Rapport Annuel 2014/2015

TOGO

République togolaise

Chef de l’État : Faure Gnassingbé

Chef du gouvernement : Kwesi Ahoomey-Zunu

Les forces de sécurité ont eu recours à une force excessive à plusieurs reprises pour disperser des manifestations. La torture et d’autres formes de mauvais traitements étaient employées pour extorquer des « aveux » à des détenus, et les prisonniers ne bénéficiaient pas des soins médicaux nécessaires en temps voulu. Des menaces pesaient toujours sur la liberté d’expression, des journalistes étant la cible de mauvais traitements.

CONTEXTE

Les élections législatives, qui avaient été reportées au moins deux fois depuis octobre 2012, ont enfin eu lieu en juillet 2013. Le parti du président Faure Gnassingbé, l’Union pour la République (UNIR), a remporté la majorité absolue. Les partis d’opposition ont contesté les résultats, qui ont été confirmés par la Cour constitutionnelle. Le Premier ministre Kwesi Ahoomey-Zunu a été reconduit dans ses fonctions en septembre 2013.
En février 2013, l’Assemblée nationale a adopté une loi accordant à la Haute Autorité de l’audiovisuel et de la communication (HAAC) le pouvoir discrétionnaire de sanctionner les médias sans saisir les tribunaux, ce qui a suscité l’indignation des associations de journalistes. Un mois plus tard, la Cour constitutionnelle a estimé que six articles de cette loi étaient contraires à la Constitution.
En février 2014, l’Assemblée nationale a rejeté un projet de loi présenté par le gouvernement et visant à limiter le nombre de mandats présidentiels.
En juillet 2014, elle a approuvé sans réserve la ratification de la Convention internationale contre les disparitions forcées.
En janvier 2013, deux incendies de grande ampleur ont détruit des marchés à Kara et à Lomé, la capitale. Le même mois, l’Assemblée nationale a levé l’immunité d’Agbéyomé Kodjo, ancien Premier ministre et président de l’Assemblée nationale, afin qu’il puisse être arrêté dans le cadre de cette affaire, aux côtés d’autres membres de l’opposition. Agbéyomé Kodjo a été libéré fin février 2013 et Abass Kaboua, président du Mouvement des républicains centristes (MRC), a recouvré la liberté en septembre 2014. À la fin de l’année 2014, 20 des 33 hommes arrêtés initialement étaient toujours en détention. Plusieurs étaient inculpés d’association de malfaiteurs.

RECOURS EXCESSIF À LA FORCE

En avril 2013, les forces de sécurité ont tiré à balles réelles sur une foule de manifestants à Dapaong, dans le nord du pays, causant la mort de deux élèves1. L’une des victimes, Anselme Sindare Gouyano, n’avait que 12 ans. Les autorités ont annoncé que les responsables présumés seraient traduits en justice mais, à la fin de l’année 2014, aucune enquête n’avait été menée et aucune poursuite n’avait été engagée.
En novembre 2014, les forces de sécurité sont intervenues près d’Aného, à 45 kilomètres de Lomé, pour mettre fin à la vente illicite de carburant. Les vendeurs ayant résisté et lancé des cailloux, les forces de sécurité ont ouvert le feu sur la foule. Ayovi Koumako a été tué par balle et quatre autres personnes ont été blessées. Le jour même, le ministre de la Justice a publié une déclaration annonçant qu’une enquête serait ouverte.

TORTURE ET AUTRES MAUVAIS TRAITEMENTS

Les forces de sécurité ont infligé des actes de torture et d’autres mauvais traitements à des personnes en détention provisoire. Parmi les victimes figurait Mohamed Loum.
Arrêté à la suite des incendies des marchés, il a été battu et soumis à un simulacre de noyade alors qu’il se trouvait aux mains de la gendarmerie. À plusieurs reprises, il a aussi été menotté pendant de longues périodes, souvent 24 heures d’affilée, et privé d’eau et de nourriture.
Plusieurs hommes condamnés en septembre 2011 pour participation à une tentative de coup d’État en 2009 ont saisi la Cour de justice de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) au motif qu’ils avaient été torturés pendant des interrogatoires. En juillet 2013, la Cour a estimé que l’État togolais était responsable d’actes de torture et lui a ordonné d’accorder réparation aux victimes. En outre, la Commission nationale des droits de l’homme (CNDH) a établi que les détenus concernés avaient été soumis à des violences inhumaines et dégradantes en février 2012. Elle a recommandé aux pouvoirs publics d’infliger des sanctions exemplaires à toutes les personnes qui avaient participé à ces agissements, directement ou indirectement. Les autorités n’ont pas nié les allégations de torture et chacun des plaignants a obtenu une indemnisation. Certes, les responsables présumés de ces actes de torture ont été mutés, mais aucune enquête n’a été diligentée et les auteurs présumés n’ont pas fait l’objet de poursuites judiciaires.
Trois membres du groupe – Adjinon Kossi Lambert, Towbeli Kouma et Pali Afeignindou – ont été graciés en février 2013. Sept autres, dont un frère du président, Kpatcha Gnassingbé, le capitaine Kokou Tchaa Dontema et l’ancien lieutenant de gendarmerie Efoé Sassouvi Sassou, sont restés derrière les barreaux pendant toute l’année 2014.

CONDITIONS CARCÉRALES

L’absence (ou la fourniture tardive) de soins médicaux continuait de mettre la vie des prisonniers en danger. Étienne Yakanou Kodjo, membre d’une formation d’opposition, l’Alliance nationale pour le changement (ANC), est mort en prison en mai 2013 faute d’avoir reçu à temps les soins nécessaires.
Aucune enquête n’avait été ouverte sur cette affaire à la fin de l’année 2014.

LIBERTÉ D’EXPRESSION

La liberté d’expression était toujours menacée. Des journalistes ont été blessés par des policiers alors qu’ils couvraient des manifestations et ont été la cible de tirs de gaz lacrymogène et de balles. En mars 2013, le journaliste Zeus Aziadouvo, qui avait dénoncé le recours à la torture dans le dossier des incendies des marchés, a été inculpé de complicité dans cette affaire. La police a fermé la station de radio Légende FM en juillet 2013.
Des associations étudiantes n’ont pas eu l’autorisation de manifester. L’Association des victimes de torture au Togo (ASVITTO) s’est également vu interdire d’organiser des rassemblements. Un sit-in organisé en mars 2014 pour réclamer l’obtention des réparations ordonnées par la Cour de justice de la CEDEAO dans l’affaire de la tentative de coup d’État (voir plus haut) a été dispersé au moyen de gaz lacrymogène. Les indemnisations ont toutefois été versées dans le courant du mois.
Amah Olivier, président de l’ASVITTO, a été arrêté en septembre 2013 et inculpé d’incitation à la rébellion parce qu’il avait évoqué la situation politique lors d’une manifestation. Il a obtenu une libération conditionnelle en février 2014 mais a été de nouveau convoqué par le juge d’instruction en septembre. Il aurait reçu des menaces de mort au cours de sa détention.

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