BÉLARUS

République du Bélarus

Chef de l’État : Alexandre Loukachenko Chef du gouvernement : Mikhaïl Miasnikovitch

Le Bélarus était le dernier pays d’Europe à procéder encore à des exécutions. Des personnalités politiques d’opposition et des militants des droits humains ont été arrêtés pour avoir mené des activités pourtant légitimes. Le droit à la liberté d’expression était sévèrement limité et des journalistes faisaient l’objet de manœuvres de harcèlement. La liberté de réunion restait soumise à des restrictions draconiennes.
Les autorités refusaient toujours, de façon arbitraire, de reconnaître officiellement certaines ONG.

PEINE DE MORT

Après une période de 24 mois sans exécution, au moins trois hommes ont été exécutés en secret. Pavel Selyun et Ryhor Yuzepchuk, tous deux condamnés à mort en 2013, ont été exécutés au mois d’avril. Alyaksandr Haryunou a été exécuté en novembre. Les recours en justice et en grâce présidentielle introduits en leur faveur avaient été rejetés. Le Comité des droits de l’homme [ONU] avait demandé dans les trois cas que les sentences ne soient pas exécutées tant qu’il n’aurait pas examiné les communications respectives des condamnés. Les autorités bélarussiennes ont néanmoins procédé aux exécutions, en violation de leurs obligations au titre du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP). Un autre homme, Eduard Lykau, se trouvait dans le quartier des condamnés à mort à la fin de l’année.
Le Comité des droits de l’homme a estimé en octobre que l’exécution, en 2010, de Vasily Yuzepchuk constituait une violation du droit à la vie de celui-ci, tel que garanti par l’article 6 du PIDCP. Il s’agissait de la troisième décision en ce sens prise par le Comité à l’encontre du Bélarus. Le Comité a également relevé que cet homme avait été soumis à la torture afin qu’il fasse des aveux, que son droit à un procès équitable avait été violé et que son procès n’avait pas été conforme aux critères indispensables d’indépendance et d’impartialité.

LIBERTÉ D’EXPRESSION – MÉDIAS

La liberté d’expression était sévèrement restreinte. Les médias restaient largement sous le contrôle de l’État et étaient utilisés pour salir l’image des opposants politiques. Les médias indépendants étaient harcelés et les blogueurs, les internautes militants et les journalistes faisaient l’objet de poursuites administratives ou pénales. Le réseau de diffusion de la presse, géré par l’État, refusait d’assurer la distribution des périodiques indépendants et Internet restait étroitement surveillé et contrôlé.
Les autorités ont commencé au mois d’avril à utiliser l’article 22-9 du Code administratif (« création et diffusion illégales de contenus de médias de masse ») pour poursuivre des journalistes free-lance travaillant pour des médias basés à l’étranger, à qui elles demandaient désormais d’obtenir une accréditation officielle de correspondants étrangers auprès du ministère des Affaires étrangères.
Le 25 septembre, Maryna Malchanava a été condamnée par un tribunal de Babrouïsk à 4 800 000 roubles (450 dollars des États- Unis) d’amende, après la diffusion par une chaîne télévisée satellitaire basée en Pologne, Belsat, d’une interview qu’elle avait réalisée au Bélarus. Au moins trois autres journalistes bélarussiens ont été condamnés à des amendes d’un montant analogue au titre de l’article 22-9. Plusieurs autres ont reçu des avertissements de la police ou été informés qu’une procédure administrative avait été ouverte contre eux.

LIBERTÉ DE RÉUNION

La Loi relative aux événements de grande ampleur restait inchangée. Elle prohibait de fait les manifestations de rue, y compris par une seule personne. Et ce, alors même que plusieurs mécanismes de l’ONU chargés de la protection des droits humains continuaient de demander au Bélarus de revoir sa législation restrictive en matière de rassemblements publics et de dépénaliser le fait d’organiser un événement public sans autorisation officielle.
Des manifestants pacifiques ont été à maintes reprises arrêtés et condamnés à de courtes peines de détention.
Le rassemblement organisé chaque année pour commémorer la catastrophe de Tchernobyl a eu lieu en avril. Selon des représentants de la société civile, 16 participants auraient été arrêtés arbitrairement dans le cadre de cette manifestation. Parmi eux figurait Yury Rubtsou, un militant de la ville de Gomel interpellé parce qu’il portait un t-shirt avec l’inscription « Loukachenko, dégage ! ».
Il était également accusé d’avoir « refusé d’obéir aux ordres de la police » et d’avoir « juré ». Il a été condamné à 25 jours de détention administrative à l’issue d’un procès au cours duquel il est apparu torse nu, la police lui ayant confisqué son t-shirt. Des poursuites judiciaires ont été engagées contre lui en août parce qu’il aurait prétendument insulté le juge devant lequel il avait comparu lors de la première audience. Il a été condamné à huis clos en octobre à deux ans et six mois d’emprisonnement dans un établissement à régime ouvert (peine réduite à un an au titre d’une loi d’amnistie). L’affaire était en instance d’appel à la fin de l’année.
Toujours au mois d’octobre, le militant et distributeur de journaux Andrei Kasheuski a été condamné à 15 jours de détention administrative. Il était notamment accusé d’avoir organisé « un événement de grande ampleur non autorisé » et d’avoir porté un t-shirt proclamant « Liberté pour les prisonniers politiques », avec, au dos, une liste de noms.

PRISONNIERS D’OPINION

À l’approche des championnats du monde de hockey sur glace, qui ont eu lieu du 9 au 25 mai, 16 militants de la société civile ont été arrêtés et condamnés à des peines allant de cinq à 25 jours de détention administrative. Huit ont été arrêtés arbitrairement pendant ou juste après un défilé pacifique commémorant la catastrophe nucléaire de Tchernobyl.
Ils ont été inculpés de « houliganisme mineur » et de « désobéissance aux ordres de la police ». Huit autres, tous connus pour leur engagement politique, ont été arrêtés dans les jours précédant le défilé pour des charges similaires. Parmi ces derniers figurait notamment Zmitser Dashkevich, un ancien prisonnier d’opinion qui avait fini de purger en août 2013 une peine de trois ans d’emprisonnement. Arrêté près de son domicile le 24 avril, Zmitser Dashkevich a été condamné à 25 jours de détention administrative pour « désobéissance aux ordres de la police » et « violation des mesures restrictives auxquelles il était astreint depuis sa sortie de prison ». Sa détention a duré pendant presque toute la durée du championnat du monde de hockey sur glace.
Mikalai Statkevich, prisonnier d’opinion depuis de longues années et ancien candidat à l’élection présidentielle, attendait son transfert, prévu en janvier 2015, vers une colonie pénitentiaire où il devait terminer de purger la peine de six ans d’emprisonnement à laquelle il avait été condamné pour avoir participé à des manifestations au lendemain du scrutin présidentiel. Condamné en 2011, il avait été transféré en janvier 2012 dans une prison à régime strict.
Eduard Lobau, militant et membre de l’organisation de jeunesse Jeune Front, a été libéré en décembre, après avoir purgé la peine de quatre ans d’emprisonnement à laquelle il avait été condamné pour avoir, selon l’accusation, agressé au hasard des passants dans la rue.
Ales Bialiatski, président du Centre bélarussien de défense des droits humains Viasna et vice-président de la Fédération internationale des ligues des droits de l’homme, a été libéré de prison le 21 juin à la faveur d’une mesure d’amnistie. Il avait purgé près de trois ans d’emprisonnement sur une peine totale de quatre ans et demi prononcée contre lui pour fraude fiscale.

LIBERTÉ D’ASSOCIATION

Les autorités continuaient de restreindre arbitrairement le droit à la liberté d’association.
L’article 193-1 du Code pénal, qui sanctionne les activités menées par des organisations non reconnues officiellement, a cette année encore été utilisé pour empêcher des organisations de la société civile de se livrer à des activités parfaitement légitimes au Bélarus.
En février, le tribunal du district central de Minsk a rejeté, sans appel possible, la plainte de Valyantsin Stefanovich, vice-président du Centre de défense des droits humains Viasna, qui protestait contre le blocage du site Internet de l’ONG. Toutes les demandes d’enregistrement officiel de Viasna avaient été rejetées. En 2011, le parquet général avait restreint l’accès au site Internet de l’ONG au titre de l’article 193-1.
Les autorités ont annulé en novembre le permis de séjour d’Elena Tonkacheva, défenseure des droits humains de nationalité russe, et lui ont donné un mois pour quitter le pays. Le recours introduit par Elena Tonkacheva contre cette décision était en instance à la fin de l’année. Son permis de séjour n’expirait normalement qu’en 2017. Elena Tonkacheva est à la tête du Centre pour la transformation du droit, une organisation de défense des droits humains, et vit au Bélarus depuis 30 ans. Les autorités soutenaient que cette décision était liée au fait qu’elle avait enfreint le Code de la route en commettant un excès de vitesse. La plupart des observateurs estimaient toutefois qu’elle avait été prise pour cible en raison de son action, pourtant légitime, en faveur des droits humains.

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