Rapport Annuel 2014/2015

RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO

République démocratique du Congo

Chef de l’État : Joseph Kabila

Chef du gouvernement : Augustin Matata Ponyo Mapon

La situation en matière de sécurité dans l’est du pays restait très préoccupante et un regain de violence de la part des groupes armés avait causé la mort de plusieurs milliers de civils et contraint plus d’un million d’autres à quitter leur foyer. Des atteintes aux droits humains, notamment des homicides et des viols en masse, étaient commises tant par les forces de sécurité congolaises que par les groupes armés. Les violences contre les femmes et les filles étaient très répandues dans tout le pays.
Des projets de révision constitutionnelle destinés à permettre au président Kabila de se maintenir au pouvoir au-delà de 2016 provoquaient des mouvements de contestation. Les groupes armés comme les forces de sécurité gouvernementales ont menacé, harcelé et arrêté arbitrairement des défenseurs des droits humains, des journalistes et des membres de l’opposition politique.

CONTEXTE

L’armée congolaise, avec le soutien de la Mission de l’Organisation des Nations unies pour la stabilisation en République démocratique du Congo (MONUSCO), est parvenue à vaincre et à dissoudre le groupe armé du 23-Mars (M23) en 2013. Le conflit dans l’est du pays n’a pas pour autant pris fin, et d’autres groupes armés ont étendu leurs zones d’opération et continué de s’en prendre à la population civile.
En janvier, les autorités ont lancé une opération militaire contre les Forces démocratiques alliées (ADF), groupe armé actif dans le territoire de Beni (province du Nord-Kivu). Contraints, à l’issue de l’Opération Sokola 1 (« nettoyage » en lingala), de quitter leur base en forêt, les rebelles des ADF se sont remobilisés et se sont livrés en octobre à une série d’attaques, tuant et enlevant des civils1.
D’autres groupes armés sont restés actifs en Ituri et dans les provinces du Katanga, du Nord-Kivu et du Sud-Kivu, se rendant coupables de graves atteintes aux droits humains contre des civils.
Certains combattants des Forces démocratiques de libération du Rwanda (FDLR) ont participé à un programme de démobilisation organisé par la MONUSCO, et un petit nombre d’entre eux ont été internés dans des camps congolais. D’autres cependant ont participé à des actions armées dans l’est du pays. La MONUSCO a récupéré d’anciens enfants soldats des FDLR dans le cadre de son programme de démobilisation, de désarmement, de rapatriement, de réinstallation et de réinsertion des membres de groupes armés.
En juillet le président Kabila a désigné Jeannine Mabunda conseillère spéciale du chef de l’État chargée de la lutte contre les violences sexuelles et l’utilisation d’enfants soldats.
Plusieurs centaines de magistrats ont fait grève en novembre pour être mieux rémunérés.

EXACTIONS PERPÉTRÉES PAR DES GROUPES ARMÉS

Les groupes armés ont été responsables d’atrocités contre la population civile dans l’est du pays, en particulier en Ituri, dans le nord du Katanga et dans les deux provinces du Kivu. Parmi les exactions perpétrées, caractérisées par une violence extrême et motivées pour certaines par des considérations ethniques, figuraient des homicides illégaux, des exécutions sommaires, l’enrôlement forcé d’enfants, des viols et d’autres violences sexuelles, des pillages de grande ampleur, des incendies d’habitations et des destructions de biens.
Le contrôle des ressources naturelles et des activités commerciales était à l’origine de certains affrontements. La facilité avec laquelle les groupes armés pouvaient se procurer des armes et des munitions exacerbait les violences.
Parmi les groupes armés qui se sont livrés à des violations des droits des civils figuraient les FDLR, les ADF, les Nyatura, l’Armée de résistance du Seigneur (LRA), les Maï Maï Sheka (Nduma Defence of Congo [NDC]) et d’autres groupes maï maï, dont les Maï Maï Lafontaine, les Maï Maï Simba et les Maï Maï Bakata Katanga.
Des attaques menées en juin par les Nyatura dans le territoire de Rutshuru (Nord- Kivu) ont fait quatre morts au moins dans la population civile, et plusieurs dizaines d’habitations ont été réduites en cendres.
Dans la nuit du 6 juin, au moins 30 civils ont été tués à Mutarule, dans le territoire d’Uvira (Sud-Kivu), lors d’une attaque perpétrée par un groupe armé non identifié, à quelques kilomètres seulement d’une base de la MONUSCO. La plupart des victimes appartenaient à l’ethnie bafulero.
Entre début octobre et fin décembre, des membres présumés des ADF ont mené une série d’attaques contre des civils dans plusieurs villes et villages du territoire de Beni, au Nord-Kivu, ainsi que dans le district de l’Ituri (Province-Orientale). Au moins 270 civils ont été tués, et plusieurs autres enlevés par les attaquants, qui ont aussi pillé les biens des habitants.
Entre les 3 et 5 novembre, des combattants des FDLR ont tué 13 personnes à Misau et à Misoke, deux villages situés dans le territoire de Walikale (Nord-Kivu).

VIOLENCES FAITES AUX FEMMES ET AUX FILLES

Le viol et les autres formes de violences sexuelles à l’égard des femmes et des filles demeuraient monnaie courante dans les zones de conflit, mais aussi dans d’autres régions du pays non touchées par les hostilités armées. Ces actes étaient imputables aux groupes armés, à des membres des forces de sécurité et à des civils non armés, qui jouissaient d’une impunité quasi totale.
Plusieurs dizaines de femmes et de filles ont été victimes d’agressions sexuelles d’une violence extrême au cours de viols commis en masse par des groupes armés et des membres des forces de sécurité lors d’attaques menées contre des villages isolés, en particulier dans le Nord-Kivu et le Katanga. Il n’était pas rare que ces attaques s’accompagnent également d’autres formes de torture, d’homicides et de pillage.
Entre les 4 et 17 juillet, des combattants des Maï Maï Simba auraient violé 23 femmes et filles, voire plus, dans le village de Mangurejipa et dans des sites miniers des alentours (territoire de Lubero, Nord-Kivu).
En octobre, plusieurs dizaines de femmes et de filles de Kansowe, un village situé dans le territoire de Mitwaba (Katanga), ont été violées par des membres d’un commando spécial de l’armée congolaise déployé dans la région pour combattre les Maï Maï Bakata Katanga.
Entre les 3 et 5 novembre, 10 femmes au moins ont été violées, semble-t-il par des combattants des FDLR, dans les villages de Misau et de Misoke (territoire de Walikale, Nord-Kivu).

ENFANTS SOLDATS

Des enfants ont été recrutés par des groupes armés. Utilisés en tant que combattants, porteurs, cuisiniers, guides, espions et messagers, un grand nombre d’entre eux ont subi des violences sexuelles et des traitements cruels et inhumains.

PERSONNES DÉPLACÉES

Le démantèlement du M23 en 2013 a facilité la fermeture progressive de camps de personnes déplacées érigés autour de la ville de Goma. Toutefois, en raison de la flambée des violences perpétrées par des groupes armés envers la population civile, de nouveaux camps ont dû être installés pour accueillir les personnes fuyant les atteintes aux droits humains. Au 17 décembre, on recensait environ 2,7 millions de personnes déplacées à l’intérieur du pays. La plupart des déplacements étaient liés aux conflits armés dans les districts du Haut-Katanga et de l’Ituri, ainsi que dans les provinces du Nord-Kivu et du Sud-Kivu.

TORTURE ET AUTRES MAUVAIS TRAITEMENTS

La pratique de la torture, et plus généralement des mauvais traitements, était endémique dans tout le pays. Ces actes étaient souvent commis par les services de sécurité de l’État lors d’arrestations ou de détentions illégales. Des décès des suites de tortures ont été signalés. Des policiers, des agents des services du renseignement et des membres de la Garde républicaine étaient présumés responsables d’actes de torture et d’autres mauvais traitements.

VIOLENCES INTERCOMMUNAUTAIRES

Dans le district de Tanganyika (Katanga), les tensions entre les Batwas et les Lubas se sont intensifiées et ont dégénéré en violents affrontements entre les deux ethnies, qui ont aggravé l’insécurité déjà suscitée par les activités des Maï Maï Bakata Katanga.
Les violences ont été caractérisées par des attaques visant délibérément les civils et par de graves atteintes aux droits fondamentaux.
Des membres des deux ethnies se sont rendus coupables de meurtres, d’enlèvements et de violences sexuelles. Ils ont utilisé des enfants dans ces violences, et ont incendié et pillé des habitations.
Aux mois de juin et de juillet, plus de 26 femmes et filles batwas ont été capturées et violées dans le village de Longa (territoire de Kabalo, Katanga). Trente-sept autres femmes de ce village ont été enlevées et retenues à des fins sexuelles, semble-t-il par des miliciens lubas à Luala. Au moins 36 autres femmes ont été victimes de viol alors qu’elles tentaient de fuir à Nyunzu.

IMPUNITÉ

L’impunité persistante favorisait de nouvelles atteintes aux droits humains. Les efforts déployés par les autorités judiciaires pour renforcer les capacités de traitement des affaires par les tribunaux, y compris pour les dossiers impliquant des violations des droits fondamentaux, n’ont guère été efficaces.
Ceux visant à faire respecter l’obligation de rendre des comptes pour les crimes de droit international imputés à l’armée congolaise et aux groupes armés ont également donné peu de résultats visibles.
Le 5 mai a été rendu le verdict dans le procès de soldats gouvernementaux accusés du viol en masse de plus de 130 femmes et filles, de meurtre et de pillage à Minova et dans les environs, alors qu’ils se repliaient face à la progression des rebelles du M23 en novembre et en décembre 2012. En dépit des preuves accablantes attestant des viols commis en masse dans cette ville de l’est du pays – dont les récits de victimes et de témoins –, seuls deux soldats sur les 39 jugés ont été déclarés coupables de ce crime. Les autres accusés ont été condamnés pour meurtre, pillage et des infractions militaires.
Le responsable du M23, le général Bosco Ntaganda, s’était rendu à l’ambassade des États-Unis à Kigali en 2013 et avait demandé à comparaître devant la Cour pénale internationale (CPI), qui avait émis un mandat d’arrêt à son encontre en 2006. D’autres dirigeants du M23 exilés en Ouganda et au Rwanda continuaient de jouir de l’impunité pour les crimes qu’ils auraient commis dans les territoires de Rutshuru et de Nyiragongo.
Le Parlement a rejeté en mai un projet de loi portant intégration du Statut de Rome de la CPI dans le droit interne. Il a également opposé un refus à un autre projet visant à créer des chambres spécialisées compétentes pour connaître des crimes de droit international perpétrés avant l’entrée en vigueur du Statut de Rome.

PROCÈS INÉQUITABLES

Le pouvoir judiciaire était faible et manquait de moyens. Bien souvent, les tribunaux subissaient l’influence de pressions extérieures et la corruption était généralisée. Il n’existait pas dans le pays d’aide judiciaire, si bien que de nombreux accusés n’étaient pas représentés par un avocat et voyaient régulièrement leurs droits bafoués.

CONDITIONS CARCÉRALES

Le système pénitentiaire manquait toujours de moyens. Les prisonniers étaient détenus dans des établissements délabrés, surpeuplés et insalubres. Plusieurs dizaines d’entre eux sont morts de malnutrition ou faute de soins adaptés.
Les hommes et les femmes n’étaient pas séparés, pas plus que les personnes en attente de jugement ne l’étaient des prisonniers condamnés, ni les militaires des civils, ce qui renforçait l’insécurité pour les détenus.

DÉFENSEURS DES DROITS HUMAINS

Le démantèlement du M23 s’est traduit par une légère amélioration de la situation des défenseurs des droits humains dans les territoires de Rutshuru et de Nyiragongo. Cependant, à l’échelle du pays, ces militants et les syndicalistes demeuraient en butte à des menaces, des actes d’intimidation et des arrestations de la part des services de sécurité gouvernementaux comme des groupes armés. Certains ont dû fuir après avoir reçu, à plusieurs reprises, des menaces de mort par SMS, des appels téléphoniques anonymes et la visite nocturne d’hommes armés.

ARRESTATIONS ET DÉTENTIONS ARBITRAIRES

Les arrestations et détentions arbitraires demeuraient généralisées dans tout le pays. Les services de sécurité, en particulier la police nationale, le renseignement et l’armée, procédaient à des arrestations arbitraires et extorquaient fréquemment de l’argent ou des effets de valeur à des civils lors d’opérations de maintien de l’ordre ou aux postes de contrôle.
Des sympathisants de l’opposition politique qui avaient manifesté pour réclamer un dialogue politique et dénoncer les tentatives de modification de la Constitution ont été arrêtés arbitrairement et maltraités.

LIBERTÉ D’EXPRESSION

La liberté d’expression était fortement restreinte. L’opposition aux projets de révision constitutionnelle faisait notamment l’objet d’une répression sévère. Des réunions et des manifestations pacifiques étaient régulièrement frappées d’interdiction ou dispersées violemment par les services de sécurité.
Les opposants politiques, les membres d’organisations de la société civile et les journalistes étaient les principales cibles de cette répression. Certains ont été arrêtés et soumis à des mauvais traitements, d’autres ont été condamnés à des peines d’emprisonnement à l’issue de procès iniques, sur la foi d’accusations forgées de toutes pièces. Par exemple, Jean-Bertrand Ewanga – membre de l’Union pour la nation congolaise (UNC), un parti d’opposition – a été incarcéré après avoir été déclaré coupable d’offense au chef de l’État. La chaîne télévisée Canal Futur, qui, selon les informations reçues, appartenait au dirigeant de l’opposition Vital Kamerhe, est demeurée fermée toute l’année sur décision des autorités.
Le 16 octobre, après la publication par le Bureau conjoint des Nations unies aux droits de l’homme (BCNUDH) d’un rapport sur les exécutions extrajudiciaires et les disparitions forcées commises lors d’une opération policière à Kinshasa, le directeur de cet organe, Scott Campbell, a été déclaré persona non grata par le ministre de l’Intérieur et expulsé du pays2. D’autres membres du BCNUDH ont également indiqué avoir reçu des menaces après la publication de ce rapport.

RÉFUGIÉS ET DEMANDEURS D’ASILE

Plus de 170 000 ressortissants de la République démocratique du Congo (RDC) ont été expulsés de la République du Congo et renvoyés dans leur pays entre le 4 avril et le début du mois de septembre. Des réfugiés et des demandeurs d’asile figuraient parmi les personnes expulsées, dont certaines auraient été arrêtées et placées en détention au secret à Kinshasa.
Les autorités de RDC n’ont fourni qu’une aide limitée à ces personnes et, au mois de septembre, plus de 100 familles vivaient dans les rues de la capitale sans aucune assistance, sans tentes pour s’abriter, ni soins de santé ou nourriture.

JUSTICE INTERNATIONALE

Le 7 mars, la CPI a déclaré Germain Katanga, commandant de la Force de résistance patriotique en Ituri (FRPI), coupable de crimes contre l’humanité et de crimes de guerre. Ces crimes avaient été commis le 24 février 2003, lors d’une attaque menée contre le village de Bogoro, en Ituri.
Germain Katanga a été condamné à 12 ans d’emprisonnement le 23 mai.
Le 9 juin, la Chambre préliminaire II de la CPI a confirmé les charges pesant sur Bosco Ntaganda. Cet homme était accusé de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité, perpétrés en 2002 et 2003 en Ituri.
Sylvestre Mudacumura, commandant présumé de la branche armée des FDLR, sous le coup d’un mandat d’arrêt pour crimes de guerre émis le 13 juillet 2012 par la CPI, était toujours en fuite.

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