Rapport Annuel 2014/2015

SÉNÉGAL

République du Sénégal

Chef de l’État : Macky Sall

Chef du gouvernement : Mohammed Dionne (a remplacé Aminata Touré en juillet)

La police a eu recours à une force excessive pour réprimer des manifestations. Les conditions carcérales étaient toujours dures. Quelques avancées ont été enregistrées dans la lutte contre l’impunité des auteurs de violations des droits humains commises dans le passé, mais de nombreuses affaires n’étaient pas encore résolues. Le conflit qui déchire de longue date la Casamance a perdu en intensité par rapport aux années précédentes.

CONTEXTE

En septembre 2013, le ministre de la Justice s’était engagé à créer une commission officielle chargée d’enquêter sur les mauvaises conditions de détention dans les prisons de Liberté 6 et de Rebeuss, mais ce dossier n’avait pas progressé à la fin de l’année 2014.
En mars 2014, le Conseil des droits de l’homme [ONU] a adopté les conclusions issues de l’Examen périodique universel sur le Sénégal. Au cours du processus d’évaluation, Amnesty International avait fait part de ses préoccupations sur plusieurs points : le recours excessif à la force par les agents chargés du maintien de l’ordre pour réprimer les libertés d’expression et de réunion, la torture et les autres mauvais traitements, les morts en détention et l’impunité pour des violations des droits humains, dont certaines remontaient à 30 ans. Le Sénégal s’est engagé à protéger les droits à la liberté d’expression, d’association et de réunion, et à veiller à ce que ses forces de sécurité maintiennent l’ordre public sans recours excessif à la force. Il a toutefois rejeté les recommandations l’invitant à ratifier le Deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), en vue d’abolir la peine de mort, bien qu’il se soit engagé à le faire lors d’une réunion avec Amnesty International en décembre 2013. Il a aussi rejeté les recommandations l’invitant à modifier sa législation nationale afin de protéger les lesbiennes, les gays et les personnes bisexuelles, transgenres ou intersexuées (LGBTI) contre la discrimination, et a affirmé qu’il n’y avait pas de cas de disparition forcée au Sénégal, malgré les préoccupations exprimées à maintes reprises par Amnesty International quant au sort de dizaines de Casamançais disparus alors qu’ils se trouvaient aux mains des forces gouvernementales.
En juillet s’est ouvert le procès pour corruption de Karim Wade, ex-ministre et fils de l’ancien président Abdoulaye Wade, et d’autres prévenus. Karim Wade devait répondre du chef d’enrichissement illicite et comparaissait devant la Cour de répression de l’enrichissement illicite, dont les jugements ne sont pas susceptibles d’appel.

RECOURS EXCESSIF À LA FORCE

En janvier, des lycéens ont manifesté à Oulampane (Casamance) pour demander davantage de professeurs. L’armée est intervenue en utilisant des balles réelles ; quatre lycéens ont été blessés. Un haut représentant de l’armée a condamné ces actes et a annoncé que les militaires impliqués seraient amenés à rendre des comptes ; aucune mesure concrète n’a cependant été prise et aucune enquête n’a été ouverte au cours de l’année.
Pendant tout le mois d’août, des étudiants ont manifesté contre les retards de versement des bourses à l’université Cheikh Anta Diop de Dakar, ce qui a donné lieu à plusieurs confrontations avec les forces de sécurité.
Bassirou Faye, un étudiant, est mort après avoir reçu une balle à la tête, tirée par la police lors d’une manifestation. Un policier a été arrêté en octobre et inculpé pour homicide.
En septembre, un prisonnier condamné a été abattu à Sinthiou Roudji, près de la ville de Kédougou. Dans le cadre de sa peine, il était autorisé à travailler à l’extérieur la journée et devait retourner à la prison le soir. Un soir, comme il ne rentrait pas, les forces de sécurité ont été envoyées à sa recherche. Il a été tué par un agent alors qu’il tentait, semble-t-il, de s’enfuir. Le ministère de la Justice s’est engagé à diligenter une enquête, et le policier a été placé en détention provisoire.

LIBERTÉ DE RÉUNION

Les autorités ont engagé des poursuites à l’encontre de personnes qui avaient participé à des manifestations organisées par des partis politiques et des ONG, ou qui s’étaient exprimées à ces occasions.
En juin, le rappeur Malal Talla, dirigeant du mouvement Y’en a marre, a été arrêté et détenu quatre jours pour avoir dénoncé le racket policier lors d’un rassemblement public. Inculpé d’outrage à agents de la force publique, il a été libéré après qu’un juge eut estimé que les charges étaient infondées.

DROITS DES LESBIENNES, DES GAYS ET DES PERSONNES BISEXUELLES, TRANSGENRES OU INTERSEXUÉES

En février, la police a arrêté quatre jeunes hommes qui avaient agressé cinq gays à Rufisque, une ville proche de Dakar. Les habitants de Rufisque ont défilé pour soutenir les prévenus et demander leur libération.

IMPUNITÉ

Le procès des policiers qui auraient été impliqués dans la mort en détention de Dominique Lopy, survenue en 2007, a été reporté de juin à novembre 2014, à la demande des avocats des accusés.
Les deux commandants de gendarmerie accusés d’avoir tué plusieurs manifestants dans deux affaires distinctes, dont l’une remontait à 2011 et l’autre à 2012, étaient toujours en instance de jugement. Ils ont été libérés dans l’attente de leur procès.

JUSTICE INTERNATIONALE

L’ancien président tchadien Hissène Habré était toujours incarcéré dans l’attente de son procès devant les Chambres africaines extraordinaires, créées en 2012 par l’Union africaine (UA) au sein du système judiciaire sénégalais afin qu’il soit jugé au Sénégal.
Arrêté le 30 juin 2013, Hissène Habré a été inculpé le 2 juillet de crimes contre l’humanité, crimes de torture et crimes de guerre, faits commis au Tchad entre 1982 et 1990. En août, les Chambres africaines extraordinaires ont rejeté la requête en constitution de partie civile formée par l’État tchadien dans cette affaire. Elles ont adressé au Tchad une demande d’extradition de certains témoins clés, mais se sont heurtées à un refus. Elles ont aussi prié l’UA d’intervenir.

CONFLIT ARMÉ INTERNE

Les affrontements entre l’armée et le Mouvement des forces démocratiques de Casamance (MFDC) ont perdu en intensité, et un dirigeant du MFDC a proclamé un cessez- le-feu unilatéral en avril.
Les civils continuaient de subir les effets du conflit, à cause duquel des milliers de personnes ont perdu leur emploi ou ont dû quitter leurs villages. Sept hommes au moins ont été tués par des mines terrestres en août.

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