CUBA
République de Cuba
Chef de l’État et du gouvernement : Raúl Castro Ruz
Les libertés d’expression, d’association et de réunion continuaient d’être soumises à des restrictions. Le nombre de détentions de courte durée a nettement augmenté et, cette année encore, des personnes ont fait l’objet de poursuites pénales motivées par des considérations politiques.
CONTEXTE
Des modifications à la Loi sur les migrations, entrées en vigueur en janvier 2013, ont facilité les voyages à l’étranger pour tous les Cubains. Même si des détracteurs du régime ont été autorisés à voyager sans entrave, des documents et d’autres effets auraient été saisis à leur retour à Cuba.
À la fin de l’année, le pays n’avait toujours pas ratifié le Pacte international relatif aux droits civils et politiques ni le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, deux traités pourtant signés en février 2008. Le gouvernement n’a répondu ni à la demande de visite du rapporteur spécial des Nations unies sur le droit de réunion et d’association pacifiques, envoyée en octobre 2013, ni à celle du rapporteur spécial des Nations unies sur la torture, envoyée en mars 2014. Amnesty International n’a pas été autorisée à pénétrer sur le territoire cubain depuis 1990.
Des efforts ont été déployés pour normaliser les liens entre les États-Unis et Cuba, qui ont décidé de renouer leurs relations diplomatiques ; un échange de prisonniers entre les deux pays en décembre et l’annonce de la libération de plus de 50 prisonniers politiques ont fait espérer d’importants changements pour les droits humains.
LIBERTÉ D’EXPRESSION, D’ASSOCIATION, DE RÉUNION ET DE CIRCULATION
Comme les années précédentes, les critiques antigouvernementales étaient réprimées et leurs auteurs régulièrement sanctionnés par des détentions arbitraires de courte durée, des « actes de répudiation » (manifestations organisées par des partisans du régime avec le concours d’agents des services de sécurité), des manœuvres d’intimidation et de harcèlement, ainsi que des poursuites pénales motivées par des considérations politiques. L’appareil judiciaire demeurait sous la ferme emprise du pouvoir politique, ce qui portait gravement atteinte au droit d’être jugé par un tribunal indépendant et impartial.
Régulièrement, des personnes qui critiquaient le régime, des journalistes indépendants et des défenseurs des droits humains étaient interpellés pour avoir exercé leurs droits à la liberté d’expression, d’association, de réunion et de circulation. Des militants ont été placés en détention à titre préventif et, par conséquent, empêchés de participer à des manifestations publiques ou à des réunions privées.
Des informations de plus en plus nombreuses ont fait état de menaces mais aussi d’agressions de la part d’agents étatiques ou d’individus à leur solde, contre des détracteurs du régime.
En juin, Roberto de Jesús Guerra Pérez, directeur de l’agence de presse indépendante Hablemos Press, a reçu des appels téléphoniques de menace et a été agressé sur la voie publique, à La Havane, par une personne qui n’a pas été identifiée. Il a supposé que les autorités tentaient ainsi de le dissuader de poursuivre ses activités journalistiques.
Le pouvoir a continué d’exercer sa mainmise sur tous les médias ; l’accès à l’information sur Internet était toujours difficile en raison des limitations techniques et des restrictions imposées aux contenus en ligne. Les journalistes indépendants qui relayaient des informations non approuvées par l’appareil d’État étaient systématiquement harcelés, intimidés ou arrêtés.
En mai, la blogueuse Yoani Sánchez et son époux ont lancé un site web d’information appelé 14 y medio. Peu après sa mise en ligne le site a été piraté, et les internautes le consultant depuis Cuba étaient redirigés vers une page de propagande contre la blogueuse.
PRISONNIERS D’OPINION
À la fin de l’année, cinq prisonniers d’opinion demeuraient incarcérés pour le seul fait d’avoir exercé de manière pacifique leur droit à la liberté d’expression. Trois d’entre eux, les frères Alexeis, Vianco et Django Vargas Martín, ont été condamnés en novembre pour « troubles persistants à l’ordre public » après plus d’un an et demi en détention avant jugement. Alexeis a été condamné à quatre ans d’emprisonnement et Vianco et Django à deux ans et demi.
Il était de plus en plus courant, pour incarcérer les détracteurs du régime, de recourir aux articles 72 à 90 du Code pénal, qui érigeaient en infraction la « dangerosité » et punissaient les personnes perçues comme pouvant commettre une infraction. Les prisonniers d’opinion Emilio Planas Robert et Iván Fernández Depestre ont été condamnés pour « dangerosité », le premier à trois ans et demi d’emprisonnement en octobre 2012 et le second à trois ans en août 2013. Emilio Planas Robert était accusé d’avoir placardé des affiches avec des slogans « antigouvernementaux » dans la ville de Guantánamo.
En dépit de l’assouplissement des restrictions en matière de déplacement, 12 anciens prisonniers d’opinion arrêtés pendant la vague de répression de 2003 et relâchés en 2011 ont été interdits de voyage à l’étranger, les autorités estimant qu’ils purgeaient l’intégralité de leur peine à l’extérieur de la prison.
ARRESTATIONS ET DÉTENTIONS ARBITRAIRES
L’année a été marquée par une nette recrudescence du recours à la détention arbitraire de courte durée, censée réduire l’opposition au silence. La Commission cubaine des droits humains et de la réconciliation nationale a signalé 8 899 détentions de courte durée pour des motifs politiques en 2014, soit une hausse de plus de 27 % par rapport à 2013.
Des membres de l’organisation indépendante de la société civile les Dames en blanc ont subi d’incessantes manœuvres de harcèlement et, tous les dimanches, les autorités plaçaient des dizaines d’entre elles en détention pendant plusieurs heures afin de les empêcher de se déplacer pour assister à la messe ou participer à des marches pacifiques. L’organisation a indiqué que 1 810 de ses membres avaient été interpellées en 2013.
Plusieurs dizaines de détracteurs du régime ont été placés arbitrairement en détention ou ont subi des pressions pour qu’ils ne se rendent pas à La Havane pendant le deuxième sommet de la Communauté des États d’Amérique latine et des Caraïbes, les 28 et 29 janvier. En raison des arrestations et des multiples actes d’intimidation, plusieurs réunions qui devaient se tenir en marge du sommet ont dû être annulées3.
Le 9 décembre, la Dame en blanc Sonia Garro Alfonso, son époux Ramón Alejandro Muñoz González et le dissident Eugenio Hernández Hernández ont été libérés et placés en résidence surveillée après plus de deux ans et demi passés en détention sans jugement. Accusés de coups et blessures, de troubles à l’ordre public et de tentative d’assassinat, ils avaient été arrêtés en mars 2012 lors de la visite du pape Benoît XVI4.
EMBARGO DES ÉTATS-UNIS
En septembre, les États-Unis ont reconduit l’application de la Loi relative au commerce avec l’ennemi, qui impose des sanctions financières et économiques à Cuba et interdit aux citoyens américains de se rendre sur l’île et de s’y livrer à des activités économiques. En octobre et pour la 23e année consécutive, l’Assemblée générale des Nations unies a adopté une résolution demandant aux États-Unis de lever l’embargo unilatéral contre Cuba. Le président des États-Unis, Barack Obama, a annoncé en décembre qu’il entamerait des débats au Congrès en vue d’une levée de l’embargo sur Cuba.