MONGOLIE

Mongolie

Chef de l’État : Tsakhiagiyn Elbegdorj Chef du gouvernement : Chimed Saikhanbileg

Les actes de torture et les autres mauvais traitements infligés à des personnes détenues par la police demeuraient monnaie courante. Des expulsions forcées ont eu lieu dans les zones urbaines. Dans l’ensemble, rien n’a été fait pour mettre un terme aux discriminations fondées sur l’orientation sexuelle, l’identité de genre et le handicap. Des demandeurs d’asile ont été expulsés vers des pays où ils risquaient de subir de graves atteintes à leurs droits fondamentaux, en violation du principe de non-refoulement.

CONTEXTE

La Mongolie a ratifié en octobre la Convention contre les disparitions forcées [ONU].
Quant au Deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort et ratifié en 2012, il n’a donné lieu à aucune modification du droit interne.

TORTURE ET AUTRES MAUVAIS TRAITEMENTS

Le recours à la torture et à d’autres mauvais traitements, notamment pour obtenir des « aveux », soulevait toujours de graves préoccupations en matière de droits humains. Des policiers et des gardiens de prison soupçonnés d’avoir torturé et autrement maltraité des personnes détenues dans des postes de police et des centres de détention n’ont pas fait l’objet d’enquêtes efficaces, et n’ont pas été tenus de rendre des comptes.
L’unité spéciale d’enquête du parquet général a été dissoute en janvier. Cette unité était chargée d’enquêter sur les plaintes déposées contre les procureurs, les juges et les policiers qui, d’après les informations, extorquaient des déclarations sous la contrainte pendant les interrogatoires. La Mongolie ne disposait donc pas d’un mécanisme indépendant chargé d’enquêter efficacement sur les allégations de torture et d’autres mauvais traitements, puisque la police était elle-même chargée d’examiner ces plaintes.
En février, trois anciens détenus du centre de détention provisoire de la province de l’Arkhangaï ont déposé une plainte auprès de la Commission nationale des droits humains.
Ils affirmaient avoir été soumis, pendant leur détention, à des passages à tabac et à des décharges électriques destinés à leur soutirer des « aveux ». L’un d’eux a déclaré qu’on l’avait privé de nourriture pendant six jours pour le contraindre à plaider coupable. L’unité spéciale d’enquête ayant été dissoute, c’est la police de la province de l’Arkhangaï qui a été chargée d’enquêter sur ses propres collègues. Les allégations de torture et d’autres mauvais traitements ont été rejetées.

DROITS EN MATIÈRE DE LOGEMENT – EXPULSIONS FORCÉES

L’accès à des logements convenables et aux services de base, notamment l’eau et l’assainissement, n’était pas suffisant pour les habitants de quartiers de gers (habitations traditionnelles en feutre de laine) d’Oulan- Bator. Les solutions adéquates de relogement promises n’avaient pas encore été mises en place pour certains habitants du 7e sous- district de la ville, qui avaient été expulsés de force en 2007 sans avoir été véritablement consultés et sans avoir bénéficié d’autres protections ou garanties convenables en matière juridique et procédurale.

DISCRIMINATION

Les discriminations fondées sur l’origine ethnique, le genre, l’orientation sexuelle, l’identité de genre ou le handicap étaient toujours présentes. La discrimination liée au genre touchait en particulier les femmes des groupes marginalisés – dans les zones rurales notamment –, et celles qui appartenaient à des minorités ethniques. Les lesbiennes, les gays et les personnes bisexuelles, transgenres ou intersexuées ont, cette année encore, été la cible d’hostilités, d’attitudes discriminatoires et de violences. La définition juridique du viol n’incluant pas les hommes et les garçons, il était particulièrement difficile pour ceux d’entre eux qui étaient victimes de viol d’obtenir un traitement, une décision de justice, des réparations et une indemnisation convenables.

RÉFUGIÉS ET DEMANDEURS D’ASILE

En mai, deux demandeurs d’asile chinois originaires de la région autonome de Mongolie intérieure ont été renvoyés en République populaire de Chine. Cette expulsion a eu lieu alors même que la demande d’au moins l’un d’eux pour obtenir le statut de réfugié était en cours d’examen par le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR). Cela a ainsi constitué une infraction au principe de non-refoulement, qui interdit d’expulser une personne avant la fin de la procédure visant à déterminer son statut et de la renvoyer dans un pays où elle risque de subir de graves atteintes à ses droits fondamentaux.

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