ARGENTINE

République argentine

Chef de l’État et du gouvernement : Cristina Fernández de Kirchner

Il était encore difficile pour les femmes de recourir à un avortement légal. Les pratiques discriminatoires à l’égard des populations indigènes demeuraient un sujet de préoccupation. Des procès ont eu lieu pour juger des crimes commis sous la dictature militaire. Des allégations de torture n’ont donné lieu à aucune enquête.

CONTEXTE

En décembre 2013, la police s’est mise en grève pour des questions de salaire, ce qui a entraîné une vague de violences et de pillages dans de nombreuses provinces sur les 23 que compte le pays. Au moins 18 personnes ont été tuées, des centaines d’autres blessées et des milliers de commerces ont subi des dommages.
En vertu du principe de compétence universelle, la justice argentine a enquêté sur des crimes contre l’humanité commis en Espagne au cours de la guerre civile et sous le régime de Franco (de 1936 à 1975). En avril, l’Audience nationale a rejeté les demandes d’extradition vers l’Argentine de deux anciens agents des services de sécurité. Toujours en avril, dans la province de Tucumán, 10 personnes accusées d’avoir enlevé Marita Verón en 2002 à des fins de prostitution forcée ont vu leur acquittement révoqué et ont été condamnées à des peines de prison.

DROITS DES FEMMES

Plus de la moitié des circonscriptions n’avaient pas mis en place de protocoles dans les hôpitaux pour garantir l’accès à l’avortement, acte qui était légal lorsque la grossesse résultait d’abus sexuels ou mettait en danger la vie ou la santé de la femme enceinte. En mars, la Cour suprême a rejeté une motion visant à tenir une audience publique pour évaluer les mesures nécessaires à l’application effective de son arrêt rendu en mars 2012 qui établissait clairement la légalité de l’avortement.
En avril, la direction d’un hôpital de Moreno, dans la province de Buenos Aires, a refusé l’accès à l’avortement à une jeune fille de 13 ans, enceinte à la suite d’un viol, au motif qu’elle était en bonne santé et enceinte depuis 23 semaines. Or, ni l’Organisation mondiale de la santé ni les normes internationales ne fixent de délais pour exercer ce droit. L’adolescente a finalement pu avorter dans un établissement privé1.

DROITS DES PEUPLES AUTOCHTONES

Les droits des peuples indigènes à leurs terres ancestrales et à la participation et à la gestion des ressources naturelles, pourtant inscrits dans la Constitution argentine, étaient rarement respectés. En avril, la communauté indigène La Primavera (Potae Napocna Navogoh), dans la province de Formosa, a rejeté le processus de délimitation des terres au motif que les autorités nationales et provinciales n’avaient pas respecté les droits de la communauté à la consultation et au consentement préalable, libre et informé. Dans le même temps, les autorités ont utilisé le système judiciaire pour poursuivre des personnes qui défendaient leurs droits. Le responsable de la communauté La Primavera, Félix Díaz, a été jugé en mai pour avoir volé deux armes à des policiers lors d’une manifestation en 2010. Ces allégations ont été rejetées par l’accusé. Des communautés indigènes ont également subi des violences de la part de civils. Les auteurs de ces actes n’ont pas été traduits en justice.
En mars, la communauté indigène Quilmes (Comunidad India Quilmes), dans le nord-ouest du pays, a été attaquée par des assaillants munis d’armes à feu, de bâtons et de chaînes. Les agresseurs ont brutalisé des habitants, tiré sur eux, et ont occupé le site sacré (Ciudad Sagrada) de la communauté. Sept habitants ont été blessés. La communauté avait engagé une procédure judiciaire au niveau national pour tenter de récupérer ses terres sacrées. À la fin de l’année, personne n’avait été poursuivi en justice pour cette usurpation. Une enquête sur les attaques était en cours.

JUSTICE DE TRANSITION

Les crimes contre l’humanité commis sous le régime militaire entre 1976 et 1983 ont fait l’objet de procès publics dans l’ensemble du pays. À Buenos Aires, 22 personnes ont été poursuivies pour leur participation présumée au Plan Condor, un accord conclu par les gouvernements militaires de l’Argentine, de la Bolivie, du Brésil, du Chili, du Paraguay et de l’Uruguay pour éliminer leurs opposants politiques.
Par ailleurs, plus d’une centaine de personnes ont été jugées pour des crimes perpétrés dans des centres de détention et de torture clandestins, notamment dans l’École de mécanique de la marine à Buenos Aires et dans La Perla, à Córdoba.

IMPUNITÉ

L’attentat en 1994 contre l’Association mutuelle israélite argentine à Buenos Aires, qui avait fait 85 morts, a été commémoré le 18 juillet. Les autorités n’ont pas permis aux victimes d’obtenir justice et réparation. L’Iran a refusé d’appliquer la décision d’un tribunal argentin demandant l’arrestation de cinq suspects dans cette affaire. En 2013, les gouvernements argentin et iranien avaient signé un accord pour que ces suspects soient interrogés à Téhéran, mais cet accord n’a pas été respecté. De hauts responsables argentins, parmi lesquels l’ancien président Carlos Menem, ont été jugés pour avoir entravé le cours de l’enquête. Ce procès public était toujours en cours à la fin de l’année.

TORTURE ET AUTRES MAUVAIS TRAITEMENTS

En avril, le gouvernement a adopté le décret d’application de la loi portant création d’un mécanisme national pour la prévention de la torture, sans toutefois mettre en place de comité national rattaché à ce mécanisme. Ce comité aurait dû rassembler des représentants du pouvoir législatif, du gouvernement et d’organisations de la société civile, et être chargé, entre autres, de visiter les centres de détention et d’établir des critères pour l’utilisation de la force, le contrôle de la surpopulation carcérale et les règles de transfert.
Des allégations de torture et d’autres mauvais traitements, notamment celles formulées par les détenus Marcelo Tello et Iván Bressan dans la province de Santiago del Estero, n’ont donné lieu à aucune enquête2.
À Mendoza, des informations récurrentes faisaient état d’actes de torture, mais aucune poursuite n’a été engagée. Un certain nombre de prisons étaient surpeuplées, et certains détenus étaient maintenus à l’isolement pendant plus de 20 heures par jour3.

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