GUINÉE

République de Guinée

Chef de l’État : Alpha Condé Chef du gouvernement : Mohamed Saïd Fofana
Le pays a connu l’une des plus graves épidémies de maladie à virus Ebola enregistrées depuis la découverte du virus, en 1976 ; de nombreuses ressources essentielles continuaient de manquer. Les forces de sécurité ont fait régulièrement usage d’une force excessive contre des civils. Les journalistes étaient en butte à des manœuvres d’intimidation. Le Comité contre la torture [ONU] et le Haut-Commissariat aux droits de l’homme [ONU] ont fait part de leurs préoccupations quant aux conditions de détention déplorables et inhumaines, et quant aux actes de torture et aux autres mauvais traitements infligés à des détenus. À la fin de l’année, l’examen préliminaire entrepris en 2009 par le procureur de la Cour pénale internationale (CPI) était toujours en cours.

CONTEXTE

L’une des pires épidémies d’Ebola jamais enregistrées a fait son apparition en Guinée, avant de se propager rapidement aux pays voisins. À la fin de l’année, plus de 1700 personnes, dont 70 professionnels de santé au moins, étaient décédées.
Les élections législatives, maintes fois reportées, ont finalement eu lieu en septembre 2013. Des violences ont éclaté entre des membres de partis politiques rivaux, aussi bien avant qu’après les élections. En outre, des observateurs internationaux ont signalé des irrégularités dans le scrutin. La Cour suprême a validé les résultats près de deux mois plus tard, ce qui a donné lieu à des protestations et à des allégations de fraude. Le Premier ministre Mohamed Saïd Fofana a été reconduit dans ses fonctions en janvier 2014 et un nouveau gouvernement a été formé. En 2014, l’Assemblée nationale s’est réunie pour la première fois sous la présidence de Kory Kondiano.

SURVEILLANCE INTERNATIONALE

Le Comité contre la torture et le Haut- Commissariat aux droits de l’homme [ONU] se sont penchés sur la situation de la Guinée en matière de droits humains. Le Haut-Commissariat aux droits de l’homme a signalé que des détenus et des prisonniers étaient incarcérés dans des lieux sordides et surpeuplés qui étaient très loin d’être conformes aux normes internationales. Des mineurs étaient parfois détenus avec des adultes et il n’y avait pas de prison réservée aux femmes. Il a en outre recueilli des informations sur 11 cas de mort en détention faute de soins médicaux. Le Comité contre la torture a fait part de ses préoccupations quant à de récents cas de torture, et quant aux conditions de détention, aux « aveux » extorqués sous la torture et à l’impunité dont jouissaient les auteurs d’actes de torture.

RECOURS EXCESSIF À LA FORCE

Les forces de sécurité (police et gendarmerie) ont continué de recourir à une force excessive contre des civils à Conakry, la capitale, et dans d’autres villes, ainsi que dans la région de Guinée forestière (sud-est du pays).
En mars, en Guinée forestière, elles ont dispersé une manifestation pacifique de femmes en utilisant du gaz lacrymogène et des matraques et en tirant des coups de feu. Ces femmes protestaient contre la politique d’embauche d’une entreprise de production d’huile de palme et de caoutchouc.
Quatre personnes auraient été abattues à Diécké en mars, au cours d’une manifestation. Mathieu Maomy, un collégien, fait partie des victimes. Aucune enquête n’avait été ouverte à la fin de l’année.

TORTURE ET AUTRES MAUVAIS TRAITEMENTS

La torture et les autres mauvais traitements ont été une pratique courante dans les centres de détention tout au long des années 2013 et 2014, et ils ont provoqué au moins une mort en détention. Les forces de sécurité continuaient d’agir en toute impunité.
Dans ses observations finales, le Comité contre la torture a recommandé à la Guinée de mener sans délai une enquête approfondie, impartiale et indépendante sur toutes les allégations faisant état d’actes de torture ou d’autres mauvais traitements. Il a en outre exhorté le pays à éradiquer la pratique des mutilations génitales féminines.
Le Haut-Commissariat aux droits de l’homme a recueilli des informations sur des cas de torture dans les régions de Haute-Guinée et de Guinée forestière, et a appelé les autorités à adopter une loi interdisant la torture et à enquêter sur les actes de torture commis dans des centres de détention.

MORTS EN DÉTENTION

En février, Tafsir Sylla est mort à l’hôpital des suites de ses blessures, après avoir été battu par la police alors qu’il résistait à son arrestation, à Fria. Il avait été arrêté avec trois autres personnes pour consommation de chanvre indien. Le lendemain, des centaines de personnes ont réagi en attaquant le poste de police, la mairie et la prison du secteur, provoquant l’évasion d’au moins 20 détenus.

LIBERTÉ D’EXPRESSION

Des journalistes ont été pris pour cible et la liberté de la presse continuait d’être soumise à des restrictions.
En septembre, la police de Guinée forestière a saisi les appareils photo de plusieurs journalistes et défenseurs des droits humains. Ceux-ci enquêtaient sur les homicides de huit hommes, qui avaient été attaqués par la population locale pendant la campagne de sensibilisation à Ebola.
Les appareils photo ont été restitués le lendemain mais toutes les images avaient été supprimées.

IMPUNITÉ

L’enquête sur le massacre perpétré au Grand Stade de Conakry s’est poursuivie. Le 28 septembre 2009, les forces de sécurité ont tué plus de 100 manifestants pacifiques et en ont blessé au moins 1 500. Des dizaines de femmes ont été violées et d’autres ont disparu. Moussa Dadis Camara, alors à la tête de la junte militaire, a été interrogé au Burkina Faso en juillet.
Les gendarmes et les policiers soupçonnés d’être pénalement responsables d’actes de torture infligés à des détenus en 2011 et 2012 n’avaient toujours pas été traduits en justice, et aucun progrès n’avait été accompli en ce sens. Entre 2011 et la fin de 2014, à Conakry et à Fria, seuls sept policiers ont été assignés à comparaître par un juge d’instruction. Aucun d’eux ne s’est présenté à l’audience, alors que la loi les y obligeait.

JUSTICE INTERNATIONALE

Depuis 2009, la Guinée faisait l’objet d’une enquête préliminaire menée par le procureur de la CPI sur des crimes commis le 28 septembre 2009 et dans la période qui a suivi le massacre. Le Bureau du procureur a estimé qu’il existait des motifs raisonnables de croire que des crimes contre l’humanité avaient été commis, notamment des meurtres, des actes de torture, des viols et d’autres formes de violences sexuelles, des persécutions et des disparitions forcées. En février 2014, une délégation du Bureau du procureur s’est rendue sur place et elle a constaté que l’enquête avait progressé mais pas suffisamment. En juin, Sékouba Konaté, alors ministre de la Défense, a communiqué une liste de suspects au procureur de la CPI.

DROIT À LA SANTÉ – ÉPIDÉMIE D’EBOLA

Les réactions tardives des pouvoirs publics et de la communauté internationale ont, semble-t-il, contribué à la propagation rapide de l’épidémie. Bien que des comités de riposte aient finalement été mis en place afin de coordonner la fourniture des soins et la communication, nombre de ressources essentielles continuaient de manquer.
En septembre, lors d’une campagne de sensibilisation menée par des travailleurs humanitaires à Womey (région de N’Zérékoré), huit membres de la délégation, dont des professionnels de santé, un journaliste et des employés d’une station de radio locale, ont été tués par des villageois qui les soupçonnaient d’être porteurs du virus.
Toujours en septembre, deux membres de la Croix-Rouge guinéenne ont été contraints de fuir la ville de Forécariah. Leur véhicule a été la cible de jets de pierre parce que le cadavre d’une femme qu’ils transportaient était tombé de sa housse mortuaire.

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