ALBANIE

République d’Albanie

Chef de l’État : Bujar Nishani Chef du gouvernement : Edi Rama

La violence domestique demeurait monnaie courante et les victimes obtenaient rarement justice. Cette année encore, l’impunité était la règle dans les affaires de torture et d’autres mauvais traitements. Les personnes vivant dans la pauvreté, parmi lesquelles figuraient des Roms, continuaient de n’avoir qu’un accès très restreint à un logement habitable et abordable, malgré les engagements pris par les autorités. Une ancienne caserne servant de lieu d’hébergement temporaire pour des victimes d’expulsions forcées ne satisfaisait pas aux normes internationales.

CONTEXTE

En juin, le Conseil des ministres de l’Union européenne (UE) a accordé à l’Albanie le statut de candidat à l’adhésion à l’UE, celle-ci étant subordonnée à la poursuite des réformes du système judiciaire, à la lutte contre la criminalité organisée et la corruption, à la protection des droits humains – dont ceux des Roms –, à l’application de politiques antidiscriminatoires et à la mise en œuvre des droits à la propriété.
La première marche des fiertés albanaise a eu lieu en mai.

DISPARITIONS FORCÉES

Malgré les garanties données par le Premier ministre en ce sens en 2013, les autorités n’ont pas révélé au fils de Remzi Hoxha, un membre de la communauté albanaise de Macédoine enlevé par des agents des services de sécurité de l’État en 1995, le lieu où cet homme avait été enterré.

HOMICIDES ILLÉGAUX

Le ministère public a examiné l’affaire concernant Aleks Nika, un manifestant mort après avoir été blessé par balle lors de mouvements de protestation antigouvernementaux en janvier 2011 à Tirana, la capitale. En mai, des policiers soupçonnés d’avoir infligé des mauvais traitements à des contestataires pendant et après les manifestations ont été interrogés. En juillet, le représentant du ministère public a engagé des poursuites judiciaires contre l’ancien directeur général de la police et son adjoint, accusés de ne pas avoir arrêté six membres de la Garde républicaine qui auraient tiré sur des manifestants.

DROITS EN MATIÈRE DE LOGEMENT

Le ministère du Développement urbain et du Tourisme et l’Autorité nationale de l’habitat ont proposé d’accroître le nombre de logements sociaux et d’en faciliter l’accès aux personnes mal logées. Le ministère a annoncé en février une nouvelle stratégie pour le logement visant à inclure les Roms et les Égyptiens, à promouvoir la légalisation des campements informels et à améliorer l’accès à l’eau et les conditions sanitaires. En dépit de cette stratégie, peu d’avancées ont été constatées.
En mars 2014, une caserne militaire désaffectée située à Shishtufinë, un quartier de Tirana, a été officiellement désignée comme Centre national d’hébergement provisoire d’urgence pour les victimes d’expulsions forcées. Plus de 50 familles roms expulsées de Rruga e Kavajes, à Tirana, avaient été réinstallées à Shishtufinë en octobre 2013. Les conditions de logement dans le centre d’hébergement provisoire – loin des sources d’emploi et des services élémentaires – n’étaient pas satisfaisantes et ne répondaient pas aux normes internationales relatives à un logement décent.
Lors de la Journée internationale des Roms, en avril, une partie des 100 familles roms menacées d’expulsion à Selita (Tirana) ont manifesté pour que leur soit offerte une solution de relogement. Le gouvernement a rejeté en mai une proposition de modification de la loi relative à la légalisation des constructions illégales, demandée dans une pétition réclamant des garanties de procédure contre l’expulsion forcée et des solutions de relogement convenables. La pétition avait été signée par 6 000 Roms et Égyptiens.
En juillet, le Comité des droits de l’homme [ONU] a pris une mesure provisoire de protection pour suspendre la démolition de sept maisons d’Elbasan où vivaient des familles roms, dans l’attente de l’examen de leur plainte et de leur demande d’indemnisation.
Alors que les orphelins enregistrés auprès de l’État et sans domicile bénéficiaient au regard de la loi d’un accès prioritaire aux logements sociaux jusqu’à l’âge de 30 ans, ce droit n’était pas garanti par les autorités.
En mai, à l’occasion de la Journée nationale des orphelins, des orphelins ont manifesté en faveur de leur droit à l’éducation et au logement, qualifiant de dérisoire l’aide financière prodiguée par l’État.

TORTURE ET AUTRES MAUVAIS TRAITEMENTS

De manière générale, les agents des forces de l’ordre soupçonnés de brutalités n’étaient toujours pas inquiétés. En mai, le Parlement a créé un service chargé des plaintes et questions internes pour lutter contre la corruption et les atteintes aux droits fondamentaux au sein de la police. En août, le responsable de la Division de l’ordre public de la police nationale de Kukës a été inculpé d’abus de pouvoir et de privation illégale de liberté à la suite de mauvais traitements infligés à un détenu.
Plusieurs anciens prisonniers politiques ont mené des grèves de la faim pour protester contre le refus des autorités de leur accorder une juste réparation pour les années passées en prison entre 1944 et 1991, sous le régime communiste. Durant cette période, des milliers de personnes avaient été incarcérées ou envoyées dans des camps de travail, torturées et soumises à d’autres mauvais traitements.

VIOLENCES FAITES AUX FEMMES

En juin, le Haut Conseil de la justice a rendu publique une étude portant sur des affaires de violence domestique jugées par 38 tribunaux, et il a recommandé un certain nombre de modifications à la législation et aux pratiques juridictionnelles. Cette instance a conclu que les procédures pénales étaient lentes et que les tribunaux ne respectaient pas les délais fixés pour l’examen de ces demandes et le prononcé des décisions.
Le nombre de cas de violence domestique signalés à la police s’élevait fin septembre à 3 094, la majorité des victimes étant des femmes. Un peu plus d’un tiers (1 292) ont donné lieu à l’ouverture de poursuites judiciaires.
Fin septembre, 1 882 femmes avaient déposé des demandes de mesures de protection au civil ; cependant, au tribunal de district de Tirana par exemple, plus des deux tiers de ces demandes ont été retirées ou suspendues. Lorsque les mesures de protection étaient émises, il était fréquent qu’elles ne soient pas appliquées.

RÉFUGIÉS ET DEMANDEURS D’ASILE

En réponse aux pressions exercées par l’UE, l’Albanie a élaboré une nouvelle stratégie de gestion des frontières. Plus de 500 migrants et réfugiés sans papiers, dont des Syriens, ont été placés en détention entre janvier et juin. D’autres ont été renvoyés en Grèce sans avoir pu bénéficier d’une procédure d’asile. Fin septembre, plus de 12 000 Albanais avaient demandé l’asile à des États membres de l’UE, pour des motifs tels que la violence domestique et la discrimination à l’égard des Roms ou des lesbiennes, des gays et des personnes bisexuelles, transgenres et intersexuées (LGBTI).

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