notamment au sujet des projets de modification de la Constitution visant à permettre au président Nguesso de briguer un troisième mandat. Des journalistes ont été victimes de manœuvres de harcèlement et d’intimidation de la part de la police et des autorités locales. Craignant pour leur sécurité, les défenseurs des droits humains hésitaient à dénoncer les atteintes aux droits humains impliquant des fonctionnaires haut placés.
Le 26 septembre, le journaliste camerounais Elie Smith a été expulsé du Congo après avoir été accusé par le ministre de l’Intérieur d’« actes et propos séditieux et subversifs » et d’« intelligence avec des puissances étrangères œuvrant contre les intérêts de la République du Congo ». Des organisations locales de défense des droits humains ont soutenu que cette expulsion avait un caractère politique.
Le 23 septembre, la journaliste indépendante Sadio Kanté a dû quitter le Congo après avoir été accusée, entre autres, de séjour illégal dans le pays. Elle a réfuté l’ensemble des allégations prononcées à son encontre.
LIBERTÉ DE RÉUNION
La liberté de réunion pacifique, en particulier pour les syndicats et les opposants politiques supposés ou déclarés du gouvernement, a fait l’objet de sévères restrictions pendant l’année.
Le 4 novembre, une réunion politique organisée à Brazzaville, au domicile de Clément Mierassa, l’un des chefs de l’opposition et président du Parti social- démocrate congolais, a été dispersée lors d’une descente de police. Des témoins ont déclaré que certains participants avaient été frappés. La police a procédé à une trentaine d’arrestations.
ARRESTATIONS ET DÉTENTIONS ARBITRAIRES
Plusieurs cas d’arrestations et de placements en détention arbitraires ont été signalés en marge de l’opération Mbata ya Mokolo qui ciblait les Congolais de RDC, y compris des réfugiés et des demandeurs d’asile résidant légalement au Congo. Des membres des partis d’opposition, des syndicalistes et leurs proches ont souvent fait l’objet d’arrestations et de placements en détention arbitraires.
Le 4 janvier, la police a interpellé Tamba Kenge Sandrine et ses quatre enfants.
Ils ont tous été libérés le jour même sans inculpation. Le policier était venu arrêter Kouka Fidele en raison de ses activités syndicales, mais a interpellé à sa place son épouse et ses enfants. Craignant d’être placé en détention, Kouka Fidele a passé plusieurs mois dans la clandestinité.
Jean-Bernard Bossomba « Saio », un réfugié de RDC, a été arrêté le 22 mai et détenu dans les locaux de la police nationale de Brazzaville jusqu’au 22 juillet. Aucune charge officielle n’a été retenue contre lui. Cet ex-membre de l’armée de RDC a déclaré qu’il craignait pour sa sécurité s’il était renvoyé dans son pays.
VIOLENCES FAITES AUX FEMMES ET AUX FILLES
En septembre, Amnesty International a reçu des informations indiquant que des policiers congolais violaient des femmes, y compris des réfugiées et des demandeuses d’asile. À la fin de l’année, les autorités ne semblaient avoir pris aucune mesure pour enquêter sur ces allégations.
Une petite fille de cinq ans a été violée, apparemment par des policiers ; ses proches ont rapporté que des fonctionnaires l’avaient enlevée de chez elle, à Brazzaville, au milieu de la nuit, emmenant avec eux d’autres membres de la famille. La fillette a d’abord été séparée du groupe, puis toutes les personnes enlevées ont été contraintes de monter à bord d’un ferry en partance pour Kinshasa, en RDC. À son arrivée à Kinshasa, l’enfant a été conduite à l’hôpital, où le viol a été confirmé. En septembre, des chercheurs d’Amnesty International ont adressé la petite fille à un centre médical spécialisé pour qu’elle bénéficie de soins et d’un accompagnement psychologique supplémentaires.
IMPUNITÉ
Des policiers soupçonnés d’avoir commis de graves violations des droits humains ont continué de jouir de l’impunité.
Des soldats congolais accusés d’avoir gravement attenté aux droits humains, y compris d’être responsables de disparitions forcées alors qu’ils faisaient partie des forces régionales de maintien de la paix en République centrafricaine, n’ont été visés par aucune enquête.
En mai, les autorités ont annoncé que 18 policiers impliqués dans des violations des droits humains perpétrées pendant l’opération Mbata ya Mokolo avaient été suspendus de leurs fonctions. Il n’a pas été possible de déterminer clairement si la mesure de suspension était toujours en vigueur à la fin de l’année ni si une enquête avait été diligentée pour établir la responsabilité de ces policiers.
En juin, l’Union africaine a déclaré qu’elle allait ouvrir une enquête sur les accusations portées contre des membres congolais de la Mission internationale de soutien à la Centrafrique sous conduite africaine (MISCA), soupçonnés d’être impliqués dans la disparition forcée, le 24 mars, d’au moins 11 personnes en République centrafricaine. À la fin de l’année, aucune enquête ne semblait toutefois avoir démarré.