République de Chypre
Chef de l’État et du gouvernement : Nicos Anastasiades
Cette année encore, les services de l’immigration ont régulièrement maintenu en détention des centaines de migrants et certaines catégories de demandeurs d’asile, dans des conditions de type carcéral et de façon prolongée, dans l’attente de leur expulsion. Parmi ces personnes figuraient des réfugiés syriens. Certaines détenues ont été séparées de leurs jeunes enfants.
CONTEXTE
Les négociations entre les autorités chypriotes grecques et turques sur la réunification de l’île ont repris en février, après une interruption de 18 mois, mais elles étaient toujours au point mort à la fin de l’année.
DROITS DES RÉFUGIÉS ET DES MIGRANTS
Des migrants en situation irrégulière, des demandeurs d’asile déboutés et certaines catégories de demandeurs d’asile ont été détenus pendant de longues périodes, dans l’attente de leur expulsion, dans le principal centre de détention pour migrants du pays, situé dans le village de Menogia. Des réfugiés syriens figuraient parmi ces détenus alors que Chypre avait officiellement suspendu les renvois vers la Syrie.
Les conditions de détention à Menogia ressemblaient fort à celles d’un établissement pénitentiaire classique. En surnombre, les personnes qui y étaient détenues se plaignaient du peu de temps qui leur était accordé pour faire de l’exercice physique en plein air, de la médiocrité de la nourriture et de la fermeture à clé de leurs cellules de 22 h 30 à 7 h 30. Un petit nombre de migrantes ont été placées en détention dans des postes de police dans l’attente de leur expulsion. Dans au moins deux cas, des femmes ont été séparées de force de leurs jeunes enfants1.
En mai, le Comité contre la torture [ONU] a fait part de ses préoccupations au sujet de l’incarcération systématique et prolongée de migrants et de demandeurs d’asile en situation irrégulière, des conditions de détention à Menogia et des informations faisant état du renvoi de demandeurs d’asile dans leur pays en dépit des graves risques de torture ou de persécution religieuse auxquels ils étaient exposés. Il a également critiqué l’absence de protection de ces personnes contre toute mesure d’expulsion pendant le contrôle de la légalité de leur détention, et l’absence de véritable recours judiciaire leur permettant de contester les décisions de renvoi et de voir l’exécution de ces décisions suspendue dans l’attente de l’examen de leurs recours.
TRAITE D’ÊTRES HUMAINS
En avril a été adoptée une loi visant à mettre la législation interne relative à la lutte contre la traite en conformité avec les normes de l’Union européenne et d’autres normes internationales. Ce texte ne prévoyait toutefois pas de recours contre les décisions de ne pas reconnaître une personne comme une victime de la traite, prises par le Bureau de police pour la répression de la traite d’êtres humains. On craignait également que la police ne se fonde sur une définition de victimes de la traite qui ne soit pas conforme aux normes internationales.
DISPARITIONS FORCÉES
Entre janvier et août, le Comité des personnes disparues à Chypre a exhumé les dépouilles de 65 personnes, ce qui porte à 948 le nombre total de corps exhumés depuis 2006. Entre août 2006 et août 2014, les dépouilles de 564 personnes portées disparues (430 Chypriotes grecs et 134 Chypriotes turcs) avaient été identifiées et restituées à leur famille. Cependant, les responsables de ces disparitions et de ces homicides n’avaient pas été identifiés ni poursuivis en justice par les autorités chypriotes ou turques à la fin de l’année. Les ossements exhumés dataient des affrontements intercommunautaires dont le pays a été le théâtre en 1963 et 1964, et pendant l’invasion turque en 1974.
TORTURE ET AUTRES MAUVAIS TRAITEMENTS
Dans un rapport publié en décembre, le Comité européen pour la prévention de la torture soulignait un certain nombre d’allégations de brutalités policières qui avaient été transmises aux délégués du Comité à l’occasion de leur visite à Chypre, en septembre et octobre 2013. Il s’agissait essentiellement de mauvais traitements infligés à des étrangers durant leur transfert ou leur interrogatoire dans des postes de police. Le Comité a également été informé de mauvais traitements physiques, d’insultes et d’utilisation inappropriée de gaz lacrymogènes par des policiers contre des migrants détenus dans le centre pour migrants de Menogia. Des communications similaires ont été adressées au Comité contre la torture [ONU].