INDONÉSIE

République d’Indonésie

Chef de l’État et du gouvernement : Joko Widodo (a remplacé Susilo Bambang Yudhoyono en octobre)

Les forces de sécurité faisaient toujours l’objet d’allégations de violations des droits humains, notamment d’actes de torture et d’autres formes de mauvais traitements. Des militants politiques de Papouasie et des Moluques continuaient d’être arrêtés et emprisonnés pour avoir exprimé pacifiquement leurs opinions politiques, et au moins 60 prisonniers d’opinion demeuraient derrière les barreaux. Les minorités religieuses faisaient toujours l’objet de manœuvres d’intimidation et d’agressions. Un nouveau règlement, le Code pénal islamique, adopté en septembre dans la province de l’Aceh, a accru le nombre d’infractions passibles de la fustigation. Aucune avancée n’a été notée concernant les mesures à prendre pour apporter vérité, justice et réparation aux victimes de violations des droits humains commises dans le passé. Aucune exécution n’a été signalée.

CONTEXTE

Joko Widodo a été investi dans ses fonctions de chef de l’État en octobre. Pendant sa campagne électorale, il s’était engagé à se pencher sur les graves atteintes aux droits humains commises dans le passé, à protéger la liberté de religion, à réformer la police et à ouvrir l’accès à la Papouasie1. Le 30 avril et le 1er mai, le Comité des droits économiques, sociaux et culturels [ONU] a examiné le rapport initial de l’Indonésie. En juin, le Comité des droits de l’enfant [ONU] a étudié les troisième et quatrième rapports périodiques remis par le pays.

POLICE ET FORCES DE SÉCURITÉ

Des informations continuaient de faire état de graves violations des droits humains commises par la police et l’armée, notamment : homicides illégaux, recours excessif et injustifié à la force, actes de torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, et disparitions forcées.
En février, sept hommes ont été soumis à des actes de torture ou à d’autres mauvais traitements lors de leur interpellation et pendant leur interrogatoire. Des policiers et des militaires avaient effectué une descente lors d’un rassemblement organisé par l’Armée de libération nationale (TPN), groupe armé indépendantiste papou, dans le village de Sasawa (îles Yapen, province de Papouasie). Ils ont attaché les mains de ces hommes avec des chaînes et leur ont asséné des coups de pied et de poing. Ceux-ci ont été forcés à ramper dans le village alors que les passages à tabac se poursuivaient, et au moins deux ont affirmé que des policiers leur avaient administré des décharges électriques. Selon leurs avocats, aucun d’eux ne participait à la lutte indépendantiste armée ni n’avait de lien avec elle. Ces hommes ont tous été inculpés de rébellion, déclarés coupables et condamnés à trois ans et demi d’emprisonnement par le tribunal du district de Sorong en novembre. Aucune enquête indépendante n’avait été ouverte dans cette affaire à la fin de l’année.
En mars, huit hommes de la communauté indigène suku anak dalam du village de Bungku (district de Batanghari, province de Jambi) ont subi des actes de torture ou d’autres mauvais traitements après avoir manifesté contre les activités d’une entreprise produisant de l’huile de palme à proximité de leur village. Puji Hartono est décédé des suites de ses blessures ; des militaires et des agents de sécurité de l’entreprise lui avaient attaché les mains dans le dos avec une corde et l’avaient passé à tabac. Des militaires ont déshabillé et frappé Titus Simanjuntak, et l’ont forcé à lécher son sang sur le sol pendant qu’ils le piétinaient. Des policiers ont assisté à ces violences. En août, le tribunal militaire de Palembang a déclaré six militaires coupables de mauvais traitements et les a condamnés à trois mois d’emprisonnement. À la connaissance d’Amnesty International, personne n’avait été amené à rendre des comptes pour l’homicide de Puji Hartono à la fin de 2014.
En octobre, le tribunal militaire de Medan a déclaré six militaires coupables d’avoir enlevé Dedek Khairudin et de lui avoir infligé des mauvais traitements, et les a condamnés à des peines allant de 14 à 17 mois d’emprisonnement. Dedek Khairudin a subi une disparition forcée en novembre 2013 : il a été emmené par un agent des services de renseignement du commandement de réserve militaire (KOREM 011/LW), accompagné d’au moins huit militaires de la marine venus de la région de Pangkalan Brandan (province de Sumatra-Nord). On ignorait toujours où il se trouvait à la fin de l’année.
En décembre, quatre hommes au moins ont été tués et plus de dix autres blessés quand les forces de sécurité – des policiers et des militaires – ont ouvert le feu, semble-t-il, sur une foule qui manifestait sur le terrain Karel Gobai, non loin du commandement militaire de district de Paniai (province de Papouasie). La foule protestait parce que des soldats du 753e bataillon spécial avait, selon les informations reçues, battu un enfant du village d’Ipakije. À la fin de l’année personne n’avait été amené à rendre des comptes pour cette agression.

LIBERTÉ D’EXPRESSION

Des informations continuaient d’être recueillies au sujet de l’arrestation et de la détention de militants politiques pacifiques, en particulier dans des régions marquées par des mouvements indépendantistes comme la Papouasie ou les Moluques.
Le 25 avril, 10 militants politiques des Moluques ont été arrêtés par la police pour avoir projeté de commémorer l’anniversaire de la déclaration d’indépendance du mouvement de la République des Moluques du Sud et arboré des drapeaux Benang Raja, symbole interdit de ce mouvement. Neuf d’entre eux ont été inculpés ensuite de « rébellion » au titre des articles 106 et 110 (atteintes à la sûreté de l’État) du Code pénal. Leur procès, qui a débuté en septembre, n’était pas terminé à la fin de l’année.
Deux journalistes français ont été arrêtés le 6 août à Wamena (province de Papouasie) après avoir réalisé un documentaire sur le mouvement séparatiste dans la région. En octobre, le tribunal du district de Jayapura chargé des violations de la loi sur l’immigration les a déclarés coupables et condamnés à quatre mois d’emprisonnement. Areki Wanimbo, chef du conseil tribal (dewan adat) de Lani Besar, qui avait rencontré les deux journalistes, a été arrêté par la police le même jour et accusé de soutenir des activités séparatistes. Il a par la suite été inculpé de « rébellion » et était en instance de jugement à la fin de l’année.
Au moins neuf personnes étaient toujours détenues ou emprisonnées en vertu des lois relatives au blasphème en raison de leurs opinions religieuses ou de la manifestation de leurs croyances, ou pour avoir exercé en toute légalité leur droit à la liberté d’expression2.
En juin, le tribunal du district de Dompu, dans la province de Nusa Tenggara Barat (Petites Îles de la Sonde occidentales), a déclaré Abraham Sujoko coupable de « diffamation envers la religion » au titre de l’article 27-3 de la Loi relative à l’information et aux transactions électroniques. Il l’a condamné à une peine de deux ans d’emprisonnement et à une amende de 3 500 000 roupies (288 dollars des États-Unis). Abraham Sujoko avait diffusé sur YouTube une séquence vidéo dans laquelle il déclarait que la Kaaba (sanctuaire islamique situé à La Mecque) était une « simple idole de pierre » et exhortait les musulmans à ne pas se tourner vers elle lorsqu’ils priaient.

LIBERTÉ DE RELIGION

Le harcèlement, les manœuvres d’intimidation et les agressions visant des minorités religieuses persistaient, encouragés par des lois et règlements discriminatoires, tant au niveau national que local.
En mai, la municipalité de Bekasi (province de Java-Ouest) a pris un décret ordonnant la fermeture de la mosquée ahmadie Al Misbah en se référant à un décret ministériel conjoint de 2008 qui interdisait à la communauté ahmadie de promouvoir ses activités et de diffuser ses enseignements religieux. La police locale de Bekasi a alors condamné les accès à la mosquée et posé des scellés. Le 26 juin, les autorités du district de Ciamis (province de Java-Ouest) ont fermé la mosquée ahmadie Nur Khilafat, en invoquant la nécessité de « préserver l’harmonie religieuse » et d’arrêter la diffusion d’une « interprétation déviante de l’enseignement islamique ». Quelques jours plus tôt, des centaines de partisans de groupes islamistes extrémistes avaient manifesté devant le bureau du chef de district pour réclamer la fermeture de ce lieu de culte. En octobre, les autorités du district de Depok (province de Java-Ouest) ont fermé la mosquée ahmadie Al Hidayah afin de prévenir une « discorde sociale ».
À la fin de l’année, une communauté chiite déplacée de Sampang (province de Java-Est) qui avait été attaquée et expulsée par une foule hostile en 2012, vivait encore dans des lieux d’hébergement provisoires à Sidoarjo et ses membres n’étaient toujours pas autorisés à rentrer chez eux. Par ailleurs, les autorités n’ont offert aucun recours à une communauté ahmadie déplacée à Lombok (province de Nusa Tenggara Barat) qui avait été expulsée de force par une foule en 2006.
En mars, la rapporteuse spéciale des Nations unies sur le droit à un logement convenable a fait part de ses préoccupations concernant la réinstallation forcée de minorités religieuses, en particulier de populations chiites et ahmadies, à l’instigation de groupes agissant pour des motifs religieux. En mai, le Comité des droits économiques, sociaux et culturels [ONU] a exprimé des inquiétudes quant à la situation de plusieurs groupes, notamment de communautés religieuses déplacées, qui souffraient de « multiples discriminations ».
En novembre, le ministre des Affaires religieuses nouvellement nommé et le ministre de l’Intérieur ont déclaré tous les deux que le gouvernement ferait de la protection des droits des minorités l’une de ses priorités.

IMPUNITÉ

Les victimes de crimes de droit international commis sous le régime de l’ancien président Suharto (1965-1998) et lors de la période de réforme qui a suivi continuaient de demander justice, vérité et réparation. Il s’agissait notamment d’homicides illégaux, de viols et d’autres violences sexuelles, de disparitions forcées, ainsi que d’actes de torture et d’autres formes de mauvais traitements.
Aucun progrès n’a été signalé concernant de nombreuses affaires de violations manifestes que la Commission nationale des droits humains (Komnas HAM) a soumises au parquet général à l’issue de l’enquête préliminaire qu’elle a menée.
L’ancien président Yudhoyono n’a pas donné suite à certaines recommandations émises en 2009 par le Parlement et visant à ce que les responsables de la disparitions forcées en 1997 et 1998 de 13 militants en faveur de la démocratie soient déférés à la justice, à ce que des recherches soient immédiatement menées afin de retrouver les militants disparus et à ce que les familles de ces derniers se voient accorder des mesures de réadaptation et d’indemnisation.
À la fin de l’année, la Komnas HAM n’avait achevé que deux des cinq enquêtes portant sur des « violations manifestes des droits humains » commises pendant le conflit en Aceh entre 1989 et 2005. Il s’agissait notamment de l’affaire de Simpang KKA (district de l’Aceh-Nord), dans laquelle 21 manifestants avaient été abattus en 1999 par des militaires, et de celle de Jamboe Keupok (district de l’Aceh-Sud), dans laquelle quatre personnes avaient été abattues et 12 brûlées vives par des soldats en mai 2003.
Un règlement (qanun) en faveur de la vérité et de la réconciliation adopté en Aceh en décembre 2013 n’a pas été appliqué.
Aucun progrès n’a été signalé quant à une nouvelle loi portant création d’une commission vérité et réconciliation .
Plus de 10 ans après le meurtre de Munir Said Thalib, éminent défenseur des droits humains, les autorités n’avaient toujours pas traduit en justice tous les responsables présumés de cet homicide.
Le gouvernement n’a pas mis en œuvre les recommandations émises par la Commission vérité et amitié (une structure bilatérale Indonésie-Timor-Leste), en particulier celle demandant la mise en place d’une commission pour les personnes disparues, qui serait chargée de retrouver tous les enfants du Timor-Leste qui ont été séparés de leurs parents aux alentours du référendum de 1999 sur l’indépendance.

CHÂTIMENTS CRUELS, INHUMAINS OU DÉGRADANTS

Pendant l’année, au moins 76 personnes ont été fustigées en Aceh pour des infractions à la charia, notamment pour jeux d’argent, consommation d’alcool et adultère. En septembre, le Parlement de l’Aceh a adopté un nouveau règlement, le Code pénal islamique, qui a élargi le champ d’application de la peine de fustigation en y incluant de nouvelles « infractions », en particulier les relations homosexuelles et les rapports intimes au sein de couples non mariés. La procédure relative à l’établissement de la preuve pour le viol et les autres violences sexuelles et la définition de ces infractions n’étaient pas conformes aux normes internationales relatives aux droits humains, ce qui soulevait des inquiétudes. Le Code pénal islamique de l’Aceh s’appliquait aux musulmans de la province de l’Aceh. Toutefois, les non-musulmans pouvaient aussi être condamnés au titre de ce règlement pour des infractions ne figurant pas dans le Code pénal indonésien.

DROITS DES FEMMES

À la fin de l’année, la Chambre des représentants du peuple n’avait pas encore adopté le projet de loi relatif à la protection des employés de maison. Des millions d’employés de maison, principalement des femmes et des jeunes filles, restaient donc exposés à l’exploitation économique et à des atteintes aux droits humains.

DROITS SEXUELS ET REPRODUCTIFS

En février, le ministère de la Santé a instauré une nouvelle réglementation annulant celle de 2010 qui autorisait certains professionnels de santé, notamment les médecins, les sages-femmes et les infirmiers, à pratiquer la « circoncision féminine ». À la fin de l’année, les pouvoirs publics n’avaient pas encore adopté de dispositions législatives spécifiques interdisant les mutilations génitales féminines.
Le Règlement gouvernemental n° 61/2014 sur la santé génésique, règlement d’application de la Loi de 2009 relative à la santé, a été publié en juillet 2014. Il réduisait à 40 jours le délai légal pour un avortement consécutif à un viol. On craignait que ce délai réduit n’empêche de nombreuses victimes de viol de recourir à l’avortement légalement et en toute sécurité.

PEINE DE MORT

Aucune exécution n’a été signalée. Au moins deux peines capitales ont été prononcées au cours de l’année, et le pays comptait au moins 140 condamnés à mort.

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