BULGARIE

République de Bulgarie

Chef de l’État : Rossen Plevneliev Chef du gouvernement : Boïko Borissov (a remplacé Gueorgui Bliznachki en novembre)

Les conditions d’accueil des demandeurs d’asile arrivant en Bulgarie se sont en partie améliorées, mais la question de l’accès au territoire bulgare et de l’intégration des réfugiés restait préoccupante. Les mesures de prévention et d’investigation prises par les autorités pour lutter contre les crimes motivés par la haine étaient insuffisantes.

CONTEXTE

Le gouvernement de coalition constitué autour du Parti socialiste bulgare a démissionné en juillet, après avoir essuyé un cuisant échec lors des élections législatives européennes.
Son passage d’un an à la tête du pays avait été marqué par des manifestations destinées à dénoncer la corruption au sein des pouvoirs publics et par des tractations en sous-main, après la nomination controversée du député et magnat de la presse Delyan Peevski à la tête des Services de sécurité bulgares. De nouvelles élections parlementaires étaient prévues en octobre 2014, moins de 18 mois après la dernière consultation, qui avait également eu lieu à la suite de la démission du gouvernement. À l’issue de ce scrutin, Boïko Borissov a été nommé Premier ministre et un nouveau gouvernement a été formé en novembre.

RÉFUGIÉS ET DEMANDEURS D’ASILE

La Bulgarie a connu en août 2013 une hausse importante du nombre de réfugiés, de demandeurs d’asile et de migrants qui ont pénétré irrégulièrement sur son territoire. Fin 2013, plus de 11 000 personnes, dont de nombreux réfugiés venus de Syrie, avaient franchi la frontière, contre seulement 1 700 en 2012.
Les autorités bulgares ont dans un premier temps eu beaucoup de mal à correctement faire face à cet afflux. Des centaines de personnes nécessitant une protection internationale se sont ainsi retrouvées contraintes de vivre pendant des mois dans des conditions déplorables, sans pouvoir accéder à une procédure de demande d’asile. Le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) a déclaré en janvier 2014 que les demandeurs d’asile présents en Bulgarie étaient exposés à un risque bien réel de traitements inhumains et dégradants, en raison des problèmes de fond dont souffrait le dispositif d’accueil et d’asile bulgare. Le HCR a appelé les États membres de l’Union européenne (UE) à suspendre les renvois de demandeurs d’asile vers la Bulgarie1. Les conditions d’accueil pour les nouveaux arrivants se sont néanmoins améliorées, grâce, dans une large mesure, à une assistance de l’UE et à l’aide bilatérale. En avril, se penchant de nouveau sur la situation en Bulgarie, le HCR a constaté que de graves lacunes subsistaient malgré les progrès accomplis par les autorités. Il a cependant levé son appel à suspendre tous les renvois vers la Bulgarie, à l’exception de ceux touchant certains groupes, notamment les personnes ayant des besoins particuliers.
Le nombre de réfugiés et de migrants a considérablement baissé en 2014. Il est tombé à 3 966 personnes en octobre, du fait de l’application de mesures gouvernementales adoptées en novembre 2013 et visant à faire baisser le nombre d’individus pénétrant de manière irrégulière en Bulgarie. Un certain nombre d’ONG, dont Amnesty International, ont constaté diverses violations des droits humains, et notamment des renvois illégaux vers la Turquie de personnes qui n’ont même pas eu l’occasion de déposer une demande d’asile. Les autorités ont vigoureusement démenti ces informations. Seul un cas de renvoi de ce type a donné lieu à l’ouverture d’une enquête.

INTEGRATION DES REFUGIES

Les personnes reconnues réfugiées étaient confrontées à des problèmes d’accès à l’enseignement, au logement, aux soins et à divers autres services publics. Le gouvernement a rejeté en août un projet élaboré par l’Agence gouvernementale pour les réfugiés et le ministère du Travail et portant sur la mise en œuvre de la Stratégie d’intégration nationale adoptée quelques mois auparavant.
Selon l’Agence gouvernementale pour les réfugiés, en septembre seuls 98 des 520 enfants réfugiés officiellement enregistrés étaient scolarisés. Cette situation était la conséquence de la Loi sur la scolarisation, qui obligeait tout nouvel élève à passer un examen portant sur plusieurs matières, dont le bulgare. Un projet de loi sur le droit d’asile et les réfugiés, censé permettre à tous les enfants réfugiés d’accéder à l’enseignement primaire, n’a pas pu être adopté en raison de la chute du gouvernement.

DÉFENSEURS DES DROITS HUMAINS

Le Comité Helsinki de Bulgarie, importante ONG de défense des droits humains, a fait l’objet d’un contrôle fiscal et a été victime de manœuvres de harcèlement de la part de groupes d’extrême droite. Le Comité étant connu pour sa critique du bilan du gouvernement en matière de droits humains, concernant notamment le traitement réservé aux demandeurs d’asile et l’incapacité des autorités à lutter contre les crimes de haine, les actes dont il a été la cible visaient certainement à l’intimider. En janvier, à la demande du VMRO-BND, une formation politique ultranationaliste, les services fiscaux ont réalisé un contrôle de grande ampleur des comptes du Comité Helsinki de Bulgarie, portant sur la période 2007-2012. Aucune infraction n’a été relevée lors de cette inspection.
Le 12 septembre, l’Union nationale bulgare, un autre parti d’extrême droite, a organisé un rassemblement avec pour mot d’ordre « Il faut interdire le Comité Helsinki de Bulgarie ! » Cette manifestation s’est terminée devant les locaux du Comité, dont le personnel et les visiteurs ont été conspués par les participants. Ces derniers auraient également appelé à l’interdiction de toutes les ONG en Bulgarie. Les policiers présents lors de ce rassemblement n’ont rien fait pour intervenir ni pour mettre fin au harcèlement et aux agressions verbales. En novembre, dans une communication avec Amnesty International, le ministère de l’Intérieur a nié tout acte de harcèlement ou d’intimidation à l’encontre du personnel ou des visiteurs du Comité Helsinki pendant la manifestation.

TORTURE ET AUTRES MAUVAIS TRAITEMENTS

Des doutes existaient toujours quant au sérieux et à l’indépendance des enquêtes ouvertes en cas d’allégations de mauvais traitements policiers. Les investigations sur des allégations de recours excessif à la force par la police, lors de manifestations à Sofia en juin 2013, étaient toujours en cours fin 20142.

CRIMES DE HAINE À L’ENCONTRE DE MINORITÉS ETHNIQUES ET DE MIGRANTS

Au cours du second semestre 2013, les médias et plusieurs ONG ont fait état de nombreuses agressions violentes perpétrées contre des personnes appartenant à des minorités ethniques ou religieuses, y compris des migrants, des réfugiés et des demandeurs d’asile, dénonçant ainsi les carences de l’État en matière de prévention et d’investigation dans le domaine des crimes motivés par la haine3. La Cour européenne des droits de l’homme a estimé en mars, dans son arrêt Abdu c. Bulgarie, que les autorités n’avaient pas enquêté de manière approfondie sur les motivations racistes de l’agression dont avait été victime un ressortissant soudanais en 2003.
Entre juillet et septembre, Amnesty International s’est penchée sur 16 affaires de crimes apparemment motivés par la haine commis contre des personnes ou des biens. La dimension de haine n’a été prise en compte par les enquêteurs que dans une seule de ces affaires.
La législation comportait toujours des lacunes concernant les crimes visant spécifiquement certaines personnes en raison de caractéristiques telles que leur orientation sexuelle, leur identité de genre ou leur statut de handicapé. Le gouvernement a proposé en janvier un projet de nouveau Code pénal comblant certaines de ces lacunes, mais celui-ci n’avait pas encore été adopté à la fin de l’année.

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