Rapport Annuel 2014/2015

ZAMBIE

République de Zambie

Chef de l’État et du gouvernement : Guy Scott (a remplacé Michael Chilufya Sata en octobre en qualité de président par intérim)

La situation des droits humains a continué de se détériorer sous le gouvernement du président Sata, aujourd’hui décédé. Des libertés fondamentales ont été bafouées, des opposants politiques, des membres de la société civile et des minorités sexuelles étant systématiquement pris pour cibles.

CONTEXTE

Guy Scott a été nommé président par intérim à la suite du décès du président Sata en octobre. Des tensions au sein du Front patriotique pour l’élection d’un candidat en vue de l’élection présidentielle du 20 janvier 2015 ont donné lieu à quelques protestations violentes de la part de sympathisants de tendances rivales.

LIBERTÉ D’EXPRESSION, D’ASSOCIATION ET DE RÉUNION

En janvier, le dirigeant du parti d’opposition Alliance pour une meilleure Zambie, Frank Bwalya, a été arrêté et inculpé de diffamation pour avoir prétendument comparé le président Sata à une patate douce pendant une émission de radio en direct. Selon les autorités, Frank Bwalya aurait employé une expression bemba (une langue bantoue) utilisée pour décrire une personne qui ne suit pas les conseils qu’on lui donne. Il a été relaxé en juillet par le magistrat principal de Kasama, qui a confirmé dans sa décision son droit à la liberté d’expression.
En février, un tribunal de Lusaka a relaxé le défenseur des droits humains Paul Kasonkomona. Il avait été accusé en avril 2013 de « racolage à des fins immorales » après avoir, au cours d’un débat télévisé, exhorté le gouvernement à reconnaître les droits des lesbiennes, des gays et des personnes bisexuelles, transgenres ou intersexuées (LGBTI) dans le cadre d’une lutte globale contre le VIH/sida. Le tribunal a jugé que l’État n’avait pas prouvé le bien- fondé de sa cause. Le gouvernement a fait part de son intention d’interjeter appel.
Toujours en février, 460 ONG ont décidé de ne pas se faire enregistrer aux termes de la Loi de 2009 relative aux organisations non gouvernementales, dont les dispositions pourraient être considérées anticonstitutionnelles en raison des restrictions à la liberté d’association et au droit de circuler librement. Le gouvernement avait annoncé en 2013 que les ONG non immatriculées au titre de cette loi ne seraient pas autorisées à exercer leurs activités.
Le 12 mars, 49 jeunes gens ont été arrêtés par la police pendant une marche en l’honneur de la Journée de la jeunesse à Lusaka, la capitale. Les jeunes militants ont été arrêtés parce qu’ils portaient des T-shirts et brandissaient des pancartes où figurait le message « Donnez-nous notre Constitution maintenant ». Ils ont été séparés et détenus pendant au moins six heures, puis ont reçu une mise en garde et ont été libérés. Selon les informations recueillies, quatre d’entre eux ont été brutalisés par des policiers qui les ont frappés à coups de poing lors de leur détention au poste de police central de Lusaka. L’un des jeunes a été gravement blessé à l’oreille. Les militants auraient été forcés de retirer leur T-shirt, et certains, y compris des jeunes femmes, se seraient ainsi retrouvés partiellement dévêtus.

DROITS DES LESBIENNES, DES GAYS ET DES PERSONNES BISEXUELLES, TRANSGENRES OU INTERSEXUÉES

Des personnes ont été agressées, soumises à des manœuvres d’intimidation et poursuivies en raison de leur orientation sexuelle ou de leur identité de genre, réelle ou supposée.
Des personnes LGBTI continuaient de vivre dans la peur en raison d’attaques homophobes cautionnées par les autorités. Après que des hauts représentants du gouvernement eurent demandé en 2013 aux Zambiens de signaler les LGBTI de leur entourage, des personnes ont fait l’objet de harcèlement et d’intimidation de la part de leurs proches, de leur communauté ou de la police. La plupart souffraient en silence, sans soutien ni protection de l’État.
Le 3 juillet 2014, un tribunal de la ville de Kapiri Mposhi a relaxé deux hommes inculpés au titre des lois anti-sodomie en vigueur dans le pays. James Mwape et Philip Mubiana ont été libérés après plus d’un an de détention. Ils avaient contesté les faits de « relations sexuelles contre nature » qui leur étaient reprochés. Le tribunal a jugé que l’État n’avait pas prouvé le bien-fondé de sa cause au-delà de tout doute raisonnable. Les deux hommes, tous deux âgés de 22 ans, avaient été appréhendés une première fois le 25 avril 2013, et placés en détention avant d’être libérés sous caution le 2 mai 2013.
Ils avaient à nouveau été arrêtés le 5 mai et forcés à subir des examens rectaux – qui sont contraires à l’interdiction de la torture et des autres formes de mauvais traitements – réalisés par des médecins du service public.

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