Rapport Annuel 2014/2015

SOMALIE

République fédérale de Somalie

Chef de l’État : Hassan Sheikh Mohamoud

Chef du gouvernement : Abdiweli Sheikh Ahmed

Président de la République du Somaliland : Ahmed Mohamed Mahamoud Silyano

Le conflit armé opposant les forces progouvernementales, la Mission de l’Union africaine en Somalie (AMISOM) et le groupe armé islamiste Al Shabab s’est poursuivi dans le sud et le centre de la Somalie. Les forces progouvernementales ont continué leur offensive en vue de s’emparer d’un certain nombre de villes importantes. Plus de 100 000 civils ont été tués, blessés ou déplacés dans le contexte du conflit armé et de la violence généralisée durant l’année. Toutes les parties au conflit, y compris l’AMISOM, se sont rendues responsables de violations graves des droits humains et du droit humanitaire. Les groupes armés pratiquaient toujours le recrutement forcé, y compris d’enfants, et continuaient d’enlever, de torturer et de tuer illégalement des personnes. Le viol et les autres formes de violences sexuelles étaient des pratiques généralisées. L’accès des organisations humanitaires aux populations civiles était toujours entravé par les combats, l’insécurité et les restrictions imposées par les parties au conflit. Des journalistes et d’autres professionnels des médias ont été agressés ou harcelés. Un journaliste a été tué. Des auteurs de violations graves des droits humains continuaient de jouir de l’impunité.

CONTEXTE

Le gouvernement fédéral somalien et l’AMISOM ont gardé le contrôle de la capitale, Mogadiscio. Les Forces armées nationales somaliennes et l’AMISOM ont mené, avec un certain succès, une offensive conjointe ayant pour objectif de chasser les membres d’Al Shabab de plusieurs zones du sud et du centre du pays. Le groupe armé restait néanmoins maître de la plus grande partie de ces régions. Les affrontements armés et les attaques d’Al Shabab contre les civils étaient en hausse, en particulier dans les zones disputées. L’offensive a été marquée par une recrudescence des atteintes au droit international, de la part semble-t-il de toutes les parties au conflit.
La levée partielle, en 2013, de l’embargo sur les livraisons d’armes à la Somalie a de toute évidence contribué à la perpétration d’atteintes aux droits humains contre des civils en 2014. En février, le Groupe de contrôle des Nations unies pour la Somalie et l’Érythrée a attiré l’attention sur les violations persistantes des embargos sur les armes à destination de la Somalie et a fait état de détournements d’armes à destination de forces non gouvernementales, notamment d’Al Shabab. La communauté internationale continuait de soutenir les forces de sécurité gouvernementales, les milices alliées et l’AMISOM, malgré l’impunité dont elles bénéficiaient pour leurs atteintes graves et persistantes aux droits humains.
Le conflit, la sécheresse et l’accès restreint à l’aide ont provoqué une dégradation rapide de la situation humanitaire dans le pays, marquée par des conditions aussi mauvaises, voire pires, que celles d’avant la famine de 2011. En septembre, environ 42 % de la population était en situation de détresse ou avait besoin d’assistance.
La Somalie a aussi été confrontée à une crise politique. Le Premier ministre Abdi Farah Shirdon Said a démissionné en décembre 2013, à la suite de l’adoption d’une motion de censure au Parlement. Un nouveau gouvernement, élargi, a été nommé en janvier 2014. Il comprenait 25 ministres, dont deux issus du précédent gouvernement. En mai, des parlementaires ont réclamé la démission du chef de l’État. Des différends entre le président Hassan Sheikh Mohamoud et le Premier ministre ont failli aboutir, en novembre, à une nouvelle motion de censure contre le chef du gouvernement. Le vote a été suspendu de peur que des violences n’éclatent entre parlementaires de bords opposés. Les projets de révision de la Constitution et d’installation d’un système fédéral n’étaient pas mis en œuvre, une situation à l’origine de conflits et de violences interclaniques.
En juin 2013, la Mission d’assistance des Nations unies en Somalie (MANUSOM) a été mise en place. Elle était mandatée, entre autres, pour surveiller la situation des droits humains et établir des rapports à ce sujet.
Ahmed Abdi Godane, le chef d’Al Shabab, a été tué en septembre par un tir de drone américain. Cet homme avait affermi son pouvoir au sein du groupe à la suite de divisions internes apparues en 2013, qui avaient conduit à la mort de dizaines de personnes et à l’exécution d’un certain nombre de chefs importants. Le groupe a rapidement annoncé la nomination d’un successeur, « Abu Ubaidah », connu pour être un tenant de la ligne dure. Des attaques ont été menées en représailles. Un attentat- suicide perpétré une semaine après la mort d’Ahmed Abdi Godane a notamment fait au moins 12 morts, parmi lesquels quatre Américains.

EXACTIONS PERPÉTRÉES PAR DES GROUPES ARMÉS

Attaques menées sans discernement Cette année encore, des civils ont été tués et d’autres ont été blessés lors d’échanges de coups de feu dans des affrontements armés, d’attentats-suicides et d’attaques dans lesquelles étaient utilisés des grenades et des bombes artisanales. L’année 2014 a été marquée par une hausse de ces attaques, souvent menées contre des cibles importantes. Al Shabab a conservé sa capacité à commettre des attentats meurtriers dans les secteurs les mieux gardés de Mogadiscio, faisant des centaines de morts et de blessés. Deux attaques meurtrières ont eu lieu à Villa Somalia, le siège de la présidence, qui avait déjà été la cible de plusieurs autres actions en 2013. En août, deux civils ont trouvé la mort lors d’une attaque savamment montée contre un centre de détention de haute sécurité. Au moins 10 personnes sont mortes lors d’une attaque contre le Parlement en mai. Les offensives du gouvernement et de l’AMISOM ont entraîné une recrudescence des atteintes aux droits humains de la part de toutes les parties au conflit. Les frappes aériennes se sont poursuivies.
Les civils directement pris pour cible À Mogadiscio, les civils risquaient toujours d’être directement la cible d’attaques et d’homicides. En juillet, pendant le ramadan, le nombre de tentatives d’assassinats recensées à Mogadiscio a atteint un niveau record depuis qu’Al Shabab avait perdu le contrôle de la plupart des secteurs de la ville, en 2010. Le 27 juillet, un commerçant a été abattu par des inconnus dans sa boutique du marché de Bakara. Le 23 septembre, une femme a été tuée par balles dans le quartier d’Heliwa. Elle travaillait comme cuisinière pour les Forces armées nationales somaliennes déployées à Mogadiscio.
Les factions d’Al Shabab continuaient de torturer et de tuer illégalement des personnes qu’elles accusaient d’espionnage ou qui ne se conformaient pas à leur interprétation très stricte de la loi islamique. Elles ont procédé à des exécutions en public, notamment par lapidation, ainsi qu’à des amputations et à des flagellations. Elles continuaient d’imposer des codes de conduite restrictifs aux hommes et aux femmes. Le 27 septembre, une femme soupçonnée d’avoir épousé plus d’un homme aurait été lapidée à mort à Barawe, une localité de la région du Bas-Chébéli. Selon les informations recueillies, elle aurait été enterrée jusqu’au cou, puis lapidée à mort en public par des hommes cagoulés. Selon certaines informations, Al Shabab a exécuté le 2 juin trois hommes accusés d’espionnage au profit du gouvernement fédéral et des gouvernements kenyan et américain. Ils ont été fusillés par un peloton d’exécution dans un parc de Barawe, devant plusieurs centaines de personnes rassemblées pour l’occasion1.
Les forces gouvernementales et les milices alliées se sont rendues coupables cette année encore d’homicides illégaux, de racket, d’arrestations arbitraires et de viols. Ces actes étaient en partie le résultat de l’absence de discipline stricte et du faible contrôle hiérarchique. Selon les informations recueillies, un soldat de l’armée nationale a abattu un chauffeur de minibus le 25 août près d’Afar-Irdood (district de Xamar Weyne), après que celui-ci eut refusé de lui verser l’argent qu’il lui réclamait.

ENFANTS SOLDATS

Cette année encore, toutes les parties au conflit armé ont perpétré de graves atteintes aux droits fondamentaux des enfants. Al Shabab a continué de recruter de force des enfants, pour les intégrer dans ses rangs ou les marier de force à ses membres. Le groupe a perpétré des attaques contre des écoles.
Les milices alliées au gouvernement ont elles aussi été accusées de recruter et d’utiliser des enfants soldats. Les deux plans d’action signés en 2012 par le gouvernement dans le but de mettre un terme au recrutement et à l’utilisation d’enfants soldats, ainsi qu’aux homicides et aux mutilations dont sont victimes les enfants, et à prévenir ces pratiques, n’étaient toujours pas mis en œuvre. Des mineurs servaient toujours dans les forces armées. Le ministre de la Défense et le ministre de la Sécurité nationale ont approuvé des procédures normalisées sur la gestion des enfants démobilisés.
Malgré les engagements qu’il avait pris, le gouvernement fédéral n’avait pas ratifié à la fin de l’année la Convention relative aux droits de l’enfant ni ses protocoles facultatifs.

PERSONNES DÉPLACÉES, RÉFUGIÉS ET DEMANDEURS D’ASILE

Plus d’un million de personnes étaient en situation de détresse en Somalie, et 2,1 millions d’autres avaient besoin d’assistance. Pour la première fois depuis la famine de 2011, la sécurité alimentaire a commencé à se détériorer rapidement. Plus de 60 % des personnes contraintes de quitter leur foyer en 2014 sont parties à cause des combats et de l’insécurité, selon certaines informations. Les routes commerciales ont été fortement perturbées par les offensives de l’armée nationale et de l’AMISOM. Al Shabab a bloqué des voies d’approvisionnement, gênant considérablement le travail des organisations humanitaires qui cherchaient à accéder aux villes. Cette situation a entraîné de fortes hausses du prix des denrées alimentaires. Tous ces problèmes faisaient peser sur la Somalie le risque de se retrouver de nouveau dans une situation d’urgence humanitaire.
À Mogadiscio, des dizaines de milliers de personnes ont été expulsées de force de logements publics ou privés. Un grand nombre se sont installées à la périphérie de la ville, notamment dans le couloir d’Afgooye, où la sécurité n’était guère assurée et l’accès aux services s’avérait limité. Une hausse des cas de viols et d’autres formes de violences sexuelles contre les femmes et les filles a été signalée dans ces zones. Un projet de cadre politique sur les personnes déplacées a été élaboré en avril, mais n’avait pas été adopté à la fin de l’année.
On recensait plus de 900 000 réfugiés somaliens dans la région, particulièrement en Éthiopie et au Kenya. Les autorités kenyanes cherchaient toujours à procéder au rapatriement de réfugiés somaliens et ont commis de graves violations des droits humains, dont le renvoi contre leur gré de 359 personnes et le bouclage forcé de milliers d’autres dans des camps. D’autres pays accueillant des demandeurs d’asile et des réfugiés somaliens, dont des États de l’UE, ont commencé à renvoyer à Mogadiscio des Somaliens déboutés de leur demande d’asile, au motif que la sécurité s’était améliorée dans le pays et que ces personnes n’avaient plus besoin de protection.

LIBERTÉ D’EXPRESSION JOURNALISTES

Les journalistes et les autres professionnels des médias somaliens étaient toujours en butte à des agressions, des actes de harcèlement et des manœuvres d’intimidation. Yusuf Ahmed Abukar a été tué le 21 juin alors qu’il se rendait à son travail, par l’explosion d’une bombe placée sous son véhicule. Cet homme travaillait pour la station de radio privée Mustaqbal, basée à Mogadiscio, ainsi que pour la radio Ergo, installée à Nairobi. Le Premier ministre a déclaré qu’une enquête avait été ouverte, mais Amnesty International n’avait pas connaissance à la fin de l’année de quelconques avancées dans les investigations.
La liberté de la presse continuait de faire l’objet de restrictions. Des journalistes ont été arrêtés et des organes de presse ont été fermés. En août, les stations Radio Shabelle et Sky FM ont été suspendues et 19 de leurs employés, dont des journalistes, ont été arrêtés. Le propriétaire de Radio Shabelle, Abdimaalik Yusuf Mohamoud, et le directeur de Sky FM, Mohamud Mohamed Dahir, figuraient parmi les personnes interpellées. Le 21 octobre, Abdimaalik Yusuf Mohamoud et Ahmed Abdia Hassan, le présentateur des informations sur Radio Shabelle, ont comparu devant un tribunal et se sont vu notifier des chefs d’incitation au trouble à l’ordre public et incitation à commettre des délits. Les deux hommes ont rejeté ces charges et ont été remis en liberté sous caution. Le rédacteur en chef de Radio Shabelle, Mohamed Bashir Hashi, et Mohamud Mohamed Dahir n’ont pas été présentés au tribunal. Un avant- projet de loi sur la presse a été présenté en conseil des ministres en juin. Le texte prévoyait des restrictions à la liberté de la presse. En septembre, l’Agence nationale de sécurité et du renseignement a interdit aux médias nationaux d’évoquer les activités d’Al Shabab. Dans les zones qu’il contrôlait, Al Shabab interdisait Internet et imposait de sévères restrictions à la liberté des médias. Peu de progrès ont été accomplis sur la question de l’impunité dont jouissent les auteurs de meurtres de journalistes, malgré la création par les autorités en 2012 d’un groupe spécial chargé de ce dossier. Les responsables présumés des assassinats commis contre des journalistes continuaient de bénéficier de l’impunité. Sur plus de 20 affaires de journalistes tués depuis 2005, deux seulement avaient donné lieu à une condamnation à la fin de 2014.
En mars 2013, à l’issue d’un procès ne respectant pas les droits de la défense, un tribunal militaire a déclaré Adan Sheikh Abdi Sheikha Hussein coupable du meurtre d’Hassan Yusuf Absuge, commis en 2012. La peine capitale a été prononcée. Le condamné a été passé par les armes en août 2013.

PEINE DE MORT

La Somalie continuait de recourir à la peine de mort, alors qu’elle avait soutenu, en 2012, la résolution de l’Assemblée générale des Nations unies en faveur d’un moratoire. La justice militaire a procédé à de nombreuses exécutions – des membres de groupes d’opposition armés somaliens comme Al Shabab, des soldats de l’armée régulière et des personnes déclarées coupables de meurtre, pour la plupart.
Dans bien des cas, les exécutions sont intervenues dans la foulée d’un procès non conforme aux normes internationales d’équité. Le nombre d’exécutions a fortement augmenté au cours de l’année. Un homme a été passé par les armes le 3 avril à Kismayo, neuf jours après avoir été accusé du meurtre d’une personne âgée. On ignorait quelle juridiction l’avait condamné, ou même s’il avait effectivement été jugé avant d’être exécuté. Le tribunal militaire a condamné à mort le 30 juillet trois hommes accusés d’appartenir à Al Shabab. Quatre jours plus tard, des photos présentées comme étant celles de leurs corps ont circulé sur Twitter. Le 30 août, le tribunal militaire a déclaré Ali Bashir Osman et Abdulahi Sharif Osman coupables du meurtre, en 2013, du journaliste Mohamed Mohamud Timacade. Ces membres présumés d’Al Shabab ont été condamnés à mort. Ils ont été fusillés en public par un peloton d’exécution le 26 octobre

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