ARMÉNIE

République d’Arménie

Chef de l’État : Serge Sarkissian Chef du gouvernement : Hovik Abrahamian

La police a dispersé à plusieurs reprises des manifestations pacifiques en faisant usage d’une force excessive. Des personnes militant pour des causes controversées ont été menacées et agressées.

CONTEXTE

En juillet et août, les escarmouches qui se produisaient régulièrement dans la région contestée du Haut-Karabakh, le long de la frontière entre l’Arménie et l’Azerbaïdjan, ont dégénéré en de violents combats qui se sont soldés, selon les informations diffusées, par la mort de 16 soldats (13 Azerbaïdjanais et trois Arméniens) et de deux civils (tous deux Arméniens).
Le gouvernement arménien, qui avait renoncé en 2013 à signer un accord d’association avec l’Union européenne, a annoncé le 17 juillet son intention de signer d’ici à la fin de l’année un accord d’adhésion à l’Union économique eurasienne, dirigée par la Russie.

LIBERTÉ DE RÉUNION

Au cours de 2014, la police a à plusieurs reprises dispersé des manifestations pacifiques en faisant usage d’une force excessive. Le 7 mars, plusieurs centaines de personnes s’étaient rassemblées devant le ministère des Finances pour protester contre un projet de réforme des retraites qui faisait débat dans l’opinion. La police est intervenue avec brutalité pour mettre fin à la manifestation pacifique. Trois personnes ont été arrêtées, sanctionnées par une amende et remises en liberté le lendemain. Deux d’entre elles auraient été maltraitées en garde à vue. Le 23 juin, la police a violemment dispersé une manifestation d’une cinquantaine de personnes qui protestaient à Erevan contre la hausse des tarifs de l’électricité. Elle a procédé à 27 arrestations. Quelques heures plus tard, des policiers s’en sont pris physiquement à trois journalistes qui attendaient devant le commissariat de Kentron la libération des manifestants interpellés.

DROITS DES FEMMES

Le 5 novembre, des permanents du Centre de ressources des femmes, une ONG, et plusieurs autres militants des droits des femmes ont été menacés et injuriés à la sortie d’un tribunal, où ils étaient venus apporter leur soutien à une victime de violences domestiques. Le Centre avait déjà reçu en 2013 des menaces de mort anonymes, après avoir lancé des appels en faveur d’une loi sur l’égalité des genres. Aucune enquête sérieuse n’avait été menée sur ces deux incidents à la fin de l’année.

DROITS DES LESBIENNES, DES GAYS ET DES PERSONNES BISEXUELLES, TRANSGENRES OU INTERSEXUÉES

L’adoption d’un projet de loi visant à interdire toute forme de discrimination a été différée. Les dispositions qui prohibaient expressément les discriminations fondées sur l’orientation sexuelle ont été retirées du texte. Ce projet de loi était élaboré dans le cadre des initiatives entreprises pour satisfaire aux conditions posées par l’Union européenne dans la perspective de la signature d’un accord d’association. Il a été abandonné après que le gouvernement eut décidé de renoncer à cet accord, pour adhérer à la place à l’Union économique eurasienne dirigée par la Russie.
Le 25 juillet 2013, un tribunal d’Erevan a condamné à deux ans d’emprisonnement avec sursis deux jeunes hommes qui avaient lancé des cocktails Molotov dans un bar LGBTI. Les deux condamnés ont été amnistiés en octobre 2013, alors même qu’ils avaient reconnu avoir agi par homophobie.

OBJECTEURS DE CONSCIENCE

Les 33 témoins de Jéhovah en détention pour avoir refusé en 2013 d’effectuer un service de remplacement au service militaire avaient tous été remis en liberté à la fin de l’année, et sommés d’accomplir ledit service de remplacement.

TORTURE ET AUTRES MAUVAIS TRAITEMENTS

Les défenseurs locaux des droits humains restaient préoccupés par la forte incidence des passages à tabac et des mauvais traitements pendant la garde à vue.
Les autorités n’avaient toujours pas mené d’enquête sérieuse sur les allégations de mauvais traitements en détention dont s’était plaint le dirigeant d’opposition Chatn Haroutiounian. Cet homme et 13 autres militants avaient été arrêtés à la suite de heurts avec la police, survenus le 5 novembre 2013 alors qu’ils tentaient de se rendre à la Présidence. Les allégations de mauvais traitements formulées par deux militants interpellés lors de manifestations le 7 mars 2014 n’ont pas non plus donné lieu à une véritable enquête.

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