République islamique de Mauritanie
Chef de l’État : Mohamed Ould Abdel Aziz Chef du gouvernement : Yahya Ould Hademine (a remplacé Moulaye Ould Mohamed Laghdaf en août)
Les actes de torture et autres mauvais traitements infligés à des détenus pour leur arracher des aveux ou à titre de châtiment étaient monnaie courante. L’esclavage persistait, et des générations entières de familles, en particulier des femmes et des filles, y étaient soumises. Les autorités ont imposé des restrictions à la liberté d’expression et de réunion, et les défenseurs des droits humains étaient exposés au harcèlement et aux manœuvres d’intimidation.
CONTEXTE
Le président Aziz a été réélu en juin pour un deuxième mandat de cinq ans, avec plus de 80 % des voix. La Commission électorale nationale indépendante (CENI) a recueilli des plaintes de quatre autres candidats qui contestaient ce résultat. Le président Aziz a également été élu en janvier à la présidence de l’Union africaine pour un mandat d’un an.
TORTURE ET AUTRES MAUVAIS TRAITEMENTS
Les prisonniers risquaient d’être torturés et autrement maltraités, indépendamment de leur âge, statut ou genre. Des femmes, des enfants, des détenus homosexuels, des prisonniers politiques et des prisonniers de droit commun ont déclaré à Amnesty International avoir été maltraités, voire torturés, par des agents des forces de sécurité. Ces méthodes visaient essentiellement à obtenir des « aveux » des détenus, mais elles étaient également utilisées à titre de châtiment dans les prisons. Le recours à la torture était favorisé par des lois qui permettaient de maintenir en garde à vue, pendant une période pouvant aller jusqu’à 45 jours, les personnes soupçonnées d’atteinte à la sûreté de l’État. Cette limite était régulièrement dépassée. Aucune mesure n’était prise lorsque les plaintes pour torture étaient déposées auprès de juges ou de policiers.
Parmi les méthodes couramment signalées figuraient les passages à tabac, notamment à coups de bâton, les coups dans le dos infligés alors que la personne avait les mains et les pieds attachés dans le dos, l’obligation de rester accroupi pendant de longues périodes et la suspension entre deux barils d’eau à une barre de fer passée entre les genoux. Des détenus se sont plaints d’avoir été contraints de signer sous la menace des déclarations qu’ils n’avaient pas été autorisés à lire.
ESCLAVAGE
Malgré l’adoption de lois érigeant l’esclavage en infraction pénale et la création, en décembre 2013, d’un tribunal spécial chargé de juger les affaires d’esclavage, la mise en application de ces mesures restait insuffisante.
Les procédures pénales faisaient l’objet de retards importants. Au moins six cas d’esclavage ont été soumis au parquet entre 2010 et la fin de 2014, mais aucune décision n’avait été rendue à la fin de l’année.
Le gouvernement a adopté en mars une stratégie visant à éliminer l’esclavage. Les 29 recommandations émises proposaient, entre autres, de modifier la loi de 2007 relative à la lutte contre l’esclavage afin qu’elle mentionne d’autres formes d’esclavage, comme l’esclavage héréditaire, la servitude pour dettes et le mariage précoce. Cette stratégie recommandait également l’introduction dans la loi de 2007 de dispositions sur des programmes de réinsertion pour les personnes affranchies et préconisait des initiatives en vue de sensibiliser la population au fait que l’esclavage est une infraction pénale.
En mai, une plainte a été déposée contre un propriétaire d’esclaves de la région d’Echemim accusé d’avoir réduit en esclavage Mbeirika Mint M’Bareck, une jeune fille de 15 ans. Cet homme a été inculpé d’exploitation d’une mineure, mais des organisations de défense des droits humains ont demandé que le chef d’inculpation soit modifié en esclavage. Lorsque MBeirika Mint M’Bareck a été libérée en juin, le procureur l’a inculpée de zina (relations sexuelles illicites) car elle était enceinte. Les charges ont été abandonnées par la suite. À la fin de l’année, sa mère et ses deux sœurs étaient toujours retenues en esclavage à Azamat, non loin de la frontière malienne.
Également en mai, l’organisation antiesclavagiste Initiative pour la résurgence du mouvement abolitionniste (IRA) en Mauritanie a signalé qu’une femme et ses cinq enfants étaient maintenus en esclavage à Ould Ramy, à proximité de Wembou, dans le sud-est du pays. L’affaire a été soumise à la police, qui a interrogé des représentants de l’IRA en affirmant qu’il s’agissait d’une organisation non autorisée. Des gendarmes ont été envoyés sur place aux fins d’enquête, mais aucune avancée n’avait été enregistrée à la fin de l’année.
LIBERTÉ D’EXPRESSION ET DE RÉUNION
Les droits à la liberté d’expression et de réunion ont à plusieurs reprises fait l’objet de restrictions.
Des manifestations ont été organisées en mars dans plusieurs villes, dont Nouakchott, Kiffa et Ayoun, pour protester contre un acte de profanation du Coran par des inconnus. Les forces de sécurité ont utilisé du gaz lacrymogène pour disperser les manifestants dans la capitale ; un étudiant est mort par asphyxie et de nombreuses personnes ont été blessées.
Le gouvernement a fermé en mars plusieurs organisations caritatives islamiques dans le secteur de l’éducation et de la santé et il a scellé leurs locaux. Les autorités n’ont fourni aucune explication, mais elles ont accusé ces organisations d’outrepasser les limites de leurs missions.
DÉFENSEURS DES DROITS HUMAINS
Des défenseurs des droits humains et d’autres militants ont fait l’objet d’actes de harcèlement et d’intimidation, dont des menaces de mort. La police et les autorités judiciaires n’ont pas poursuivi en justice les responsables présumés de ces actes.
Cheikh Ould Vall, membre de l’IRA, a été arrêté en février sans mandat. Détenu pendant trois jours, il a été libéré puis de nouveau interpellé une semaine plus tard pour avoir, d’après les informations disponibles, aidé sa mère dans une procédure en justice concernant un litige foncier. Il a été condamné en avril à un an d’emprisonnement dont six mois avec sursis. Il aurait dû recouvrer la liberté en août, mais était toujours détenu à la fin de l’année.
En juin, Aminetou Mint El Moctar, présidente de l’Association des femmes chefs de famille (AFCF), a fait l’objet d’une fatwa (édit religieux) comportant des menaces de mort. Les autorités n’ont semble-t-il pris aucune mesure pour enquêter sur ces menaces1, formulées après qu’Aminetou Mint El Moctar eut réclamé un procès équitable pour Cheikh Ould Mkheitir. Celui-ci avait été arrêté en janvier pour avoir publié un article considéré comme blasphématoire, et incarcéré dans la prison de Nouadhibou, dans le nord du pays. Accusé d’apostasie, il était passible de la peine de mort au cas où il serait déclaré coupable.
En septembre et novembre, au moins 10 militants anti-esclavagistes, dont Biram Ould Dah Ould Abeid, le président de l’IRA, ont été arrêtés à Nouakchott et Rosso. À la fin de l’année, ils étaient détenus dans différents lieux de détention à travers le pays et inculpés notamment de trouble à l’ordre public.
DISPARITIONS FORCÉES
L’un des 14 hommes condamnés pour des faits liés au terrorisme et victimes de disparition forcée en 2011 est mort en détention en mai ; les 13 autres ont été transférés dans la prison centrale de Nouakchott en mai et en juillet.
Maarouf Ould Haiba, condamné à mort en 2010 pour le meurtre de touristes français et détenu au secret, est décédé en mai dans le centre de détention non officiel de Salah Eddin. Il avait auparavant fait plusieurs séjours dans un hôpital militaire. Les circonstances de la mort de cet homme restaient peu claires, mais aucune enquête n’a été effectuée. La prison de Salah Eddin, dans le nord du pays, a été fermée en juillet. Les prisonniers qui y étaient toujours détenus ont été transférés dans la prison centrale de Nouakchott.