République du Honduras
Chef de l’État et du gouvernement : Juan Orlando Hernández Alvarado (a remplacé Porfirio Lobo Sosa en janvier)
Les violations des droits fondamentaux et les exactions commises à l’encontre de défenseurs des droits humains, de journalistes, de femmes, jeunes filles et fillettes, de lesbiennes, gays et personnes bisexuelles, transgenres ou intersexuées (LGBTI), d’indigènes, d’Afro-Honduriens et de communautés de campesinos (paysans) demeuraient un grave sujet de préoccupation. Elles ont eu lieu dans un contexte où l’impunité de ces actes était endémique et où le nombre d’infractions relevant de la criminalité organisée et de la délinquance ordinaire était élevé.
CONTEXTE
Le président Juan Orlando Hernández a prêté serment le 27 janvier pour un mandat de quatre ans. À la fin de l’année, l’engagement du président à mettre en œuvre la Politique publique et le Plan national d’action en matière de droits humains, adoptés en 2013, ne s’était pas encore concrétisé dans des politiques, mesures ou actions spécifiques.
D’après des chiffres de l’ONU, le Honduras avait le taux d’homicide le plus élevé du monde. La pauvreté et l’extrême pauvreté entravaient toujours la réalisation des droits humains pour une grande partie de la société hondurienne ; plus de 60 % des habitants vivaient sous le seuil de pauvreté, dont plus de 40 % dans une situation d’extrême pauvreté.
POLICE ET FORCES DE SÉCURITÉ
Face à la forte criminalité et à la faiblesse de la Police nationale, à son manque de crédibilité et aux niveaux élevés de corruption au sein de cette institution, certaines fonctions de maintien de l’ordre ont continué à être exercées par l’armée et par des groupes spéciaux tels que la Fusina (Force de sécurité interinstitutionnelle), créée en 2014, et les unités TIGRES (Troupes d’investigation et Groupe de réaction spéciale en matière de sécurité) et la Police militaire de maintien de l’ordre public, créées en 2013. Le fait que ces groupes n’étaient pas suffisamment entraînés en matière de respect et de protection des droits humains a suscité des préoccupations, un certain nombre de violations de ces droits ayant été commises lors d’opérations de maintien de l’ordre au cours des années précédentes.
Les armes à feu ont proliféré au Honduras, tout comme les sociétés de sécurité privées. La loi permettait de détenir et de porter sur soi jusqu’à cinq armes à feu et, en raison des graves problèmes d’insécurité, un grand nombre de personnes portaient des armes pour se protéger. À la suite d’une visite effectuée en 2013, le Groupe de travail sur l’utilisation de mercenaires [ONU] a déclaré que des sociétés privées de sécurité s’étaient rendues coupables d’atteintes aux droits humains avec l’aval ou la participation de la police et de l’armée, et cela dans une totale impunité.
JUSTICE
Le Bureau du procureur général ne parvenait toujours pas à faire face aux niveaux élevés de violence et de criminalité. En avril 2013, le procureur général en exercice avait déclaré que ses services n’avaient la capacité de traiter que 20 % des homicides commis dans le pays. À la suite de ces déclarations, le procureur général et son adjoint ont été suspendus, puis relevés de leurs fonctions. D’autres fonctionnaires ont été désignés pour les remplacer. Des organisations de défense des droits humains ont cependant décrit le processus de désignation comme inconstitutionnel, partial et opaque.
DÉFENSEURS DES DROITS HUMAINS
Un très grand nombre de défenseurs des droits humains, dont des dirigeants de communautés indigènes et paysannes, des militants LGBTI, des membres de l’appareil judiciaire et des journalistes, ont été victimes d’atteintes aux droits humains. Ils ont subi des violences physiques, des menaces, des actes de harcèlement et des agressions verbales ; certains ont été enlevés ou tués.
Le 24 février, Mario Argeñal a été la cible de manœuvres d’intimidation et de harcèlement parce qu’il avait réclamé justice aux autorités pour la mort de son frère, le journaliste Carlos Argeñal, abattu chez lui, à Danlí (département d’El Paraíso), le 7 décembre 20131.
Le 4 juin, une femme appartenant au Comité des familles de détenus et disparus du Honduras (COFADEH) a été enlevée à Tegucigalpa et séquestrée pendant deux heures ; elle a été agressée physiquement, quasiment étranglée à l’aide d’un câble et dévalisée, avant d’être finalement relâchée2.
Margarita Murillo, dirigeante bien connue d’une communauté paysanne, a été abattue le 27 août 2014 à El Planón , dans le nord- ouest du Honduras3.
En juin, le Congrès a examiné le premier projet de loi visant à protéger les journalistes, les défenseurs des droits humains et les membres de l’appareil judiciaire. En août, à la suite de pressions nationales et internationales, le texte du projet de loi a finalement été porté à la connaissance de la société civile. Il devait encore être adopté sous forme de loi à la fin de l’année, tout comme un texte sur un mécanisme de protection effective des personnes en danger.
PEUPLES INDIGÈNES ET COMMUNAUTÉS AFRO-HONDURIENNES
Les peuples indigènes et les communautés garifunas (d’ascendance africaine) demeuraient confrontés à la discrimination et à l’inégalité, notamment en ce qui concerne leurs droits à la terre, au logement, à l’eau, à la santé et à l’éducation. Des projets de grande envergure se poursuivaient sur leurs terres sans qu’ils soient consultés et sans qu’ils aient donné au préalable leur consentement libre et éclairé. Des responsables indigènes et garifunas ont fait l’objet d’inculpations forgées de toutes pièces, ainsi que d’agressions et de manœuvres d’intimidation en raison de leur action pour la défense des droits humains. Le 17 juillet, des membres d’une communauté garifuna du nord-est du pays, dont la défenseure des droits humains Miriam Miranda, ont été séquestrés temporairement par des hommes armés après avoir découvert une piste d’atterrissage illégale construite sur leur territoire et utilisée par des trafiquants de drogue4.
CONFLITS FONCIERS
Des conflits fonciers qui opposaient depuis de longues années de puissants propriétaires fonciers et des communautés paysannes étaient parmi les causes sous-jacentes du degré élevé de violences auquel ces communautés ont dû faire face, notamment dans la région de Bajo Aguán. En août, la Commission interaméricaine des droits de l’homme s’est dite sérieusement préoccupée par la situation dans cette région, à la suite d’une série de violentes expulsions forcées et de menaces et d’arrestations dont ont fait l’objet plusieurs dirigeants paysans, auxquels la Commission avait accordé des mesures conservatoires.
VIOLENCES FAITES AUX FEMMES
Les violences contre les femmes et les filles étaient très répandues. Des groupes de la société civile ont signalé 636 meurtres de femmes en 2013, le chiffre le plus élevé depuis 2005. En 2013, le Code pénal du Honduras a reconnu le féminicide comme étant un crime. Entre décembre 2013 et janvier 2014, une vague de meurtres de travailleuses du sexe a déferlé sur la ville de San Pedro Sula, dans le nord du pays5.
L’avortement était toujours interdit au Honduras, quelles que soient les circonstances. À la fin de l’année, les autorités n’avaient pas encore rétabli la légalité de la pilule contraceptive d’urgence, interdite en 2009 par décret sous le gouvernement de facto de l’époque.