Rapport Annuel 2014/2015

SOUDAN DU SUD

République du Soudan du Sud

Chef de l’État et du gouvernement : Salva Kiir Mayardit

Le conflit armé interne qui a éclaté au Soudan du Sud en décembre 2013 a entraîné la mort de dizaines de milliers de personnes et la destruction de villes entières. Environ 1,4 million de personnes ont été déplacées à l’intérieur du pays et 500 000 autres ont fui vers les États voisins. Quelque quatre millions de personnes étaient confrontées à une menace élevée d’insécurité alimentaire, et les Nations unies lançaient régulièrement des alertes à propos de l’aggravation de la crise humanitaire et du risque de famine en cas de poursuite des combats. Malgré la signature d’un accord de cessation des hostilités en janvier 2014, et les efforts soutenus de l’Autorité intergouvernementale pour le développement (IGAD) en vue de négocier une solution politique au conflit, les combats se sont poursuivis tout au long de l’année, dans un contexte de mépris total pour le droit international humanitaire et le droit international relatif aux droits humains. Les responsables d’atteintes aux droits fondamentaux commises dans le cadre du conflit n’ont pas été amenés à rendre compte de leurs actes.

CONTEXTE

Le 15 décembre 2013, un différend politique au sein du parti au pouvoir, le Mouvement populaire de libération du Soudan (MPLS), a dégénéré en affrontements armés opposant à Djouba les forces fidèles au président Kiir et celles qui soutenaient l’ancien vice-président Riek Machar. À la fin de 2013, les violences s’étaient étendues aux États de Jonglei, d’Unité et du Haut-Nil.
L’IGAD, une organisation régionale associant huit pays d’Afrique de l’Est, est intervenue en janvier 2014 à titre de médiateur entre le gouvernement du Soudan du Sud et le Mouvement/Armée populaire de libération du Soudan–Opposition(MPLS/ APLS-Opposition). Les parties ont conclu le 23 janvier un accord de cessation des hostilités, qui a été violé très peu de temps après sa signature. Les parties se sont de nouveau engagées le 5 mai à mettre fin aux hostilités, et ont conclu le 9 mai un accord qui devait résoudre la crise ; les combats n’ont pourtant pas cessé.
En juin, la participation aux négociations de l’IGAD a été élargie afin d’inclure d’autres groupes concernés, et notamment plusieurs dirigeants du MPLS arrêtés en décembre 2013 et accusés d’implication dans une tentative de coup d’État. Sept d’entre eux avaient recouvré la liberté à la fin de janvier. Inculpés de trahison, quatre autres avaient été remis en liberté à la fin d’avril après le retrait par le gouvernement des accusations portées contre eux. Des délégués de la société civile, des partis politiques et de groupes religieux ont également participé aux pourparlers.
L’IGAD a poursuivi ses initiatives pour parvenir à un règlement politique. Le 8 novembre, les chefs d’État de l’IGAD ont adopté une résolution accordant aux parties en conflit 15 jours pour consulter les membres de leur groupe à propos de la structure d’un gouvernement de transition. La résolution, qui rappelait aux parties leur engagement de mettre un terme à toutes les hostilités, disposait que toute nouvelle violation de l’accord de cessation des combats entraînerait un gel des avoirs, des interdictions de déplacement et un embargo sur les armes. Les dirigeants de l’IGAD ont en outre autorisé l’instance à intervenir directement au Soudan du Sud pour protéger la vie des populations et rétablir la paix.
Le 24 décembre 2013, le Conseil de sécurité des Nations unies a fait passer à 12 500 soldats et 1 323 policiers le plafond autorisé des effectifs de la Mission des Nations unies au Soudan du Sud (MINUSS). En mai 2014, le Conseil de sécurité a révisé le mandat de la MINUSS et l’a recentré sur la protection des civils, la surveillance et les enquêtes en matière de droits humains, l’instauration des conditions nécessaires à l’acheminement de l’aide humanitaire et l’appui à la mise en œuvre de l’accord de cessation des hostilités.
L’Union africaine (UA) a mis en place en mars 2014 une commission d’enquête dont le rapport final n’avait pas été rendu public à la fin de l’année. Le Conseil de paix et de sécurité de l’UA a condamné à plusieurs reprises les homicides de civils et les violations par les deux parties de l’accord de cessation des hostilités du 23 janvier. Le Conseil s’est également déclaré disposé, sur la recommandation de l’IGAD, à adopter des sanctions ciblées, entre autres mesures, contre toute partie qui saperait les efforts en vue de la recherche d’une solution au conflit.

CONFLIT ARMÉ INTERNE

Les forces gouvernementales et celles de l’opposition ont bafoué le droit international humanitaire. D’autres groupes armés, dont l’Armée blanche, alliée à l’opposition, et le Mouvement pour la justice et l’égalité (MJE), qui combattait pour le compte du gouvernement, ont également commis des violations du droit international humanitaire.
Dans les jours qui ont suivi le déclenchement des violences à Djouba, des soldats gouvernementaux ont pris pour cible et tué des personnes sur la base de leur appartenance ethnique et de leur affiliation politique supposée. Des centaines de civils et de soldats gouvernementaux nuers qui avaient été capturés et désarmés ou mis hors de combat ont été exécutés, le plus souvent par des Dinkas membres des forces armées.
De nombreux Nuers ont été tués chez eux ou à proximité de leur domicile. Dans certains cas des hommes ont été enlevés chez eux ou dans la rue et emmenés pour être tués ailleurs. Plus de 300 personnes ont été tuées dans une caserne de la police à Gudele.
Les parties au conflit ont attaqué des civils qui avaient trouvé refuge dans des hôpitaux et des lieux de culte. C’est ainsi qu’après la reprise de la ville de Bor par les troupes gouvernementales le 18 janvier, les corps de 18 femmes, toutes dinkas, ont été retrouvés dans l’enceinte de la cathédrale Saint Andrew et aux alentours. Elles avaient semble- t-il été victimes d’une attaque des forces d’opposition. Les dépouilles de 15 hommes et femmes ont été retrouvés dans l’hôpital de Bor. Lorsque les combattants de l’opposition ont attaqué Malakal pour la troisième fois à la mi-février, ils ont pris pour cible l’hôpital universitaire de la ville, où des civils avaient auparavant trouvé refuge, et ont abattu un certain nombre de personnes.
Les violences sexuelles liées au conflit étaient très répandues. On a signalé des cas de viol en réunion, de femmes enceintes dont le ventre avait été ouvert et d’autres femmes violées au moyen de bâtons en bois et de bouteilles en plastique1. Au moins quatre jeunes filles réfugiées dans l’église du Christ-Roi à Malakal ont été enlevées par des troupes d’opposition dans la nuit du 25 février et violées non loin de là.
Les forces gouvernementales et celles de l’opposition ont incendié des maisons, endommagé et détruit des installations médicales et pillé des institutions publiques et des locaux privés, ainsi que des réserves de nourriture et de l’aide humanitaire. Bor, Bentiu, Malakal et beaucoup d’autres villes ont été ravagées par les destructions et les pillages.
Selon l’UNICEF, les parties au conflit ont recruté environ 9 000 enfants pour servir dans les forces et les groupes armés.
Des civils ont été blessés, enlevés et tués à l’intérieur de bases des Nations unies ou à proximité. Le 19 décembre, quelque 2 000 jeunes gens armés ont encerclé la base de la MINUSS à Akobo (État de Jonglei) et ont ouvert le feu, tuant deux membres des forces de maintien de la paix et une vingtaine de civils qui y avaient trouvé refuge. Plus de 50 personnes déplacées ont trouvé la mort le 17 avril à la suite d’une attaque armée contre la base de la MINUSS à Bor.
L’acheminement de l’assistance humanitaire était entravé, ce qui rendait extrêmement difficile l’accès des civils à l’aide indispensable à leur survie. Les parties au conflit ont également attaqué des employés des Nations unies et des organisations humanitaires. C’est ainsi qu’en août, des membres des Forces de défense mabanaises, une milice alliée au gouvernement, ont tué cinq travailleurs humanitaires nuers. On restait sans nouvelles à la fin de l’année de deux employés nuers des Nations unies qui avaient été enlevés en octobre par les forces de la milice Shilluk, dirigée par Johnson Olony et alliée au gouvernement. Un hélicoptère de la MINUSS a été abattu en septembre ; trois membres de l’équipage ont été tués.

LIBERTÉ D’EXPRESSION

Les autorités, et tout particulièrement les membres du Service national de la sûreté (NSS), ont harcelé et intimidé des journalistes et des défenseurs des droits humains. Le NSS a convoqué des journalistes aux fins d’interrogatoire, procédé à des arrestations arbitraires et ordonné à un certain nombre de professionnels des médias de quitter le pays.
En mars, ce service a enjoint au quotidien en langue arabe Al Majhar Al Sayasy d’interrompre sa parution, lui reprochant la manière dont il décrivait la genèse du conflit ainsi que la publication d’interviews de responsables politiques qui critiquaient le gouvernement.
En juin, des agents du NSS ont pris contact avec les rédacteurs en chef de plusieurs journaux et leur ont demandé de cesser de publier des articles sur le système fédéral de gouvernement. Le 2 juillet, des membres du NSS se sont rendus dans les locaux du Juba Monitor et ont saisi les exemplaires d’une édition contenant deux articles d’opinion sur le fédéralisme. Une quinzaine d’agents armés du NSS ont confisqué les 3 000 exemplaires du quotidien The Citizen le 7 juillet au matin.
Le 1er août, Deng Athuai Mawiir, président par intérim de l’Alliance de la société civile du Soudan du Sud et membre de la délégation de la société civile aux pourparlers de paix négociés par l’IGAD, a été blessé par balle à la cuisse par un homme armé non identifié. L’auteur des faits et le motif de l’attaque sont restés inconnus ; cette affaire n’a fait que renforcer le climat de peur chez les militants de la société civile, les journalistes et les défenseurs des droits humains2.

SYSTÈME JUDICIAIRE

En raison de ses défaillances, le système de justice pénale ne permettait généralement pas que les auteurs d’atteintes aux droits humains soient amenés à rendre compte de leurs actes. Capacité technique insuffisante des méthodes d’investigation, manque d’experts médicolégaux, ingérence ou résistance des services de sécurité et du gouvernement, absence de programmes de soutien aux victimes et de protection des témoins figuraient parmi les lacunes entravant le respect de l’obligation de rendre des comptes.
Par ailleurs, le système judiciaire ne garantissait pas une procédure régulière ni des procès équitables. Parmi les violations les plus courantes des droits humains figuraient l’arrestation et la détention arbitraires, la détention provisoire prolongée et le non- respect du droit des accusés d’être assistés d’un avocat.
Deux employés de la MINUSS arrêtés en août à Wau par le NSS et transférés à Djouba étaient maintenus en détention au siège du NSS à la fin de l’année. Ils n’avaient pas été inculpés ni présentés à une autorité légale compétente.
Le conflit armé interne a exacerbé des problèmes préexistants du système judiciaire, tout particulièrement dans les États de Jonglei, d’Unité et du Haut-Nil. La capacité de la police et de l’appareil judiciaire de faire respecter la loi était compromise par la militarisation et la défection de nombreux policiers. Des représentants du pouvoir judiciaire et du ministère de la Justice qui avaient quitté ces États à la suite du déclenchement des violences n’avaient pas repris leur poste à la fin de l’année.

OBLIGATION DE RENDRE DES COMPTES

Le gouvernement ne menait pas dans les meilleurs délais d’enquêtes approfondies, impartiales et indépendantes en vue d’engager des poursuites débouchant sur l’obligation pour les individus soupçonnés de crimes au regard du droit international et de violations graves des droits humains de rendre compte de leurs actes.
Le président Kiir a mis en place une commission chargée d’enquêter sur les atteintes aux droits humains qui auraient été commises au cours d’une tentative de coup d’État le 15 décembre 2013. Les huit membres de cet organe ont été désignés par la présidence, qui finançait ses activités. Leur mandat prévoyait qu’ils devaient en référer directement au chef de l’État. Aucun rapport ni aucune information sur d’éventuelles conclusions de la commission n’avaient été rendus publics à la fin de l’année.
L’APLS, qui avait instauré deux commissions d’enquête à la fin de décembre 2013, a annoncé en février 2014 qu’une centaine de personnes avaient été arrêtées à la suite des investigations. Elles se sont toutefois toutes évadées le 5 mars lors d’une fusillade entre des soldats à la caserne de Giyada, à Djouba, où elles étaient détenues. En novembre, l’APLS a annoncé que deux individus avaient été de nouveau arrêtés pour leur rôle dans les atteintes aux droits humains commises en décembre 2013. Aucune information n’a été fournie sur leur identité ni sur les charges retenues contre eux.
Le 30 décembre 2013, le Conseil de paix et de sécurité de l’Union africaine a demandé la désignation d’une commission de l’UA chargée d’enquêter sur les atteintes aux droits humains commises dans le cadre du conflit armé au Soudan du Sud et ayant notamment pour mandat de formuler des recommandations en vue de garantir l’obligation de rendre des comptes et la réconciliation. Les membres de cette instance, présidée par l’ancien président nigérian Olusegun Obasanjo, ont prêté serment en mars 2014. Dans son rapport intérimaire rendu public en juin, la commission d’enquête a indiqué qu’elle n’était pas encore en mesure de déterminer si des crimes de droit international avaient été commis. Elle a soumis en octobre son rapport final à la Commission de l’Union africaine, mais rien n’avait été rendu public à la fin de l’année.

ÉVOLUTIONS LÉGISLATIVES

Le Soudan du Sud n’était partie à aucun traité important international ou régional relatif aux droits humains. Bien que le Parlement ait voté la ratification de plusieurs traités et que le président Kiir ait signé leurs instruments d’adhésion, le gouvernement ne les avait pas déposés officiellement auprès de l’Union africaine ni des Nations unies. Il s’agissait de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples [UA], de la Convention régissant les aspects propres aux problèmes des réfugiés en Afrique [UA], de la Convention relative aux droits de l’enfant [ONU], de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants [ONU], et de la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes [ONU].
Un projet de loi sur la sécurité nationale adopté le 8 octobre par le Parlement était en instance d’approbation présidentielle en décembre 2014. Ce texte conférait de vastes pouvoirs au NSS, notamment celui d’arrêter et de détenir des suspects en l’absence de dispositions appropriées prévoyant une supervision indépendante et de garanties contre une utilisation abusive. Des défenseurs des droits humains au niveau national et international, ainsi qu’un certain nombre de membres du Parlement, ont appelé le président Kiir à opposer son veto au texte et à le renvoyer devant le Parlement afin qu’il soit amendé3.
Un projet de loi relatif aux organisations non gouvernementales impliquant des restrictions au droit à la liberté d’association était en cours d’examen au Parlement. Le texte rendait obligatoire la déclaration des ONG, leur interdisant d’avoir des activités sans être enregistrées et sanctionnant pénalement les activités bénévoles menées sans certificat d’enregistrement.
Les crimes au regard du droit international, notamment les crimes contre l’humanité et les actes de génocide, n’étaient pas définis ni sanctionnés en tant que tels dans la législation nationale. Il en allait de même pour la torture, qui n’était pas érigée en infraction pénale. La législation ne prévoyait par ailleurs pas de retenir spécifiquement la responsabilité de la chaîne de commandement pour les crimes au regard du droit international.

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