Rapport Annuel 2014/2015

SOUDAN

République du Soudan

Chef de l’État et du gouvernement : Omar Hassan Ahmad el Béchir

La liberté d’expression, d’association et de réunion était soumise à des restrictions sévères. Les médias, le dialogue public et les manifestations ont été la cible de mesures de répression. Cette année encore les conflits armés au Darfour et dans les États du Kordofan du Sud et du Nil Bleu ont entraîné des déplacements massifs de population et causé la mort de civils. Des atteintes aux droits humains ont été commises par toutes les parties impliquées. Les forces armées gouvernementales ont détruit des bâtiments civils, notamment des écoles, des hôpitaux et des cliniques dans des zones de conflit, et ont entravé la fourniture d’aide humanitaire aux civils déplacés et autrement affectés par les hostilités en cours.

CONTEXTE

En janvier, le président Omar el Béchir a annoncé son intention d’établir la paix au Soudan et de protéger les droits constitutionnels en lançant un « dialogue national » auquel toutes les parties, y compris les mouvements armés, étaient invitées à participer. Il a poursuivi sur cette voie en avril en promettant de libérer tous les prisonniers politiques. Les restrictions à la liberté d’expression, d’association et de réunion ont prévalu malgré cette annonce, remettant en cause les tentatives sérieuses de dialogue national. Ce processus a pris fin à la suite de l’arrestation de Sadek el Mahdi, chef du parti Oumma (Parti de l’indépendance), en raison de ses déclarations à propos des Forces de soutien rapides (RSF), une milice progouvernementale qu’il accusait d’avoir commis des crimes contre des civils.
En août, le parti Oumma et le Front révolutionnaire soudanais ont signé la Déclaration de Paris, un communiqué conjoint appelant à des réformes de grande ampleur au Soudan. Les deux parties ont affirmé qu’elles ne participeraient à aucune élection générale prochaine à moins qu’un gouvernement de transition ne soit mis en place pour « assurer les libertés » et mettre un terme aux conflits au Darfour et dans les États du Kordofan du Sud et du Nil Bleu.
Le Parti du Congrès national, au pouvoir, a refusé de reconnaître la Déclaration de Paris.
Le conflit s’est poursuivi sans répit au Darfour et dans les États du Kordofan du Sud et du Nil Bleu. Des violations des droits humains et du droit international humanitaire ont été perpétrées contre la population civile par l’armée soudanaise et des milices progouvernementales tout au long de l’année dans ces régions, et se sont étendues au Kordofan du Nord. Le gouvernement a manqué cette année encore à son devoir de protection des civils du Darfour contre les atteintes aux droits humains, notamment lors d’une intensification des combats entre des groupes essentiellement arabes pour l’accès à la terre et à d’autres ressources naturelles, auxquels des milices progouvernementales ont participé.
Le gouvernement préparait des élections nationales pour 2015.

LIBERTÉ D’EXPRESSION

Les autorités ont renforcé les restrictions pesant sur la liberté d’expression, d’association et de réunion dans tout le pays, marquant de toute évidence un effort concerté pour interrompre tout dialogue indépendant. Le gouvernement continuait d’utiliser le Service national de la sûreté et du renseignement (NISS) et d’autres forces de sécurité pour arrêter de manière arbitraire des opposants présumés au Parti du Congrès national, au pouvoir, censurer les médias, fermer des forums publics et réprimer des mouvements de protestation. Cette année encore des militants, des défenseurs des droits humains et des personnalités de l’opposition ont été placés en détention arbitraire. Ces restrictions ont gravement compromis les activités de la société civile et empêché toute consultation publique sérieuse sur la nouvelle Constitution, dont le gouvernement a annoncé qu’elle serait fondée sur la charia (droit musulman).
Cette année encore, des journaux ont été fermés et censurés pour avoir publié des articles jugés critiques à l’égard du Parti du Congrès national. Des journalistes ont été menacés par le NISS, qui a également procédé à des saisies de tirages complets, causant des pertes financières importantes pour les journaux. Dix-huit journaux ont vu leurs numéros confisqués à plusieurs reprises entre janvier et septembre 2014. À la fin de l’année, les autorités avaient confisqué des journaux à 52 reprises. Le quotidien indépendantAl Jareeda a été saisi de manière arbitraire le 24 septembre par des agents du NISS. Cette publication avait été suspendue 11 fois par le NISS à la fin de l’année. Al Siha, un autre journal, a été suspendu par le NISS le 6 juin pour une durée indéterminée.
Le gouvernement a par ailleurs levé l’interdiction pesant sur trois journaux.C’est ainsi que le 29 janvier, il a mis fin à l’interdiction de deux ans imposée à Ray al Shaab, un journal affilié au Congrès populaire. La suspension de deux ans prononcée contre Al Tayar a été levée le 5 mars. La suspension imposée le 3 mai 2012 à Al Midan, affilié au Parti communiste soudanais (PCS), a été levée le 6 mars.
Le militant et blogueur darfourien Taj Aldeen Arjaa a été libéré le 11 mai. Cet homme de 23 ans avait été arrêté à Khartoum le 26 décembre 2013 par des agents du NISS après avoir critiqué oralement le président Omar el Béchir et le président du Tchad, Idriss Déby, lors d’une conférence de presse conjointe. Il aurait été torturé en détention.

CONFLIT ARMÉ

Darfour
Des atteintes massives aux droits humains ont été commises au Darfour cette année encore. Un très grand nombre de civils ont été déplacés à la suite de violences entre des communautés en conflit et d’attaques menées par des milices progouvernementales et des groupes armés d’opposition.
Le gouvernement a déployé les RSF au Darfour à la fin de février. Cette milice recrutait parmi les anciens Janjawids qui, au cours des années précédentes, s’étaient rendus coupables d’atteintes graves aux droits humains, notamment d’homicides illégaux et de viols. Les RSF ont détruit de très nombreux villages, provoquant une hausse importante des déplacements de population et des morts de civils.
Quelque 388 000 Darfouriens ont dû quitter leur foyer entre janvier et juillet, venant s’ajouter aux deux millions de personnes déplacées depuis le début du conflit dans cette région, en 2003. Beaucoup avaient trouvé refuge dans des régions isolées où elles ne recevaient que très peu, voire pas du tout, d’aide humanitaire et étaient exposées aux attaques, aux enlèvements et aux violences sexuelles. Le 22 mars, le camp de personnes déplacées de Khor Abeche (Darfour du Sud), a été attaqué par un groupe d’hommes armés qui l’ont pillé et incendié.
Le gouvernement continuait de restreindre l’accès de l’Union africaine, de l’Opération hybride Union africaine – Nations unies au Darfour (MINUAD) et des organisations humanitaires aux régions du Darfour affectées par le conflit. En février, les principales activités du Comité international de la Croix- Rouge (CICR) ont été suspendues et les bureaux d’autres organisations, telle l’Agence d’aide à la coopération technique et au développement (ACTED), une organisation française d’aide au développement, ont été fermés.
Le 2 juillet, le secrétaire général des Nations unies, Ban Ki-moon, a annoncé que les enquêtes et bilans d’efficacité de la MINUAD menés au cours des deux années précédentes allaient être examinés. Cet examen, qui s’est achevé à la fin d’octobre, a été décidé pour répondre aux allégations selon lesquelles le personnel de la MINUAD avait couvert des atteintes aux droits humains au Darfour. Il n’a pas mis au jour d’éléments à l’appui de ces allégations, mais a conclu que la MINUAD avait tendance à minimiser les incidents impliquant des violations des droits humains et à garder le silence à ce propos devant la presse.

Kordofan du Sud et Nil Bleu
Le conflit armé opposant les forces gouvernementales et l’Armée populaire de libération du Soudan-Nord (APLS-N) s’est poursuivi dans les États du Kordofan du Sud et du Nil Bleu ; les deux camps ont mené des attaques sans discrimination. L’armée soudanaise a procédé à des bombardements aériens et à des tirs d’artillerie aveugles contre des villages. Elle a également utilisé des groupes supplétifs, dont les RSF, pour mener des attaques au sol. Ces milices ont commis des atteintes aux droits humains.
Plus d’un million de personnes avaient été contraintes de quitter leur foyer depuis le début du conflit, il y a trois ans ; beaucoup étaient restées au Soudan. Plus de 200 000 vivaient dans des camps de réfugiés au Soudan du Sud et en Éthiopie.
Le 14 avril, le gouvernement a officiellement lancé l’opération militaire Été décisif pour « éradiquer la rébellion » dans les États du Kordofan du Sud et du Nil Bleu, ainsi qu’au Darfour. Dès le déclenchement de l’opération, les Forces armées soudanaises ont procédé à des bombardements aériens soutenus à Kauda et aux alentours de cette grande ville du comté de Heiban, et à des bombardements aériens et des tirs d’artillerie dans les comtés d’Um Dorein et de Delami, détruisant des écoles, des cliniques, des hôpitaux et d’autres bâtiments civils, et contraignant les habitants à fuir leur foyer.
Le Soudan continuait de refuser l’accès des régions contrôlées par l’ALPS-N aux organisations humanitaires. Les deux parties au conflit ne respectaient pas leur obligation de faciliter l’accès humanitaire.

LIBERTÉ DE RÉUNION

Malgré les appels au dialogue national et à l’entente politique, le Soudan continuait de restreindre les activités légitimes des partis d’opposition et de la société civile. Le 8 mars, le NISS a empêché une trentaine d’organisations de la société civile de célébrer la Journée internationale de la femme à Khartoum.
Le 11 mars, Ali Abakar Musa, un étudiant en économie, est mort des suites de blessures par balle après que des membres des services de sécurité eurent ouvert le feu lors d’une manifestation à l’université de Khartoum. Celle-ci avait eu lieu juste à l’issue d’un forum public organisé par l’Association des étudiants du Darfour à propos de l’escalade de la violence dans le Darfour du Sud. Les étudiants ont défilé jusqu’à l’entrée principale de l’université, où des membres de la police, du NISS et de milices étudiantes les attendaient. Les forces de sécurité ont lancé des grenades lacrymogènes puis tiré des balles en caoutchouc et des balles réelles en direction des étudiants.
Le 15 mars, les autorités ont interdit aux Forces du consensus national (FCN, une coalition de 17 partis d’opposition) de tenir une réunion publique à Khartoum. Elles ont déployé des centaines de membres des forces de sécurité pour empêcher l’événement. Le 1er mai, le Conseil des affaires des partis politiques, organisme gouvernemental, a rejeté la demande d’enregistrement du Parti républicain, considéré comme hérétique en raison de ses idées progressistes sur l’islam. Le fondateur de ce parti, Mahmoud Mohammed Taha, a été exécuté pour apostasie en 1985.
Les 29 mai, 13 juin et 17 août, les autorités ont refusé d’autoriser des militants politiques et de la société civile à remettre à la Commission nationale des droits humains, à Khartoum, des mémorandums dénonçant des violations des droits humains imputables au gouvernement.
Le 28 août, les forces de sécurité ont eu recours à la force pour empêcher des manifestants de réclamer la libération de prisonnières politiques devant la prison de femmes d’Omdurman. Les services de sécurité ont arrêté 16 militantes et dispersé les protestataires à coups de matraque et en utilisant du gaz lacrymogène.
Trois hauts responsables politiques ont été arrêtés pour avoir exprimé leurs opinions politiques ou participé à des activités politiques pacifiques. Le 17 mai, Sadek el Mahdi, ancien Premier ministre et chef du parti d’opposition Oumma, a été arrêté après avoir accusé les RSF de commettre des atteintes aux droits humains et de maltraiter les civils. Il a été remis en liberté le 15 juin sans avoir été inculpé. Le 8 juin, le chef du Parti du Congrès soudanais, Ibrahim al Sheikh Abdel Rahman, a été arrêté à Nuhud, dans le Kordofan du Nord, après avoir critiqué les RSF. Il a été remis en liberté le 15 septembre sans avoir été inculpé.
Mariam Sadek el Mahdi, vice-présidente du parti Oumma, a été arrêtée le 11 août à Khartoum après avoir participé à Paris à des négociations entre son parti et le Front révolutionnaire soudanais. Elle a été remise en liberté sans inculpation un mois plus tard.
Afin d’empêcher une série d’événements organisés pour commémorer la mort de manifestants en septembre 2013, le NISS a arrêté de manière préventive plus de 70 militants politiques entre le 17 et le 23 septembre, en invoquant ses pouvoirs de placement en « détention préventive ». Les personnes arrêtées ont recouvré la liberté au début d’octobre sans avoir été inculpées.
Des anciens détenus se sont plaints d’avoir été torturés et maltraités durant leur incarcération.

LIBERTÉ D’ASSOCIATION

Le 23 juin, le ministère de la Justice a annulé le certificat d’enregistrement du Centre Salmmah de ressources pour les femmes, une éminente organisation soudanaise de défense des droits des femmes. Les biens de l’organisation ont en outre été saisis.

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