KENYA

République du Kenya

Chef de l’État et du gouvernement : Uhuru Muigai Kenyatta

Le nombre d’attaques attribuées au groupe armé Al Shabab, basé en Somalie, a augmenté. Les opérations policières de lutte contre le terrorisme ont provoqué plusieurs morts et ont conduit à l’arrestation de centaines de personnes. Les autorités ont intensifié les mesures de restriction et de contrôle des activités des organisations de la société civile. Des fonctionnaires de police se sont rendus coupables d’homicides illégaux, de viols, d’actes de torture et d’autres mauvais traitements. Les violences contre les femmes et les filles perduraient.

CONTEXTE

Dans le nord-est du Kenya, dans la capitale, Nairobi, et dans les villes côtières de Mombasa et de Lamu, une vague de violents attentats a secoué l’économie et la sécurité du pays, déclenchant l’adoption de nouvelles lois sur la sécurité lourdes de conséquences pour les droits humains. La mise en œuvre du système de gouvernement décentralisé s’est poursuivie, malgré des difficultés persistantes, notamment le manque d’harmonisation des cadres politique, juridique et institutionnel.
Les autorités à l’échelon des comtés ont demandé que la Constitution soit modifiée afin d’accroître la part des ressources financières nationales qu’elles reçoivent. Le procès du vice-président William Ruto et du journaliste Joshua Arap Sang se poursuivait à la Cour pénale internationale ; en revanche, le procureur a abandonné les charges contre le président Uhuru Kenyatta.

LUTTE CONTRE LE TERRORISME ET SÉCURITÉ

On a assisté à une augmentation du nombre d’attentats violents, attribués pour la plupart au groupe armé somalien Al Shabab. Ce dernier a déclaré avoir perpétré ces attaques en représailles de la présence ininterrompue des forces armées kenyanes en Somalie, dans le cadre de la Mission de l’Union africaine en Somalie (AMISOM). Des attentats à la grenade et à la bombe ont fait des morts et des blessés graves dans différents lieux, notamment dans un restaurant, dans un marché bondé et dans des bus interurbains. La majorité de ces attaques ont eu lieu dans le nord-est du Kenya, à Nairobi, à Mombasa et à Lamu.
Le 23 mars, des hommes armés ont ouvert le feu dans une église de Mombasa pendant un office, faisant six morts et au moins 15 blessés.
Le 15 juin, des hommes armés ont attaqué la ville de Mpeketoni, dans le comté de Lamu, tuant au moins 48 personnes.
Ils ont également incendié 44 véhicules et quelque 26 bâtiments. Les 16 et 24 juin, 14 personnes, peut-être plus, ont péri dans deux attaques distinctes perpétrées dans des villages voisins. Ces attaques ont été revendiquées par Al Shabab, mais les autorités ont incriminé les responsables politiques locaux. Soupçonné d’être impliqué dans ces homicides, le gouverneur du comté de Lamu a été arrêté avant d’être libéré sous caution, l’enquête n’ayant pas permis de réunir suffisamment d’éléments contre lui. Par ailleurs, une enquête menée par l’Autorité indépendante de surveillance du maintien de l’ordre (IPOA) sur l’action de la police a conclu que la réaction des forces de l’ordre lors des attaques avait été lente et mal coordonnée. Le couvre-feu qui avait été instauré du crépuscule à l’aube dans la ville de Lamu au lendemain des attaques a été levé le 24 décembre.
Le 22 novembre, des hommes armés ont tué 28 passagers d’un bus à Mandera, dans le nord-est du Kenya. Selon certaines informations, ils auraient séparé les musulmans des non-musulmans avant d’exécuter ces derniers. Le 2 décembre, 36 travailleurs ont trouvé la mort dans une autre attaque, dans une carrière de Koromei (comté de Mandera). Après ces attaques, l’inspecteur général de la police a démissionné et le ministre de l’Intérieur et de la Coordination du gouvernement national a été limogé. En décembre, le gouvernement a également promulgué, à la hâte et sans participation publique réelle, une nouvelle loi relative à la sécurité, modifiant de nombreuses dispositions dans 22 lois en vigueur, avec de lourdes conséquences pour les droits humains. Entre autres dispositions, cette loi créait de nouvelles infractions pénales assorties de sanctions sévères, restreignait les droits des personnes arrêtées et inculpées, élargissait les pouvoirs des agents du renseignement en matière d’arrestations et de surveillance des communications, et limitait à 150 000 le nombre de réfugiés au Kenya. Cette nouvelle loi a été adoptée malgré une séance parlementaire houleuse et chaotique.
La police a mené plusieurs opérations antiterroristes au cours de l’année, notamment dans des mosquées soupçonnées de recruter et de former de jeunes fidèles pour en faire des djihadistes. En février, sept personnes auraient été abattues et 129 autres arrêtées lors d’une descente de police dans une mosquée de Mombasa. La plupart des personnes arrêtées ont ensuite été libérées sans avoir été inculpées. Un homme arrêté ce jour-là n’a pas été revu depuis.
En avril, des milliers de réfugiés et de demandeurs d’asile somaliens ont subi des arrestations arbitraires, du harcèlement, des extorsions et des mauvais traitements dans le cadre d’une opération de lutte contre le terrorisme dénommée Usalama Watch. Plus de 5 000 personnes ont été déplacées de force vers des camps de réfugiés dans le nord du Kenya et au moins 359 autres ont été renvoyées en Somalie (voir aussi l’entrée Somalie). En juin, la Haute Cour a conclu que le déplacement de force de réfugiés vers des camps était conforme à la Constitution, contredisant une décision précédente sur le même sujet. En juillet, l’IPOA a rendu public un rapport concluant que, outre les violations des droits humains qu’elle avait entraînées, cette opération avait fait plus de tort que de bien car les Somaliens s’étaient sentis victimes de profilage ethnique et de discrimination.
En novembre, la police a effectué des descentes dans quatre mosquées de Mombasa. Une personne a été abattue lors de ces opérations et 300 autres ont été arrêtées. La police a déclaré avoir récupéré des grenades et d’autres armes rudimentaires dans les mosquées. Les opérations ont provoqué de violents affrontements à Mombasa.
Les organisations de la société civile locales et internationales ont continué d’accuser l’unité antiterroriste de la police de violations des droits humains, notamment d’exécutions extrajudiciaires et de disparitions forcées.
Tout au long de l’année, des agresseurs non identifiés ont tué par balle des membres du clergé musulman de Mombasa, aussi bien radicaux que modérés. Le 1er avril, un religieux musulman accusé par la police de recruter des jeunes pour Al Shabab a été assassiné dans une rue de Mombasa. En juin, un religieux opposé à la guerre sainte et président du Conseil des imams et des prédicateurs du Kenya (CIPK) a été abattu dans une mosquée. En novembre, un religieux musulman favorable aux efforts mis en œuvre par le gouvernement contre la radicalisation a également été assassiné à l’arme à feu.

JUSTICE INTERNATIONALE

À la Cour pénale internationale (CPI), le procès du vice-président William Samoei Ruto et du journaliste Joshua Arap Sang pour des crimes contre l’humanité qui auraient été commis dans le cadre des violences post-électorales de 2007-2008 s’est poursuivi tout au long de l’année. Des témoins ont subi des actes présumés d’intimidation et de subornation, tandis que d’autres se sont rétractés, ce qui a entravé la bonne marche du procès. La Chambre de première instance a cité à comparaître neuf témoins à charge qui ne souhaitaient plus comparaître volontairement. À la fin de l’année, trois de ces neuf témoins avaient témoigné par vidéoconférence depuis un endroit tenu secret à Nairobi.
Le 5 décembre, la procureure de la CPI a abandonné les charges contre le président Kenyatta. Il était poursuivi pour crimes contre l’humanité commis au cours des violences post-électorales. La procureure a expliqué que les éléments dont elle disposait étaient insuffisants pour prouver la responsabilité pénale du président Kenyatta au-delà de tout doute raisonnable. Elle a déclaré que les efforts déployés par son Bureau pour réunir des éléments probants s’étaient heurtés à la mort de plusieurs témoins cruciaux, à des manœuvres d’intimidation à l’égard de témoins à charge, ayant entraîné le retrait d’au moins sept témoignages, et à l’absence de coopération du gouvernement kenyan. Le 3 décembre, alors qu’elle rejetait la demande de l’accusation aux fins d’un nouvel ajournement de l’affaire, la Chambre de première instance de la CPI a conclu que la conduite du gouvernement kenyan dans cette affaire n’était pas conforme à la norme de coopération de bonne foi, mais elle a décidé de ne pas en référer formellement à l’Assemblée des États parties.
Le mandat d’arrêt émis par la CPI à l’encontre de Walter Osapiri Barasa n’avait pas été exécuté à la fin de l’année.
Le gouvernement a poursuivi ses efforts visant à discréditer et à affaiblir la CPI. En mars, le Kenya a présenté au secrétaire général des Nations unies cinq propositions de modification du Statut de Rome de la CPI, dont une visait à modifier l’article 27 afin d’interdire à la CPI de poursuivre les chefs d’État et de gouvernement en exercice. En novembre, le gouvernement kenyan a demandé qu’un point supplémentaire intitulé « Session spéciale destinée à débattre de la conduite de la Cour et du Bureau du procureur » soit ajouté à l’ordre du jour provisoire de la 13e session de l’Assemblée des États parties, prévue en décembre. Cette demande a été rejetée.

IMPUNITÉ – VIOLENCES POST-ÉLECTORALES

Les responsables des crimes commis lors des violences post-électorales sont restés impunis à l’échelle nationale. En février, le procureur général a annoncé que l’examen de plus de 4 000 dossiers d’enquête sur les violences post-électorales n’avait pas permis d’engager de poursuites, faute de preuves. En mars, un groupe de personnes déplacées a manifesté devant la résidence officielle du président à Nairobi contre l’absence d’aide du gouvernement en leur faveur. Aucune mesure concrète n’a été prise pour créer une division chargée des crimes de droit international au sein de la Haute Cour ou pour mettre en œuvre les recommandations de la Commission vérité, justice et réconciliation.
Trois plaintes au civil déposées par des victimes et des organisations de la société civile pour dénoncer l’inaction du gouvernement face aux différentes violations commises durant les violences post-électorales étaient toujours en attente d’examen à la fin de l’année.
En octobre, un parti politique de l’opposition a soumis au Parlement une proposition de loi portant création d’un tribunal des violences post-électorales, qui proposait l’instauration d’une juridiction destinée à juger les responsables des crimes contre l’humanité perpétrés dans le cadre des violences post-électorales. Parmi les dispositions de la proposition figuraient le jugement par contumace, la peine de mort et les condamnations à titre posthume. Cette proposition de loi n’avait pas encore été examinée à la fin de l’année.

POLICE ET FORCES DE SÉCURITÉ

Réforme de la police En avril, la Loi relative à la Commission des services de police au niveau national (NPSC) a été modifiée afin de placer les fonctions de cette Commission en matière de ressources humaines sous l’autorité de l’inspecteur général de la police. En juin, la Loi relative aux services de police au niveau national a été modifiée afin de rendre l’Inspecteur général de la police responsable de toutes les questions relatives au commandement et à la discipline dans la police. Les policiers manquaient cruellement de moyens et de matériel. Le 31 octobre, au moins 19 policiers ont péri aux mains de bandits armés dans une embuscade tendue à Kapedo, dans le comté de Baringo.
Le contrôle des policiers se poursuivait. Fin novembre, la NPSC avait procédé à des enquêtes sur 198 agents, dont 16 avaient été jugés inaptes à servir dans les forces de l’ordre principalement pour des raisons liées à la corruption. Le processus a souffert d’un financement insuffisant, d’une participation publique limitée et de la démission de quatre membres de premier plan du comité de contrôle. Les ONG locales et l’IPOA ont déclaré craindre que le processus n’ait pas permis de faire le ménage dans les forces de police et n’ait pas sérieusement pris en compte le bilan des policiers en matière des droits humains.
Violations des droits humains commises par la police Des fonctionnaires de police se sont livrés à des homicides illégaux, des viols, des actes de torture et d’autres mauvais traitements. En août, une jeune fille de 14 ans a été abattue lors de l’intervention de huit policiers au domicile de sa famille, officiellement pour arrêter son oncle. Deux policiers ont été inculpés d’homicide par la suite.
En octobre, une femme qui s’était rendue au poste de police afin de porter plainte pour une agression aurait été violée par un policier. L’IPOA a ouvert une enquête sur ces faits.
Au cours de l’année, au moins deux commandants de police de comtés différents ont publié des déclarations publiques ordonnant aux policiers placés sous leurs ordres de recourir à la force meurtrière à l’encontre des personnes soupçonnées d’être des terroristes. La Commission kenyane des droits humains et l’IPOA ont condamné ces consignes comme étant illégales.

RÉPRESSION DES ORGANISATIONS DE LA SOCIÉTÉ CIVILE

Les autorités ont intensifié les mesures de restriction et de contrôle des activités des organisations de la société civile.
En mai, le Parlement a rendu public un projet d’amendement de la Loi relative aux organisations de bienfaisance. En octobre, une proposition antérieure qui visait à limiter à 15 % le financement des ONG par des acteurs étrangers a été présentée de nouveau au Parlement. En décembre, le gouvernement a retiré leur statut officiel à 510 ONG qui, selon lui, ne respectaient pas la législation relative aux ONG, et a gelé leurs comptes financiers. Parmi elles, 15 ONG dont les noms n’ont pas été divulgués étaient accusées de financer le terrorisme. Le gouvernement a également sommé 10 ONG internationales et deux ONG locales de présenter leurs comptes financiers certifiés dans les 21 jours.

DROITS EN MATIÈRE DE LOGEMENT – EXPULSIONS FORCÉES

En février, une équipe spéciale créée en 2012 pour élaborer une loi relative aux expulsions et à la réinstallation a présenté sa proposition à la ministre des Affaires foncières, du Logement et du Développement urbain. En mars, la ministre s’est engagée, dans une déclaration publique, à accélérer l’adoption d’une loi sur les expulsions. À la fin de l’année, le projet de loi n’avait toujours pas été soumis à l’examen du Parlement.
En octobre, la Haute Cour a ordonné au gouvernement de verser 33,6 millions de shillings (390 000 dollars des États-Unis) de dommages et intérêts aux résidents du quartier informel de City Carton, à Nairobi, qui avaient été expulsés de force de leur domicile en mai 2013. La Haute Cour a conclu que le gouvernement avait l’obligation de protéger les habitants des bidonvilles contre les expulsions forcées mises en œuvre par des tiers. À la fin de l’année, le gouvernement n’avait pas exécuté plusieurs décisions judiciaires antérieures relatives au droit au logement.

VIOLENCES FAITES AUX FEMMES ET AUX FILLES

Les femmes et les filles étaient toujours victimes de violence, y compris de viol et d’autres formes de violence sexuelle. Malgré une loi de 2011 interdisant les mutilations génitales féminines (MGF), cette pratique persistait dans plusieurs régions du pays, notamment dans le nord du Kenya et dans les groupes ethniques masaïs, gusiis et kurias. En juin, des centaines de femmes et d’hommes de la communauté masaï ont participé à deux manifestations distinctes contre l’interdiction des MGF. La police est intervenue contre des fonctionnaires de l’administration locale soupçonnés de complicité dans des actes de MGF. En avril, un chef a été déféré à la justice pour avoir fait subir des MGF à ses deux filles, tandis qu’un autre a été inculpé pour ne pas avoir dénoncé des actes de MGF perpétrés dans la zone administrative placée sous sa responsabilité.
En novembre, à Nairobi, à au moins cinq reprises, des femmes ont été déshabillées puis malmenées par une foule d’hommes jugeant leur tenue vestimentaire indécente. Dans un cas, un policier faisait partie du groupe d’hommes qui se sont livrés à des attouchements sur une femme et l’ont menacée de viol, à bord d’un bus interurbain. Les responsables des faits ont été inculpés de plusieurs infractions. À la suite d’une manifestation ayant exhorté, le 17 novembre, les autorités à prendre des mesures dans les plus brefs délais pour prévenir et punir les actes de violence à l’égard des femmes, la police a formé une brigade spéciale chargée de mener un travail de surveillance et d’enquête sur les incidents dans lesquels des femmes étaient déshabillées par la foule.

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