AZERBAÏDJAN

République d’Azerbaïdjan

Chef de l’État : Ilham Aliev Chef du gouvernement : Artur Rasi-Zade

Au moins six défenseurs des droits humains de premier plan ont été emprisonnés et plusieurs importantes organisations de défense des droits humains ont été contraintes de fermer leurs portes ou de cesser leurs activités. Les journalistes indépendants étaient toujours en butte à des manœuvres de harcèlement, à des violences et à des poursuites pénales reposant sur des motifs inventés de toutes pièces. La liberté de réunion restait soumise à des restrictions. De nombreux cas de torture et d’autres mauvais traitements ont été signalés.

LIBERTÉ D’ASSOCIATION

Les dirigeants d’ONG ont cette année encore fait l’objet de menaces et d’actes de harcèlement de la part des autorités (descentes de police, confiscation de matériel, interdictions de voyager, entre autres). Au moins une dizaine d’ONG à la pointe de la lutte pour les droits humains ont été empêchées de fonctionner, leurs comptes en banque ayant été bloqués à partir du mois de mai, dans le cadre d’une enquête judiciaire très médiatisée.
Certaines dispositions législatives restreignant encore davantage les conditions d’enregistrement et les activités des ONG ont été adoptées. Elles ont été utilisées pour engager de façon arbitraire des poursuites pénales contre plusieurs dirigeants d’ONG. Le 13 mai, le parquet général a ouvert une information sur un certain nombre d’ONG étrangères et azerbaïdjanaises. Celle-ci s’est soldée par l’arrestation de six défenseurs des droits humains de premier plan, pour des faits relevant des activités de leurs organisations respectives.

PRISONNIERS D’OPINION

Les autorités continuaient d’emprisonner les détracteurs du gouvernement, les militants politiques et les journalistes. Il y avait à la fin de l’année au moins 20 prisonniers d’opinion dans les prisons azerbaïdjanaises.
Le journaliste Hilal Mammadov, condamné au cours des années précédentes pour infraction à la législation sur les stupéfiants et trahison, était toujours incarcéré.
Khadija Ismaïlova, une journaliste d’investigation qui s’est exprimée fréquemment et avec franchise au sujet de la corruption et des violations des droits humains, a été arrêtée le 5 décembre pour « incitation au suicide ». Elle était également inculpée de diffamation, dans le cadre d’une autre affaire. Khadija Ismaïlova avait déjà été prise pour cible et harcelée par les pouvoirs publics. Peu avant son arrestation, elle avait fait l’objet d’une interdiction de voyager.
Les personnes qui critiquaient les autorités sur Internet ou sur les réseaux sociaux continuaient de se voir poursuivies sur la base d’éléments forgés de toutes pièces, généralement pour infraction à la législation sur les stupéfiants. Parmi ceux qui ont été la cible de telles pratiques, citons Abdoul Abilov et Rachad Ramazanov, tous deux arrêtés et condamnés en 2013 (respectivement à cinq ans et demi et neuf ans d’emprisonnement). Faussement accusés d’infraction à la législation sur les stupéfiants, Faraj Karimov, un militant politique qui coordonnait plusieurs groupes Facebook très suivis appelant à la démission du chef de l’État, et son frère Siraj Karimov ont été arrêtés en juillet.
Neuf militants de l’organisation de jeunesse NIDA, qui lutte pour la démocratie, ont été arrêtés entre mars et mai 2013 et en janvier 2014, sur la base d’accusations fallacieuses allant de la détention illégale de drogues et d’armes à l’organisation de troubles à l’ordre public. Ils ont été condamnés en mai 2014 à des peines allant de six à huit ans d’emprisonnement. Tous ont clamé leur innocence lors de leur placement en détention. Certains ont ensuite fait des « aveux » qui leur auraient été extorqués sous la contrainte. Chahine Novrouzlou et Bakhtiar Gouliev ont été libérés le 18 octobre aux termes d’une mesure de grâce présidentielle.
Tous deux avaient adressé une requête en ce sens au chef de l’État, « reconnaissant » ainsi les faits qui leur étaient reprochés.
Les militants Zaour Gourbanli et Ouzeyir Mammadli ont été libérés le 29 décembre à la suite d’une mesure de grâce présidentielle. Mammad Azizov, Rachad Hassanov, Rachadat Akhoundov, Ilkine Roustamzade et Omar Mammadov étaient toujours emprisonnés à la fin de l’année.
Arrêtés en 2013 pour incitation à troubler l’ordre public et houliganisme, les militants d’opposition Ilgar Mammadov, Tofig Yagoublou et Yadigar Sadigov ont été condamnés à des peines de sept, cinq et six ans d’emprisonnement, respectivement. Yadigar Sadigov a vu sa peine réduite à quatre ans en appel. La Cour européenne des droits de l’homme a estimé le 22 mai que le véritable but de l’arrestation d’Ilgar Mammadov avait été « de le réduire au silence ou de le punir » des critiques qu’il formulait à l’égard du gouvernement.
Six dirigeants d’ONG de premier plan ont été écroués dans le cadre d’une vaste opération de répression menée contre les militants des droits humains. Ils étaient accusés de fraude, de non-respect de la législation sur les entreprises et d’« abus de pouvoir ».
Le 26 mai, Anar Mammadli et Bachir Souleymanli, respectivement président et directeur exécutif du Centre de surveillance des élections et d’études démocratiques, ont été condamnés, le premier à cinq ans et six mois, le second à trois ans et six mois d’emprisonnement. Le Centre avait dénoncé les irrégularités qui avaient entaché les élections présidentielles d’octobre 2013.
La célèbre militante des droits humains Leyla Younous, directrice de l’Institut pour la paix et la démocratie, a été interpellée le 30 juillet. Son mari, Arif Younous, a été arrêté, quant à lui, le 5 août. Ils ont tous les deux été inculpés de « crimes » concernant leur action au sein de leur ONG, et notamment de trahison pour avoir cherché à promouvoir la paix et la réconciliation avec l’Arménie sur la question de la région contestée du Haut- Karabakh.
Fondateur de l’ONG Club des droits humains, Rassoul Djafarov a été arrêté le 2 août. Créé en 2010, le Club n’avait jamais pu bénéficier d’un enregistrement officiel. L’avocat Intigam Aliev, spécialiste des droits humains dont l’action a permis à des dizaines de requêtes d’être soumises à la Cour européenne des droits de l’homme, a été arrêté le 8 août 2014.
Deux prisonniers d’opinion, les défenseurs des droits humains Bakhtiar Mammadov et Ihlam Amiraslanov, ont été libérés respectivement le 9 décembre 2013 et le 26 mai 2014, à la faveur d’une mesure de grâce présidentielle. Le jeune militant Dachguine Melikov a été mis en liberté conditionnelle le 8 mai 2014, et le journaliste Sardar Alibeyli a été libéré le 29 décembre 2014.

LIBERTÉ D’EXPRESSION

Cette année encore, des journalistes indépendants ont subi des menaces, des violences et des actes de harcèlement. Le 26 décembre, des agents du parquet ont fait une descente dans les locaux de Radio Free Europe/Radio Liberty en Azerbaïdjan et y ont posé des scellés sans donner d’explication officielle sur cette opération, après avoir confisqué des documents et du matériel.
Douze employés de la radio ont été placés en détention, interrogés, puis libérés après avoir signé un document les contraignant à ne rien divulguer.
Le 21 août, Ilgar Nassibov, un journaliste qui milite également dans une ONG, a été roué de coups par plusieurs hommes qui ont investi les bureaux du Centre de ressources pour la démocratie et le développement des ONG, dans l’exclave autonome du Naxçivan. Il a souffert de blessures multiples à la tête, dont plusieurs fractures de la face. Une information a été ouverte contre un assaillant présumé. Ilgar Nassibov a de son côté été inculpé, car il lui était reproché d’avoir marché sur le pied de son agresseur.

LIBERTÉ DE RÉUNION

Les manifestations restaient de fait interdites, en dehors de certaines zones officiellement réservées à cet effet et généralement situées à distance des centres. Tout au long de l’année, les responsables de l’application des lois ont eu recours à une force excessive et à la violence pour empêcher la tenue de rassemblements pacifiques « non autorisés » dans le centre de Bakou, la capitale, ou pour les disperser.
Environ 25 jeunes militants se sont retrouvés de façon pacifique dans le parc Sabir, à Bakou, pour célébrer la fête du 1er mai. Des dizaines de policiers en civil et en uniforme les ont violemment dispersés dans les minutes qui ont suivi. Plusieurs manifestants ont été frappés et embarqués de force dans des voitures de police. Six ont été arrêtés, parmi lesquels deux mineurs qui ont été relâchés le jour même. Les quatre autres jeunes gens ont été condamnés à des peines allant de 10 à 15 jours de détention administrative.
Le 6 mai, environ 150 personnes se sont rassemblées pacifiquement devant le tribunal de Bakou où étaient jugés des militants de l’organisation NIDA. Des policiers en civil et en uniforme les ont dispersées par la force. Au moins 26 manifestants, dont un journaliste, ont été embarqués de force dans un car et conduits dans un commissariat.
Cinq d’entre eux ont été condamnés à des peines de 15 à 30 jours de détention administrative et 12 autres à des amendes de 300 à 600 manats (380-760 dollars des États-Unis), pour participation à une « manifestation non autorisée ».

TORTURE ET AUTRES MAUVAIS TRAITEMENTS

Des cas de torture et d’autres mauvais traitements étaient fréquemment signalés, mais aucune enquête sérieuse n’était jamais menée.
Militante du Front populaire d’Azerbaïdjan, un parti d’opposition, Kemale Benenyarli a été arrêtée le 6 mai, lors du procès des militants du NIDA. Elle a déclaré avoir subi différents mauvais traitements, dont des coups, dans les locaux du commissariat de quartier de Nasimi, parce qu’elle avait refusé de signer des « aveux » rédigés par la police. Elle a été frappée à coups de poing, puis traînée et jetée dans une cellule, où elle a été maintenue sans eau ni nourriture jusqu’à son procès, le lendemain matin. Un autre manifestant interpellé, Orkhan Eyyubzade, dit avoir été déshabillé, tiré par les cheveux, frappé à coups de poing et de pied, et menacé de viol, après une altercation avec les policiers lors de son arrestation, le 15 mai.
Trois des militants du NIDA arrêtés – Mahammad Azizov, Bakhtiar Gouliev et Chahine Novrouzlou – sont apparus le 9 mars 2013 à la télévision nationale.
Ils ont « avoué » avoir projeté de se livrer à des violences et de troubler l’ordre public à l’occasion d’une manifestation « non autorisée » prévue ultérieurement. Mahammad Azizov a révélé à son avocat qu’il avait été contraint de faire des « aveux », les enquêteurs l’ayant menacé d’engager des poursuites contre des membres de sa famille. Chahine Novrouzlou, qui avait à l’époque 17 ans, a été interrogé en l’absence de son tuteur légal. Lorsqu’il a été présenté à un juge, il lui manquait quatre incisives, du fait des coups qu’il avait reçus. Les mauvais traitements qui lui avaient été infligés n’ont fait l’objet d’aucune enquête.

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