Rapport Annuel 2014/2015

ZIMBABWE

République du Zimbabwe

Chef de l’État et du gouvernement : Robert Gabriel Mugabe

L’exécutif a continué d’appliquer des lois anticonstitutionnelles anciennes, limitant notamment la liberté d’expression, d’association et de réunion. Les violations de droits économiques et sociaux se poursuivaient, par exemple les expulsions forcées dans des zones rurales ou urbaines. De très nombreux emplois ont été détruits, des entreprises ayant fermé leur porte en raison du climat économique défavorable. Des violences ont été observées au sein du parti au pouvoir, la ZANU-PF, et du principal parti d’opposition. Des informations ont fait état de torture par des policiers.

CONTEXTE

Malgré l’adoption d’une nouvelle Constitution en 2013, la plupart des lois devenues inconstitutionnelles restaient appliquées.
Après une embellie sous le gouvernement d’unité nationale (de février 2009 à août 2013), l’économie a continué de se contracter. Les rivalités internes pour des postes au sein du parti au pouvoir du président Mugabe, la ZANU-PF, ont atteint leur paroxysme à l’approche du sixième congrès de ce parti en décembre 2014.
Les tensions internes, alimentées pour l’essentiel par l’incertitude qui entoure la succession du chef de l’État, âgé de 91 ans, se sont traduites par des affrontements violents lors de manifestations soutenues par diverses factions. Neuf présidents de province ont été évincés, notamment les piliers de la formation Joice Mujuru (qui était également vice-présidente du pays), Rugare Gumbo, Nicholas Goche, Webster Shamu et Olivia Muchena, au cours d’une purge sans précédent des structures du parti menée par Grace Mugabe, l’épouse du président. Cet événement a suscité un sentiment d’incertitude et les ministres du gouvernement se sont divisés en deux grandes factions.

RÉPRESSION DE LA DISSIDENCE

La police nationale a continué de recourir à une force brutale et à la torture contre des manifestants anti-Mugabe et des défenseurs des droits humains. Des violences ont été observées au sein de la ZANU-PF comme dans le principal parti d’opposition, le Mouvement pour le changement démocratique (MDC-T), dirigé par Morgan Tsvangirai.
Les violations commises par les institutions de l’État à l’égard des opposants politiques se sont poursuivies, le plus souvent dans un climat de rivalité entre factions au sein de la ZANU-PF. La police a été mise à contribution pour arrêter des opposants supposés et des poursuites ont été engagées sur la base d’accusations à caractère manifestement politique. Par exemple, Jabulani Sibanda, ex-chef de file des vétérans, a été arrêté le 27 novembre pour avoir refusé de participer aux rassemblements en province organisés par Grace Mugabe, au cours desquels d’autres dirigeants du parti ont été dénoncés. Inculpé d’« atteinte à l’autorité du président » en vertu de l’article 33 de la Loi de réforme et de codification du Code pénal, il a été libéré sous caution. Il aurait accusé le président d’avoir « tenté d’organiser un coup d’État à la fois dans la salle du conseil et dans la chambre à coucher », en référence à la nomination de sa femme à la tête de la ligue des femmes de la ZANU-PF.
Rugare Gumbo, porte-parole de la ZANU-PF avant d’être exclu de ce parti, a été interrogé par la police sur des allégations liées aux actuelles luttes de factions. Il semblerait qu’on lui ait posé des questions sur ses liens avec un blogueur politique, appelé Baba Jukwa sur Facebook. Edmund Kudzayi, rédacteur en chef d’un journal contrôlé par l’État, a été arrêté et inculpé de plusieurs chefs de sédition, qu’il niait. Il était également accusé de liens avec le même blogueur. Ce dernier, qui avait plus de 400 000 abonnés, avait participé à une campagne au cours de laquelle des responsables de la ZANU-PF avaient été désignés nommément et stigmatisés avant les élections de juillet 2013. Son procès n’était pas terminé à la fin de l’année.
Le 6 novembre, le journaliste et militant pro-démocratie Itai Dzamara a été agressé violemment par des policiers antiémeutes à Harare, qui l’ont laissé sans connaissance. Il s’est effondré à son arrivée à l’hôpital, où il a dû être réanimé et placé en soins intensifs. En sa qualité de dirigeant du groupe protestataire Occupy Africa Unity Square (OAUS), il avait remis en octobre au président Mugabe une pétition demandant sa démission. Le groupe a organisé un sit-in sur la place Africa Unity Square à Harare, à côté du Parlement. Kennedy Masiye, de l’organisation Avocats du Zimbabwe pour les droits humains, qui avait répondu à un appel des militants, a également été frappé par des policiers antiémeutes alors qu’il avait décliné son identité et indiqué qu’il représentait son client, Itai Dzamara. Les policiers ont jeté son certificat d’exercice et l’ont brutalisé ; il a eu le bras cassé et a été hospitalisé.
Le 26 novembre, quatre membres d’OAUS, Tichaona Danho, Charles Nyoni, Terry Manzini et Shungu Mutize, ont été arrêtés et placés en détention après avoir remis une pétition au président du Parlement et organisé une manifestation pacifique dans la tribune du président. Ils ont été roués de coups, puis libérés sans inculpation au bout de six heures. Au poste de police, ces hommes ont reçu l’ordre d’enlever leurs vêtements. Trois policiers les ont fouettés, leur ont ordonné de se frapper mutuellement, ont exigé de connaître la mission de leur groupe et les ont exhortés à ne plus manifester contre le président Mugabe. Les efforts faits par des avocats pour les défendre ont été entravés par des responsables de la police qui ont nié les avoir tenus en détention. Plus tard, on leur a ordonné de se rhabiller, de rentrer chez eux et de n’informer personne de leur détention.
Le militant de premier plan du MDC-T et ancien député Job Sikhala a été arrêté le 27 novembre. Il a été libéré le lendemain et convoqué pour un entretien le 29 novembre.
Il s’est rendu à sa convocation avec ses avocats, qui se sont vu interdire de l’accompagner pendant son interrogatoire. Il aurait été torturé. Il a été hospitalisé peu après sa remise en liberté.
Tout au long de l’année, l’article 121 de la Loi sur la procédure pénale et les preuves a été utilisé abusivement. Ses dispositions autorisaient les autorités à s’opposer pendant sept jours, en attendant le dépôt d’un recours, à des libérations sous caution ordonnées par les tribunaux. Le 22 août, le procureur a invoqué l’article 121 pour retarder la libération de six militants du MDC-T et de la députée Ronia Bunjira, arrêtés lors des manifestations demandant à la ZANU-PF de tenir sa promesse préélectorale de créer deux millions d’emplois. Les militants de l’opposition étaient accusés d’avoir enfreint la Loi sur la procédure pénale et les preuves pour avoir entravé ou menacé la liberté de circulation des personnes ou la circulation. Angela Jimu, une journaliste qui couvrait le défilé de l’opposition, a été frappée par des policiers et ses appareils photo ont été confisqués. Elle a été placée en détention par la police. L’article 121 a été contesté à plusieurs reprises devant la Cour constitutionnelle, au motif qu’il équivalait à une privation arbitraire du droit des accusés à la liberté, en particulier dans des affaires concernant des opposants à la ZANU-PF et des défenseurs des droits humains.
Seize militants du parti d’opposition Transform Zimbabwe ont été détenus en avril pendant environ cinq heures à Tsholotsho pour avoir distribué des documents politiques. Ils ont été libérés sans inculpation. Le dirigeant du parti, Jacob Ngarivhume, restait sous le coup d’une inculpation fondée sur l’article 24(6) de la Loi relative à l’ordre public et à la sécurité, texte législatif draconien. La police a affirmé qu’il s’était exprimé lors d’une réunion politique non autorisée en prononçant un sermon en juin dans une église où il avait été invité pour un rassemblement religieux.
Le 14 juillet, 13 militants de Transform Zimbabwe ont été interpellés dans la ville de Gweru après une manifestation pacifique contre l’arrestation de Jacob Ngarivhume, arrêté et placé en détention le 12 juillet pour avoir convoqué une réunion de direction du parti. Jacob Ngarivhume a été inculpé de violation de l’article 24(6) de la Loi relative à l’ordre public et à la sécurité. Les 13 militants ont été inculpés en vertu de l’article 37(1) (a)(i) de la Loi de réforme et de codification du Code pénal pour participation présumée à une manifestation en ayant l’intention, ou en ayant conscience du risque ou de la possibilité, de troubler la paix, la sécurité et l’ordre public. L’État a affirmé que les militants s’étaient rassemblés dans l’intention d’inciter à la violence publique. Cependant, il n’a pu prouver le bien-fondé des accusations et les militants ont été relaxés.
Le 22 juillet, la police a invoqué la Loi relative à l’ordre public et à la sécurité pour interdire les défilés prévus à Bulawayo, Gweru, Harare et Mutare par des cheminots affiliés au Syndicat des employés des chemins de fer du Zimbabwe pour demander le versement des arriérés de salaires. Mais, le 6 août, la Haute Cour a jugé que la police n’avait pas le pouvoir d’interdire des manifestations syndicales.
Le 21 août, le tribunal de première instance de Victoria Falls a relaxé quatre responsables de l’organisation de la société civile Bulawayo Agenda, inculpées en vertu de la Loi relative à l’ordre public et à la sécurité. Mmeli Dube, Butholezwe Kgosi Nyathi, Nthombiyezansi Mabunda Tozana et Thulani Moyo avaient été arrêtées en juin et inculpées de violation de l’article 25(1) (b) de la loi pour ne pas avoir informé l’autorité compétente de la tenue d’une réunion publique. Le tribunal a estimé que l’État n’avait pas prouvé le bien-fondé des poursuites contre ces militantes.
Enlèvements En novembre, des enlèvements ont été signalés pour la première fois depuis 2009.
Le 12 novembre, des inconnus ont enlevé dans la communauté urbaine de Mbare l’ancien président de la ZANU-PF dans la province de Harare, Jim Kunaka. Il aurait été contraint de monter dans une voiture, les yeux bandés, et conduit dans une zone broussailleuse où il a été frappé à coups de barre de fer avant d’être abandonné sur place. L’enlèvement a été signalé au poste de police central de Harare. Il s’est déroulé dans un contexte d’intenses luttes de pouvoir au sein de la ZANU-PF.
Le 2 novembre, des hommes circulant à bord de trois voitures ont enlevé les militants pro-démocratie Allan Chinewaita, Jerry Mugweni et Itai Dzamara, pendant qu’ils participaient à une manifestation pacifique à Harare. Ils auraient été emmenés au siège de la ZANU-PF où des jeunes du parti les auraient dévalisés, giflés et frappés et leur auraient craché dessus. Les militants ont ensuite été emmenés au poste de police central de Harare, où ils ont été remis à des agents de sécurité qui les ont torturés avant de les libérer sans inculpation. Grièvement blessés, ils ont été hospitalisés.

DROITS EN MATIÈRE DE LOGEMENT - EXPULSIONS FORCÉES

Malgré les dispositions de l’article 74 de la Constitution qui protègent contre les expulsions arbitraires, le gouvernement et des autorités locales ont réalisé des expulsions en dehors de tout cadre judiciaire.
Le 25 septembre, le conseil municipal de Harare a informé 324 « occupants illégaux » de leur expulsion sous 48 heures, délai très insuffisant. Toujours en septembre, il a détruit sans décision de justice des constructions commerciales non déclarées dans le centre de la ville, menaçant les moyens de subsistance de familles tributaires du secteur informel alors que l’économie se contractait et que le taux de chômage officiel dépassait 80 %.
En août, les autorités ont fermé de force le camp de Chingwizi, créé pour héberger les quelque 20 000 personnes déplacées par les inondations survenues début 2014 dans le district de Chivi, qui avaient été provoquées par la construction du barrage de Tokwe-Mukosi. La crise dans ce camp découlait du fait que le gouvernement n’avait pas organisé la réinstallation des victimes des inondations alors que celles-ci vivaient dans des conditions déplorables. Les services élémentaires faisaient défaut, y compris un accès suffisant à de l’eau salubre. Le gouvernement a restreint l’accès humanitaire en interdisant le camp aux ONG. La fermeture s’est déroulée sur fond de manifestations contre les tentatives de fermer le dispensaire du camp, qui ont dégénéré.
Les autorités ont réagi brutalement, frappant des villageois et arrêtant au hasard quelque 300 personnes (des chefs de village et des militants associatifs, surtout des hommes mais aussi quelques femmes), pour ouvrir la voie à la réinstallation forcée des femmes et des enfants sur des parcelles d’un hectare qui ne pouvaient assurer leur subsistance de façon durable. Trente personnes ont été inculpées de violences publiques commises en violation de l’article 36 de la Loi de réforme et de codification du Code pénal.
Vingt-six des villageois ont été libérés sous caution le 8 août. Une autre villageoise, Sophia Tagwireyi, l’a été en septembre, tandis que deux autres ont passé trois mois en détention avant de bénéficier d’une telle mesure. Patrick Chineunda Changwesha était toujours en détention à la fin de l’année.
Les personnes arrêtées ont affirmé avoir été torturées par la police pendant leur détention. Vingt-six des villageois ont été acquittés en décembre 2014.
En septembre, le conseil local d’Epworth et le conseil municipal de Chitungwiza ont détruit plusieurs centaines d’habitations familiales avec le soutien de la police, en l’absence de toute décision de justice. Les expulsions se sont déroulées la nuit et les résidents n’ont pas eu le temps d’emporter des affaires. La police a utilisé des gaz lacrymogènes pendant les démolitions. Au moins 30 personnes ont été interpellées et remises en liberté sans inculpation, et 12 ont été blessées. Une décision de la Haute Cour a mis un terme aux expulsions d’Epworth

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